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The article borrows the Polanyian analysis of forms of trade to study the transformations seen in European dairy trade since the 1960s. It focuses on the joint transformation of public regulation tools and underlying economic practices to analyze the role of traders in the process of embedding and disembedding the European dairy economy. Attention to commercial practices allows us to reveal certain fragilities in the process of the political disembedding of the economy that have existed since the reforms of the Common Agricultural Policy in the 1990s., L’article emprunte à l’analyse polanyienne des formes de commerce pour étudier les transformations du commerce européen des produits laitiers depuis les années 1960. Il se centre sur la transformation conjointe des outils publics de régulation et des pratiques économiques sous-jacentes pour analyser le rôle joué par les négociant·es dans le processus d’encastrement et de désencastrement de l’économie laitière européenne. L’attention aux pratiques commerciales permet de mettre au jour certaines fragilités du processus de désencastrement politique de l’économie à l’œuvre depuis les réformes de la politique agricole commune des années 1990.

The international debate on biodiversity has become increasingly explicit and predominant in different disciplinary fields, requiring efforts especially on a regional scale. The future Common Agricultural Policy will be integrated and strategically connected with the objectives of the Green Deal and biodiversity protection, requiring new approaches, especially at local level. Through a review of the international literature and programming documents, the path of a significant case in the south of Italy, the Apulia region, characterized by a progressive loss of biodiversity in agriculture, will be traced. The regional government has launched a significant initiative called “custodian farmers” within the framework of the CAP in the two programming cycles 2007-2013, 2014-2020 for the protection and maintenance of biodiversity. Using a combination of different sources, we will focus on this initiative to evaluate its weight and significance at the regional level through cartographic analysis. The results will be critically analyzed and will provide reflections for the future. Le débat international sur la biodiversité est devenu progressivement plus explicite et prédominant dans différents champs disciplinaires, nécessitant des efforts surtout à l’échelle régionale. La future Politique Agricole Commune sera intégrée et stratégiquement liée aux objectifs du Green Deal et à la protection de la biodiversité, nécessitant de nouvelles approches, notamment au niveau local. A travers une revue de la littérature internationale et des documents de programmation, le parcours d’un cas significatif dans le sud de l’Italie, la région des Pouilles, caractérisée par une perte progressive de biodiversité dans l’agriculture est examiné. Le gouvernement régional a lancé une importante initiative appelée “agriculteurs gardiens” dans le cadre de la PAC dans les deux cycles de programmation 2007-2013, 2014-2020 pour la protection et le maintien de la biodiversité. En utilisant une combinaison de différentes sources et données, nous nous concentrerons sur cette initiative pour évaluer son poids et son importance au niveau régional grâce à une analyse cartographique. Les résultats seront analysés de manière critique et fourniront des réflexions pour l’avenir.

International audience; Comment la transition numérique s'inscrit-elle dans les objectifs du Green Deal ?

International audience

Les réformes successives de la Politique Agricole Commune (PAC) ont profondément modifié la manière dont les soutiens publics sont alloués aux exploitations agricoles. La question du ciblage des aides directes entre catégories d’exploitations a toujours fait l’objet d’une attention particulière, tant des pouvoirs publics (les Etats membres cherchant à améliorer derrière les choix arrêtés leur retour budgétaire), des organisations agricoles (qui défendent au travers de l’orientation des soutiens tel ou tel modèle de développement de l’agriculture) que des agriculteurs eux-mêmes (qui sont influencés dans leurs orientations stratégiques par les modalités d’octroi des aides). En se focalisant sur le cas de la France, cette communication propose une réflexion portant sur deux instruments de la PAC qui entendent avoir un impact redistributif au niveau des aides directes. Le premier, mis en œuvre à partir de 2015 en France, correspond au paiement redistributif alloué sur les 52 premiers hectares. Le second concerne la dégressivité et le plafonnement des aides directes, conformément aux propositions faites par la Commission européenne le 1er juin 2018. Partant des données individuelles du Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA) et en considérant plusieurs modalités possibles d’application de ces deux dispositifs, des simulations sont conduites pour éclairer la question de leurs impacts. Les résultats obtenus soulignent combien l’intensité des redistributions potentielles est sensible aux options fines retenues (niveau des seuils, exemption, ciblage des fonds collectés, etc.)., Successive reforms of the Common Agricultural Policy (CAP) have profoundly changed the way public supports are allocated to farms. The issue of targeting direct aids between farm types has always been the subject of particular attention, both by the public authorities (the Member States seeking to improve the return of their budget), agricultural organizations (which defend through the orientation of the support a particular model of agricultural development) than farmers themselves (who are influenced in their strategic orientations by the way in which subsidies are granted). Focusing on the case of France, this paper proposes a reflection on two particular instruments of the CAP that intend to have a redistributive impact on direct payments. The first, implemented from 2015 in France, corresponds to the redistributive payment allocated on the first 52 hectares. The second concerns the degressivity and the ceiling of subsidies, in accordance with the proposals made by the European Commission on 1 June 2018. Based on individual data from the Farm Accountancy Data Network (FADN) and several possible implementation modalities for these two devices, some simulations are conducted to shed light on the question of their impacts. The results point out how much redistribution intensity is sensitive to the fine options retained (level of thresholds, exemption, targeting of funds collected, etc.).

