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6 results on '"Travaux sur existants"'

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1. Travaux sur un bâti existant, application restrictive de l'obligation d'assurance de responsabilité décennale.

2. À partir de quel seuil des travaux en toiture et, de manière générale, des travaux sur existants deviennent-ils des travaux de construction d'un ouvrage relevant de la garantie décennale ?

3. Les travaux sur un immeuble existant en zone NC doivent respecter la vocation de la zone

4. Le sous-traitant est responsable des dommages qu'il cause aux objets entreposés dans les lieux où il travaille et l'entrepreneur principal encourt une part de responsabilité en la matière pour défaut de surveillance

5. Travaux sur existant et champ d'application des autorisations

6. La responsabilite relative aux travaux sur existants

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Books, media, physical & digital resources