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71 results on '"Guilloud-Colliat, Laetitia"'

2. Parlement européen

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, primary, Paulet, Cassandra, additional, Popravka, Lencka, additional, and Robustelli, Ludovica, additional

Published
2023
Full Text
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4. France

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, primary and Terpan, Fabien, additional

Published
2021
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6. L’impact de la création des actes délégués sur les méthodes d’élaboration du droit de l’Union européenne

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia

Subjects
Commission européenne, processus décisionnel, Union européenne, contrôle juridictionnel, Law
Abstract

Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, des actes délégués peuvent être adoptés pour compléter ou modifier certains éléments non essentiels d’un acte législatif. Pour autant, ce procédé n’est pas entièrement nouveau, car dans le cadre des traités antérieurs cette fonction revenait aux actes d’exécution. La Cour de justice considérait en effet qu’un règlement d’exécution pouvait, sous certaines conditions, « fixer des “dérogations” aux dispositions du règlement de base » lorsque ce d...

Published
2022

7. La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer »

Author

Bonichot, Jean-Claude, Brosset, Estelle, de La Rosa, Stéphane, Fatin-Rouge Stefanini, Marthe, Foucart, Romain, Gracie, Jennifer, Guilloud-Colliat, Laetitia, Le Bœuf, Romain, Le Roux, Gael, Mehdi, Rostane, Nazet-Allouche, Dominique, Péraldi-Leneuf, Fabienne, Rubio, Nathalie, Saulnier-Cassia, Emmanuelle, Snyder, Francis, and Rubio, Nathalie

Subjects
Commission européenne, processus décisionnel, Union européenne, contrôle juridictionnel, Law
Abstract

Dans sa communication du 19 mai 2015, la Commission européenne se dit « déterminée à modifier à la fois ce que fait l’Union européenne (UE) et la façon dont elle le fait ». Elle y présente « de nouvelles mesures destinées à améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats ». Elle souhaite ouvrir davantage le processus d’élaboration des politiques, ainsi que « mieux écouter et mieux interagir avec ceux qui mettent la législation de l’UE en œuvre et qui en bénéficient ». Il s’agit également de « jeter un regard neuf sur l’ensemble des domaines d’action pour déterminer ceux dans lesquels les mesures existantes demandent à être améliorées ». Cette dynamique a été confirmée dans une série d’autres communications et par l’Accord interinstitutionnel du 13 avril 2016. Pourtant, rien ne semble nouveau : cela prolonge un processus ouvert il y a près d’une quinzaine d’années avec le Livre Blanc sur la gouvernance européenne. Les contributions figurant dans cet ouvrage permettent de comprendre les textes relatifs au « Mieux légiférer » adoptés depuis 2015, d’opérer les comparaisons avec des expériences nationales et internationales, de poser un regard critique et d’imaginer des perspectives avec toujours à l’esprit la volonté de trouver les pistes pour tenter de dénouer le nœud gordien de la qualité, de la légitimité et de l’efficacité du droit de l’Union européenne.

Published
2022

8. La Charte des droits fondamentaux et les actes législatifs de l'Union européenne: de la subordination à la concrétisation

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE), Université Grenoble Alpes (UGA)-Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG ), Université Grenoble Alpes (UGA)-Université Grenoble Alpes (UGA), Romain Tinière, Claire Vial, and Fabrice Picod

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

9. Le Parlement européen, miroir des crises de l'Union européenne ?

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE ), Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG)-Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), and GUILLOUD-COLLIAT, Laetitia

Subjects
Anniversaire, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Construction européenne, Institutions communautaires, Généralités, Parlement européen, Union européenne, Traité de Rome
Abstract

