Search

Ce papier met en lumière les perspectives réelles de l’adoption des contrats de performance en matière de gouvernance des entreprises publiques camerounaises. Pour atteindre cet objectif, nous avons diligenté une étude qualitative portant sur un échantillon de 05 entités publiques camerounaises. Les données obtenues par des entretiens semi-directifs auprès de 05 interviewés rattachés aux postes de gouvernance ont été complétées par l’exploitation documentaire (notes de conjoncture, rapports d’audit, états financiers annuels, données INS). Au terme de l’analyse, il en ressort clairement que, les contrats de performance ne pourront pas booster la gouvernance des entreprises publiques camerounaises. Celà est dû à l’inefficacité des conseils d’administration et des organes de contrôle externe des comptes (CAC, CONSUPE, CC, CONAC). Ces résultats mitigés appellent aux suggestions managériales ci-après : le renforcement des compétences en comptabilité des contrôleurs de comptes, l’optimisation de la structure organisationnelle comme vecteur d’intelligence économique, la limitation des mandats et du cumul de fonctions des dirigeants sociaux, la nomination des plus méritants aux postes de responsabilité sans tenir compte de l’appartenance ethnique ou politique, le recrutement d’un personnel compétent non plus sur la base du népotisme ou clanique mais plutôt sur la compétence et enfin la mise en application effective de l’article 66 sur la déclaration des biens des agents publics avant et après leurs nominations aux postes de responsabilité. more...

International audience; Jerry L. Mashaw, Reasoned administration and democratic legitimacy : how administrative law supports democratic government, Cambridge, New York, Cambridge University Press, 2018, ix-201 p. Par Maud MichautUlrich Stelkens et Agne Andrijauskaite, Good administration and the Council of Europe : law, principles, and effectiveness, Oxford University Press, 2020, 860 p. Par Ludovic BenezechMaria Sylva Zanella di Pietro, Parcerias na administração pública, 13e éd., Forense, 2022, 389 p. Maria Sylva Zanella di Pietro (dir.), Licitações e contratos administrativos, Forense, 2022, 570 p. Par Émilie Barbin more...

International audience; Analyses in terms of GVCs generally consider that the sharing of value is more favorable to leading firms than to subordinate firms, which may in turn lead the latter to adopt upgrading strategies with the aim of capturing a larger share of the value. However, by means of a dynamic model, we show that multi-annual supply contracts in the champagne industry, by favoring downstream investments of the leading firms (the houses), make it possible to create a higher value which, if it is partially transferred to the subordinate firms (the growers) via a higher price of grapes, contributes to stabilizing the organization of the industry by limiting the upgrading strategies of the latter. We thus contribute to the developing literature on GVCs and, in particular, to the question of value creation and distribution between leading and subordinate firms.; Les analyses en termes de CGV estiment généralement que le partage de la valeur est plus favorable aux firmes leaders qu’aux firmes subordonnées, ce qui peut en retour conduire ces dernières à adopter des stratégies d’upgrading afin notamment de capter une part plus grande de la valeur. Au moyen d’un modèle dynamique, nous montrons, au contraire, que les contrats pluriannuels d’approvisionnement dans la filière du champagne, en favorisant les investissements avals des firmes leaders (les maisons), permettent de créer une valeur supérieure qui, si elle est partiellement reversée aux firmes subordonnées (les vignerons) via un prix du raisin élevé, contribue à stabiliser l’organisation de la filière en limitant les stratégies d’upgrading de ces derniers. Nous contribuons ainsi à la littérature sur les CGV en traitant du sujet particulier de la création et de la répartition de la valeur entre firmes leaders et firmes subordonnées. more...

Si le contrat n’exige pas en principe la rédaction d’un écrit, celle-ci s’impose souvent pour des raisons pratiques.L’écriture du contrat soulève alors différents problèmes que la vénération du consensualisme a quelque peu relégués aux oubliettes.Lorsque les parties décident de sceller leur accord dans un écrit, comment faire ? Comment l’écrire ce contrat ? Quel titre lui donner ? Un préambule est-il nécessaire ? Faut-il un glossaire ? Les clauses d’un contrat racontent par ailleurs très souvent une histoire, celle des parties. Lient-elles vraiment le juge ? Quelle est véritablement leur fonction ? Et le contrat roule-t-il sur un ou des champs lexicaux spéciaux ? Répond-il à quelque structure ? Autant de questions, parmi bien d’autres, qui justifient la question : une stylistique contractuelle existe-t-elle ? Quels en seraient les éléments ? Au reste, cette stylistique évolue-t-elle ? Varie-t-elle dans le temps et dans l’espace ? Le problème revêt aussi une dimension historique et comparative.Cet ouvrage a pour objet d’inviter des spécialistes à y réfléchir. Il s’inscrit non seulement dans une approche critique du droit, mais aussi dans le mouvement Droit & Littérature. more...

