1,860 results on '"Equipe de droit public de Lyon"'
Search Results
2. Une brève histoire des écritures des parties depuis le Moyen-Âge
3. Passation d'une concession : précisions sur les informations communicables
4. Marché public : du nouveau dans la modulation des pénalités de retard et la substitution du titulaire défaillant
5. Régime CatNat : la multiplication des retouches ne fait pas une réforme
6. Comment distinguer une redevance domaniale d’une rémunération pour service rendu ?, note sous CE, 14 avril 2023, Assoc. des plaisanciers du Port-Vieux de La Ciotat
7. Application directe de l’article 12 de la directive Services, note sous CJUE, 20 avril 2023, Comune di Ginosa
8. La valorisation des déchets métalliques très faiblement radioactifs en France. À propos de l’arrêt du Conseil d’État du 27 mars 2023, Association Réseau Sortir du Nucléaire
9. Présentation du Guide rédigé par la SFFP à destination des futurs docteurs, dans le cadre des ateliers doctoraux
10. Les nouvelles solidarités financières européennes. Colloque 'Finances européennes : évolutions et perspectives'
11. Le contrôle des modalités d'adoption des lois de financement de la sécurité sociale. 2e Séance du Séminaire itinérant de la SFFP 2023 : 'Contrôle de constitutionnalité et lois de financement de la sécurité sociale'
12. Contrôle des mobilités entre les secteurs public et privé : quels leviers ?
13. Une première journée de la laïcité organisée par les centres de gestion
14. Les collectivités territoriales au prisme du droit de la laïcité
15. La taxation des instances
16. La précarisation des occupations privatives, JCP A, 2023, n° 2201
17. Une dérogation autorisant des niveaux d’émission moins stricts ne saurait être accordée dans une zone ne respectant pas les normes de qualité de l’air. Note sous CJUE (2e ch.), 9 mars 2023, Sdruzhenie « Za Zemyata – dostap do pravosadie » et a., aff. C-375/21
18. Redevances pour occupation sans titre du domaine public et délégation de service public, note sous CAA Marseille, 7 avril 2023, n° 21MA00509, Sté Fermière du Casino municipal de Cannes
19. Compétence du juge administratif pour statuer sur les actes unilatéraux de disposition du domaine privé, note sous TC, 13 mars 2023, n° 4260, SARL Boucherie cannoise
20. Les libertés de réunion et de manifestation, in R. Cabrillac [dir.], Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, CRFPA 2023, p. 426
21. Quel bilan d’« Action publique 2022 » pour le droit de la fonction publique ?
22. Contraventions de grande voirie et « effet utile » du REP : un grain de sable dans la « légalité dynamique », note sur CE, avis contentieux, 31 mars 2023, n° n° 470216, Association de protection de la plage de Boisvinet et de son environnement, JCP A, 2023, n° 2141
23. Non-respect des charges d’une libéralité consentie en faveur d’une personne publique : révocation de plein droit et incessibilité à vil prix
24. Bis repetita (tribune)
25. La structuration des écritures dans le procès administratif
26. Echange de parcelles du domaine public et conditions du retrait de la délibération, obs. sous CAA Toulouse, 21 fév. 2023, n° 21TL01464 et 21TL01684, SCI Kawai et SAS Ila
27. Domaine public et privé (janv.-déc. 2022), Dr. Voirie, 2023, mai-juin, n° 232, p. 86
28. L’application de la police des immeubles menaçant ruine au domaine public, obs. sous CE, 1er mars 2023, n° 466574, Cne de Tergnier
29. From information systems to blockchains – Convergence of legal, fiscal, economic and management sciences
30. Résiliation pour motif d’intérêt général et exclusion de l’indemnisation par la convention, obs. sous CAA Nancy, 1re ch., 2 févr. 2023, n° 20NC00567, SARL Écurie du Soret
31. Le contrôle des projets de départ des agents publics vers le secteur privé : l'appréciation in concreto des risques juridiques
32. L’exportation de la théorie du bilan, in M. Boul, J. Bousquet, C. Meurant, M. Moralès et R. Radiguet [dir.], Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle Est, IFJD, Colloques & Essais, 2023, p. 129
