257 results on '"Roman, Diane"'
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2. La cause des droits : Écologie, progrès social et droits humains
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Roman, Diane, Roman, Diane, Roman, Diane, and Roman, Diane
- Abstract
Un essai réflexion sur le(s) droit(s) comme vecteur de progrès de l’humanité. Le droit peut-il sauver l’humanité, en protégeant le climat et en éradiquant la pauvreté?Telle est la question, ambitieuse, en filigrane de ce livre. L’étude s’intéresse à l’émergence de «nouveaux» droits humains tel que le droit à un environnement sain, à des conditions matérielles de vie décente, au droit à l’eau et l’alimentation, les «droits bioculturels», et à leur utilisation dans différents contentieux : protection de la forêt amazonienne et des peuples autochtones, responsabilité sociale de Nike au Vietnam ou de Shell au Nigéria, procès climatiques, mais aussi, plus près de nous, «droit à un air pur», droit au logement opposable, procès contre l’usage de pesticides agricoles, droits des migrants et des détenus... La «cause des droits» entraîne un renouvellement des interrogations sur la définition des droits humains et la portée de leur invocation en justice. À travers différentes études de cas, l’ouvrage revient sur ces contentieux actuels et médiatiques, en montrant l’émergence de nouvelles questions juridiques: les droits sociaux et environnementaux sont-ils des droits humains à part entière? Faut-il reconnaître des droits aux animaux ou à la Nature? Si les entreprises sont désormais titulaires de droits, faut-il leur reconnaître des obligationsau titre du respect des droits humains? Incriminer l’écocide permettrait-il de protéger l’environnement ? Sous quelles formes la responsabilité de l’État peut-elle être engagée en raison du changement climatique ou du mal-logement? Le FMI est-il tenu au respect des droits sociaux et environnementaux? Autant de sujets d’actualité, qui suscitent des contentieux d’un type nouveau et amènent à repenser le cadre de l’État de droit, les catégories des droits humains et l’effectivité du recours au juge dans leur protection.
- Published
- 2022
3. France
- Author
-
Roman, Diane, primary
- Published
- 2017
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4. 'L'obstétrique et le juge administratif, au-delà de l'accident'
- Author
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Lantero, Caroline, Roman, Diane, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne (UCA), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Droit2HAL, Projet
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,santé publique ,responsabilité en matière de santé - Abstract
National audience
- Published
- 2022
5. L'État, les femmes et leur corps: La bioéthique, nouveau chantier du féminisme?
- Author
-
Roman, Diane
- Published
- 2013
6. Droit à l’IVG: ouvrons une nouvelle ère du constitutionnalisme
- Author
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Hennette-Vauchez, Stéphanie, Roman, Diane, Slama, Serge, Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL, École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL, Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre de Recherches Juridiques (CRJ), and Université Grenoble Alpes (UGA)
- Subjects
Droits fondamentaux ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Conseil constitutionnel français ,Constitutionnalisation de droits fondamentaux ,Droit à l'avortement ,Droit des femmes ,Cour suprême américaine - Abstract
International audience; À la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême des États-Unis du 24 juin 2022, le débat relatif à l’inscription formelle du droit à l’avortement dans la Constitution française s’est ouvert avec le dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle par des député.e.s LREM. Une opportunité historique se fait ainsi jour d’ouvrir, de manière pionnière, le texte constitutionnel aux questions reproductives. Un tel choix se justifie tant par les fonctions symboliques de la Constitution que par un intérêt pratique : garantir la pérennité des droits reproductifs.
- Published
- 2022
7. Pourquoi et comment constitutionnaliser le droit à l’avortement
- Author
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Hennette-Vauchez, Stéphanie, Roman, Diane, Slama, Serge, Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL, École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL, Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre de Recherches Juridiques (CRJ), and Université Grenoble Alpes (UGA)
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Constitutionnalisation de droits fondamentaux ,Geology ,Ocean Engineering ,Droit à l'avortement ,Cour suprême américaine ,Conseil constitutionnel ,Droit des femmes ,Water Science and Technology - Abstract
International audience; À la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême des Etats-Unis du 24 juin 2022, le débat d’inscrire formellement le droit à l’avortement dans la Constitution française s’est ouvert avec le dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle. A rebours des divers constitutionnalistes ayant exprimé des réserves sur l’utilité ou la pertinence d’une telle constitutionnalisation, nous défendons l’idée qu’une opportunité historique se fait jour d’ouvrir, de manière pionnière, le texte constitutionnel aux questions reproductives. Un tel choix se justifie tant par les fonctions symboliques de la Constitution que par un intérêt pratique : garantir la pérennité des droits reproductifs.
- Published
- 2022
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8. Les présidents de la Ve République et les droits des femmes
- Author
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Roman, Diane, primary
- Published
- 2017
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9. L’accès à la culture dans les politiques de lutte contre l’exclusion sociale
- Author
-
Roman, Diane
- Subjects
droit ,ART000000 ,LAW000000 ,Law ,Art - Abstract
Périssent s’il le faut tous les arts, pourvu qu’il nous reste l’égalité réelle. Babeuf. Culture is taken seriously in France. Center for Public Policy, Northumbia University (UK), Étude sur les politiques et programmes culturels en Europe, 2004. Culture et social. Pour certains, le rapprochement tient de l’oxymore et les deux notions seraient étrangères l’une à l’autre. La première passerait pour un luxe superflu, la seconde pour une grise nécessité. Le futile contre l’utile, en somme. Rien n...
