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International audience; Les patents pledges sont des déclarations publiques aux termes desquelles le titulaire d’un brevet renonce publiquement à exercer tout ou partie des droits exclusifs attachés à son titre. L’épidémie de COVID-19 a entraîné la multiplication des engagements de ce type. Cette étude a pour objet de présenter le mécanisme et d’envisager sa réception en droit français.

Le Conservatoire des arts et métiers est fondé en 1794, trois ans après la loi qui crée les brevets d’invention. Cet article retrace les liens entre la nouvelle institution et les brevets, en insistant sur l’entreprise de publication des brevets expirés dans la Description des machines et procédés. Entre 1794 et la fin de la Restauration, à travers l’évolution de cette publication, ce sont deux projets politiques et intellectuels pour la technique qui se font jour : à l’ambition de constituer un dépôt universel de la technique, succède celle de normaliser la technique par la formation d’un langage technique homogène. The Conservatoire des arts et métiers was created in 1794, three years after the act that introduced patents in France. This article describes the links between the new institution and patents, emphasizing the role of the Conservatoire in the publication of expired patents in the Description des machines et procédés. Between 1794 and the end of the Restoration, through the evolution of this publication, two different political and intellectual projects for technology emerge: the ambition to constitute a universal repository of technology and the goal to standardize technology through the establishment of a homogeneous technical language.

International audience; Agreements about reciprocal recognition of patent rights between nations were at the heart of discussions at the International Union for the Protection of Industrial Property held in Paris in 1883. Yet while some treat the so-called “Paris Union” as a starting point for the subsequent globalization in patent rights, the context of early attempts at patent law harmonization was international tension and disagreements. Divergences in patent laws have their roots in the strong heterogeneity manifest among national patent systems developing before 1883. The sheer diversity of patent systems available was indeed highlighted by those critics who sought the abolition of patents rights. The project of harmonization should thus be seen as a defensive response to critics of patenting per se, rather than as the advent of a natural process of legislative convergence. In looking at the 1883 Convention in this light, we see that negotiations there can only be understood in terms of a strong rivalry between the French and German models. Such rivalries continued to characterize the membership of the Paris Union even into the interwar period, raising major doubts about whether the project of harmonization could ever be completed.

En 1791 en France, les brevets d’invention remplacent les privilèges de l’Ancien Régime. En échange de la protection et de la propriété temporaire accordées par la société, l’inventeur se doit de rendre son invention publique. Ainsi, en concevant le brevet comme un contrat entre l’inventeur et la société, les révolutionnaires initient un projet de publication qui n’aboutira qu’en 1811, avec le premier tome de la Description des machines et procédés. Ce chapitre propose d’étudier l’itinéraire de cette publication entre 1791 et 1844, et montre qu’au projet originel de publicisation des brevets (un projet politique, la propriété devant revenir à la société), s’est substitué un véritable projet technologique, qui restera cependant en partie inachevé. In 1791, France adopted a new legislation, which replaced the privileges of the Ancien Regime by patents. In exchange for the protection and limited property conferred by society, inventors agreed to disclose their inventions and make them public. By crafting patents as contracts between inventors and society, the French revolutionaries launched a publication project which became real only in 1811, with the first volume of the Description des machines et procédés. This article studies the story of this publication between 1791 and 1844, and shows how the original project of publishing patents (a political project whose purpose was to return property to society) was transformed into a true technological project, which however remained sketchy.

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As an important issue of the debate on industrial property in nineteenth century France, the non examination of patents is considered as one of the singularities of the French patent system. It is the counterpart of the right of the inventor considered, despite the controversy, as a natural one. However, still in the early twentieth century, many patent applications are subject to a review conducted by the Comité consultatif des arts et manufactures. Analysis of these reports makes it possible to highlight the contradictions between the legal framework and practices of actors in industrial property. It shows the patent as a textual resource, object of multiple and contradictory interpretations, but also and especially as the index of practices and actors that a history of inventors must take into account., Enjeu récurrent des débats sur la propriété industrielle au XIXe siècle, l'absence d'examen préalable des brevets d'invention est considérée comme l'une des singularités de la législation française en la matière. Elle est la contrepartie d'un droit de l'inventeur considéré, en dépit des controverses, comme un droit naturel. Pourtant, au début du XXe siècle, une partie des demandes de brevets sont l'objet d'un examen mené en partie par le Comité consultatif des arts et manufactures. L'analyse des rapports de cette instance d'expertise permet à la fois de souligner les contradictions entre le cadre juridique et les pratiques des acteurs de la propriété industrielle. Elle fait apparaître le brevet comme un texte susceptible d'une pluralité d'interprétations antithétiques, mais aussi et surtout comme l'indice de pratiques et d'acteurs auxquels une histoire des inventeurs doit s'intéresser.