In the space of 60 years the European Parliament has experienced a considerable increase in its various legislative, budgetary and control powers. However, today it faces multiple challenges that echo the difficulties addressed by the European Union: the impact of successive enlargements that have increased the heterogeneity of its members, the complexification of decision-making mechanisms, or even the questioning the integration process. It is therefore reasonable to ask whether the European Parliament is not a reflection of the difficulties facing the European Union. Indeed, the latter reflects, in its composition as in its operation, the geographical and political vagaries that emerge within the European Union, just as it embodies the critics denouncing the its lack of democracy., En l'espace de 60 ans, le Parlement européen a connu un accroissement considérable de ses différents pouvoirs, législatif, budgétaire ainsi que de contrôle. Cependant, il est aujourd'hui confronté à de multiples défis qui font écho aux difficultés que traverse l'Union européenne : l'impact des élargissements successifs qui ont accentué l'hétérogénéité de ses membres, la complexification des mécanismes de décision, ou encore la remise en cause du processus d'intégration. Dès lors, on est fondé à se demander si le Parlement européen ne constitue pas le miroir des difficultés que connaît l'Union européenne. En effet, ce dernier reflète, dans sa composition comme dans son fonctionnement, les aléas géographiques et politiques qui se manifestent au sein de l'Union européenne, de même qu'il incarne les critiques dénonçant le déficit démocratique de celle-ci.

Published
2018

10. L’impact de la création des actes délégués sur les méthodes d’élaboration du droit de l’Union européenne

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, GUILLOUD-COLLIAT, Laetitia, and Nathalie Rubio

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

The Lisbon Treaty revised the classification of EU legal acts. More precisely, it distinguished delegated acts from implementing acts. Even if this change sought to improve the effectiveness of EU decision-making, many difficulties and criticisms have emerged in practice, which raises doubts about the impact of this modification. Indeed, the emergence of delegated acts has led to an increase in the complexity of European law as well as the need to fight against its lack of transparency., Du point de vue de la nomenclature des actes adoptés par les institutions européennes, l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a conduit à distinguer les actes délégués des actes d’exécution. Si cette réforme a été justifiée par le souci d’améliorer le processus décisionnel de l’Union, sa mise en oeuvre a suscité des difficultés et des critiques qui conduisent à douter de l’opportunité de ce changement. En effet, la création des actes délégués a eu pour effet de renforcer la complexité du droit de l’Union européenne d’une part, et d’accroître la nécessité de lutter contre l’opacité de son élaboration d’autre part.

Published
2018

11. L’UE et la protection de la biodiversité

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, GUILLOUD-COLLIAT, Laetitia, Josiane Auvret-Finck, and Sivy, Maëlle

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Published
2018

13. Les zones d'ombre du contrôle non juridictionnel exercé sur Frontex

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE ), Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG)-Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Constance Chevallier-Govers, Romain Tinière, and Sivy, Maëlle

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

14. Union européenne

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Sivy, Maëlle, Jean-Philippe Derosier, Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE ), Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG)-Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Droits et Perspectives du droit EA n° 4487, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit (CRD&P, EA 4487), de l’Université Lille II, GUILLOUD-COLLIAT, Laetitia, CUREJ (Centre universitaire rouennais d'études juridiques), Centre de recherches Droits et perspectives du droit EA n 4487, Université de Lille, Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE), Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF)-Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG), and Institut de recherche inter-disciplinaire homme et société, IRIHS

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

15. Les errances de la jurisprudence européenne sur les pratiques sadomasochistes

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE ), Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG)-Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Mathieu Touzeil-Divina, Morgan Sweeney, and GUILLOUD-COLLIAT, Laetitia

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

16. Le contrôle non-juridictionnel exercé sur Frontex

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE ), Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG)-Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Constance Chevallier-Govers, Romain Tinière, and Sivy, Maëlle

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

17. La mise en oeuvre de l’initiative citoyenne européenne: anatomie d’un échec

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE ), and Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG)-Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

18. Les États membres de l’Union européenne face au glyphosate: fight, flight or freeze

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE ), and Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG)-Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

19. Affaire Dupré c/ France

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia and GUILLOUD-COLLIAT, Laetitia

Subjects
Election au Parlement européen, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Election, Convention européenne des droits de l'homme, Election de députés supplémentaires, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Published
2016

20. L'européanisation du Parlement français

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, GUILLOUD-COLLIAT, Laetitia, Laetitia Guilloud-Colliat, Henri Oberdorff, Fabien Terpan, Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE ), and Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG)-Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

21. Contours et détours du contrôle du Parlement européen sur le Conseil européen et le Conseil

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE ), Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG)-Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Christophe Geslot, Pierre-Yves Monjal, Jean Rossetto, and GUILLOUD-COLLIAT, Laetitia

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

22. La Commission contre la démocratie ?: Arrêt 'Michael Efler e.a. c. Commission'. Arrêt du Tribunal du 10 mai 2017, aff. T-754/14 (ECLI:EU:t.2017:323)

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE ), and Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG)-Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