- Published
- 2022
10. L’art et le droit
- Author
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Albert, Nathalie, Bady, Jean-Pierre, Beauregard-Berthier, Odile De David, Binczak, Pascal, Bouvier, Michel, Christophe-Tchakaloff, Marie-France, Colly, François, Conte, Richard, Dagen, Philippe, Da Silva, Jean, Deguergue, Maryse, Esclassan, Marie-Christine, Fressoz, Pierre-François, Koubi, Geneviève, Lachaume, Jean-François, Le Pourhiet, Anne-Marie, Logna-Prat, Paul, Mengin, Christine, Moiroud-Rechard, Cécile, Morand-Deviller, Jacqueline, Pauliat, Hélène, Pellas, Jean-Raphaël, Rentier, Jean-Marie, Richer, Laurent, Rihal, Hervé, Roman, Diane, Teitgen-Colly, Catherine, Timsit, Gérard, and Deguergue, Maryse
- Subjects
droit ,ART000000 ,LAW000000 ,Law ,Art - Abstract
Pierre-Laurent Prier (1953-2005), professeur de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, disparu le 5 septembre 2005, a marqué, tant par sa personnalité attachante que par son rayonnement scientifique, l’université et le monde de la recherche. Auteur de nombreux travaux sur le droit et le contentieux administratif, il a également été pionnier dans les études sur le droit de l’art. C’est pourquoi ses collègues, amis et étudiants ont tenu à lui rendre hommage en réunissant vingt-six contributions sur ce domaine qui lui était cher. Juristes, spécialistes des arts plastiques et de l’histoire de l’art, envisagent ici les multiples relations entre l’art et le droit, souvent peu étudiées ; en effet même les régimes juridiques des activités artistiques, des œuvres d’art ou du marché de l’art sont rarement abordés. Ce livre traite donc de nombreuses questions juridiques d’actualité, comme le domaine public mobilier dans le nouveau code général de la propriété des personnes publiques, le marché de l’art, la promotion de la production d’œuvres d’art, les marchés publics et l’art, le 1 % culturel, l’évolution récente de la jurisprudence sur les activités d’organismes de droit privé pouvant être reconnues comme des services publics, la fiscalité... Mais des questions de portée plus générale sont également posées : qu’en est-il de la représentation du droit dans l’art, des relations de l’architecture avec la justice ou encore peut-on imposer des limites à la liberté artistique ? Un livre appelé à devenir une œuvre de référence dans le domaine des rapports complexes entre l’art et le droit.
- Published
- 2022
11. Droits de l'Homme et libertés fondamentales Ed. 5
- Author
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Hennette-Vauchez, Stéphanie, Roman, Diane, Hennette-Vauchez, Stéphanie, Hennette-Vauchez, Stéphanie, Roman, Diane, and Hennette-Vauchez, Stéphanie
- Abstract
Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l’Homme et les libertés fondamentales. Les droits de l’Homme ne sont pas qu’un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l’autonomie et l’intimité ou à garantir l’égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s’inscrit dans l’histoire et la philosophie politique et juridique. De tonalité moderne , cet ouvrage analyse précisément l’ensemble des questions contemporaines relatives aux droits de l’Homme : influence du droit international et européen ; rôle du législateur et du juge dans la protection des droits et libertés ; lutte contre le terrorisme ; liberté d’expression à l’heure d’internet ; enjeux actuels de la laïcité ou de la bioéthique ; parité et droits des femmes ; pauvreté et exclusion sociale ou encore droits des migrants. Un angle d’approche original, associant le droit comparé et la présentation de l’apport théorique de grands auteurs, est retenu pour décrire fidèlement le régime juridique des droits et libertés en France : ce double éclairage offre aux lecteurs les instruments pour une meilleure compréhension de l’état actuel du droit et ses perspectives d’évolution.
- Published
- 2022
12. Droit à l’IVG : ouvrons une nouvelle ère du constitutionnalisme
- Author
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Slama, Serge, Roman, Diane, Hennette-Vauchez, Stéphanie, and Slama, Serge
- Subjects
Droits fondamentaux ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,Conseil constitutionnel français ,Constitutionnalisation de droits fondamentaux ,Droit à l'avortement ,Droit des femmes ,Cour suprême américaine - Abstract
À la suite de l’onde de choc causée par la décision Dobbs de la Cour suprême des États-Unis du 24 juin 2022, le débat relatif à l’inscription formelle du droit à l’avortement dans la Constitution française s’est ouvert avec le dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle par des député.e.s LREM. Une opportunité historique se fait ainsi jour d’ouvrir, de manière pionnière, le texte constitutionnel aux questions reproductives. Un tel choix se justifie tant par les fonctions symboliques de la Constitution que par un intérêt pratique : garantir la pérennité des droits reproductifs.