Agriculture is both threatened by climate change and a cause of it, but it is not without resources. It has a significant role to play in contributing to the United Nations Sustainable Development Goal 13 on combating climate change, to the objective of limiting global warming to less than 2 degrees as set out in the Paris Agreement, as well as to the objective of climate neutrality as set out in EU legislation and in the French low-carbon strategy., A la fois menacée par le dérèglement climatique et cause de ce dernier, l’agriculture n’est pas sans ressource. Elle a un rôle non négligeable pour contribuer à l’objectif 13 de développement durable de l’ONU relatif à la lutte contre le changement climatique, à l’objectif de limitation du réchauffement climatique à moins de 2 degrés issu de l’accord de Paris, ainsi qu’à l’objectif de neutralité climat tel qu’il résulte de la législation de l’UE et de la stratégie française bas carbone.

The spread of the feeling of ecological and climatic urgency is the result of an evolution that has allowed people to gradually become aware that their lifestyles were causing nuisances and even disasters. In the agricultural area, this long learning process has been materialized in a set of legal provisions integrating ecological and then climatic issues into agricultural Law and Policies. However, this transitional period has come to an end. The scientific demonstration of current or imminent crises linked to climate phenomena requires to leave the transition paradigm and to think about innovative strategies in a short time. After maturation, the time is ripe for mutation., La diffusion du sentiment d’urgence écologique et climatique est le fruit d’une évolution qui a permis aux hommes de prendre progressivement conscience que leurs modes de vie provoquaient des nuisances voire des catastrophes. Dans le domaine agricole, ce long processus d’apprentissage s’est matérialisé par un ensemble de dispositions juridiques intégrant les enjeux écologiques, puis climatiques, au sein des droits et politiques agricoles. Toutefois, cette période de transition a fait long feu. La démonstration scientifique de crises en cours ou imminentes liées à des phénomènes climatiques oblige à sortir du paradigme de la transition et à réfléchir sur un temps court à des stratégies innovantes. Après la maturation, est venu le temps de la mutation.

National audience; Le thème de notre chronique est de plus en plus au cœur de l’actualité et de l’urgence : « Le changement climatique, dont les effets sont déjà perceptibles, aura des conséquences lourdes sur l’agriculture comme sur les ressources en eau et les milieux aquatiques dans les prochaines décennies. Il va nécessiter à la fois des transformations importantes de l'agriculture et la sécurisation de la ressource en eau dans le respect des équilibres naturels. (…) Les [prescripteurs de politiques publiques] peuvent être tentés de temporiser, considérant que les incertitudes qui existent dans les projections justifieraient d'attendre. La mission recommande au contraire d’engager dès maintenant les changements proposés. On peut voir d’ailleurs un appel au changement de pratiques dans l’actualité, notamment contentieuse, foisonnante que suscitent l’emploi des produits phytopharmaceutiques. Pour le reste, en revanche, l’année 2020 est relativement calme, en raison peut-être d’un « effet Covid ».

Chôros a été mandaté pour assurer un apport scientifique de soutien à la CNDP dans son travail de préparation et d’analyse du Débat National sur la nouvelle Politique Agricole Commune. Son travail a porté sur l’identification des enjeux contemporains du rapport entre agriculture et société afin de composer un regard englobant, placé dans une temporalité longue, capable d’unifier ces enjeux dans une problématique commune. Chôros compte une équipe permanente de cinq chercheurs avec les apports ponctuels de quatre autres collaborateurs. L’approche proposée par Chôros s’appuie sur les compétences théoriques et empiriques des membres de l’équipe, notamment en géographie contemporaine de la France et de l’Europe, en politiques européennes, en démocratie participative et interactive et en analyse du discours.

