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Les experts ont pour mission d’examiner les demandes d’extension de l’aire géographique de l’AOC « Côtes du Rhône » (CdR) sur la base des principes et critères contenus dans le rapport fondateur de l’aire géographique des CdR, validés en séance du 18 novembre 2020. Les demandes concernent trois secteurs :Département de l’Ardèche - 1 commune de la vallée de l’Ouvèze, limitrophe de la commune de Saint- Julien-en-Saint-Alban (Flaviac)Département de l’Isère - 3 communes situées en rive gauche du Rhône (Chasse-sur-Rhône, Seyssuel, Vienne).Département de la Drôme - 14 communes de la Drôme des Collines dans la vallée de l’Isère (Arthémonay, Bren, Chantemerle-les-blés, Châteauneuf-sur-Isère, Chavannes, Clérieux, Génissieux, Granges-lès-Beaumont, Marsaz, Mours-Saint-Eusèbe, Peyrins, Saint-Donat-sur-l’Herbasse, Triors et Veaunes-Mercurol pour partie Veaunes).

Les environnements de montagne sont de longue date le lieu et la cible de politiques de recherches dites partenariales, qui privilégient des approches en co-construction de problématiques de recherche, entre acteurs du développement, professionnels et scientifiques. Les recherches portant sur les filières laitières françaises des Alpes et du Jura sont exemplaires de cette situation. En prenant l’exemple de la microbiologie laitière et l’émergence de la notion de « terroir microbien » dans les Alpes et le Jura, je propose dans cet article de répondre à la question suivante : comment produit-on du savoir en contexte alpin ? Dans une première partie, je présenterai les différentes formes prises par ces recherches collaboratives depuis les années 1960. Dans une seconde partie, je montrerai comment la notion de « terroir microbien » a pu émerger au sein de ces dispositifs de recherche et je développerai l’idée que ces recherches participatives restent toutefois des formes minoritaires d’élaboration des connaissances en microbiologie. Je m’appuierai pour ce travail sur une analyse de la littérature réflexive publiée par ces différents projets de recherche ainsi que sur des analyses scientométriques et un travail sur archives effectués entre 2016 et 2020 dans les Alpes du Nord. Mountain environments have long been the site and target of partner-oriented research policies which favour approaches based on the co-construction of research problems between development actors, professionals and scientists. Research on the French dairy sectors in the Alps and the Jura is an example of this situation. Taking the example of dairy microbiology and the emergence of the notion of "microbial terroir” in the Alps and the Jura, I propose in this article to answer the following question: how does one produce knowledge in an Alpine context? In the first part, I will present the different forms that this collaborative research has taken since the 1960s. In the second part, I will show how the notion of "microbial terroir” has emerged within these research systems and I will develop the idea that this participatory research remains a minority form of knowledge production in microbiology. I will base this work on an analysis of the reflexive literature published by these different research projects as well as on scientometric analyses and archival work carried out between 2016 and 2020 in the Northern Alps.

International audience

International audience

La valorisation de l’origine géographique des produits alimentaires se construit durablement en France au cours du XVIIIe siècle. Pour les marchands, les consommateurs et les amateurs éclairés (voyageurs, gastronomes), l’identification à une ville ou une province est un signe de qualité sur ce marché singulier et bien structuré de l’alimentation qui se rapproche de celui du luxe par le poids de la demande et sa dimension socioculturelle. Tout à la fois ancrées dans les usages de la société d’Ancien Régime et sensibles aux innovations commerciales, la circulation et la consommation de ces denrées représentent un marché alimentaire original qui témoigne de la promotion des produits des terroirs provinciaux dans l’imaginaire gourmand du début du XIXe siècle. En étudiant la manière dont se construit la renommée de ces produits localisés, cet article met en évidence les acteurs et les enjeux de ce marché français de la gourmandise. The valorization of the geographic origin of food products emerged in France during the eighteenth century. For merchants, consumers, and enlightened amateurs (travelers, gourmets), identification with a town or province became a sign of quality. This well-structured, specialist market is similar to a luxury market in terms of demand and its sociocultural aspect. At once rooted in the practices of the ancien régime and responsive to economic innovation, the circulation and consumption of these foods produce a unique food market reflecting the importance of terroir in early nineteenth-century gourmand culture. By studying the reputation of these local products, this article investigates the actors and stakes of this French gourmet market.