- Published
- 2022
13. Contrôler les assistés. Genèse et usages d'un mot d'ordre
- Author
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Roman, Diane, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and collaboration or project value
- Subjects
Droit aux prestations ,Politique de contrôle ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Institutions sociales ,Aide Sociale ,Généralités - Abstract
International audience; V. DUBOIS,Raisons d'agir, collection cours et travaux, 2021, 448 pages
- Published
- 2021
14. L'obligation de protection contre les violences domestiques: quand le privé est un enjeu public
- Author
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Belrhali, Hafida, Roman, Diane, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Université Grenoble Alpes (UGA), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), and Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
- Subjects
Responsabilité pour faute ,Faute lourde ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Protection contre les violences domestiques ,Responsabilité ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS - Abstract
International audience
- Published
- 2021
15. Completing the Veil Act 46 years later
- Author
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Roman, Diane, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - École de droit de la Sorbonne (UP1 EDS), and Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)
- Subjects
Délai légal d’accès ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Loi Veil ,Extension ,Allongement ,Voluntary Interruption of Pregnancy (IVG) ,The Veil Act ,Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) ,Legal time limit for access - Abstract
International audience; The Veil Act instituted abortion 46 years ago. There is now talk of extending the legal time limit for access from 12 to 14 weeks. While the National Assembly has already agreed to this extension, the rejection of the bill by the Senate and the obstructionist practices that have been put in place show that the bill is not unanimously supported.; La Loi Veil a institué l’IVG il y a 46 ans. Désormais, il est question d’allonger de 12 à 14 semaines le délai légal d’accès. Alors que l’Assemblée nationale a d’ores et déjà donné son accord à cet allongement, le rejet du projet de loi dégagé par le Sénat et les pratiques d’obstruction mises en œuvre démontrent bien que ce dernier ne fait pas l’unanimité.
- Published
- 2021
16. Les limites du marché, la marchandisation du corps
- Author
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Roman, Diane, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and collaboration or project value
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Marchandisation ,Généralités ,Santé Publique ,Ouvrage ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS ,Corps humain - Abstract
International audience
- Published
- 2021
17. « Article 4 : interdiction de l’esclavage, de la servitude et du travail forcé »
- Author
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Roman, Diane, Boumghar, Mouloud, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), and Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS - Abstract
International audience
- Published
- 2021
18. V° « Personnes âgées » et « Vulnérabilité »
- Author
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Roman, Diane, Laurent-Boutot, Carine, Lécuyer, Yannick, Tharaud, Delphine, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), and Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS - Abstract
International audience
- Published
- 2021
19. L’universalité des droits sociaux à travers l’exemple du droit à la protection sociale
- Author
-
Roman, Diane
- Abstract
The right to life is guaranteed in any civilized society. That would take within its sweep the right to food, the right to clothing, the right to decent environment and a reasonable accommodation to live in […] For a human being [the right to shelter] has to be a suitable accommodation which would allow him to grow in every aspect—physical, mental and intellectual.Cour suprême d’Inde, Shakti Star Builders v. Naryan Khimali Tatome et al. (1) SC 106, Civil Appeal No. 2598 of 1989 (JT 1990). L’u...
- Published
- 2020
20. « Liberté, égalité, fraternité » : la devise républicaine à l'épreuve du covid-19
- Author
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Roman, Diane, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and collaboration or project value
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Crise sanitaire ,Protection générale de la santé publique ,Santé Publique ,Epidémie de Covid-19 ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS ,Devise républicaine - Abstract
International audience
- Published
- 2020
21. Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
- Author
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Carayon, Lisa, Dionisi-Peyrusse, Amélie, Hennette-Vauchez, Stéphanie, KORSAKOFF, ALEXANDRA, Marguet, Laurie, Mesnil, Marie, Pichard, Marc, Roman, Diane, Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les enjeux Sociaux - sciences sociales, politique, santé (IRIS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)-Université Sorbonne Paris Nord-École des hautes études en sciences sociales (EHESS), Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques (CUREJ), Université de Rouen Normandie (UNIROUEN), Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société (IRIHS), Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Université de Rouen Normandie (UNIROUEN), Normandie Université (NU), Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED), Université de Caen Normandie (UNICAEN), Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU), Marchés, Institutions, Libertés ( MIL), Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 (UPEC UP12), Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE), Université Paris Nanterre (UPN), Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), ANR-11-BSH1-0010,REGINE,Recherche et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe(2011), École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Sorbonne Paris Nord, Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL, École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL, Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), KORSAKOFF, ALEXANDRA, BLANC - Recherche et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe - - REGINE2011 - ANR-11-BSH1-0010 - BLANC - VALID, Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société (IRIHS), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)
- Subjects
Droit et genre ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,Généralités ,Panorama 2020 - Abstract