Avec la loi du 21 août 1790 autorisant les sociétés libres, certains « artistes-inventeurs » se regroupent au sein de la Société des inventions et découvertes dès l’été 1790 pour obtenir des mesures garantissant leur propriété sur leurs inventions. La documentation existante sur la Société des inventions et découvertes, même si elle est lacunaire, permet de la saisir à quatre moments clés de son existence : en 1791, lors du vote des lois protectrices de l’invention, puis en 1793, lorsqu’elle se met au service de la Patrie en danger, en l’an VI [1798] avec un projet de règlement particulièrement novateur, et enfin à son déclin, en 1810-1811. Elle permet aussi de mettre en évidence certains points forts de la Société ; elle montre notamment que, par la capacité de ses membres à s’organiser, elle a joué un rôle de premier plan dans l’adoption, en France, de la législation sur les brevets d’invention et, au-delà, dans l’émergence dans le débat public des gens de métier par une autre voie que la voie politique bien connue des sociétés populaires, et leur volonté de prendre en mains collectivement leurs propres intérêts. With the opportunity given by the law of 21st of August 1790 to form free societies, a few “artistes-inventeurs” (inventors) gathered to form the Société des inventions et découvertes from the summer of 1790 onwards, with the aim of obtaining legal measures to protect their ownership of their inventions. Whereas the documentation concerning this Society is incomplete, it nevertheless sheds light on four key moments in its history : first, in 1791 when the laws on patents were voted in France, then in 1793 when the Society placed itself at the service of the “Patrie en Danger”, then in Year VI [1798] with a particularly innovative proposal for new rules, and finally its decline in 1810 and 1811. The archives also allow us to point to certain important characteristics of the Society. Especially, it does show how, by organising its members, the Société des inventions et découvertes played a major part in the vote about patents in France and, therefore, how it raised the level of public debate involving working people by directing those discussions into forums other than the political, which were already familiar to the “sociétés populaires”. The documentation reveals how ready the “sociétés populaires” were to collaborate in taking their own interests in hand.

En 1791, inventions et inventeurs se retrouvèrent au centre d’une activité législative considérable. Soucieux de s’émanciper des procédures de validation de l’Ancien Régime, les inventeurs obtinrent le vote de lois garantissant leur propriété sur leurs découvertes et la mise en place, avec le Bureau de consultation des arts et métiers, d’un système officiel de reconnaissance et d’encouragement. En qualité de président de la Société des inventions et découvertes, société libre d’artistes-inventeurs, peut-être même son fondateur, Claude-Urbain de Retz de Servières (1755-1804) a joué un rôle important dans l’adoption en France de cette législation, et il a de ce fait été un acteur de l’institutionnalisation de l’invention. Pourtant, cet aristocrate en rupture avec son milieu d’origine, converti aux idées républicaines, qui a poursuivi, sous le nom de Reth, sa carrière dans l’administration des Assignats, puis dans celle de la Loterie nationale, n’est guère connu pour le rôle qu’il a joué dans l’histoire de l’invention en France. Il mérite mieux que ce semi-incognito. In 1791, inventions and inventors were the object of considerable legislative activity. As they aimed at emancipating from the Old Regime methods of evaluation, the inventors obtained laws protecting their ownership of their discoveries and the establishment, with the Bureau de consulation des arts et métiers, of official system for acknowledging and promoting their work. As first chairman, and perhaps even founder, of the Société des inventions et découvertes, a free company of craftsmen and inventors, Claude-Urbain de Retz de Servières (1755-1804) made an important contribution to the adoption in France, in 1791, of laws protecting patents, and in this way was a participant in the institutionalisation of invention. However, this aristocrat who had broken with his native class, turned to republican ideas and pursued his career, under the name of Reth, in the administration first of the Assignats, then of the Loterie nationale, is not well known for the part he played in the history of invention in France. He deserves to be more than semi-incognito.