Naples s’impose au XVIIIe siècle comme la capitale incontestée de l’opéra. Qu’elles se produisent dans les opéras bouffes ou dans les opéras sérieux, les chanteuses engagées dans les différents théâtres publics de la ville jouent un rôle essentiel dans la confirmation de cette suprématie. Pourtant elles demeurent encore nettement stigmatisées dans l’imaginaire social qui les considère au mieux comme capricieuses ou qui les disqualifie au pire comme de scandaleuses tentatrices attentant au bon ordre social. Les archives de la justice des spectacles attestent de cette ambivalence. La documentation judiciaire jusque-là négligée par les historiens de l’opéra révèlent les tensions internes à la société du spectacle qui opposent chanteurs et chanteuses aux directeurs de théâtre, mais elle met aussi en lumière les rapports complexes que les chanteuses d’opéra entretiennent avec leurs rivaux masculins, avec les imprésarios, comme avec leurs protecteurs ou leurs compagnons. Ce sont autant d’indices qui attestent de la singularité de leur carrière, de leur professionnalisation croissante, et au-delà de la promotion de leur registre et de la redéfinition positive mais heurtée de leur image dans les représentations sociales. À ce titre, cet article s’inscrit au croisement de deux historiographies récemment renouvelées et qui se sont emparées depuis peu du domaine du spectacle comme champ d’investigation : d’une part, l’histoire des rapports entre la justice, ses pratiques et le monde social du spectacle ; d’autre part l’histoire des arts de la scène et de la performance vocale telle qu’elle est désormais revisitée par les gender studies. In the 18th century, Naples is considered as the uncontested capital of opera. Singing for opere buffe or opere serie, the female opera singers hired by the Neapolitan public theatres play an important role in promoting the musical prestige of the city. However a social stigmat is still attaches to them: in the best way they are described as capricious, in the worst they are viewed as scandalous temptresses threatening the social order. The archives of the competent court for public performances and their professionals reflect this ambivalence. The judicial documentation that have been neglected in the past by the historians of opera reveals the internal professional tensions inside the “showbiz society”, involving female and male singers against the theatres directors. But it also illustrates the complex relations between the female singers and their male concurrents on the operatic stage, and between them and their companions or protectors. These conflicts exposed on court help to understand the singularity of the female singers’ career, their progressive professionalization, and beyond the difficult and slow redefinition of their image in the social representations. On this basis, this article falls within the conjunction of a dual recent historiographical renewal considering the performing arts: on the one hand, the history of the relationships between law, legal practices and drama; on the other hand, the history of opera and vocal performances revisited by the gender studies. more...

International audience

National audience

International audience; Le recours au concept de « paiement pour services environnementaux » peut permettre de rémunérer des agriculteurs pour les services qu’ils rendent à l’environnement. Le délicat passage de la théorie à la pratique invite à s’interroger sur les apports de ce concept et sur la mise au point contractuelle des dispositifs de PSE. more...

International audience; This article deals with the legal bases of French merchants’ commerce in the River Plate. With the independence and the end of the Spanish commercial monopoly system, they became more present in the region despite revolutionary and post-revolutionary turmoil. The Buenos Aires Commercial Court played a key role in providing legal security for the business of French merchants, which facilitated their settlement in the region. While they recognized the court’s legitimacy as long as it enforced the rules of free trade, political upheavals and growing factionalism called into question the court’s ability to ensure the fluidity of transactions, prompting French merchants to turn to other institutions for protection and exacerbating international tensions.; L’article s’intéresse aux fondements juridiques du commerce des Français qui, avec l’indépendance et la fin du système de monopole commercial espagnol, renforcèrent leur présence au Rio de la Plata malgré les conflits révolutionnaires et postrévolutionnaires. Le tribunal de commerce de Buenos Aires joua un rôle majeur dans la sécurisation juridique des affaires des commerçants français, facilitant leur installation dans la région. Si la légitimité de cette juridiction était reconnue tant qu’elle garantissait les règles du libre commerce, les convulsions politiques et l’exacerbation du. factionnalisme remirent en cause sa capacité à assurer la fluidité des échanges, poussant les commerçants français à rechercher la protection d’autres institutions et attisant les tensions internationales. more...