In this article, we examine the contribution of farmers groups to the agroecological transition and the opportunities that the Common agricultural policy offers for their financing. To this end, we present two case studies of innovative agroecological projects that illustrate the benefits of their collective dimension. We then provide an overview of the measures that exist in the CAP 2014-2020 to support farmers groups. In addition to well-known territorial projects such as LEADER, these measures encourage the pooling of physical capital and, to a lesser extent, the pooling of work. Nevertheless, the CAP still does not provide much support for collective dynamics. Finally, we propose recommendations in terms of public policies to support collectives oriented towards agroecological transition; Dans cet article, nous questionnons l'apport des collectifs agricoles à la transition agroécologique et les opportunités que la Politique agricole commune offre pour leurs financements. Pour cela, nous présentons deux études de cas de projets agroécologiques innovants qui illustrent les avantages conférés par leur dimension collective. Nous réalisons ensuite un état des lieux des dispositifs qui existent dans la PAC 2014-2020 pour soutenir les collectifs agricoles. En plus des projets de territoires bien connus comme LEADER, ces dispositifs favorisent la mutualisation de capital physique et dans une moindre mesure la mutualisation du travail. La PAC soutient néanmoins encore assez peu les démarches collectives. Pour finir, nous proposons des recommandations en termes de politiques publiques visant à favoriser le soutien de collectifs orientés vers la transition agroécologique.

The number of farmers is constantly decreasing and farmers are getting older in all EU member states. This situation is the result of a profound transformation of the agricultural production sector, sought and supported by both the CAP and national agricultural policies. Today, the renewal of the active population is one of the nine objectives of the post-2020 CAP. This article reviews recent changes in the European agricultural workforce and provides an overview of the various CAP measures and national policies that have a direct or indirect impact on the number and type of jobs in agriculture., Le nombre d’agriculteurs ne cesse de diminuer et les agriculteurs vieillissent dans tous les Etats membres de l’Union européenne. Cette situation est le résultat d’une transformation massive du secteur productif agricole, voulue et accompagnée tant par la PAC que par les politiques agricoles nationales. Aujourd’hui, le renouvellement des actifs constitue l’un des neuf objectifs de la PAC post-2020. Cet article revient sur les évolutions récentes de la main d’œuvre agricole européenne et dresse un panorama des différentes mesures de la PAC et des politiques nationales ayant un impact direct ou indirect sur le nombre et le type d’emplois en agriculture.

Durante el desarrollo de la aplicación de la Política Agraria Común (PAC) de la Unión Europea (UE) y sus sucesivas reformas se percibe un progresivo cambio de paradigma que va desde los enfoques netamente productivos a otros presididos por una preocupación ambiental, sostenible y multifuncional de los espacios rurales. Es en la última reforma de la PAC, que estará en vigor en el periodo 2014-2020, donde se apuesta de manera clara por una actividad agropecuaria respetuosa con el ambiente y el clima, si bien surgen conflictos y desequilibrios entre la búsqueda de una agricultura competitiva y comercial y la defensa de los bienes públicos asociados a ella. El objetivo principal estriba en poner de relieve las contradicciones, conflictos, incongruencias y desequilibrios que alberga la última reforma de la PAC por lo que respecta a sus nuevas exigencias ambientales. La PAC reformada no ha tenido en cuenta las particularidades agropecuarias y forestales de las diferentes zonas agropecuarias de la UE, motivo por el que se ocasionan antagonismos, injusticias y desequilibrios territoriales, agrarios y socioeconómicos entre los países miembros. Los países más afectados son los mediterráneos, especialmente España. When implementing the Common Agricultural Policy (CAP) of the European Union (EU) and its successive reforms a progressive change in paradigm was perceived ranging from markedly productive approaches to others with a concern for environmental, sustainable and multifunctional concern for rural areas. The CAP’s most recent reform, which will be in force from 2014-2020, clearly aims to ensure farming activity which respects the environment and the climate, although there are some conflicts and imbalances between seeking to achieve a competitive and commercial agriculture and the defence of the public assets associated with those practices. The main objective is to highlight the contradictions, conflicts, inconsistencies and imbalances found in the latest CAP reform relating to its new environmental demands. The reformed CAP has failed to consider the agricultural and forestry specificities proper to the EU’s different farming areas, which explains antagonisms, injustices and territorial, agrarian and socio-economic imbalances among Member States. The most affected countries are in the Mediterranean, especially Spain. Pendant le développement de la mise en pratique de la Politique Agricole Commune (PAC) de l'Union Européenne (UE) et ses réformes successives se perçoit un changement progressif de paradigme qui va depuis des approches nettement productives à d’autres animées par une préoccupation environnementale, soutenable et multifonctionnelle des espaces ruraux. C’est dans la dernière réforme de la PAC, en vigueur sur la période 2014-2020, qu’elle se positionne de façon claire pour une activité agropastorale respectueuse de l'environnement et du climat, bien que surgissent des conflits et des déséquilibres entre la recherche d'une agriculture compétitive et commerciale et la défense des biens publics qui lui sont associés. L’objectif principal repose sur la mise en exergue des contradictions, conflits, incohérences et déséquilibres que porte la dernière réforme de la PAC quant à ses nouvelles exigences environnementales. La PAC réformée n'a pas pris en compte les particularités agropastorales et forestières des différentes zones agricoles de l'UE, raison pour laquelle s’opèrent antagonismes, injustices et déséquilibres territoriaux, agraires et socio-économiques entre les pays membres. Les pays méditerranéens sont les plus affectés, en particulier l'Espagne.