The article discusses the topic of the Geographical Indications in Europe and Brazil from the point of view of the territorial development. In case of Brazil the authors puts on special accent in the experience of the Valley of the Vineyards to which considers like representative of processes of innovation in the rural area. But the authors underline the need to establish a conceptual base more wide that contemplates the aspects relative to the cultural identity of the territories, in the center of the strategies of intervention, and not only from the optics of the dynamics of a chain of value of a certain product, process or service. But for so much it is necessary to rely on a few more integrated political instruments, as well as to break with the sectorial vision that associates the rural spaces with the strict fulfillment of productive functions L'article discute le sujet des indications géographiques en Europe et au Brésil du point de vue du développement territorial. Dans le cas du Brésil un accent spécial devient dans l'expérience de la Vallée des Vignobles à laquelle il considère comme représentative des processus d'innovation dans le domaine rural. Mais les auteurs soulignent la nécessité d'établir une base conceptuelle plus ample qui contemple les aspects relatifs à l'identité culturelle des territoires, au centre des stratégies d'intervention, et non seulement depuis l'optique des externalidades d'une chaîne de valeur d'un produit déterminé, de processus ou de service. Mais pour tant il est nécessaire de disposer de quel ques instruments politiques plus intégrés, ainsi que casser avec la vision sectorielle qui associe les espaces ruraux à l'accomplissement strict de fonctions productives.

The sector of cheeses under Protected Designation of Origin of Basse-Normandie faces a need of summer milk while breeders produce less milk, due to the drought of grasslands. In order to provide technical solutions, dairy farmers created a group: Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental. They focus on boosting the production of milk by grazing multi-species grasslands during summer. The lack of local field experiences on multi-species grasslands grazed with dairy livestock, led breeders to sow their own tests. This study measures the yield, the nutritive value compared to plant association perennial ryegrass/white clover and does a botanic monitoring of those multi-species grasslands. This study shows that multi-species grasslands have an equivalent productive potential than the plant association: perennial ryegrass and white clover, after a two years trial. The continuation of the project over the subsequent four years would provide answers as the robustness of multi-species grasslands within dairy breeding in Basse-Normandie.; La filière des fromages sous Appellation d’Origines Protégée bas-normand fait face à un besoin important en lait d’été, alors que les producteurs subissent une baisse estivale, due à la sécheresse des pâtures. Un collectif a émergé dans le cadre d’un Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental, afin d’apporter des réponses techniques au maintien de la production de lait en optimisant le pâturage estival par la valorisation de prairies multiespèces. Le manque de références locales sur le potentiel des prairies multi-espèces pâturées en système bovin lait, a conduit les éleveurs à réaliser chez eux des tests. L’étude se concentre sur la mesure de rendement en herbe, de la valeur alimentaire et d’un suivi de la composition botanique des prairies. Les prairies multi-espèces expriment des potentiels de productions équivalentes aux prairies d’associations, deux ans après les premiers semis. La continuité du suivi sur les quatre prochaines années apportera les réponses nécessaires quant à la robustesse des prairies multi-espèces dans le contexte de l’élevage laitier bas-normand.

