276 results on '"Pauliat, Hélène"'
Search Results
2. Agent public contractuel
3. Autorité judiciaire
4. Haute fonction publique
5. The Process of Decentralisation in Europe
6. Modèles de financement et gouvernance de l’institution judiciaire
7. Haute fonction publique
8. Fonction publique
9. Autorité judiciaire
10. Encyclopédie du management public
11. Agent public contractuel
12. The Process of Decentralisation in Europe
13. Après APREI
14. L’art et le droit
15. TEOM indûment perçue: les précisions du tribunal administratif de Lyon sur l'action en reconnaissance de droit
16. Ordonnances de l'article 38: un régime juridique complexifié
17. Autorisation des menus de substitution dans les cantines scolaires au nom de la laïcité (CE, 11 déc. 2020, Commune de Chalon-sur-Saône)
18. Loi ASAP: Supprimer, Regrouper, Déconcentrer pour accélérer la prise de décsions
19. Les obligations des autorités administratives face à l'obsolescence du droit souple (CE, 23 déc. 2020)
20. Projet de loi confortant le respect par tous des principes de la République: peu de remises en cause du Conseil d'Etat
21. Loi ASAP: une validation globale par le Conseil constitutionnel
22. La liberté de culte, une liberté particulièrement fondamentale (CE, 29 nov. 2020)
23. Conforter les principes républicains, mais comment?
24. L'évaluation des politiques publiques: un outil pour répondre à la défiance des citoyens
25. Rodéos urbains motorisés: la responsabilité de l'Etat engagée pour faute (TA Marseille, 3 août 2020)
26. La mise à disposition du public des décisions de justice (décret du 29 juin 2020)
27. Respect des droits de la défense et enquête administrative (CE, 5 fév. 2020)
28. Le formalisme des décisions administratives
29. Un fonctionnement des juridictions administratives en période de crise conforté (CE, 10 avril 2020)
30. Etat d'urgence sanitaire: les juridictions administratives s'organisent (ord. 25 mars 2020)
31. Adaptation des règles applicables devant les juridictions administratives : des précisions limitées
32. Conditions de détention en état d’urgence : pas de carence de l’Etat (note sous CE, 8 avril 2020)
33. Faut-il inscrire le terme féminicide dans le Code pénal ?
34. Le service public
35. Projet de loi 3D: un discours de la méthode
36. Loi Engagement et proximité : la réinstauration du maire comme acteur public de proximité
37. La crise des Gilets jaunes, reflet du mal être des territoires : une analyse du Conseil d’analyse économique
38. L’étendue de l’obligation d’information du maire en cas d’interdiction de baignade (CE, 22 nov. 2019)
39. Concertation sur la répartition des compétences et leur exercice par les collectivités : un discours de la méthode
40. Protection fonctionnelle lors d'un différend avec un supérieur hiérarchique: un octroi conditionné (CE, 29 juin 2020)
41. Dispositions relatives aux juridictions administratives et mesures relatives à la procédure contentieuse administrative
42. Le citoyen sauveteur: une intervention encouragée par la loi du 3 juillet 2020
43. Etude d’impact et exposé des motifs d’un projet de loi : un partenaire privé peut participer à la rédaction (CC, 20 déc. 2019, n° 2019-794 DC)
44. Les lignes directrices: quel outil pour les managers?
45. Gratuité dans les transports : une décision politique aux effets nuancés
46. Pour une méthodologie des expérimentations au service de l’innovation des politiques publiques
47. Réforme régionale : un bilan critique de la Cour des comptes face à des impératifs contradictoires
48. Loi du 6 août 2019 : une transformation notable de la fonction publique territoriale
49. Régime juridique des subventions : l’exclusion du recours Département Tarn-et-Garonne (CE, 29 mai 2019)
50. Compteurs électriques : le transfert de compétence entraîne le transfert de propriété (CE, 28 juin 2019)
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