National audience; Dans un contexte de changements globaux qui affectent les ressources des territoires et en premier lieu les ressources en eau (changement climatique, mais aussi augmentation de la population et de la demande en produits agricoles), la gestion de l'eau pour l'irrigation est devenue une préoccupation majeure de l'Union européenne. Dans cet entretien, Philippe Lammens, gestionnaire de programmes de développement rural à la Direction générale Agriculture de la Commission européenne fait le point des dispositifs mis en oeuvre dans le cadre de la Politique agricole commune, actuelle et future, pour une utilisation plus durable de l'eau en agriculture.

Between the end of the 1970s and the beginning of the 1990s, economists at France’s National Institute for Agricultural Research (Institut national de la recherche agronomique, INRA) faced the challenge of finding a scientifically valid and politically relevant answer to the liberalization process that was affecting agricultural markets worldwide. Engaged in both a theoretical and a methodological aggiornamento, these economists were able to gain, if not the confidence of INRA’s leadership, then at least its approval, enabling the institute to anticipate a liberal reform of the Common Agricultural Policy. The aim of this paper, which approaches the subject from both a historical and an economic perspective, is thus to shed light on the conditions of this paradoxical rallying, in a professional world characterized by its attachment to a conception of “progress” that is inseparable from state interventionism. Based on a study of the trajectories, positions, and discourses of the main protagonists who shaped the scientific strategy and the public expertise in the field of agricultural policies during these crucial years, this paper defends the hypothesis that this rallying around a heteronomous standard was mainly an act of anticipation, linked to the emergence of a knowledge-based economy at the end of the twentieth century.; Entre la fin des années 1970 et le début des années 1990, les économistes de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) sont confrontés à la construction d’une contribution scientifiquement valide et politiquement convaincante à la réforme de la Politique agricole commune. La direction de l’Inra, convaincue du caractère inévitable de l’internationalisation et de la libéralisation des marchés agricoles à l’échelle mondiale, mobilise son département d’Économie et de Sociologie rurales qui s’engage alors dans un véritable aggiornamento théorique et méthodologique. L’objet de cet article, à la charnière des approches historique et économique, est d’éclairer le ralliement au schéma de pensée du libéralisme économique d’un monde professionnel, celui des cadres de la recherche agronomique publique, pourtant caractérisé par son attachement à une conception du « progrès » indissociable de l’interventionnisme étatique. Cette étude, nourrie d’archives et d’entretiens avec les protagonistes, défend l’hypothèse d’une stratégie d’hétéronomie assumée de la part de la direction de l’Inra et d’une partie des économistes de l’institut, posture anticipatrice qui participe de l’émergence de l’économie de la connaissance à la fin du XXe siècle.