On assiste depuis quelques années à une crise de certaines appellations viticoles. Analysée comme une défaillance des marchés, cette crise est plus profonde et peut-être plus identitaire. Sur la base de l’étude de quatre appellations viticoles du Nord de l’Aquitaine (Bordeaux-Bordeaux supérieur, Bergerac, Pécharmant et Sauternes) nous montrons l’existence de ruptures fortes entre l’appellation et le territoire, lieu de coordination et de solidarité pour mettre en valeur une ressource spécifique. Une forme de dissociation entre « l’appellation terroir » et « l’appellation territoire » semble se former mettant en relief, à coté des problèmes de marché, des problèmes de gouvernance des appellations comme facteurs de crise. L’identité des appellations est alors en question poussant à s’interroger sur leur avenir. Some of these appellations have been in crisis for a few years. This is usually understood is a lack of demand. We suggest it to be deeper than thought and, possibly, connected with the very identities of the area. Our studying of four wine appellations in northern Aquitaine (Bordeaux – Bordeaux supérieur, Bergerac, Pécharmant and Sauternes) demonstrates a genuine gap between these appellations and the territories in which they are grounded -and whose communities cooperate to promote them. Such disjunctions between the names of areas and those of their very wines point to an inefficient system of regulations, for all the genuine difficulties of the market. This questions the very identity of these appellations, and, therefore, their very future. Desde hace unos cuantos años se asiste a la crisis de ciertas denominaciones de origen vitícolas. Analizada como un fallo en los mercados, esta crisis es más profunda y puede tener que ver con la identidad. A través del estudio de cuatro denominaciones de origen del Norte de Aquitania (Bordeaux-Bordeaux superior, Bergerac, Pécharmant y Sauternes) mostramos la existencia de rupturas consecuentes entre la denominación y el territorio, lugar de coordinación y de solidaridad para poner de realce un recurso específico. Una forma de disociación entre la “appellation terroir” y la “appellation territoire” parece cobrar forma y poner de relieve, al margen de los problemas de mercado, problemas de la gobernación de las denominaciones de origen como factores que generan la crisis. La identidad de las denominaciones de origen se pone en tela de juicio y conlleva a la preguntarse por su porvenir.

La production française d’huiles d’olive vierges bien que très modeste (environ 5000 T) par rapport à la production mondiale (0,22 %), présente une originalité et une diversité de caractéristiques notamment organoleptiques. Cette diversité se retrouve dans les huit Appellations d’Origine françaises existantes actuellement qui représentent environ 30 % de la production nationale. La production en agriculture biologique, actuellement de l’ordre de 15 %, progresse. Le suivi des indices de qualité (acidité, indice de peroxyde, absorption spécifique en UV K232 et K270, éthyl esters, analyse organoleptique) montre une amélioration constante de la qualité des huiles d’olive vierges qui sont conformes aux normes internationales. Toutefois, quelques échantillons présentent des valeurs de K270> 0,22, qui ne correspondent pas à un état d’oxydation élevé mais à une forte teneur en composés phénoliques. De plus, certaines productions françaises particulières (huiles « fruité noir », huiles Corse « à l’ancienne ») présentent des typicités appréciées d’une partie des consommateurs et qui méritent d’être conservées et pérennisées, malgré leur classification dévalorisante par les critères règlementaires. Les teneurs en composés phénoliques totaux varient fortement en fonction des différents types de fruités ou de type de récolte. Les profils organoleptiques standards des AOP, AOC et des principales variétés françaises sont décrits par des descripteurs analogiques.

