Search

Your search keyword '"Droit des contrats spéciaux"' showing total 12 results
Start Over Descriptor "Droit des contrats spéciaux"
12 results on '"Droit des contrats spéciaux"'

1. Quelle place pour la responsabilité contractuelle de droit commun dans un nouveau droit des contrats spéciaux ?

Author

Knetsch, Jonas, Lacroix, Véronique, Hania Kassoul, David Gantschnig, Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)

Subjects
Responsabilité contractuelle de droit commun, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit des contrats spéciaux, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2021

2. Promesse de vente, dégradation de l'immeuble et sort de l'indemnité d'assurance ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 7 mars 2019, pourvoi numéro 18-10.973

Author

Garcia, Fanny, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Clause, assurance, Droit des contrats spéciaux, transmission, dégradation, transfert de propriété, Promesse de vente, indemnité, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Immeuble
Abstract

International audience

Published
2020

3. Les racines juridiques du droit du temps de travail

Author

Duchange, Grégoire, Université Panthéon-Assas (UP2), Laboratoire de Droit Social (LDS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Durée du Travail, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Astreintes, Temps de travail, Droit des contrats spéciaux, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Théorie générale du contrat
Abstract

International audience

Published
2019

4. Fiches de droit des contrats spéciaux - Rappel de cours et exercices corrigés - 2e édition

Author

Le Bourg, Johann, Le Bourg, Johann, Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC), and Université Savoie Mont Blanc (USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry])

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, contrat d'entreprise, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, échange, prêt de consommation, Droit des contrats spéciaux, prêt à usage, mandat, dépôt, vente, bail, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

5. L'influence de la réforme du droit des sûretés sur le droit de la construction

Author

Gijsbers, Charles, Université de Rouen Normandie (UNIROUEN), Normandie Université (NU), Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques (CUREJ), Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société (IRIHS), Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Université de Rouen Normandie (UNIROUEN), collaboration or project value, and Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société (IRIHS)

Subjects
Responsabilité civile, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Code civil, Droit des contrats spéciaux, Sûretés, GENERALITES, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

6. L'impact de la réforme des contrats spéciaux sur le contrat d'entreprise

Author

Faure-Abbad, Marianne, Université de Poitiers, Equipe de Recherche en Droit Privé (ERDP), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Impact, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Code civil, Droit des contrats spéciaux, Réforme, GENERALITES, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

7. La vente immobilière au prisme de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Author

Poumarède, Matthieu, Droit2HAL, Projet, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) (IEJUC), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Code civil, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Impact sur le droit de la construction et le droit immobilier, Droit des contrats spéciaux, Réforme, GENERALITES, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

8. Le mandat de protection future

Author

Coll de carrera, Sophie, Laboratoire de Droit privé (LDP), Université de Montpellier (UM), Université Montpellier, Louis-Frédéric Pignarre, and Université Montpellier 1 (UM1)-Université de Montpellier (UM)

Subjects
Law of obligations, Protection, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit des contrats spéciaux, Legal system, Mandate, Régime juridique, Droit des obligations, Special contrats
Abstract

The mandate of future protection is a conventional measure that organizes in advance the protection of patrimonial interests and/ or someone’s personal interests, for the day this person won’t be able to take care about herself following an alteration of her own abilities. The latter is recorded through a movement of contractualisation of the right of people and of the family prevailing individual will. The mandate of future protection is an innovation in French law that debunks traditional ideas. Nowadays, the measure of protection can be negotiated by the parts that instaure their own law. The person is associated to her own protection. Even if it is an institution often debated from a protective point of view as well as on the technique used to make it (the contract), this very measure is in a constant evolution since it was created and the slow but progressive use of it is becoming more important through the years. Time will be a determining factor to appreciate this new tool on the legal scene.; Le mandat de protection future est une mesure conventionnelle qui organise à l’avance la protection des intérêts patrimoniaux et/ou personnels d’une personne, pour le jour où elle ne sera plus apte à pourvoir seule à ses intérêts à la suite d’une altération de ses facultés personnelles. Celle-ci s’inscrit dans un mouvement de contractualisation du droit des personnes et de la famille, faisant ainsi primer la volonté individuelle. Le mandat de protection future est une innovation en droit français qui renverse les modes de pensées traditionnelles. La mesure de protection peut désormais être négociée par les parties qui fixent leur propre loi. La personne est associée à sa protection. Même s’il s’agit d’une institution souvent discutée tant sur le plan de la protection que sur la technique employée pour y parvenir (le contrat), cette mesure ne cesse de s’améliorer depuis sa création et le recours à l’utilisation lente mais progressive de celle-ci augmente au fil des années. Le temps sera un facteur déterminant pour apprécier les richesses de ce nouvel outil sur la scène juridique.