This paper examines the potential impact of borrowing constraints on the production responses of farm households to certain aspects of the MacSharry reforms. A life cycle model of the farm household is calibrated for specialized cereal producers in France and used to simulate the output effects of cereal price reductions, set-aside and compensation payments. The responses of this model are contrasted with a recursive model where production is independent of consumption. The results show that the output effects resulting from the policy changes are always less negative in the farm household model than in the recursive model and may, in many cases, be positive., Production des ménages agricoles et réforme de la PAC : l'impact des contraintes de crédit Classiquement, dans le ménage agricole, les fonds propres de l'entreprise ont deux fonctions : fournir à la fois le capital de l'exploitation et le patrimoine du ménage. Ainsi, une interdépendance potentielle existe entre les décisions de production et celles de consommation dans le ménage qui peut influer sur l'impact des réformes de la politique agricole, comme la reforme MacSharry, sur la production. Cet article examine l'importance virtuelle d'une telle interdépendance quand des contraintes financières limitent la dette totale du ménage. De manière théorique, ce type de contrainte s'explique par l'existence d'asymétrie d'information dans le marché du capital où les banques et autres intermédiaires financiers ne peuvent pas être certains que leurs prêts seront remboursés. Ils utilisent différents mécanismes pour réguler leurs prêts, y compris des limites quantitatives. En France, l'évidence empirique montre que les jeunes agriculteurs sont souvent sous des contraintes financières. Dans cet article est construit un modèle de cycle de vie intégrant les contraintes financières adaptées à la situation du ménage agri¬ cole, et où le ménage choisit les valeurs de production, consommation, investissement et dette afin de maximiser son bien-être. On démontre que la présence des contraintes financières implique que les décisions de production et consommation soient simultanées. Ensuite, le modèle, calibré pour présenter une exploitation céréalière spécialisée française, est utilisé pour simuler les impacts sur la production de trois aspects de la réforme MacSharry : la baisse du prix de céréales, le gel des terres et les paiments compensatoires. Pour montrer les effets des contraintes financières sur la production de l'exploitation, les simulations de ce modèle «simultané» sont contrastées avec celles d'un modèle dont les contraintes financières sont absentes. Ce dernier modèle est simplifié et les décisions de production deviennent indépendantes de celles de consommation. Dans ce modèle «recursif», le comportement productif du ménage est donc équivalent à une exploitation qui maximise tout simplement le profit d'entreprise. Les résultats indiquent que les impacts négatifs des réformes MacSharry sur la production sont toujours inférieurs dans le modèle simultané par rapport au modèle recursif. D'ailleurs, parce que les réformes réduisent souvent l'impact des contraintes financières, pour plusieurs simulations, les effets sur la production à longue échéance sont positifs dans le modèle simultané. Bien qu'il ne s'agisse que de modèles calibrés (économétriquement non estimés), les résultats se trouvent consolidés pour des spécifications différentes. Ainsi, ces résultats montrent pourquoi les impacts négatifs de la réforme MacSharry sur la production de céréales pourraient être inférieurs à ceux prévus par des modèles basés sur le principe de maximisation de profit., Phimister Euan. Farm household production under CAP reform : the impact of borrowing restrictions. In: Cahiers d'Economie et sociologie rurales, N°38, 1er trimestre 1996. pp. 61-78.

Cet ouvrage est le rapport d'un groupe de travail franco-allemand élargi, sur l'aménagement du territoire européen. Plus spécifiquement, l'accent a été mis sur les aspects structurels des politiques touchant l'agriculture et le monde rural et sur la question du partage des responsabilités entre l'Union, les Etats et les régions dans l'élaboration et la mise en oeuvre de ces politiques. On trouve dans cette publication un ensemble de réflexions et de perspectives concernant notamment le développement des zones rurales, les transformations du secteur agricole sous l'influence de la PAC, le positionnement des politiques agricoles et rurales face aux éléments d'autonomie nationale et régionale et les effets des politiques sur les espaces ruraux.

L'objectif est d'analyser les coûts et avantages d'une production de biocarburants, résultant de la transformation de produits agricoles. A partir de l'exemple de l'ester méthylique de colza, on propose un cadre méthodologique adapté au contexte européen, qui permet d'évaluer le bénéfice redistributif d'un gain de revenu des producteurs agricoles ainsi que les effets induits par ces projets sur les marchés agricoles. L'application au cas d'un projet français montre que les effets induits sur les marchés agricoles améliorent sensiblement le bilan coûts-avantages du projet de production d'ester méthylique de colza. Cependant, le bénéfice redistributif d'un gain de revenu agricole et les effets sur les marchés agricoles ne suffiraient apparemment pas à combler le déficit de ce projet, et ce même si l'on tient compte des gains de productivité agricole associés à la production de colza hybride.

