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9 results on '"Impérativité"'

1. Révision pour imprévision : l'impératif économique est-il un impératif juridique ?

Author

Rouvière, Frédéric, Aix Marseille Université (AMU), Laboratoire de théorie du droit (LTD), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Contrat et Obligations, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Révision pour imprévision, Exécution, Impérativité, Imprévision
Abstract

International audience; R. Libchaber, Pour une impérativité raisonnée de la révision pour imprévision, D. 2020. 1185

Published
2020

2. Pour une impérativité raisonnée de la révision pour imprévision

Author

Libchaber, Rémy, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Contrat et Obligations, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Réforme, Impérativité, Imprévision, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

3. L'impérativité européenne, du malaise du mouvement à la solidité du fondement

Author

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Droit2HAL, Projet, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) (IRDEIC), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Droit européen, Impérativité, Union Européenne, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

4. L’impérativité en droit international des affaires

Author

Lemaire, Sophie, Perreau-Saussine, Louis, Centre de recherche Droit Dauphine (Cr2D), Université Paris Dauphine-PSL, and Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit international des affaires, impérativité
Published
2019

5. Impérativité internationale d’origine étrangère

Author

Lemaire, Sophie, Centre de recherche Droit Dauphine (Cr2D), Université Paris Dauphine-PSL, and Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Impérativité
Published
2018

6. Un concept utile ? Dangereux ? Inutile et dangereux ? A propos de l’impérativité en droit international

Author

Haupais, Nicolas, Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), Université d'Orléans (UO), Leroy, Jacques, Piatek, Dariusz, Szwedo, Piotr, and Université d'Orléans, SCD

Subjects
Etudes comparatives, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Pays de l'Union européenne, Impérativité, Droit international, [SHS.SCIPO] Humanities and Social Sciences/Political science, [SHS.SCIPO]Humanities and Social Sciences/Political science
Abstract

Troisièmes journées franco-polonaises organisées à Cracovie les 21 et 22 novembre 2014 à la faculté d'administration de l'Université Jagellonne avec le concours de ses centres de recherche, de l'Ecole de droit français, du Laboratoire des Collectivités Publiques et du Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans.; International audience

Published
2016

7. Propos conclusifs

Author

Périnet-Marquet, Hugues, Université Panthéon-Assas (UP2), Laboratoire de Droit Civil (LDC), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Code civil, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Originalité et spécialisation, Droit des contrats spéciaux, Évolution, URBANISME, Droit des obligations, GENERALITES, VENTE, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Habitat participatif, Règle de construction, Grenelle de l'environnement, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Responsabilité civile, CONSTRUCTION, Société de construction, Information de l'acquéreur, Sûretés, Bilan, Généralités, Impérativité, Environnement, Règle d'urbanisme, BAIL EN GENERAL, Réforme, Vente en l'état futur d'achèvement, Vente immobilière
Abstract

International audience; Ce n'est pas la règle qui nous garde, c'est nous qui gardons la règle

Published
2014

8. Ordre public et impérativité

Author

Barrière, François, Université Lumière - Lyon 2 (UL2), Droits Contrats Territoires (DCT), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Infraction, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, SOCIETE ANONYME, Impérativité, Ordre public
Abstract

International audience; Observations en droit pénal des sociétés anonymes

Published
2008

9. La durée du bail commercial

Author

USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), Delforge, Catherine, Ninane, Yannick, USL-B - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ), Delforge, Catherine, and Ninane, Yannick

Abstract

Durée du bail ; résiliation anticipée ; prolongation de la relation contractuelle

Published
2008

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