23. De la concurrence au dialogue des juges dans l’Union européenne ?

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE), Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF)-Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG), Faculté de Droit de Tours, Pierre-Yves Monjal, Pascal Jan, Christophe Geslot, Sivy, Maëlle, Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE ), Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG)-Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), and GUILLOUD-COLLIAT, Laetitia

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience; L’intitulé de cette contribution ne vise nullement à sous-entendre qu’il existerait un mouvement historico-juridique inéluctable qui conduirait de la concurrence au dialogue. En réalité, il s’agit de déterminer : pour quelles raisons une telle concurrence entre les juridictions au sein de l’Union européenne est susceptible de se manifester, les circonstances dans lesquelles elle peut être dépassée et, enfin, dans quelles conditions cette mise à l’écart de la concurrence inter-juridictionnelle peut être considérée comme résultant d’un véritable dialogue, plutôt que comme la manifestation de la subordination d’une juridiction à une autre.

Published
2015

25. Le dialogue des juges dans l'Union européenne

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE), Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF)-Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG), Nicolas Kada, and GUILLOUD-COLLIAT, Laetitia

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2015

26. Le défi démocratique de l'Union européenne dans la mondialisation

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE), Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG)-Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF), Centre d'excellence Jean Monnet de Grenoble (CEJM), Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Philippe Gréciano, and GUILLOUD-COLLIAT, Laetitia

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2015

27. Le principe majoritaire et les coopérations renforcées

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique (CERDHAP), Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF), Université Panthéon-Assas, Centre de droit européen, Collège européen de Paris, Fabrice Picod, GUILLOUD-COLLIAT, Laetitia, Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE ), Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG)-Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), and Sivy, Maëlle

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

28. Affaire Dupré c/ France: entre politisation de l'Union européenne et européanisation du droit électoral

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE ), and Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG)-Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019])

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Election au Parlement européen, Election, Convention européenne des droits de l'homme, Election de députés supplémentaires, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

29. L'action normative de l'Union européenne

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique (CERDHAP), Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF), and GUILLOUD-COLLIAT, Laetitia

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit européen, Droit européen et droit interne, Législation
Abstract

International audience; Invasive, incompréhensible, technocratique, l’action normative de l’Union européenne est souvent parée d’attributs négatifs au sein des États membres. Pourtant, l’extension continue de son champ d’intervention résulte de la volonté de ces mêmes États, lesquels lui confèrent de nouvelles compétences en s’accordant unanimement sur la révision des traités.Doit-on alors considérer l’Union européenne comme un mal nécessaire ? Face à cette conception peu enthousiasmante de la construction européenne, cet ouvrage apprécie les effets de l’action normative de l’Union à différents niveaux, afin d’en établir les inconvénients et d’en souligner les avantages. Ainsi, au-delà de l’atteinte à la souveraineté nationale, l’action collective via les institutions européennes constitue pour les États membres une nouvelle opportunité d’exercer une influence sur la scène internationale. De même, si pour les citoyens européens l’intervention de l’Union se traduit sans doute par une remise en cause des modalités traditionnelles de participation à l’action publique, elle se caractérise également par de nouvelles possibilités d’action, comme le démontre le développement des lobbys à l’échelle européenne.Il faut donc revenir sur les modalités de l’action normative de l’Union afin d’en préciser les différents aspects. En effet, les institutions européennes adoptent des catégories d’actes juridiques très diversifiées dont les rapports oscillent entre concurrence et complémentarité. En outre, toute intervention des institutions européennes ne se traduit pas automatiquement par une exclusion des institutions nationales. Si dans certains domaines l’action de l’Union se substitue effectivement à celle de ses États membres, dans d’autres, en revanche, son intervention reste secondaire par rapport à celle des autorités internes.Après avoir mis en évidence la diversité de l’action normative européenne, l’ouvrage aborde la question de sa légitimité.Cet ouvrage intéressera les praticiens du droit de l’Union européenne, ainsi que les enseignants, chercheurs et étudiants en droit européen et en science politique intéressés par le Fonctionnement institutionnel de l’Union.