À Rouen, les contrats d’apprentissage médiévaux paraissent peu nombreux dans les registres de tabellionage du fait de pertes documentaires après 1421. Toutefois, la fréquence de leur enregistrement est suffisante pour constituer un corpus aussi significatif que dans d’autres villes. Le recoupement avec les archives de la commune de Rouen et de l’organisation professionnelle des plombiers-étameurs suggère que l’enregistrement des contrats d’apprentissage ne reflète pas les pratiques ordinaires en matière de formation professionnelle. L’étude de la forme des contrats permet de faire la part entre leur caractère stéréotypé et les motivations singulières qui ont mené à l’établissement d’un acte authentique : indépendamment des organisations professionnelles, les parties, notamment des orphelins ou des apprentis majeurs, recourent à l’écrit pour s’assurer de la réciprocité de leurs obligations ou du respect d’engagements financièrement importants et / ou de longue durée. In Rouen, the apprenticeship contracts seem to be scarce in the registers of the notaries (tabellion), because of archival losses after 1421. However, the frequency of their registration suffices to gather a corpus as significant as in other cities. Nonetheless, the comparison with the archives of the commune of Rouen and of the plumbers-pewterers suggests that ordinary apprenticeship contracts were not written down and registered. The study of the form of the contracts separates the stereotyped phrases from the singular motives that led to draw up a notarial deed. Independently from craft guilds, the parties, especially orphans or adult apprentices, resorted to written agreements to make sure that their obligations were reciprocal or that financially substantial and/or long term commitments were honoured. A Rouen, i contratti di apprendistato medievali sembrano essere poco numerosi nei registri del tabellionage a causa delle perdite documentarie dopo il 1421. Tuttavia, la frequenza della loro registrazione è sufficiente per costituire un corpus significativo come in altre città. Un controllo incrociato con gli archivi del comune di Rouen e l’organizzazione professionale degli idraulici e degli stagnini suggerisce che la registrazione dei contratti di apprendistato non riflette le pratiche ordinarie nel campo della formazione professionale. Lo studio della forma dei contratti ci permette di distinguere tra il loro carattere stereotipato e le motivazioni singolari che hanno portato alla creazione di un atto autentico: indipendentemente dalle organizzazioni professionali, le parti, in particolare gli orfani o gli apprendisti adulti, hanno fatto ricorso alla scrittura per garantire la reciprocità dei loro obblighi o il rispetto di impegni finanziariamente importanti e/o a lungo termine. In den Registern der Notare von Rouen sind nach 1421 aufgrund von Dokumentenverlusten nur wenige mittelalterliche Lehrverträge zu finden. Die Häufigkeit ihrer Registrierung reicht jedoch aus, um einen ähnlich signifikanten Korpus wie in anderen Städten zu erstellen. Quervergleiche mit den Archiven der Kommune von Rouen und der gildenähnlichen Organisation der Blechschmiede und Klempner lassen vermuten, dass die Registrierung der Lehrverträge nicht die üblichen Praktiken im Bereich der Berufsausbildung widerspiegelt. Eine Studie über die Form von Verträgen ermöglicht es, zwischen ihrem stereotypen Charakter und den einzigartigen Beweggründen zu unterscheiden, die dann zur Ausstellung einer Vertragsurkunde geführt haben. Unabhängig von den Berufsorganisationen greifen die Vertragspartner, insbesondere Waisenkinder oder mündige Lehrlinge, auf die Schriftform zurück, um sicherzustellen, dass ihre Verpflichtungen auf Gegenseitigkeit beruhen oder dass finanziell bedeutende und/oder langfristige Verpflichtungen eingehalten werden. more...