International audience; L’industrie pharmaceutique en Egypte est confrontée à deux obstacles majeurs qui entravent gravement l’accès aux médicaments : la dégénérescence du mécanisme de licence obligatoire et le développement de la pratique connue sous l’appellation de « patent linkage ». Ces obstacles engendrent une grande insécurité juridique dans le secteur pharmaceutique dans la mesure où le dispositif de la licence obligatoire est resté lettre morte depuis 1949, et ce, en dépit de son efficacité indéniable permettant de faire face aux grandes entreprises pharmaceutiques qui se livrent à des pratiques monopolistes et anticoncurrentielles sur le marché afin, notamment, de freiner ou retarder l’entrée des médicaments génériques sur le marché selon la pratique dite « patent linkage ».

Caractérisée par une régulation internationale précoce - avec la constitution en 1883 de la convention dite d'Union de Paris sur les brevets et les marques et celle, en 1886, de l'Union de Berne sur le droit d'auteur - l'histoire de la propriété intellectuelle se prête volontiers à une perspective finaliste. Pour les uns, ces deux conventions constituent le premier contact des pays en développement avec un régime international de propriété intellectuelle1. Pour d'autres, dans la mesure où ces traités furent mis au point au moment même où les puissances occidentales se partageaient l'Afrique et le monde, ils portent en eux le germe d'une vision impériale de la propriété industrielle. Le parallèle est tentant : l'ADPIC serait au néo-colonialisme ce que les Unions de Paris et de Berne seraient à l'impérialisme. Cette analogie pose toutefois problème et menace de raviver la perspective téléologique dont on prétend se débarrasser. Dans quelle mesure, en effet, les Unions de Paris et de Berne ont-elles réellement constitué une forme d'impérialisme ? Comment les territoires placés sous la domination des pays occidentaux aux XIXe et XXe siècles ont-ils été intégrés au développement de la propriété intellectuelle ? Notre communication n'a d'autre but que de proposer quelques éléments de réflexion pour répondre à ces questions en se limitant au droit du brevet d'invention. Après avoir examiné l'extension des législations sur les brevets d'invention à l'échelle internationale, nous nous pencherons plus particulièrement sur l'évolution de l'Union de Paris.

Draft soumis au commentateur et transmise au membres du Congrès; International audience; Since the Ancien Régime, the privileges for inventions could be sold in order to improve the connection between inventors and capitalists. The 1791 French patent laws recognized the inventor's rights as a property and allowed the patent holders to assign their rights. However, to be valid, such an assignment had to be made before a notary and be registred in the prefecture. From 1824 these records were published in the Bulletin des lois. This provision was extended by the 1844 patent law and was always implemented. Thanks to this legal requirement, we have the opportunity to analyze an uninterrupted source about all these transactions during the whole 19th century.Our paper focuses on the period 1824-1844. First, we review the legal framework of French patent system, particularly regarding assignments of patents. We. Secondly, we analyze the sales, which occurred during this period and we compare them with the data available about all patents issued during the early 19th century. Finally, we consider the notion of market for technology by considering complementary sources.

International audience; ...

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International audience; En dépit de l’existence d’un réel examen au fond des demandes de brevet en Égypte, il n’en reste pas moins que le Code égyptien de la propriété intellectuelle opère une rupture sur le plan pratique du fait de l’inefficacité de la vérification a posteriori de la validité du brevet afin de chasser les « mauvais brevets », ainsi que de préserver à la fois la qualité des brevets et le domaine public. Ce constat résulte de l’insécurité juridique induite par les incohérences pratiques de la mise en œuvre de l’action en nullité des brevets qui, par la rédaction imprécise et restrictive entachant l’article 28 du Code, pourrait aboutir à des résultats préjudiciables, engendrant une grande insécurité sur le contentieux ultérieur des brevets tant pour les titulaires que pour les tiers.