Document de 14 pages.; International audience; Confiné.e.s. Ce panorama est écrit en situation particulière : le confinement de ses auteur.e.s. Impossible de le passer sous silence, tant cela est profondément en lien avec ce dont nous traitons : le confinement est encore bien récent, mais déjà nous savons qu'il pèse et pèsera particulièrement sur certains groupes et notamment sur les femmes.D'abord, parce qu'elles sont, comme toutes victimes de violences domestiques et/ou de genre, particulièrement exposées dans la sphère privée où cette violence s'exerce le plus souvent.Ensuite, parce que, lorsque de larges pans de la société sont invités à travailler à domicile dans une situation structurelle d'inégale répartition des tâches domestiques, l'expression « double journée de travail des femmes » prend sens plus concrètement que jamais : continuer à remplir ses obligations professionnelles, tout en assurant en même temps le soin et la « continuité pédagogique » aux enfants, la charge de repas supplémentaires habituellement gérés par la cantine, etc.Enfin, parce que la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, par ses lacunes, montre combien l'approche intégrée de l'égalité de genre, théoriquement promue depuis la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes de 2014, trouve rapidement ses limites en situation de crise. Ainsi, un amendement prévoyant la possibilité d'allonger à titre temporaire le délai légal d'interruption de grossesse de douze à quatorze semaines a été repoussé. Pourtant, les actuels bouleversements du service public hospitalier (déprogrammation d'interventions, fermeture ou espacement de l'accueil des patients...) sont hautement susceptibles d'entraver l'accès au service requis dans le délai légal d'avortement, spécialement s'agissant des mineures, auxquelles la loi impose deux rendez-vous à quarante-huit heures d'intervalle, procédure dont de nombreux professionnels demandaient l'allégement temporaire. Au-delà, c'est l'indifférence à la situation des femmes en général que manifeste la loi alors qu'elles sont pourtant susceptibles d'être particulièrement touchées par la situation de crise et les mesures prises pour y faire face : une mesure générale comme le confinement pèse évidemment plus lourd sur les classes populaires et paupérisées ; or les femmes et mères isolées sont surexposées à la pauvreté et sur-représentées dans les métiers que l'on juge aujourd'hui essentiels au fonctionnement de la société.Ce dernier point permet d'ailleurs de souligner la pertinence toute particulière, au regard de la situation actuelle, d'un aspect spécifique de la théorie féministe : sa critique de la distinction entre sphère publique et sphère privée sur laquelle la modernité politique prend naissance et dont nous sommes tout à la fois les héritiers et les acteurs. Des autrices comme Carole Pateman ou Nancy Fraser, parmi d'autres, ont ainsi souligné combien cette distinction contribuait à rendre invisible tout le travail de gestion de la dépendance pourtant essentiel au fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ainsi, alors même que, depuis le XVIIIe siècle, la théorie politique occidentale se construit autour de la figure de l'individu autonome, rationnel et indépendant, elle omet d'indiquer que celle-ci est largement mythique ; car l'être humain est d'abord dépendant. En conséquence, la sphère publique dans laquelle cet individu évolue - comme homme d'État ou acteur économique - ne peut exister et fonctionner que parce que tout ce qui relève de la dépendance (nourriture, soin...) est géré par ailleurs (dans la sphère privée) et par d'autres (les femmes, les domestiques). En cela, la sphère privée est en réalité, nous explique la théorie féministe, tout aussi politique que la sphère publique - en ce sens que la seconde ne pourrait exister sans la première. Et il ne s'agit pas là que d'un état de fait : c'est bien dans cette distinction constitutive de la pensée politique du XVIIIe siècle sur laquelle nos sociétés se sont construites que se trouve la source des statuts juridiques, longtemps différenciés, du citoyen - le pater familias - et des non-citoyens (les femmes, les pauvres, les domestiques ou, encore, les groupes racialisés), ces derniers s'étant durablement vu dénier non seulement les droits politiques, mais aussi l'égalité civile ou les droits sociaux.En d'autres termes, la théorie féministe invite à intégrer la dimension profondément politique des contours et du fonctionnement, non seulement de la sphère publique (le travail et la polis), mais aussi de la sphère privée ; à penser l'humanité non comme une fiction d'indépendance et d'autonomie, mais aussi comme une condition de dépendance et de vulnérabilité. Voilà une invitation qui mérite d'être rappelée à l'heure où l'on ferme les écoles, tout en s'apercevant qu'elles doivent tout de même rester ouvertes pour les enfants de celles et ceux qui nous soignent ; à l'heure où l'on suspend des pans entiers de l'activité économique, tout en préservant le circuit alimentaire avec, ici encore en position emblématique, des femmes, économiquement précaires, souvent par ailleurs en charge de famille, parfois de nationalité étrangère, et sans lesquelles notre confinement signifierait notre dépérissement - les caissières. Puissent ces enjeux ne pas être oubliés le « jour d'après » !
- Published
- 2020
22. Coronavirus : des libertés en quarantaine ?
- Author
-
Roman, Diane, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), and Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS - Abstract
International audience
- Published
- 2020
23. Vulnérabilité et vieillissement. Le regard d’une juriste
- Author
-
Roman, Diane
- Abstract
Le droit a eu l’intuition qu’un traitement spécifique s’imposait pour la personne vulnérable, fragile, dans le but de la protéger. Mais les solutions proposées sont paradoxales puisqu’au nom de la préservation de l’autonomie du sujet, le droit limite en réalité cette autonomie. C’est ce mouvement du droit que Diane Roman expose avant de s’interroger sur les évolutions à venir pour les personnes que l’on peut qualifier « d’entre deux » : entre individu autonome rationnel et individu incapable. Il paraît dès lors indispensable de repenser la capacité juridique actuellement fondée sur la seule cognition pour prendre en compte l’aptitude du sujet à avoir des valeurs et des désirs, éventuellement contradictoires. Là encore les réflexions juridiques n’en sont qu’à leurs balbutiements et la question du temps - discuter avec le sujet pour faire émerger sa volonté - semble une donnée majeure que l’on peine à concrétiser dans une société toujours en quête de résultats immédiats.