International audience

Les sources épigraphiques du monde grec, et plus particulièrement les comptabilités publiques et sacrées, comportent de nombreuses indications de transactions qui, en particulier lorsqu’elles concernent l’entretien et la construction de bâtiments, intéressent le marché des matières premières, essentiellement aux époques classique et hellénistique. Outre les informations sur l’évolution des prix qu’elles contiennent, elles permettent également d’aborder l’étude des acteurs de ce marché : producteurs, revendeurs, mais aussi entrepositaires témoignent de circuits complexes qui, au cours de l’époque hellénistique, font une place de plus en plus grande aux activités de stockage qu’il convient de réintroduire dans l’analyse des circuits de distribution. Complétée par quelques sources littéraires qui témoignent du statut de certains de ces acteurs, la documentation épigraphique permet d’envisager le marché des matières premières à travers ses enjeux économiques, mais aussi politiques en éclairant le rôle de quelques productions stratégiques. The epigraphic sources of the Greek world, and mostly public and sacred accountancies, contain numerous information about transactions which, when they are related to building maintenance and construction, belong to the raw material market, essentially in Classical and Hellenistic times. Besides the information they give on prices evolution, they allow us as well to approach the study of the actors of that market: producers, resellers but also warehousemen who testify about complex networks which, in Hellenistic time, give a more and more important place to storage activities that need to be reintroduced in the analysis of trading circuits. The epigraphic documentation, completed by some literary sources relevant to the status of some of these actors enables us to consider the raw material market through its economic stakes, but also political by clarifying the role of some strategic productions. more...

In this thesis, we analyse several incentive problems under societal constraints. To this end we use the Principal-Agent formalism and base ourselves on the founding model of Hölmstrom and Milgrom. We first look at full information problems in this model and establish a alternative and unifying framework their resolution with broad application. As well as shining a new light on the meaning of the Borch rule in economy, this approach extends the interpretation of the Agent’s optimal action. This method is then applied in the full information part of a first incentive problem where we analyze the effet of task-based pay, characterizing contracts in the gig economy. The Principal’s wealth is modeled through a Poisson process of which the Agent can change the intensity. The optimal contracts are explicit, with a slight modification of the classical linearity expected under partial information in this model. We note that despite the Principal’s positive wealth, the Agent’s wage can be negative which underlines the stakes related to adding positivity constraints to such problems. We therefore then turn to such constrained incentive problems in a discrete model. We establish solution existence through a variational approach under relatively general utilities. These solutions are then characterized through first order methods, allowing some analysis of the effect of constraints on contracts. In particular, we obtain optional type wages. Finally, we turn to a problem related to current affairs : incentives under a risk of economic shutdown. To do so, we extend the Hölmstrom-Milgrom model by adding a default process and we obtain an explicit wage that is linear in the default time. This model is then extended to included a possibility of continued activity despite the shutdown, conditioned on sufficient investment from the Principal. We conclude this thesis with the proof of a necessary result for this last incentive problem : existence and uniqueness of solutions to a certain Brownian backward stochastic differential equation with default.; Dans cette thèse, nous nous intéressons à quelques problèmes d’incitation sous contraintes sociétales. Nous utilisons pour cela le formalisme Principal-Agent et nous nous basons sur le modèle fondateur d’Hölmstrom-Milgrom. Dans un premier temps, nous regardons les problèmes d’information complète dans ce modèle et établissons un cadre alternatif, unifiant et à application large pour leur résolution. En plus de mettre en lumière une nouvelle signification de la règle de Borch en économie, cette approche étend l’interprétation de l’action optimale de l’Agent. Cette méthode est ensuite appliquée pour une partie d’un premier travail d’incitation où nous proposons d’analyser l’effet de la rémunération à la tâche, caractérisant les contrats dans la gig economy. La richesse du Principal est ici modélisée par un processus de Poisson dont l’Agent peut affecter l’intensité. Les contrats optimaux sont alors explicites, comportant une modification de la linéarité classique attendue sous information partielle dans ce modèle. Nous notons que malgré la richesse positive du Principal, la rémunération payée à l’Agent peut être négative soulignant l’enjeu de l’ajout de contraintes de positivité dans ces problèmes. C’est sur ce type de problème d’incitation sous contraintes que nous nous penchons alors dans un modèle discret. Nous établissons l’existence de solutions par approche variationnelle sous utilités assez générales. Ces solutions sont ensuite caractérisées par des méthodes du premier ordre permettant une analyse de l’effet des contraintes sur les contrats. Notamment nous obtenons des contreparties de forme optionnelle. Enfin, nous nous tournons vers un problème d’actualité : inciter sous risque d’arrêt de l’économie. Nous étendons pour cela le modèle d’Hölmstrom-Milgrom par l’ajout d’un processus de défaut et nous obtenons assez remarquablement une rémunération explicite, linéaire pour le temps de défaut. Nous étendons ensuite (simplement) ce modèle pour inclure une possibilité de continuité de service malgré l’arrêt, sous réserve d’un investissement suffisant par le Principal. Pour terminer cette thèse, nous prouvons un résultat nécessaire à ce dernier problème : l’existence et l’unicité de solutions pour une certaine équation différentielle stochastique rétrograde Brownienne avec défaut. more...