Joseph Loxton Rawbon arrived in Canada during the intense commercial and industrial growth of the Victorian era. A colourful character with bombastic flair, his numerous enterprises, however limited in their success, exemplify the boundless optimism of the Industrial Age and open a small window onto the history of Toronto's early cultural development through to the Second World War. Remarkably, Rawbon believed that, like his artist's stretchers and other inventions, the restoration of paintings held a key to the making of a fortune. Joseph Loxton Rawbon est arrivé au Canada au cours de la croissance intense du commerce et de l'industrie à l'époque victorienne. Rawbon était un personnage haut en couleur qui possédait une touche grandiloquente. Ses nombreuses entreprises, qui cependant ont été limitées dans leur succès, illustrent l'optimisme sans bornes de l'ère industrielle et ouvrent une petite fenêtre sur l'histoire du développement culturel du début de l'histoire de Toronto jusqu'á la Seconde Guerre mondiale. Il est remarquable que Rawbon croyait que, comme ses châssis et autres inventions, la restauration des peintures servait de clé pour permettre la réalisation d'une fortune.

Contents: Preface Jacques de Werra Foreword James E. Malackowski PART I: SPECIFIC INTELLECTUAL PROPERTY LICENSING POLICIES 1. Authors' Transfer and License Contracts under US Copyright Law Jane C. Ginsburg 2. Copyright Licensing: A European View Alain Strowel and Bernard Vanbrabant 3. ALI Principles of the Law of Software Contracts: Some Proposals for a Global Software Licensing Policy Robert A. Hillman and Maureen A. O'Rourke 4. Clarifications and Complications in Enforcing Open Source Software Licenses Robert W. Gomulkiewicz 5. Issues in Modern Licensing of Factual Information and Databases Raymond T. Nimmer 6. International Patent Licensing Mark Anderson 7. The Licensing of Trade Secrets and Know How John Hull 8. Technology Licensing between Academic Institutions and Private Companies Heinz Goddar 9. Trademark Licensing: The One and Future Narrative Neil Wilkof PART II: COMMON INTELLECTUAL PROPERTY LICENSING POLICIES 10. Developing Socially Responsible Intellectual Property Licensing Policies - Non-Exclusive Licensing Initiatives in the Pharmaceutical Sector Peter Beyer 11. A Concept Proposal for a Model Intellectual Property Commercial Law Lorin Brennan and Jeff Dodd 12. Intellectual Property Licensing Agreements and Bankruptcy Mark Reutter 13. The Law Governing International Intellectual Property Licensing Agreements (A Conflict of Laws Analysis) Pedro A. de Miguel Asensio 14. Licensing and Arbitration Francois Dessemontet 15. Global Policies for Arbitrating Intellectual Property Disputes Jacques de Werra PART III: LOCAL INTELLECTUAL PROPERTY LICENSING POLICIES 16. Intellectual Property Licensing in China Hong Xue 17. Intellectual Property Licensing in India Nikhil Krishnamurthy 18. Intellectual Property Licensing in Japan Shinto Teramoto 19. The Need to Harmonize Intellectual Property Licensing Law: A European Perspective Jacques de Werra Index

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article publié en version française et en version anglaise sous le titre "A Legal Version of the Nanoworld"; International audience; Nanosciences and nanotechnologies come into a pre-existing legal system. Their arrival, and how they are received are worthy of analysis. Such effort shall first step over simply lexical considerations, in order to penetrate, via their origins, the traces of these specific objects in the territory of law. The goal of this article is to explore the effects of "nanos" in various legal fields, including the principle of precaution, patent law, and applicable law for chemical substances.; Les nanosciences et nanotechnologies viennent s'inscrire dans un système juridique préexistant. Les modalités de leur réception par le droit méritent d'être analysées. Pour mener à bien cet exercice, il convient, après avoir exclu la piste d'une recherche purement lexicale, d'explorer quelques-unes des traces que l'émergence de ces objets spécifiques laisse dans le territoire du droit. C'est ce que tente de faire cet article, en se penchant sur l'effet des " nanos " dans différents champs juridiques, allant du principe de précaution jusqu'au droit des brevets d'invention en passant par le droit applicable aux substances chimiques.

