118 results on '"Guiomard, Frédéric"'
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2. L'affaiblissement de l'astreinte provisoire
3. Livreur de plateforme électronique : la pièce jointe était trop lourde pour pouvoir saisir la cour d'appel !
4. Le refus de la nullité du licenciement pour manquement aux règles du droit au procès équitable
5. Le passeport de prévention, un objet juridique en mal d'identité
6. L'obscure clarté de la succession des actions collectives et individuelles en justice
7. L'action de groupe-discrimination en quête de sens
8. (Faux) fichage « S », licenciement, réparation : l'imbroglio du droit du travail confronté aux mesures sécuritaires
9. Au bonheur du procédurier - Le défenseur syndical ne peut assurer sa propre défense en cause d'appel
10. Les principes d'universalité et d'égalité dans la réforme du système de retraite
11. Taking Rights unseriously
12. L'ineffectivité de la garantie du droit à consultation en période de crise sanitaire
13. Les référés, juges de la prévention
14. La justice du travail en état d'urgence sanitaire
15. L'action en justice des syndicats dans l'entreprise : « vieille lune », toujours actuelle ?
16. Code de la sécurité sociale 2022 Ed. 45
17. Abécédaire des décrets récents de réforme de la procédure civile
18. Licenciement consécutif à l'exercice de l'action en justice : quelle preuve du lien de causalité ?
19. Compétence du juge judiciaire pour apprécier les discriminations syndicales subies en cas d'autorisation administrative de licenciement
20. Salarié d'une association intermédiaire mis à disposition d'un service public administratif : quelle compétence juridictionnelle ?
21. Pour une lecture contentieuse de l'effet des barèmes de licenciement
22. Loi de programmation et de réforme de la justice : quel impact sur la justice du travail ?
23. Le cantonnement de la place des modes alternatifs de règlement des litiges dans les contentieux collectifs du travail
24. Code de la sécurité sociale 2020, annoté Ed. 44
25. Exercice de style à la chambre sociale
26. Illégitime suspicion
27. La preuve des discriminations syndicales dans l'action de groupe
28. Conseillers prud'hommes : quelle déontologie ?
29. L'intérêt des syndicats à agir en annulation des élections professionnelles : un revirement de jurisprudence discutable
30. Le rôle des partenaires sociaux en question
31. La médiation et l'instance périmée
32. Réparation des accidents du travail et maladies professionnelles : clarification des règles de compétence ou règle de fond ?
33. Un nouveau programme pour la justice du travail
34. Le statut des défenseurs syndicaux sous le regard du Conseil d'État
35. Décrets d'application des « ordonnances travail » relatives à la juridiction et à la procédure prud'homale
36. Aménager les délais d'action en justice par le contrat de travail ?
37. Clauses d'interdiction de témoigner : quelle portée ?
38. L'extension des règles de preuve des discriminations aux procédures de référé
39. Travail et protections sociales
40. Sécurisation et simplification des procédures, vraiment ? Les difficultés suscitées par les nouvelles règles de saisine des juridictions
41. Chronique de droit des discriminations (avril 2016-septembre 2016)
42. La question de la territorialité de la postulation devant les cours d'appel en droit social, ou comment concevoir une géographie de l'accès des salariés à la justice ?
43. Le principe de l'interdiction des discriminations en raison de l'âge ne s'applique pas au choix d'un expert judiciaire
44. Deuxième partie. Rupture du contrat de travail et transition : l'emploi comme justification - Le compte personnel d'activité : l'utopie d'un nouveau modèle d'emploi
45. Contorsions autour des conséquences de l'annulation de la décision du CHSCT de recourir à un expert
46. Chronique de droit des discriminations (octobre 2015-mars 2016)
47. L'action de groupe dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle : un texte d'anesthésie ?
48. Entre égalité de traitement et harcèlement, quel fondement juridique de la discrimination syndicale ?
49. « La « responsabilisation » de l’individu : quel équilibre entre droits et devoirs ? »
50. L'autonomie collective face aux juges
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