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Search Results

1. La démocratie administrative en droit de l'Union européenne, jouvence ou illusion ?

2. 'La théorie de la fonction promotionnelle du droit de Norberto Bobbio : contribution au débat sur la juridicité du droit international'

3. Trois observations sur la causalité à la lumière de l'arrêt sur les réparations dans l'affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (RDC c. Ouganda)

4. Climate Litigation: The Impact of the Paris Agreement in National Courts

5. Le cadre juridique des essais cliniques au prisme des vulnérabilités

6. La contribution de l'Union européenne à la coopération environnementale dans l'océan Indien

7. Mesures conjoncturelles – La protection des consommateurs - La protection des particuliers

8. Orphan medicines

9. Challenges arising from the pharmaceutical strategy and beyond

10. The current revision of the orphan medicines regulation in the EU: what is at stake for gene and cell therapy?

11. Production Aspects of Advanced Therapy Medicinal Products

12. Production of ATMPs: What are the specificities for quality aspects?

13. I-BioLex Deliverable D9-1-2.0: Data Management Plan

14. Conflits d'usage en mer. Regards croisés sur la nécessaire conciliation des activités humaines dans les eaux européennes

15. La reconnaissance de l’immunité de juridiction du Saint-Siège dans le contexte des abus sexuels dans l’Église (Obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt J.-C. et autres c. Belgique, 12 octobre 2021)

16. Le nouveau traité sur la biodiversité des espaces maritimes internationaux : quelles implications pour la France et l’Union européenne ?

17. La création d'un fonds pour faire face aux pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques

18. The Paris Agreement on Climate Change: A Subtle Combination of Tools and Actors for Better Enforcement?

19. Covid-19 et droit de la responsabilité internationale

20. Les activités de pêche dans les grands fonds marins : perspectives juridiques

21. Énergie, propriété et intérêt général

22. 'Les fonds européens et collectivités territoriales'

23. La réparation devant les juridictions arbitrales

24. The Superposition of National Legal Regimes in Maritime Disputed Areas

25. Bringing gene and cell therapies from lab to patients: the EuroGCT research pathways

26. Specific guidelines requirements for clinical trials with Advanced Therapy Medicinal Products in the EU

27. Peace and International Law

28. Droit de l'énergie

29. La preuve par l’expertise dans le contentieux français des changements climatiques

30. Performance énergétique et baux d’habitation. Entre présent et avenir

31. (collab. H. Labayle), ' Le droit au juge et le mandat d'arrêt européen : lectures convergentes de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel '

32. (collab. H. Labayle), ' Le Conseil constitutionnel, le mandat d'arrêt européen, le renvoi préjudiciel à la Cour de justice '

33. À quoi sert la régulation tarifaire ? À propos de la flambée des prix de l’énergie

34. Preuve et expertise en matière nucléaire : de quelques enseignements tirés du régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires

35. ODD et limites planétaires : quelle effectivité pour la gouvernance et le droit international de l’environnement ?

36. L'évolution du droit européen en matière d'essais cliniques de médicaments

37. Quality control and batch release aspects of Advanced Therapy Medicinal Products

38. The EuroGCT project and the potential involvement of EAHL members

39. Comparative quality aspects of gene therapy medicinal products and medicinal products containing genetically modified cells

40. Heurs et malheurs de l'État de droit, l'Union européenne au défi d'une crise essentielle

41. Les « petites » histoires du droit de l'Union de la bioéthique : le cas de l'édition génomique

42. Submersion marine des territoires, droits fondamentaux et responsabilité internationale de l’État

43. Le différend entre la France et le Vanuatu sur les îlots Matthew et Hunter : du condominium des Nouvelles-Hébrides aux frontières maritimes du Pacifique Sud

44. Les arguments juridiques de la Russie

45. L’enjeu de la causalité : approche juridique

46. Questions éthiques et juridiques du développement de médicaments en Europe

47. Éditorial : 20 ans des articles de la CDI sur la responsabilité des États

48. Les Hauts-responsables français devant la justice

49. Protéger par la flexibilité de la politique de cohésion : du discours à la réalité

50. Les contentieux climatiques en Europe et en France, Actes du colloque « Judiciarisation des enjeux sociaux et environnementaux ? Enjeux et opportunités »

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