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3 results on '"Règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 dit Rome I"'

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1. Une illustration du choix tacite de la loi applicable en matière contractuelle

2. L'efficacité envers les tiers d'une cession de créance ne relève pas (plus ?) du règlement Rome I (à propos d'un considérant escamoté par la Cour de justice)

3. L'application du règlement Rome I à un contrat de fiducie ayant pour objet la gestion d'une participation dans une société en commandite et contenant une clause d'electio juris abusive

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