13 results on '"Plus-value immobilière"'
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2. Plus-values immobilières : exclusion des dépenses de matériaux acquis directement par le cédant et installés par une entreprise
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3. Double résidence : laquelle est la principale ?
4. Acheter puis revendre dans la métropole lilloise
5. Inconventionnalité du taux du tiers frappant les plus-values immobilières des non-résidents
6. Plus-values des particuliers : appréciation circonstanciée du délai normal de vente de l'ancienne habitation principale inoccupée
7. Appréciation de la prépondérance immobilière d'une société hôtelière en sommeil
8. Deuxième loi de finances rectificative pour 2011
9. Non-assujettissement d'un fonds de pension étranger au prélèvement de l'article 244 bis A du CGI en raison d'une discrimination selon la nationalité
10. Critères d'appréciation de la prépondérance immobilière d'une société
11. Plus-values immobilières des particuliers
12. Où l'on voit le Conseil d'Etat traiter l'associé d'une SCI comme le propriétaire direct de l'immeuble
13. Plus-value de cession immobilière. La définition des dépendances de la résidence principale
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