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13 results on '"Plus-value immobilière"'

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1. Contestation du montant d'une plus-value des particuliers fondée sur la réévaluation du bien obtenu à titre gratuit

2. Plus-values immobilières : exclusion des dépenses de matériaux acquis directement par le cédant et installés par une entreprise

Catalog

Books, media, physical & digital resources

3. Double résidence : laquelle est la principale ?

4. Acheter puis revendre dans la métropole lilloise

5. Inconventionnalité du taux du tiers frappant les plus-values immobilières des non-résidents

6. Plus-values des particuliers : appréciation circonstanciée du délai normal de vente de l'ancienne habitation principale inoccupée

7. Appréciation de la prépondérance immobilière d'une société hôtelière en sommeil

8. Deuxième loi de finances rectificative pour 2011

9. Non-assujettissement d'un fonds de pension étranger au prélèvement de l'article 244 bis A du CGI en raison d'une discrimination selon la nationalité

10. Critères d'appréciation de la prépondérance immobilière d'une société

11. Plus-values immobilières des particuliers

12. Où l'on voit le Conseil d'Etat traiter l'associé d'une SCI comme le propriétaire direct de l'immeuble

13. Plus-value de cession immobilière. La définition des dépendances de la résidence principale