La subtilité de la construction juridique et des corrélations établies, dans l'ensemble des traits du droit des brevets d'invention, entre le respect des intérêts particuliers des déposants et l'intérêt général n'a pas résisté aux vagues successives de modifications politiques, économiques et techniques qui ont érodé le système depuis une trentaine d'années. Les nanotechnologies, promises au statut de prochaine révolution industrielle, prennent progressivement possession d'un système dont les grands traits sont bouleversés. Leurs spécificités intrinsèques, complexité et caractère générique, risquent d'accentuer cette dérive entropique du système des brevets et, comme le redoutent certains observateurs, de pousser ce dernier vers l'explosion inévitable de ces bulles spéculatives dont il copie chaque jour davantage les traits. Ces technologies émergentes illustrent les questions que nous souhaitons soulever, au sujet du système juridique du droit des brevets (I) et de son exploitation moderne (II).

Femme et invention : les deux termes sont rarement associés bien que les brevets déposés par des femmes indiquent leur présence constante dans le paysage de l’invention technique. La littérature anglo-saxonne s’est déjà penchée sur cet épiphénomène, pas la France. Pourtant les registres de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) attestent leur vitalité dans le domaine de l’invention et ce depuis le début des dépôts (1791). L’article s’intéresse à la période fin XIXe-début XXe siècle. Empêchées d’accéder à un enseignement scientifique et technique de qualité, juridiquement inféodées aux hommes, des femmes ont quand même su s’inscrire dans une dynamique créative. Même si nous ne pouvons suivre le parcours de l’invention tout du long, de son origine jusqu’à sa production, l’étude des brevets apporte des éclairages intéressants sur le rôle des femmes dans l’histoire des techniques. Women and invention : these two words rarely come together, even if women’s patents prove their constant presence in the scene of technological invention. The Anglo-Saxon literature has studied this secondary phenomenon but not the French one. Nevertheless, records from INPI (the National Institute of Industrial Property) show their vitality in the field of invention since the beginning of patents (1791). This article focuses on the period at the end of the XIXth century and the beginning of the XX century. Whereas women could not access to scientific and technological studies, and although they were legally submitted to men, some women did succeed in a dynamic of creation. We cannot know the path of their inventions, from their beginnings to their exploitation, but the analysis of patents brings out interesting light on the part played by women in the history of technology.

International audience; La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle porte sur les questions contemporaines liées à l'immatérialité et à l'internationalisation des échanges. Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats et l'influence de la réforme du droit des obligations, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.

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Ante la cuestión de cómo podría Colombia hacer parte de la Socioeconomía del Conocimiento, es decir, ser capaz de competir globalmente, en red y con énfasis en productos y servicios intensivos en conocimiento, surge la necesidad de impulsar la solicitud de patentes y su posterior comercialización. El artículo presenta un análisis del registro de patentes por parte de instituciones o inventores colombianos, en las bases de datos de las Oficinas de Patentes de Estados Unidos y Europa, entre 1968 y 2007. Se observa que Colombia se encuentra muy distante de países desarrollados, e incluso de algunos de nuestro entorno, como México o Brasil. The need for promoting patent requests and their subsequent marketing has emerged from the question of how Colombia can become part of the socioeconomics of know-how (i.e. able to compete globally via networking, emphasising intensive know-how products and services). This article analyses the record of Colombian institutions or inventors’ patents in US and European Patent Offices’ databases from 1968 to 2007. It should be stressed that Colombia is far removed from developed countries and even from some neighbouring countries, such as Mexico or Brazil. Face à la question de comment la Colombie pourrait faire partie de la Socio-économie de la Connaissance, c’est-à-dire, qu’elle soit capable d´entrer globalement en compétition, en réseau et spécialement dans des produits et des services intensifs de connaissance ; le besoin de stimuler la demande de brevets d’invention et leur commercialisation postérieure apparaît. L’article présente une analyse du registre de brevets par des institutions ou des inventeurs colombiens, dans les bases de données des Bureaux de Brevets d’invention des États-Unis et d’Europe, entre 1968 et 2007. On observe que la Colombie se trouve très loin des pays développés, et même de certains de notre entourage, comme le Mexique ou le Brésil.

