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22 results on '"Usager du service public"'

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1. Le nudge administratif

2. Une figure juridique équivoque : l'usager actionnaire du service public industriel et commercial

3. Une figure juridique équivoque

4. Une figure juridique équivoque

5. The inmate : from the status of public service subject to the status of public service user

6. The inmate : from the status of public service subject to the status of public service user

7. La contractualisation et l'usager vulnérable

8. L'usager, acteur du contentieux

9. La révision générale des politiques publiques et la question de l'« usager »

10. L'usager victime

11. L'usager vulnérable

12. L'usager nouveau de la RGPP

13. Le droit et la laïcité: Les jeunes, le religieux et la laïcité

14. Le droit et la laïcité

15. Normale Sup au prétoire : la liberté de réunion dans les locaux universitaires

16. Le « citoyen administratif » : les données théoriques et historique d'une quadrature

17. Les droits de l'usager et ceux du citoyen

18. Les droits de l'usager face au droit du marché

19. Le rôle déterminant de la commune dans la tarification de l'eau d'un service public industriel et commercial

20. Protection des consommateurs et égalité des usagers dans le droit des services publics

21. Exiger un titre de séjour pour bénéficier des tarifs réduits d'une cantine est-il légal ?

22. Le principe de non-discrimination : les rapports entre le système européen de protection et le système français

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