Ce document concerne deux régions de grande culture : la Beauce et le Lauragais. Une méthodologie originale, basée sur l'emploi conjugué de modèles de décision des agriculteurs en situation de risque, et de modèles biologiques permettant de prévoir la croissance des plantes et le comportement des racines dans le sol, permet d'évaluer les conséquences à la fois économiques et environnementales de la nouvelle politique agricole commune. Le grand nombre de simulations effectuées montre la variété des effets de cette politique selon les circonstances locales. L'impression prévaut, pourtant, que les revenus des agriculteurs ne devraient pas trop diminuer, cependant que les techniques culturales deviendront plus extensives, que les pollutions azotées seront réduites, et que, par suite du niveau de sécurite apporté par les primes, la spécialisation régionale aura tendance à s'accroître.

Cette étude, réalisée à partir des données du Réseau d'information comptable agricole de 1995, vise à analyser les conséquences économiques de l'application d'un mécanisme de soutien à l'élevage basé sur les superficies, et non plus, comme cela est actuellement le cas, sur le cheptel. L'analyse, envisagée à budget national d'aides directes constant, distingue cinq hypothèses en fonction de l'intensité du redéploiement à opérer et du type de superficies éligibles au dispositif proposé. Ces hypothèses conduisent à de fortes redistributions d'aides entre les exploitations agricoles françaises des différentes régions et orientations de production.

Cette étude présente les évolutions adaptatives mises en oeuvre par les éleveurs d'ovins de l'Observatoire en Montmorillonnais, face à la réforme de la PAC. Cette région a une forte densité d'ovins viande, avec de grands troupeaux.

Une nouvelle réforme de la PAC est maintenant à l'ordre du jour. Parmi les propositions mises en avant, les aides à l'hectare de SFP peuvent constituer un mécanisme de découplage des aides à l'élevage bovin. Elles se situent dans le cadre d'une dynamique de libéralisation des échanges et d'une orientation accrue des productions par le marché. A partir de la situation des aides directes 1995 en France, quatre scénarios d'aide à l'hectare ont été simulés à partir du RICA pour étudier les effets revenu sur les exploitations d'élevage bovin françaises et des Pays-de-la-Loire. Ces mêmes scénarios ont été présentés à six éleveurs, appartenant à différents systèmes de production, pour analyser les perspectives d'adaptation de leurs exploitations. Au-delà des transferts d'aides directes entre systèmes de production et entre zones géographiques, qu'impliquerait l'instauration d'aides à l'hectare, c'est le raisonnement de gestion des exploitants qui est modifié. Cette nouvelle modalité de répartition des aides entraînerait, en effet, une plus grande intégration des indicateurs du marché dans les décisions des exploitants, les différences de performances économiques entre exploitations se révélant déterminantes dans les choix de mise en production.

Un modèle du cycle de vie du ménage agricole avec contraintes d'endettement est développé afin d'étudier la statique comparative de deux instruments de la réforme de la PAC : la baisse du prix du produit et l'introduction de versements compensatoires. Les résultats sont comparés à ceux obtenus à partir du modèle néo-classique standard de maximisation du profit. La possibilité d'une réponse "perverse" de l'offre à la baisse du prix du produit est établie quand le ménage est contraint sur son endettement. Les versements compensatoires de la réforme ne sont pas découplés dans ce modèle et ont un impact sur l'offre. Enfin, on montre que la situation financière de l'entreprise a un impact sur la production dans le cas où la contrainte d'endettement est active.

Les effets à court terme de la réforme du marché des oléagineux (1992) sur l'allocation de la surface en grandes cultures (céréale et tournesol) sont analysés dans cet article. Après avoir décrit le changement de réglementation et son contexte (conflits au GATT), cette étude montre que si cette réforme est globalement neutre, le choix d'un rendement de référence moyen pour le calcul de l'aide à l'hectare incite les producteurs à faible rendement à accroître leur surface en tournesol au détriment des céréales et inversement pour les producteurs à rendement élevé.

L'analyse des stratégies d'adaptation des éleveurs face aux nouvelles règles de la PAC a été conduite à partir de quatre exploitations de référence appartenant chacune à un des quatre principaux systèmes de production de viande bovine des Pays-de-la-Loire. Les capacités d'adaptation des exploitations s'avèrent étroitement liées à leurs contraintes structurelles, à leurs performances technico-économiques et à leurs situations vis-à-vis des seuils (de chargement animal et de gel). Le montant des primes bovines étant couplé au chargement animal, la "nouvelle PAC" encourage l'extensification des élevages bovins intensifs à l'exception des exploitations laitières spécialisées. Lorsque le chargement est compris entre 1,4 et 2, l'extensification n'est avantageuse que dans la mesure où les surfaces reprises permettent de passer en deçà du seuil de 1,4. Dans ce cas, le gain de primes bovines par hectare repris est d'autant plus grand que l'on est proche de ce seuil de 1,4.