Published
2014

30. Introduction

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Oberdorff, Henri, Terpan, Fabien, Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE ), Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG)-Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Pacte, Laboratoire de sciences sociales (PACTE), Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Laetitia Guilloud-Colliat, Henri Oberdorff, and Fabien Terpan

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

31. Le Parlement

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Sivy, Maëlle, Laetitia Guilloud-Colliat, Henri Oberdorff, and Fabien Terpan

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Published
2016

32. L'européanisation du droit: quelle influence de l'Union européenne sur le droit français?

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Oberdorff, Henri, Terpan, Fabien, Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE ), Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG)-Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Pacte, Laboratoire de sciences sociales (PACTE), Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), Chaire Jean Monnet de Sciences Po Grenoble, Laetitia Guilloud-Colliat, Henri Oberdorff, and Fabien Terpan

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit européen, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

33. Introduction générale

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Oberdorff, Henri, Terpan, Fabien, Sivy, Maëlle, Laetitia Guilloud-Colliat, Henri Oberdorff, and Fabien Terpan

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Published
2016

35. Conclusion

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Sivy, Maëlle, and Philippe Gréciano

Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Published
2015

36. L'exégèse des articles 290 TFUE et 291 TFUE par la Cour de justice de l'Union européenne : le juge précise, complète et modifie sa jurisprudence: CJUE, gde ch., 16 juillet 2015, Commission / Parlement et Conseil, aff. C-88/14, ECLI:EU:C:2015:499

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE), and Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF)-Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2015

37. Le contrôle du Parlement européen sur le Conseil européen et le Conseil: contours et détours

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique (CERDHAP), Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF), CRJFC (Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-­‐Comté – EA 3225 – Université de Franche-­‐Comté), GERCIE (groupe d’études et de recherche sur la coopération internationale et européenne – EA 2110 – Université de Tours), CERAP (Centre d’études et de recherches administratives et politiques – EA 1629 – Université de Paris XIII), Christophe Geslot, Pierre-Yves Monjal, and Jean Rossetto

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

38. Le Parlement

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique (CERDHAP), Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF), Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), Chaire Jean Monnet de Sciences Po Grenoble, Laetitia Guilloud-Colliat, Henri Oberdorff, and Fabien Terpan

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

39. Introduction générale: le concept d'européanisation

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Oberdorff, Henri, Terpan, Fabien, Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique (CERDHAP), Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF), Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE ), Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG)-Université Grenoble Alpes [2016-2019] (UGA [2016-2019]), Pacte, Laboratoire de sciences sociales (PACTE), Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF)-Université Joseph Fourier - Grenoble 1 (UJF)-Sciences Po Grenoble - Institut d'études politiques de Grenoble (IEPG)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), Chaire Jean Monnet de Sciences Po Grenoble, Laetitia Guilloud-Colliat, Henri Oberdorff, and Fabien Terpan

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

40. Le multilinguisme dans le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique (CERDHAP), and Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Union européenne
Abstract

International audience; Fonctionnement de l'Union européenne ; multilinguisme institutionnel; intérêt pour les Etats membres ; protection de leur identité nationale à l'échelle européenne ; préservation de l'influence de chaque Etat membre au sein du processus décisionnel ; remise en cause du multilinguisme ; contraintes budgétaires ; craintes de remise en cause de la qialité des normes ; impact des langues de travail

Published
2014

42. Contentieux de l'Union européenne

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique (CERDHAP), Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF), Mathieu Touzeil-Divina, and Sivy, Maëlle

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2014

43. Le multilinguisme dans les institutions européennes

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique (CERDHAP), Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF), Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), François Viangalli, and Sivy, Maëlle

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2013

44. Le droit au juge dans l'Union européenne

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique (CERDHAP), Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF), and Université Savoie Mont Blanc (USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry])

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit européen, Contentieux de l'Union européenne
Abstract

International audience; Union européenne, droit au juge, apport duTraité de Lisbonne, champ d'application du renvoi préjudiciel, champ d'application du recours en annulation, généralisation de la compétence juridictionnelle au sein de l'espace de liberté de sécurité et de justice, spécificité contentieuse de la politique étrangère et de sécurité commune, extension du droit au recours, recours en annulation des particuliers, notion d'acte réglementaire, articulation des recours devant les juridictions nationales et européennes, absence de réforme du recours en responsabilité extra-contractuelle de l'Union européenne, conditions restrictives du recours en responsabilité non contractuelle, limites du mécanisme de responsabilité subsidiaire.

