171 results on '"D'Avout, Louis"'
Search Results
2. Chapter P.13: Property and proprietary rights
3. « La portée internationale des voies d’exécution civiles », in
4. Mobilité européenne et filiation : l’état civil à la carte ? Note sous CJUE, gr. ch., 14 décembre 2021, V.M.A. c/ Stolichna obshtina, rayon « Pancharevo », aff. C-490/20
5. Droit international privé de l'Union européenne (2021)
6. Centralisation du contentieux indemnitaire contre les sociétés cotées en Europe (le reflux du forum actoris )
7. La notion de « système » de droit international privé
8. Centralisation du contentieux indemnitaire contre les sociétés cotées en Europe (le reflux du forum actoris). Note sous CJUE, 1re ch., 12 mai 2021, Vereniging van Effectenbezitters c/ BP plc aff. C-709/19
9. Conflit de lois – L’office du juge français remodelé sous l’effet des règles de conflit européennes. Note sous Cass. 1re civ., 26 mai 2021, n° 19-15.102
10. La saisie-attribution française dans le contexte international
11. Chronique « Droit international privé de l’Union européenne (2020) »
12. L'efficacité envers les tiers d'une cession de créance ne relève pas (plus ?) du règlement Rome I (à propos d'un considérant escamoté par la Cour de justice)
13. Chronique « Droit international privé de l’Union européenne (2019) »
14. Embargo international et déni de sentence arbitrale. Note sous Civ. 1re, 15 janvier 2020, n° 18-18.088
15. Droit international privé de l'Union européenne (2020)
16. Embargo international et déni de justice arbitrale
17. L’efficacité envers les tiers d’une cession de créance ne relève pas (plus ?) du règlement Rome I (à propos d’un considérant escamoté par la Cour de justice)
18. Chronique Droit du commerce international (août 2018 – juillet 2019), avec Sylvain Bollée et Étienne Farnoux
19. Chronique Droit international privé de l’Union européenne – 2018 (avec Stefan Huber, Patrick Kinsch, Jean-Sébastien Queguiner, Lukas Rass-Masson, Sixto Sanchez-Lorenzo et Michael Wilderspin)
20. Entrées
21. Droit international privé de l'Union européenne (2019)
22. L’exequatur prononcé sur demande reconventionnelle et ses répercussions possibles en droit français (Com. 10 janv. 2018, n° 16-20.416)
23. La France et l’Allemagne en quête d’un droit des affaires commun
24. Droit international privé (avec B. Audit)
25. L’entreprise et les conflits internationaux de lois
26. Droit international privé de l'Union européenne (2018)
27. Les phénomènes collectifs et l’analyse macro en droit international privé
28. Chr. « Droit du commerce international » (Août 2017 - Juillet 2018)
29. Chr. « Droit international privé de l’Union européenne »
30. Le droit à l'épreuve des siècles et des frontières : Mélanges en l’honneur du Professeur Bertrand Ancel (avec M.-E. Ancel, J. C. F. Rozas, M. Goré et J.-M Jude)
31. L’ exequatur prononcé sur demande reconventionnelle et ses répercussions possibles en droit français
32. Droit international privé de l'Union européenne (2017)
33. De l'autonomie, de la durée et des causes d'extinction des droits réels de jouissance spéciale
34. Vers l'itinérance inconditionnelle (ou nomadisme) des sociétés en Europe ?
35. Déni de justice et groupes internationaux de sociétés (la quête délicate des équilibres)
36. Droit du commerce international août 2016-juill. 2017
37. Le contrat artificiellement internationalisé devant la Cour de justice (un naufrage juridique)
38. De la magie du verbe européen : « notions autonomes » et qualifications variables des rapports naissant de la direction des sociétés. Note ss CJUE, 10 sept. 2015, Holterman Ferho Exploitatie e.a., aff. C-47/14
39. Refonte du règlement insolvabilité. Note sous règl. (UE) 2015/848 du Parlement et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité, JOUE L 141, 5 juin 2015, p. 19-72
40. Clauses de règlement des différends et super-impérativité du droit applicable (arrêt « CDC Cartel claims »). Note ss CJUE, 21 mai 2015, CDC Hydrogen Peroxide, aff. C-352/13
41. Note sous Cass., Civ. 1re, 16 mars 2016, n° 14-23.699
42. La reconnaissance dans le champ des conflits de lois
43. « Établissement » d’un professionnel du commerce électronique, au sens du droit européen de la protection des données personnelles. Note ss CJUE, 1er oct. 2015, Weltimmo, aff. C-230/14
44. Droit du commerce international août 2015 - juill. 2016
45. Suites de la jurisprudence Centros : les sociétés of shore rattrapées par le droit local de l’insolvabilité
46. Variations autour de l’« établissement » européen des entreprises mondiales intégrées
47. Siège social, fictivité et fraude : hésitations autour du rattachement français des sociétés
48. Action en justice des associations étrangères : constitutionnalité sous réserve du régime
49. Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain
50. Droit international privé de l’Union européenne 2016
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