Published
2016

9. Propos conclusifs

Author

Périnet-Marquet, Hugues, Université Panthéon-Assas (UP2), Laboratoire de Droit Civil (LDC), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Code civil, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Originalité et spécialisation, Droit des contrats spéciaux, Évolution, URBANISME, Droit des obligations, GENERALITES, VENTE, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Habitat participatif, Règle de construction, Grenelle de l'environnement, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Responsabilité civile, CONSTRUCTION, Société de construction, Information de l'acquéreur, Sûretés, Bilan, Généralités, Impérativité, Environnement, Règle d'urbanisme, BAIL EN GENERAL, Réforme, Vente en l'état futur d'achèvement, Vente immobilière
Abstract

International audience; Ce n'est pas la règle qui nous garde, c'est nous qui gardons la règle

Published
2014

10. La convention de sponsoring et l'indivisibilité entre contrats

Author

UCL - SSH/JURI/PJPR - Droit privé, Fievet, Gauthier, UCL - SSH/JURI/PJPR - Droit privé, and Fievet, Gauthier

Abstract

L'arrêt rendu le 6 juin 2011 par la Cour d'appel de Liège présente un double intérêt : la Cour y reconnaît d’abord la spécificité du contrat de sponsoring,ignoré par le Code civil, en relevant, comme d’autres auteurs, qu’il présente des caractéristiques propres qui le distinguent d’autres conventions (§ 1er). Elle constate ainsi que sa dénomination « renvoie à un ensemble de règles déterminées notamment par les usages commerciaux – ce type de contrat est en effet usuel –, qui sont examinés par les cours et tribunaux et qui font l’objet d’analyses doctrinales ». Cette décision constitue, ensuite, une illustration des relations intimes que peuvent entretenir plusieurs conventions a priori distinctes, ainsi qu’un exemple d’application des règles relatives à la résiliation des conventions (§ 2). Plan: § 1. La qualification du contrat de sponsoring et sa distinction par rapport à d’autres figures contractuelles 1) La qualification du contrat de sponsoring 2) Les figures contractuelles voisines du sponsoring § 2. L’indivisibilité entre contrats et ses conséquences 1) La solution apportée au litige au stade de la qualification 2) La notion d’indivisibilité : une voie alternative ? 3) Conclusion

Published
2015

11. L'autonomie juridique de la prise d'acte. Regard civiliste sur un mode de rupture unilatérale original

Author

Simonot, Adrien, Maxit, Gisèle, Université Savoie Mont Blanc (USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry]), Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC), and Geneviève Pignarre

Subjects
Droit du travail, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Résolution unilatérale à ses risques et périls, Prise d'acte, Droit des contrats spéciaux, Droit commun des contrats, Modes de rupture unilatérale
Abstract

Ce mémoire tend à mettre en exergue, au sein des interactions qui existent entre le droit commun des contrats et le droit du travail, l'autonomie juridique de la prise d'acte, tant au regard de la résolution unilatérale de droit commun que les différents modes de rupture unilatérale travailliste.

Published
2013

12. La transposition des directives européennes: quelques expériences étrangères à méditer

Author

Ancel, Pascal, Fauvarque-Cosson, Bénédicte, Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2), and Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Université Jean Monnet [Saint-Étienne] (UJM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit des contrats spéciaux, Droit comparé des contrats, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2005

Catalog

Books, media, physical & digital resources
See catalog results