- Published
- 2020
24. Parachever la loi Veil 46 ans après
- Author
-
Roman, Diane, primary, Rixain, Marie-Pierre, additional, Sehier, Véronique, additional, de Zordo, Silvia, additional, Ville, Yves, additional, Trignol, Nathalie, additional, Faucher, Philippe, additional, Gaudu, Sophie, additional, Mamzer, Marie-France, additional, and Gaillot, Albane, additional
- Published
- 2021
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25. L’accès à la culture dans les politiques de lutte contre l’exclusion sociale
- Author
-
Roman, Diane, primary
- Published
- 2010
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26. L’espace Sciences Humaines et Sociales et l’Agence Nationale de la Recherche
- Author
-
Roddaz, Jean-Michel, primary and Roman, Diane, additional
- Published
- 2008
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27. Droit et féminisme : les hésitations du Parlement français
- Author
-
Roman, Diane, primary
- Published
- 2020
- Full Text
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28. Quels mots pour penser et combattre les féminicides ?
- Author
-
Roman, Diane, primary
- Published
- 2020
- Full Text
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29. « La Charte sociale européenne et les droits des femmes »
- Author
-
Roman, Diane, Directeur, Bernard, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), and Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS - Abstract
International audience
- Published
- 2020
30. Coronavirus et vulnérabilité
- Author
-
Roman, Diane, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), and Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS - Abstract
International audience
- Published
- 2020
31. Conjurer la dangerosité ou prévenir le risque ?
- Author
-
Roman, Diane, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), and Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
- Subjects
Prévention ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,risque ,Dangerosité ,Droit pénal ,Sécurité ,Principe de précaution ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS ,[SHS]Humanities and Social Sciences - Abstract
International audience
- Published
- 2020
32. « Le droit et l’espoir, à propos des opinions séparées du juge Pinto de Albuquerque »
- Author
-
Roman, Diane, PINTO DE ALBUQUEQUE, Paulo, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), and Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law - Abstract
International audience; « Ce qui frappe d’abord, c’est le nombre, la densité et la cohérence des opinions séparées rédigées. (…) La lecture des textes du juge Pinto de Albuquerque démontre magnifiquement que la publication d’opinions séparées est un élément important de la démocratie. (…) Cette vision cosmopolite de la jurisprudence, le juge Pinto de Albuquerque l’illustre de manière magistrale en franchissant les frontières bien au-delà du cadre européen pour rechercher ce qui pourrait être de l’ordre d’une forme de « bien commun » juridique universel. (…) C’est peut-être parce qu’il est à la fois un juge et un professeur que le juge Pinto de Albuquerque fait un lien si simple et évident entre le travail théorique sur les normes et le travail d’élaboration de la décision qui tient compte de la vie telle qu’elle est. »Nicole Maestracci, Membre du Conseil constitutionnel, France« Le juge Pinto de Albuquerque aura marqué à sa façon l’histoire de la Cour EDH en lui offrant une contribution originale aussi riche pour le passé (celui des arrêts rendus, que ses opinions éclairent) que pour l’avenir (celui des futurs arrêts qui puiseront dans ses opinions d’inépuisables ressources d’interprétation). En ces temps de globalisation des sources, le rayonnement de ses écrits va d’ailleurs bien au-delà de la Cour. (…) »Hugues Fulchiron, Conseiller à la Cour de cassation, France
- Published
- 2020
33. 'Violences à l’encontre des femmes : la loi du genre », conclusions
- Author
-
Roman, Diane, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), and Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS - Abstract
International audience
- Published
- 2020
34. Santé et environnement au travail : le cas des agriculteurs
- Author
-
Roman, Diane, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and collaboration or project value
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Protection générale de la santé publique ,Agriculture ,Santé Publique ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS ,Environnement ,Produits phytopharmaceutiques - Abstract
International audience
- Published
- 2019
35. Le Président de la Ve République et les libertés
- Author
-
Andriantsimbazovina, Joël, Badinter, Robert, Baumont, Stéphane, Belloubet, Nicole, Bioy, X., Bioy, Xavier, Cartier-Bresson, Anémone, Charasse, Michel, Costa, Jean-Paul, Degoffe, Michel, d’Estaing, Valéry Giscard, Egea, Pierre, Esplugas-Labatut, Pierre, Gaudemet, Yves, Guéant, Claude, Laquièze, Alain, Machelon, Jean-Pierre, Mathieu, Bertrand, Mbongo, Pascal, Mouton, Stéphane, Rambaud, Thierry, Roman, Diane, Rouvillois, F., Rouvillois, Frédéric, Verpeaux, Michel, Bioy, Xavier, Laquièze, Alain, Rambaud, Thierry, and Rouvillois, Frédéric
- Subjects
vie politique ,POL000000 ,République française ,Political Science ,liberté ,JP ,régime présidentiel ,Ve République - Abstract
Ce livre tente d'établir un bilan historique, politique et juridique, de l'action des différents présidents de la République en ce qui concerne la protection, parfois aussi la restriction, des libertés fondamentales. Les chercheurs étudient en outre la palette des instruments juridiques dont les présidents se sont dotés pour agir dans ce domaine et comment le rôle du Président a pu être également variable en fonction des personnalités et des contextes politiques et sociaux. Des analyses générales de l'implication présidentielle alternent avec l'étude plus précise de quelques grandes libertés (vie privée, religion, expression, droits politiques...). Sont rassemblés les souvenirs de quelques « grands témoins » des différents mandats présidentiels comme Robert Badinter, Michel Charasse, Claude Guéant, Jean-Paul Costa... Mais cet ensemble réunit aussi certains des meilleurs spécialistes du droit public et de la science politique dans des analyses historiques et juridiques.