L’étude fournit un panorama exhaustif de la facture du piano dans les provinces belges. Elle s’étend de 1761, année de la première référence écrite au piano, à 1851, date jalon marquée par l’industrialisation progressive des techniques et la standardisation des modèles. Entre ces deux dates, le dépouillement des almanachs permet de dénombrer plus d’une centaine de facteurs, majoritairement actifs à Bruxelles. Ils possèdent, suivant les registres des patentables, de petits ateliers. L’examen des instruments conservés montre que la production est de qualité. Elle relève à part entière de l’artisanat et est centrée sur les modèles domestiques – pianos carrés et pianos droits. En 1850, elle avoisine 1 750 instruments par an. Une cinquantaine de brevets d’invention liés au piano sont déposés. Ils témoignent, tout comme la participation croissante des facteurs aux expositions des produits de l’industrie, de la formidable énergie qui mobilise la facture du piano durant la période considérée., Doctorat en Histoire, art et archéologie, info:eu-repo/semantics/published

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The historical emergence of the film industry in the United States and in Europe between 1895 and 1908 is analyzed in relation with the importance of the institution of patents (or « brevets d'invention ») and how it fosters economic activity. The theories and economic justifications of the patent institutions are studied in both countries. This period is dominated on the American side by the claims of the inventor Thomas Edison, which led to a prolonged war about patents which strongly handicapped the production and gave rise to the monopoly of the Motion Picture Patents Company (MPPC). Conversely, in Europe, more particularly in France, one notes a fast rise of multiple film production companies in a directly competing form. The systematic comparative analysis will then highlight the causes of these so dissimilar evolutions, i.e. two historical configurations of the rights of intellectual propriety and two different definitions of the institution of patent. This historical study can thus inform the recurring theoretical debate in the past as well as today on the definition, the width, the depth and the reinforcement of patent., Cet article porte sur l'émergence historique de l'industrie cinématographique aux Etats-Unis et en Europe entre 1895 et 1908, et sur le rôle de l'institution des patents (ou « brevets d'invention ») dans l'essor et la définition des nouvelles activités économiques. Il porte aussi sur les théories et justifications économiques de l'institution. Cette période est dominée par les revendications de l'inventeur Thomas Edison, ce qui conduisit à une guerre des patents prolongée aux Etats-Unis qui handicapa fortement la production et donna finalement naissance à un monopole (la Motion Picture Patents Company). A l'inverse, en Europe et plus particulièrement en France, on constate un essor rapide de l'industrie dans une forme directement concurrentielle. L'analyse comparative systématique mettra alors en évidence les causes de ces évolutions si dissemblables, c'est-à-dire deux configurations historiques différentes des droits de propriété intellectuelle et deux définitions différentes de l'institution elle-même. L'étude peut ainsi éclairer le débat théorique récurrent (et contemporain) sur la définition (largeur, profondeur, renforcement, etc.) de l'institution des brevets.

Intellectual creation goes with the humanity : it reveals the Human being to himsel. If the Law takes into consideration creation by proposing various modes of protection, the protean nature of the intellectual property does not allow however to apprehend creation under the scope of the unit. However it is indeed a unit concept.The study of the field (first part) and of the specifics (second part) proves that intellectual creation is an objectified demonstration of human activity, what initially enables it to beapprehended by the law as a concrete thing, then as a good - rights relating on the thing and its utilities. If the intellectual property is often presented as being the law of the reproductible things, consider the creation under the own angle of reproductibility cannot distinguish it from the other things. It is then a question of seeking specificities of creation in its origin, the human will. As the idea takes shape clearly as only the liberty of the agent - the creator - in the realization of the object – the creation - will allow to characterize an intellectual creation. Liberty is not only the criterion of creation as a product of the mental activity, but it is moreover the indispensable condition of the existence and recognition of this one.; La création intellectuelle accompagne l’humanité. On peut même affirmer que c’est elle qui révèle l’homme à lui-même. Si le droit prend en considération la création en proposant un certain nombre de régimes spécifiques, la nature protéiforme de la propriété intellectuelle ne permet toutefois pas d’appréhender la création sous l’angle de l’unité. Or il s’agit bien d’une notion unitaire. L’étude tant du domaine (première partie) que des caractères (deuxième partie) conduit ainsi à montrer que la création intellectuelle est la manifestation objectivée d’une activité humaine, ce qui lui permet d’être appréhendée par le droit d’abord en tant que chose concrète, ensuite en tant que bien – droits portant sur la chose et sur ses utilités.Si l’on présente souvent la propriété intellectuelle comme étant le droit du reproductible, le caractère de reproductibilité de la création ne permet pas toutefois de la distinguer des autres choses reproductibles. Il s’agit alors de chercher les spécificités de la création dans son origine, laquelle est la volonté humaine. Aussi se dessine clairement l’idée que seule la liberté de l’agent - le créateur - dans la réalisation de l’objet - la création - permettra de caractériser une création intellectuelle. La liberté est donc non seulement le critère de la création en tant que produit de l’activité intellectuelle, mais elle est surtout la condition sine qua non de l’existence et de la reconnaissance de celle-ci.