The internationalization of IP Law, initiated at the end of the 19th century, has taken since the end of the 20th century a brand new twist with its inclusion in the field of multilateral trade disciplines. The signing of the TRIPS agreement marks the emergence of a global IP governance. Indeed, the ambition displayed by the WTO is to supervise the margin of maneuver of its Members in implementing their policies. Although Communitization of IP law started much later, it now has a considerable scope: national protection regimes have been conciliated with the cardinal principles of the Treaty, some important harmonization directives have been enacted, and various European titles of protection have even been created. Our study is designed to show how Communitization, beyond its traditional role of source of law, officiates as a necessary and efficient vector for structuring the European position towards the Globalization of IP Law. In its ascendant side first -- from Local to Global, the Communitization vector plays a role of merging the objectives to be promoted on the international scene. The issue at stake is to shape an IP global framework that corresponds to the system of interests and values of the EU, in accordance with the far-reaching objectives assigned by the Treaty. This merging process is, however, not automatic. In spite of several amendments to the Treaty and of the progress of internal harmonization, various institutional constraints thwart the emergence of a fully integrated external European policy in the field of IP. But it is precisely in light of these constraints that the scope of the achievements of the EU, which in now recognized as a central actor in the global IP governance, must be appreciated. In its down side then -- from Global to Local, the Communitization vector is accompanied by a rise of the European Court of Justice in arbitrating complex normative interactions between national, EU and International IP Laws. A systematic analysis of the resolution by the ECJ of these normative interactions reveals its determination to safeguard the autonomy of the EU legal order, by arranging for significant discretion in implementing international commitments. This margin of appreciation is used to defend an original European model under construction, taking advantage of the flexibilities of the global normative framework, Cette étude se propose de dépasser l'analyse statique des différentes sources supranationales du droit de la propriété intellectuelle pour s'intéresser spécifiquement aux interactions entre les processus de communautarisation et de mondialisation en la matière. Ce parti-pris méthodologique procède de la conviction que le sens de la communautarisation de la propriété intellectuelle ne peut être pleinement saisi qu'en y intégrant sa dimension externe, au travers d'une analyse systématique des relations qu'elle entretient avec la mondialisation de cette branche du droit. Par-delà son rôle traditionnel de source du droit, la communautarisation s'érige en effet en vecteur entre les ordres juridiques nationaux et un ordre international multipolaire, en modifiant fondamentalement les données de la dialectique du global au local. L'ambition de cet ouvrage est précisément de mettre en lumière combien la communautarisation - malgré son apparente fragmentation - officie comme un indispensable vecteur de structuration de la position européenne vis-à-vis de la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle.Dans son versant ascendant tout d'abord, du local au global, la communautarisation se pose en vecteur de mutualisation des objectifs à promouvoir sur la scène internationale. L'enjeu n'est autre que de façonner une gouvernance mondiale qui corresponde aux intérêts et valeurs de l'UE, conformément aux buts ambitieux assignés par le Traité. En dépit d'un cadre institutionnel complexe et hétérogène qui fragilise parfois dangereusement sa cohésion, l'Union s'impose peu à peu comme un acteur incontournable dans la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle, parvenant à exporter efficacement les standards européens de protection, tout en s'ouvrant progressivement aux revendications légitimes des pays en développement. Dans son versant descendant ensuite, du global au local, la communautarisation s'accompagne d'une montée en puissance de la Cour de justice dans l'arbitrage des interactions normatives entre le droit de l'Union et le droit international de la propriété intellectuelle. Dans le cadre de cette mission, le juge de Luxembourg s'attache à préserver l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union, en ménageant une marge d'appréciation significative dans la mise en œuvre des obligations découlant de la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle. Cette marge de manœuvre est mise à profit pour construire - touche par touche - un modèle européen original, tirant parti des flexibilités du cadre normatif mondial.Vincent RUZEKJuriste propriété intellectuelle, L'Oréal.Chargé d'enseignement à l'École de droit de Sciences Po et au Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI).Lauréat du prix de thèse de la Fondation Rennes 1