- Published
- 2019
36. Droit et genre de janvier 2018 à janvier 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)
- Author
-
Carayon, Lisa, Catto, Marie-Xavière, Hennette-Vauchez, Stéphanie, KORSAKOFF, ALEXANDRA, Pichard, Marc, Roman, Diane, Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les enjeux Sociaux - sciences sociales, politique, santé (IRIS), École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Sorbonne Paris Nord, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED), Université de Caen Normandie (UNICAEN), Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU), Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE), Université Paris Nanterre (UPN), Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI), Université de Tours (UT), ANR-11-BSH1-0010,REGINE,Recherche et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe(2011), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL, École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL, Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)-Université Sorbonne Paris Nord-École des hautes études en sciences sociales (EHESS), and Université de Tours
- Subjects
Droit et genre ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Panorama 2019 ,Généralités - Abstract
Document de 13 pages.; International audience; [L'essentiel]. En décidant que l'homme ayant changé de sexe à l'état civil pour devenir une femme, sans pour autant avoir perdu « la fonctionnalité de ses organes sexuels masculins », devait être désigné dans l'acte de naissance comme le « parent biologique » de l'enfant né de son épouse, la cour d'appel de Montpellier (Montpellier, 14 nov. 2018, n° 16/06059 , D. 2019. 110, obs. A. Dionisi-Peyrusse, note S. Paricard ; AJ fam. 2018. 684, obs. G. Kessler, et 641, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; JCP 4 févr. 2019, p. 91, note L. Brunet et P. Reigné ; B. Moron-Puech, Femme-père et homme-mère, quand les minorités de genre interrogent nos catégories juridiques, RDLF 2018, chron. n° 26) a mis en évidence les impensés, immédiatement signalés par la doctrine, de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 interdisant de conditionner le changement de sexe à l'état civil à la stérilisation de la personne (art. 61-6, al. 3, c. civ.). Mais, au-delà, la solution, qui ne saurait satisfaire dès lors que la catégorie « parent biologique» n'est pas connue des actes de naissance et n'a guère de sens s'agissant de conférer le statut juridique de parent, révèle les tensions qui traversent le droit français des personnes : d'un côté, un titre VII du livre Ier du code civil qui construit la filiation sur le modèle de la reproduction biologique, de sorte que l'enfant ne peut être rattaché qu'à deux parents de sexes différents ; de l'autre, un titre II du même livre qui libère la définition juridique du sexe des contraintes biologiques et la construit sur l'identité de genre. La situation de cette femme géniteur se revendiquant mère d'un enfant est évidemment très exceptionnelle : elle pourrait justifier la mise en place d'un droit spécial (en ce sens, S. Paricard, Vers un droit spécial de la filiation ?, D. 2018. 75 et note préc.) ; elle invite surtout à s'interroger sur la place du paradigme « naturel » dans le code civil.
- Published
- 2019
37. « The impact of the financial-economic crisis on the guarantee of social welfare rights: The case of France »
- Author
-
Roman, Diane, Civitarese, Stefano, Halliday, simon, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), and Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
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[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law - Abstract
International audience; this collection of essays examines the promise and limits of social rights in Europe in a time of austerity. Presenting in the first instance five national case studies, representing the biggest European economies (UK, France, Germany, Italy and Spain), it offers an account of recent reforms to social welfare and the attempts to resist them through litigation. The case studies are then used as a foundation for theory-building about social rights. This second group of chapters develops theory along two complementary lines: first, they explore the dynamics between social rights, public law, poverty and welfare in times of economic crisis; second, they consider the particular significance of the European context for articulations of, and struggles over, social rights. Employing a range and depth of expertise across Europe, the book constitutes a timely and highly significant contribution to socio-legal scholarship about the character and resilience of social rights in our national and regional constitutional settings.