33. Table ronde : La mise en oeuvre du programme anti-corruption par les entreprises privées et les acteurs publics
34. L’image du domaine public mobilier : un bien public « spécial » ?
35. Menus de substitution dans les cantines scolaires : plus faciles de les créer que de les supprimer, obs. sur CAA Toulouse, 26 janv. 2023, n° 21TL01230, Cne Beaucaire : 2023-3, al. 37
36. Service public de la justice et faute lourde : le chagrin colle toujours à la peau, obs. sur Cass, Civ. 1re, n° 21-20.029 : 2023-3, al. 28
37. Novation des contrats conclus sur le domaine public, osb. sous CE, 8e et 3e ch., 21 déc. 2022, n° 464505, Cne Saint-Félicien
38. L’utilisation d’accès routiers ne dépassant pas l’usage normal appartenant à tous, obs. sous CAA Paris, 1re ch., 29 déc. 2022, n° 21PA06087, Dpt Seine-Saint-Denis
39. Crise sanitaire et réformes administratives : le cas français, in I. M. Delgado et F. Di Lascio (dir.), Crisi di Sistema e riforme administrative, VIII Convegno Red Internacional de Derecho Europeo (RIDE), Roma Tre – Press, 2023, p. 79, en ligne : https://romatrepress.uniroma3.it/libro/crisi-di-sistema-e-riforme-amministrative-in-europa/ (*)
40. Neutralisation du « sexe neutre » : la modification d’état-civil reste à la discrétion des États membres, obs. sur CEDH, 31 janv. 2023, n° 76888/17, Y. c/ France : 2023-3, al. 30
41. Sans phares, sans bornes, sans concessions : l’autoroute des doutes : Dr. adm. 2023, Focus, alerte 27
42. C8 (doublement) touché à son poste financier, obs. sur CEDH, 9 févr. 2023, n° 58951/18 et 1308/19, C8 c/ France et ARCOM, déc. n° 2023-63, et 2023-64, 9 févr. 2023 : 2023-3, al. 29
43. Les « contrats à impact social » : des finances sociales à la « finance sociale » ?
44. Ouverture du référé-liberté au 'droit à l’environnement' : premières décisions. Note sous CE, ord. 20 sept. 2022, Mr et Mme C…, n° 451129, TA Marseille, ord. 5 oct. 2022, Association « Les amis de la montagne de Lure », n° 2208000 et TA Lille, ord. 14 oct. 2022, Association pour l’intérêt général des Évinois et communauté d’agglomération Henin-Carvin, n° 2207659
45. Les avis du Conseil d'État relatifs aux engagements internationaux de la France
46. Propriété publique et algorithmes, in J. Bousquet, T. Carrère et S. Hammoudi [dir.], L’action publique algorithmique. Risques et perspectives, Mare & Martin, 2023, p. 49
47. Commune de Douai, 10 ans après : bien des interrogations en retour…, JCP A, 2023, n° 2048
48. Élaguer l’arbre du service public pour mieux faire apparaître la forêt du domaine privé, obs. sur CAA Toulouse, 4 oct. 2022, n° 20TL02994, M. A., JCP A, 2023, n° 2035
49. Les ventes immobilières des collectivités territoriales, in Les 30 ans de la loi Sapin, AJDA, 2023, p. 179
50. Procédure de sélection préalable et occupation économique du domaine privé : le retour de la méthode « Jean Bouin », obs. sous CE, 2 déc. 2022, n° 460100, Cne de Biarritz
Catalog
Books, media, physical & digital resources
Discovery Service for Jio Institute Digital Library
For full access to our library's resources, please sign in.