Published
2012

45. Les concours de responsabilités entre le droit national et le droit de l'Union

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique (CERDHAP), Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF), Université Savoie Mont Blanc (USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry]), and Sivy, Maëlle

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2012

46. La nouvelle nomenclature des actes dans le traité de Lisbonne

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique (CERDHAP), Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF), Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, Philippe Gérard, François Ost, Michel Van De Kerchove, and Sivy, Maëlle

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2012

47. Entering the European Union's Acts in Treaties

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique (CERDHAP), Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF), and Université Savoie Mont Blanc (USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry])

Subjects
Procédure législative ordinaire, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Acte législatif, Droit communautaire et droit de l'Union européenne, Acte de portée générale, Norme de l'Union européenne, Union européenne, Traité communautaire
Abstract

International audience; Back in 1958, Professor Paul Reuter stressed, in an article published in La Revue du Marché Commun et de l'Union européenne, that the European institutions had a "true law-making power". Yet 50 years after the Rome Treaty became effective, the term law seems to have to remain a taboo in treaties. The Lisbon treaty indeed gave up the terms of European Law and Framework Law while maintaining the distinction between legal texts and non legal texts found in the treaty establishing a Constitution for Europe. Yet though that consecration of the legal power of the European Union is a breakthrough, it came without legal procedure uniformisation nor a litigation procedure adjustment. Therefore the outcome of the reform is mixed.; Dès 1958, le professeur Paul Renter soulignait, dans un article publié dans la Revue du Marché commun et de l'Union européenne, que les institutions européennes disposaient d'un « véritable pouvoir législatif ». Pourtant, 50 ans après l'entrée en vigueur du traité de Rome, le terme semble être voué à demeurer tabou au sein des traités. Le traité de Lisbonne a en effet renoncé aux termes de « loi » et de « loi cadre » européennes, tout en maintenant la distinction entre les actes législatifs et les actes non législatifs esquissée dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Or, si cette consécration du pouvoir législatif de l'Union européenne constitue une avancée, elle ne s'est accompagnée ni d'une uniformisation des procédures législatives, ni d'une adaptation des procédures contentieuses. Le bilan de la réforme reste donc en demi-teinte.

Published
2011

48. La question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique (CERDHAP), and Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF)

Subjects
Droit constitutionnel, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience; Question prioritaire de constitutionnalité, contrôle de conventionnaliténouvelles variations sur le dialogue des juges, refus du dialogue, dialogue avec le Conseil constitutionnel contourné, dialogue avec la Cour de justice détourné, renouement du dialogue, dialogue rénové, dialogue relancé.

Published
2011

49. L'inscription des actes législatifs de l'Union européenne dans les traités

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia and Sivy, Maëlle

Subjects
Procédure législative ordinaire, Acte législatif, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit communautaire et droit de l'Union européenne, Acte de portée générale, Union européenne, Norme de l'Union européenne, Traité communautaire
Abstract

Back in 1958, Professor Paul Reuter stressed, in an article published in La Revue du Marché Commun et de l'Union européenne, that the European institutions had a "true law-making power". Yet 50 years after the Rome Treaty became effective, the term law seems to have to remain a taboo in treaties. The Lisbon treaty indeed gave up the terms of European Law and Framework Law while maintaining the distinction between legal texts and non legal texts found in the treaty establishing a Constitution for Europe. Yet though that consecration of the legal power of the European Union is a breakthrough, it came without legal procedure uniformisation nor a litigation procedure adjustment. Therefore the outcome of the reform is mixed., Dès 1958, le professeur Paul Renter soulignait, dans un article publié dans la Revue du Marché commun et de l'Union européenne, que les institutions européennes disposaient d'un « véritable pouvoir législatif ». Pourtant, 50 ans après l'entrée en vigueur du traité de Rome, le terme semble être voué à demeurer tabou au sein des traités. Le traité de Lisbonne a en effet renoncé aux termes de « loi » et de « loi cadre » européennes, tout en maintenant la distinction entre les actes législatifs et les actes non législatifs esquissée dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe. Or, si cette consécration du pouvoir législatif de l'Union européenne constitue une avancée, elle ne s'est accompagnée ni d'une uniformisation des procédures législatives, ni d'une adaptation des procédures contentieuses. Le bilan de la réforme reste donc en demi-teinte.

Published
2011

50. Le comité des régions, un organe paradoxal de l'Union européenne

Author

Guilloud-Colliat, Laetitia, Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique (CERDHAP), Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF), and Sivy, Maëlle

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2009

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