Ce document est une note de travail amenée à être complétée et remaniée en vue d'une publication ultérieure. Pour la citer, merci de m'avertir préalablement. Toute suggestion ou critique est la bienvenue et peut m'être adressée par mail.; Cette note de travail se penche sur la genèse des lois instituant les brevets d'invention en 1791 et sur les modes de promotion de l'invention apparus pendant la Révolution française. Elle insiste notamment sur le rôle des sociétés d'inventeurs.

International audience; This paper describes the role of patent agents in the development of the French patent system during the Second Industrial Revolution. It analyzes the profession of agent and its process of professionalization.; Cette communication décrit le rôle des agents de brevets dans le développement du système de brevets français au cours de la deuxième Révolution industrielle. Elle analyse le métier d'agent et son processus de professionnalisation.

The history of patent systems suggests that protecting invention, which was supposed to encourage economic progress, belonged to the realm of sovereignty. Indeed, in the name of the general interest, the State promotes the industry by preserving inventors' rights. This paper compares two patent systems, the French and German ones, in order to analyze two ways of regulation at the end of the nineteenth century. With the United Kingdom and the United States, France developed a modern patent legislation during the Revolution. After being changed in 1844 under the constraint of the first industrial revolution, the French patent legislation remained surprisingly stable for over a century. German law differed in many ways: by adopting a new law in 1877 Germany developed an effective system based on the examination of patents, which did not exist in France. The differences between the two laws reflect different modes of representing industry and inventors' interests. While in Germany big industry – and particularly the chemical one – influenced directly the patent legislation, the involvement of industry was much more restrained in France. In practice, institutions devoted to regulate the patent system differed too. While Germany was developing in Berlin an efficient patent office, France had difficulties in restructuring its patent system despite the creation of the new patent office in 1901. On the eve of World War I, reforms of the French patent system were generally inspired by the German one. These attempts remained unsuccessful insofar as French liberal legacy was still significant.; L'histoire de la propriété industrielle, réduite ici au brevet, souligne le caractère quasi-régalien de la protection de l'invention, censée encourager le progrès économique. En effet, au nom de l'intérêt général, l'État assure la promotion de l'industrie tout en préservant les droits de l'inventeur. Étudier les modalités d'intervention de l'État dans l'économie suppose donc que l'on se penche un tant soit peu sur l'évolution d'un aspect trop ignoré de la réglementation économique. Une comparaison franco-allemande est, en la matière, riche d'enseignements. La France possède en effet dans ce domaine l'image d'un pays pionnier qui, dès 1791, se dote d'une législation moderne. Profondément modifiée en 1844 sous la contrainte de la première révolution industrielle, la législation française sur les brevets d'invention s'avère d'une étonnante stabilité pendant plus d'un siècle. Quant à elle, la législation allemande se démarque sur bien des points : avec l'adoption d'une loi nouvelle en 1877 l'Allemagne se dote d'un dispositif efficace reposant sur l'examen préalable, inexistant en France. Les divergences entre les deux législations reflètent des modes différents de représentations des intérêts de l'industrie et des inventeurs auprès de l'État. Alors qu'en Allemagne la grande industrie - et notamment l'industrie chimique - pèse de tout son poids pour influencer la législation des brevets, l'implication des industriels dans ces débats est beaucoup plus timide en France. À cela s'ajoutenr également des contrastes dans l'existence même des institutions chargées d'encadrer la propriété industrielle. Tandis que l'Allemagne se dote à Berlin d'un Patentamt performant, la France peine à restructurer ses services de propriété industrielle malgré la création de l'ONPI en 1901. À la veille de la première Guerre Mondiale des acteurs français de la propriété industrielle tentent de s'inspirer du cadre allemand pour réformer la législation en France. Ces tentatives restent vaines tant l'héritage libéral porté par la loi de 1844 fait encore sentir son poids.