106 results on '"Poumarède, Matthieu"'
Search Results
2. Ouverture
3. Sous-traitants et fabricants d’EPERS, aux confins de la responsabilité des sous-traitants.
4. Le contrat d'entreprise dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
5. La vente d'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
6. Du « Quilès » au « Super Pinel », itinéraires d'une politique de soutien à la demande de logement en voie de réorientation…
7. Des prescriptions à la forclusion des actions décennales du maître de l'ouvrage en réparation des dommages
8. Collectivités territoriales et cybersécurité
9. De la réception par lot à la réception par constructeur
10. Le climat, la résilience et le bâtiment
11. La résolution de la vente chasse la garantie décennale du vendeur après achèvement
12. De la protection des monuments historiques à la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain
13. Bâtiment et climat : quels droits pour tenir les objectifs climats ?
14. Services écosystémiques et protection des sols
15. Chapitre 3 - Pour une protection des sols en droit : quel apport de la notion de service écosystémique ?
16. Quelle responsabilité spéciale du syndicat des copropriétaires ? À propos de l'article 14, alinéa 5 de la loi du 10 juillet 1965
17. Intelligence artificielle, responsabilité civile et droit du travail
18. Droit de la construction, 12e édition
19. Des patrimoines et des normes
20. De la protection des monuments historiques à la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain
21. De la confusion des garanties au concours d'actions du syndicat des copropriétaires contre le vendeur d'immeuble à construire
22. Mise en conformité du règlement de copropriété et articles 1er et 6-4 de la loi du 10 juillet 1965 : encore un effort !
23. Vente d’immeuble 2021-2022
24. Actualité de la vente d’immeubles
25. L'obligation de démolir l'immeuble
26. L’innovation par le droit immobilier
27. Ce qu’on appelle marchandisation de la nature. Observations sur un biais sémantique
28. La portée des clauses de vente en l'état (et équivalent)
29. Droit de la responsabilité et des contrats. Régimes d'indemnisation 2021-2022
30. Copropriété - Le contrat de syndic est-il toujours un mandat ?
31. Vente d'immeuble 2020-2021
32. Copropriété : le temps de la réforme a sonné ! Aux notaires de s'en saisir
33. Quels droits pour le contrat de construction de maison individuelle ?
34. L'incendie de l'ouvrage
35. La notion de droit apparent
36. De l’absorption des principes du droit de l’environnement par la responsabilité civile, à la naissance d’une responsabilité environnementale
37. Vefa, clause de prorogation du délai de livraison et clause abusive (chronique immobilier 1018, note sous Civ. 3e, 22 mai 2019, n° 18-14.212)
38. Présentation générale de l'ordonnance du 30 octobre 2019
39. Du permis d'expérimenter à la rédaction performancielle du code de la construction et de l'habitation : quelles conséquences sur les responsabilités et leurs assurances ?
40. Quelle responsabilité pour l'architecte chargé d'une mission partielle « permis de construire » ?
41. La réécriture performancielle du droit de la construction. L’audace législative au service de l’innovation et de la réduction des coûts
42. Chronique annuelle : Droit immobilier 2019
43. In memoriam Philippe Malinvaud
44. Sous-traitants et fabricants d’EPERS, aux confins de la responsabilité des sous-traitants
45. Ouverture
46. Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?
47. Précaution et responsabilité civile : de la règle au principe (et inversement)
48. VEFA assortie de travaux réservés par l’acheteur : sa mise en œuvre est précisée par décret
49. La garantie décennale, une garantie d'usage ?
50. Droit de la construction et technologie : je t’aime moi non plus
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