International audience; Les systèmes alimentaires territoriaux offrent de nouvelles perspectives à l’économie agricole suivant un double paradigme : meilleur partage de la valeur ajoutée et valorisation des externalités sociales et environnementales. Reste à savoir quels sont les leviers qui permettent aujourd’hui d’inscrire ces nouveaux schémas socioéconomiques dans la durée à travers la consolidation de stratégies locales de développement viables et durables.La relocalisation des systèmes alimentaires renvoie ainsi à toute une panoplie de financements qui rend les diagnostics complexes et qui débouche sur un traitement différencié des initiatives suivant là où elles sont localisées.La situation actuelle conduit encore à partager le dispositif agricole avec d’autres dispositifs non agricoles suivant des intentions politiques diverses et variées en matière d’alimentation, d’aménagement du territoire, de nutrition ou de développement territorial.La présente étude vise à présenter le cadre juridique s’appliquant aux régimes de soutien public à la relocalisation des systèmes alimentaires, sachant que ce cadre reste largement conditionné par les dispositions tirées du droit européen. C’est évidemment le cas des aides qui sont accordées sur fonds européens (Partie I). Les aides accordées sur fonds nationaux sont quant à elles placées sous la contrainte du droit européen à travers l’application du régime d’aides nationales (Partie II).

First online; International audience; This paper analyzes the microeconomic effects of the 2013 reform of the EU's Common Agricultural Policy (CAP). This is done using the EU-wide individual farm model (IFM-CAP). Simulation results show that although the reform succeeded to partially harmonize direct payments (DP) among farms and Member States, relatively strong differences in the distribution still remain in place. Around 62% of the farms increase their income, whereas the remaining 38% lose from the reform. The reform benefits small farms, while large farms lose out. As measured by the Gini coefficient, the 2013-CAP reform only partially reduces the disparity in the distribution of DP and farm income among farms. The Gini decomposition shows that subsidies (in particular decoupled payments) contribute to a decrease in the inequality of total farm income. The future CAP reform needs to have a stronger overhaul of the DP system in order to achieve a substantial reduction in inequality in the distribution of payments among farms and regions in EU.; Cet article analyse les effets microéconomiques de la réforme de la PAC de 2013. Cela est fait à l'aide du modèle d’offre agricole européen IFM-CAP. Les résultats de la simulation montrent que, bien que la réforme ait réussi à harmoniser partiellement les paiements directs (PDD) entre les exploitations et les États membres, des différences relativement fortes dans la répartition demeurent. Environ 62% des exploitations agricoles augmentent leurs revenus, tandis que les 38% restantes perdent de la réforme. Mesurée par le coefficient de Gini, la réforme de la PAC de 2013 ne réduit que partiellement la disparité dans la répartition des PDD et des revenus agricoles entre les exploitations. La décomposition de Gini montre que les subventions (en particulier les paiements découplés) contribuent à réduire l'inégalité du revenu agricole total.

International audience; This paper assesses the farm-level impacts of trade liberalisation and CAP removal across EU using IFM-CAP (Individual Farm Model for CAP Analysis). IFM-CAP is a static positive programming model developed to capture the full heterogeneity of EU farms in terms of feedback to policy representation and impacts. Simulation results show that a small set of farm-types experience an increase in income due to the improvement in prices and yields (e.g. farms spe-cialised in granivores, milk and horticulture), while farms that are most CAP subsidy dependent (e.g. specialist cattle, specialist COP and small farms) lose income by more than 12% at aggregate EU level. As much as 77% of all farms lose income if CAP is removed , while the proportion of most income vulnerable farms almost doubles.; Cet article évalue les impacts au niveau de l'exploitation agricole de la libéralisation du commerce et de la suppression de la PAC à travers l'UE en utilisant IFM-CAP (modèle de ferme individuel pour l'analyse de la PAC). IFM-CAP est un modèle de programmation positive statique développé pour prendre en compte la pleine hétérogénéité des exploitations agricoles de l'UE en termes de représentation et d'impact des politiques. Les résultats de la simulation montrent qu'un petit ensemble d'exploitation agricole type enregistre une augmentation de revenu en raison de l'amélioration des prix et des rendements (par exemple, les exploitations spécialisées dans les granivores, le lait et l'horticulture), tandis que les exploitations qui dépendent le plus de la PAC (par exemple celles spécialisées en bovins et en COP et les petites exploitations) perdent plus de 12% des revenus au niveau agrégé de l'UE. Jusqu'à 77% de toutes les exploitations agricoles perdent des revenus si la PAC est supprimée, tandis que la proportion des exploitations agricoles les plus vulnérables double.