- Published
- 2019
38. « Bonheur et droits sociaux »
- Author
-
Roman, Diane, Lemaire, Félicien, Blondel, Serge, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), and Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law - Abstract
International audience; L’analyse du bonheur par le droit, tel est l’objet singulier de cet ouvrage. On y cherchera en vain l’affirmation, pour le moins prématurée, d’un droit au bonheur. Il faudrait pour cela globalement convaincre qu’on a réellement affaire dans les États à un droit autonome, en tant que tel strictement garanti. En dépit de certaines évocations jurisprudentielles, on est loin de ce qui prendrait la forme d’une « justiciabilité immédiate ». Ce qui restreint l’affirmation ex abrupto de l’énoncé d’un droit subjectif. En revanche, tout porte à croire que se développe aujourd’hui un droit du bonheur lato sensu (bonheur et bien être associés), avec son histoire, sa doctrine, ses textes de référence et des modalités applicatives qui se donnent à lire comme la recherche de l’organisation des conditions juridiques et sociales propices à la poursuite du bonheur individuel et collectif.
- Published
- 2019
39. Cinquante nuances de droit. Le « mummy porn » et l’analyse féministe du droit
- Author
-
Roman, Diane, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), and Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS - Abstract
International audience
- Published
- 2019
40. « L’effectivité du droit au travail et du devoir de travailler »
- Author
-
Roman, Diane, Brimo, Sara, Pauti, Christine, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), and Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law - Abstract
International audience; L'une des évolutions les plus remarquables de notre démocratie consiste en la consécration par le législateur de multiples et nouveaux « droits à », sans qu'il se soucie de leur possible traduction dans la réalité. L'ambition de l'ouvrage est d'appréhender ce mouvement dans une double perspective à la fois théorique et casuistique.Après avoir délimité la notion d'effectivité et déterminé les droits dont l'effectivité peut être revendiquée, la question de la capacité de l'administration - et de son juge - à mettre en adéquation le fait avec le droit a été posée.De nombreuses interrogations se sont posées parmi lesquelles : le coût financier que représente la mise en oeuvre de ces « droits à » constitue-t-il un obstacle insurmontable à leur effectivité ? Des droits imprécis, mal ou non sanctionnés, seraient-ils voués à l'ineffectivité ?Les travaux ici rassemblés montrent qu'il existe une échelle d'effectivité. Face à la carence du débiteur d'une obligation, qui rend un droit ineffectif, le recours au juge est le seul moyen de revendiquer l'effectivité et d'obtenir, parfois, la garantie des droits ou la compensation financière de leur non-application.
- Published
- 2019
41. Vulnérabilité et vieillissement. Le regard d’une juriste
- Author
-
Roman, Diane, primary
- Published
- 2020
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42. La promotion des femmes par la jurisprudence administrative : entre égalité formelle et égalité réelle, les hésitations du juge administratif
- Author
-
Roman, Diane, Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI), Université de Tours (UT), and Université de Tours
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS - Abstract
International audience
- Published
- 2018
43. Le refus du juge administratif de prescrire le Levothyrox par voie d'ordonnance
- Author
-
Roman, Diane, Université de Tours (UT), Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI), collaboration or project value, and Université de Tours
- Subjects
Droit de recevoir un traitement approprié à son état de santé ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Référés généraux d'urgence ,Référé-liberté ,Droits des patients ,Levothyrox ,Référé devant le juge administratif ,SANTE PUBLIQUE ,Procédure administrative contentieuse ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS ,CONTENTIEUX - Abstract
International audience
- Published
- 2018
44. Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018
- Author
-
Bui-Xuan, Olivia, Carayon, Lisa, Catto, Marie-Xavière, Chassang, Céline, Dechepy, Johan, Girard, Charlotte, Hennette-Vauchez, Stéphanie, Leborgne-Ingelaere, Céline, Möschel, Mathias, Pichard, Marc, Porta, Jérôme, Roman, Diane, Centre de Recherche Léon Duguit (CRLD), Université d'Évry-Val-d'Essonne (UEVE), Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les enjeux Sociaux - sciences sociales, politique, santé (IRIS), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)-Université Sorbonne Paris Cité (USPC)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris 13 (UP13), Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 (ISJPS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC), Université Paris Nanterre (UPN), Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques (CUREJ), Université de Rouen Normandie (UNIROUEN), Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société (IRIHS), Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Université de Rouen Normandie (UNIROUEN), Normandie Université (NU), Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF), Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD), École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Laboratoire d'Etudes et de Recherches en Droit social (LEREDS), Université de Lille, Droit et Santé, Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE), Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC), Université de Bordeaux (UB)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI), Université de Tours (UT), RÉGINE, Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Bordeaux (UB), Université Paris 13 (UP13)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Sorbonne Paris Cité (USPC)-Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Paris sciences et lettres (PSL), École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL), and Université de Tours
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS - Abstract
National audience
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- 2018
45. L’espace Sciences Humaines et Sociales et l’Agence Nationale de la Recherche
- Author
-
Roddaz, Jean-Michel and Roman, Diane
- Subjects
Economics (General) ,risque ,valorisation ,LAW081000 ,éthique ,liberté ,recherche ,Law - Abstract
Instituée par la loi no 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche (articles L. 329-1 et s. du Code de la Recherche), l’Agence Nationale de la Recherche a pour mission de financer et de promouvoir le développement de recherches fondamentales, appliquées et finalisées, l’innovation et le transfert technologique et le partenariat entre le secteur public et le secteur privé. L’ANR s’adresse à la fois aux établissements publics de recherche et aux entreprises avec une double mission...