En este trabajo los autores analizan la cuestión relativa a las indicaciones geográficas en cuanto instrumento para el desarrollo de los territorios rurales. Tras realizar un rescate del tema, se ofrece al lector la oportunidad de conocer una experiencia concreta existente en una región específica –el Vale dos Vinhedos, localizada en el sur de Brasil–, marcada por la influencia de la colonización italiana que se llevó a cabo en la segunda mitad del siglo XIX. Como conclusión general se puede afirmar que dicha experiencia es bastante rica en cuanto a enseñar las posibilidades que brindan las indicaciones geográficas respecto al desarrollo de los territorios rurales. Sin embargo, también es cierto que pueden resultar problemas relacionados con una valorización no controlada de la cultura y de la identidad regional. En este trabajo los autores analizan la cuestión relativa a las indicaciones geográficas en cuanto instrumento para el desarrollo de los territorios rurales. Tras realizar un rescate del tema, se ofrece al lector la oportunidad de conocer una experiencia concreta existente en una región específica –el Vale dos Vinhedos, localizada en el sur de Brasil–, marcada por la influencia de la colonización italiana que se llevó a cabo en la segunda mitad del siglo XIX. Como conclusión general se puede afirmar que dicha experiencia es bastante rica en cuanto a enseñar las posibilidades que brindan las indicaciones geográficas respecto al desarrollo de los territorios rurales. Sin embargo, también es cierto que pueden resultar problemas relacionados con una valorización no controlada de la cultura y de la identidad regional. This paper analyzes the issue of geographical indications as an instrument for the development of rural territories. After realizing a rescue of this question, the article presents a concrete experience in a specific region –the Vale dos Vinhedos– in the southern of Brazil marked by the influence of the Italian colonization carried out in the second half of the 19th century. The experience is quite rich in terms of the possibilities offered by the geographical indications to the development of rural areas, but, at the same time problems related to uncontrolled exploitation of culture and regional identity may appear. Cet article analyse la question des indications géographiques en tant qu’instrument pour le développement des territoires ruraux. Après avoir réalisé un examen de ce sujet, on offre au lecteur l’opportunité de connaître une expérience concrète existante dans une région spécifique –le Vale dos Vinhedos– dans le sud du Brésil, marqué par l’influence de la colonisation italienne réalisée dans la seconde moitié du XIXe siècle. En guise de conclusion générale, on peut dire que l’expérience est très riche en termes de possibilités offertes pour enseigner les indications géographiques sur le développement des zones rurales. Mais également faire grand-chose à avoir des problèmes liés à l’exploitation incontrôlée de la culture et de l’identité régionale. 39-49 saccodosanjos@gmail.com velleda.nadia@gmail.com semestral

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disponible en ligne à l'adresse : http://revuesshs.u-bourgogne.fr/territoiresduvin/; La loi du 6 mai 1919 a réellement profité aux propriétaires vignerons de Bourgogne. En leur offrant la possibilité de délimiter leurs crus par voie judiciaire et par-là même de les valoriser en mentionnant leur origine, ce texte permit l’émancipation économique de ces viticulteurs. Or, cette loi sur les appellations d’origine découle d’un long processus parlementaire entamé vers 1911, quasiment concrétisé avec le projet de loi Pams-Dariac en 1913, et finalement voté dans des formes similaires six ans plus tard, après la Grande Guerre. La question qui se pose à nous est de savoir si finalement les vignerons de Bourgogne, jusqu’ici peu revendicatifs, prirent part aux débats conduisant à cette loi.En croisant les sources parlementaires et les archives syndicales, nous avons pu constater que les députés bourguignons avaient été mandatés par les vignerons de la Confédération des Associations Viticoles de la Bourgogne pour proposer deux amendements fondamentaux au texte initial. Ainsi, malgré les pressions du négoce, le désaccord gouvernemental et des réticences parlementaires fortes, les Bourguignons faisaient supprimer la mention de « qualités substantielles » dans la définition d’une appellation d’origine. Ils obligeaient également le négoce à mentionner, avec le numéro de régie, les appellations des vins sur leurs registres d’entrées et de sorties. Les vignerons se dotaient de fait d’une arme supplémentaire pour suivre les fraudes.Région à l’économie viticole finalement très faible, comparée à la Champagne, au Bordelais, ou au Midi, la Bourgogne a su se fédérer localement et générer un quasi consensus viticole national chez les professionnels et les élus. Cette union et certaines solidarités politiques ont ainsi rendu possible le vote des amendements.

Les produits agricoles d’origine protégée proviennent principalement de l’Europe du Sud et représentent 7,6 % du marché alimentaire de la CEE (40 milliards d’écus). Leur développement parait limité par la politique de marques et de certificats de garantie des grands groupes alimentaires ou de distribution. Les nouvelles parts de marché profiteraient aux agriculteurs s’ils en contrôlaient la commercialisation., Brunet Pierre. L’Europe des appellations d’origine protégée agricoles. In: Cahiers du Centre nantais de recherche pour l'aménagement régional, n°43, 1995. Terroirs et Territoires - Travaux de la Commission de Géographie Rurale du Comité National de Géographie. pp. 95-103.