International audience

This dissertation examines farmers' experience of administrative work and procedures in France and Spain, in the context of the Common Agricultural Policy (CAP, 2014-20). The theoretical ambition is to understand how administrative work, organizing citizen-State interactions, affects the way in which a public policy influences individuals and their attitude towards politics. The study is based on a comparative and bottom-up approach to policies implementation and appropriation by their public. The fieldwork took place in several contexts (private organizations, public bureaucracies, farmers unions) and multiple levels (local, national and European) of the CAP implementation in France and Spain. It draws on 151 interviews with farmers as well as public or private actors involved in the implementation of this policy, but also on observations and the analysis of written sources.The results show that farmers' experiences with administrative procedures have three dimensions: the materiality of documents and the judgement farmers make about these procedures (red tape) are similar in France and Spain, while the costs involved in complying with them are higher in France (administrative burden). The role of bureaucratic intermediaries, namely street-level bureaucrats, non-state intermediaries and national-level bureaucrats, explains the variations between the two countries. Farmers' experience of administrative burden and red tape produce policy feedbacks: it contributes to transforming professional identities, promotes a feeling of social disqualification, encourages political distrust and discourages collective mobilization, albeit with a marginal effect on CAP reform agendas., La thèse étudie les rapports ordinaires des agriculteurs aux démarches administratives en France et en Espagne, dans le contexte de la Politique agricole commune (PAC, 2014-2020). Elle permet de comprendre comment le travail administratif, à l’interface des gouvernants et des gouvernés, influence la façon dont les politiques publiques produisent des effets sur les citoyens et leur rapport au politique.L’enquête s’appuie sur une approche comparative et « par le bas » de l’action publique. Elle s’est déroulée dans plusieurs espaces (privés, administratifs, syndicaux) et à plusieurs niveaux (local, national et européen) de la mise en œuvre de la PAC, en France et en Espagne. Elle repose sur des observations, des analyses de sources écrites et 151 entretiens individuels et collectifs avec des agriculteurs et des acteurs publics ou privés qui participent à la mise en œuvre.Les résultats montrent que les expériences administratives des agriculteurs revêtent trois dimensions : la matérialité des démarches ainsi que le jugement des agriculteurs à leur égard sont proches en France et en Espagne, tandis que les coûts qu’elles occasionnent sont plus importants en France. Les médiations administratives des aides, aux guichets et dans les espaces nationaux de mise en œuvre de la PAC, expliquent les variations entre les deux pays. La complexité administrative ressentie par les agriculteurs produit ensuite des policy feedbacks : elle participe à transformer les identités professionnelles, favorise un sentiment de disqualification sociale, encourage la défiance politique et décourage la mobilisation collective, pour un effet cependant marginal sur les agendas de réforme de la PAC.

We theoretically examine the gains of the decentralisation of agri-environmental policy design. We consider a model with homogeneous regions and joint production of local and global public goods from agriculture. Assuming that governments are characterised by different agency costs and knowledge of the PG values, we evaluate whether decentralisation is a suitable strategy to improve the efficiency of agri-environmental payments.We find that partial decentralisation always improves the welfare.We apply our theoretical model to the case of abandoned wetlands in Brittany. We find that national governments are the most suitable to design agri-environmental policies. Our results contribute to reflections on future Common Agricultural Policy., Nous examinons théoriquement les gains liés à la décentralisation de la conception des politiques agroenvironnementales dans le cas où (i) les régions sont homogènes, (ii) l’agriculture produit conjointement des biens publics locaux et globaux et (iii) les différents gouvernements hiérarchiques se caractérisent par des coûts d'agence différents et une connaissance hétérogène de la valeur des biens publiques locaux et globaux. Dans cette situation, nous constatons qu’une décentralisation partielle, comme celle en réflexion pour la future Politique Agricole Commune, améliore toujours le bien-être.