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- 2018
46. Qu'en est-il du droit de la recherche ?
- Author
-
Blin-Franchomme, Marie-Pierre, Canselier, Guillaune, Desbarats, Isabelle, Desmoulin, Sonia, De Bissy, Arnaud, Fortier, Charles, Ginsburg, Jane C., Gros, Mélanie, Hermon, Carole, Hidalgo, Isabelle, Jazottes, Gérard, Köhler, Dr. Martin, Lacour, Stéphanie, Larrieu, Jacques, Lewinski, Silke von, Macorig-Venier, Francine, Marty, Jean-Pierre, Maubisson, Clémence, Maurel, Amélie, Mazeau, Laurène, Meunier, Thomas, Mingant, Caroline, Mognetti, Antoinette, Monserie-Bon, Marie-Hélène, Mouton, Stéphane, Paricard, Sophie, Peruzzetto, Sylvaine, Poirot-Mazères, Isabelle, Poussin, Maître Marc, Rapp, Lucien, Roddaz, Jean-Michel, Roman, Diane, Silvain, Amélie, Vergès, Etienne, and Vironneau-Georges, Marie
- Subjects
Economics (General) ,risque ,valorisation ,LAW081000 ,éthique ,liberté ,recherche ,Law - Abstract
L'économie se fonde de plus en plus l'immatériel, et l'innovation est au cœur de toutes les préoccupations. Chacun s'accorde pour dire que l'effort de recherche est une solution sans alternative pour la France et pour l'Europe confrontées à la concurrence et au dynamisme économique des pays émergents qui les dépossèdent de plus en plus de l'aspect manufacturier de la production. La recherche est créatrice des emplois de demain, entend-t-on dire souvent, et elle débouche sur des produits nouveaux, des médicaments plus efficaces, des services plus performants,... qui augmentent le bien-être social. Or, la valorisation de la recherche passe par le droit et ses outils (contrats, structures, collaborations,...). Le droit intervient aussi dans la définition du statut du chercheur, dans la garantie de la liberté de la recherche et dans la détermination de ses limites. Il fournit les éléments qui permettent de répartir les résultats entre employeurs et salariés. C'est aussi le droit qui propose, notamment au nom du principe de précaution, les moyens pour encadrer les pratiques des laboratoires. Car si les avancées de a recherche ouvrent souvent des perspectives merveilleuses, elles suscitent aussi beaucoup d'inquiétudes (OGM, nanotechnologies, manipulations génétiques sur l'humain,...). Cet ouvrage, qui reprend les travaux du colloque organisé par l'IFR juridique de l'Université de Toulouse 1 Capitole, aborde l'ensemble de ces questions
- Published
- 2018
47. L’État social, entre solidarité et liberté
- Author
-
Roman, Diane
- Subjects
territoire ,LAW101000 ,Philosophy ,enjeu conceptuel ,système ,fraternité ,coopération ,Law - Abstract
“L’individu tend à perdre de sa souveraineté. Les groupements sociaux de formation naturelle l’obligent à tenir compte davantage des solidarités qui le relient aux collectivités dont il fait partie. Un sentiment de la justice sociale, de plus en plus prépondérant, paraît devoir assurer aux plus faibles parmi les individus un minimum de ressources que ni contrat, ni dettes ne pourront enlever (…) l’harmonie se fera, cependant, entre la liberté et la solidarité, entre les droits intangibles de ...
- Published
- 2018
48. Election d’un nouveau président
- Author
-
Roman, Diane
- Abstract
Le Comité européen des droits sociaux a élu son nouveau président : il s’agit de Luis JIMENA QUESADA, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Valence (Espagne). Luis Jimena Quesada, âgé de 42 ans, a été en 1995 le premier Docteur Européen en Droit de Université de Valence (Espagne). Européen convaincu et polyglotte, il a été diplômé du Collège Universitaire d’Études Fédéralistes (Aoste, Italie, 1990), de l’Europäische Akademie Bayern (Gauting, Munich, RFA, 1992) et de l’Académie...
- Published
- 2018
49. Articulation des sources européennes protectrices des droits fondamentaux
- Author
-
Roman, Diane
- Abstract
Le Comité européen des droits sociaux a rendu le 23 juin 2010 sa décision sur le bien-fondé de la réclamation n° 55/2009 dans l’affaire Confédération générale du Travail (CGT) c. France. Elle n’a toutefois été publiée que très récemment – en vertu des règles de diffusion, dont la légitimité peut être sujette à discussion, qui s’imposent au Comité. Si le fond de l’affaire, relatif à l’assouplissement des 35h, intéressera davantage les spécialistes de droit du travail que les abonnés de la Lett...
- Published
- 2018
50. Mesures françaises à l’égard des Roms
- Author
-
Roman, Diane
- Abstract
La première décision que le président Jimena Quesada a signée dans ses nouvelles fonctions de Président du Comité européen des droits sociaux intéressera tout particulièrement la France. Il s’agit de la déclaration de recevabilité d’une réclamation collective présentée par le Centre sur les droits au logement et les expulsions (COHRE) contre la France (Réclamation n° 63/2010 – déclarée recevable le 25 janvier 2011 mais non encore publiée sur le site du Comité). La réclamation concerne les exp...
- Published
- 2018
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