National audience

International audience

Le récit lucrétien des étapes du développement humain, depuis la condition primitive des premiers hommes jusqu’à notre ère, occupe une part substantielle du chant V du DRN (925-1457). L’essentiel de ce récit est constitué par les étapes successives de la trajectoire qui va de l’aube de l’ère préhistorique à l’homo technicus. Cependant, savoir si Lucrèce présente cette transition de façon entièrement positive fait débat. Certains interprètes considèrent qu’il défend une forme de primitivisme, tandis que d’autres voient en lui un défenseur du progrès qui approuve les conforts que l’humanité a obtenus des arts et des sciences. Ce problème est particulièrement important tant historiquement que philosophiquement, car on peut non seulement interroger la cohérence du récit lucrétien par rapport à la position canonique du Jardin sur la science et les arts, mais également se demander si Lucrèce apporte des innovations philosophiques significatives à cette position canonique. Cette étude a pour but principal de jeter une nouvelle lumière sur l’analyse lucrétienne du développement humain, et notamment sur son analyse des origines et de l’évolution des arts et des sciences parallèlement à celles du langage et de la religion. Les trois premières parties examinent les étapes successives du développement humain et soutiennent que l’analyse que Lucrèce propose de chacune est délibérément ambiguë, afin de servir l’objectif principal du poème. La quatrième partie se concentre sur la question de la relation entre le progrès technique et le bonheur humain, et souligne l’importance cardinale de la philosophie épicurienne pour que les progrès de la civilisation humaine soient toujours utilisés à l’avantage de l’homme moderne. Lucretius’ story of the stages of human development from the primitive condition of the first men to our own era occupies a substantial part of the fifth chant of DRN (925-1457). The core of that story consists of the successive phases of the trajectory from the dawn of the prehistoric era to the homo technicus. However, it is controversial whether Lucretius presents this transition in an entirely positive light. Some interpreters take him to advocate a kind of primitivism, whereas others consider him a progressivist who approves of the comforts attained through the arts and sciences. This issue is especially important both historically and philosophically. For the question arises whether Lucretius’ story is consistent with the canonical stance of his school, and also whether Lucretius adds anything philosophically significant to the position of the Founders. The main purpose of the present study is to reassess Lucretius’ account of human development, and notably of the origins and evolution of the arts and sciences in parallel with language and religion. Parts One, Two, and Three examine in turn the successive stages of human development and argue that Lucretius’ account of each of these stages is deliberately ambiguous, and this ambiguity is intended to serve the main goal of Lucretius’ poem. Part Four focuses on the relation between technological progress and human happiness and highlights the cardinal importance of Epicurean philosophy so that the achievements of human civilisation be used invariably to the benefit of the modern man. Il racconto lucreziano delle fasi dello sviluppo umano, dalla condizione primitiva dei primi esseri umani fino alla nostra era, occupa una parte sostanziale del canto V del DRN (925-1457). La parte principale di questo racconto è costituita dalle fasi successive della traiettoria che va dagli albori della preistoria all’homo technicus. Tuttavia, è dibattuto se Lucrezio presenti questa transizione in modo del tutto positivo. Alcuni interpreti ritengono che egli difenda una forma di primitivismo, mentre altri lo vedono come un sostenitore del progresso che approva i conforts che l’umanità ha ottenuto attraverso le arti e le scienze. Questo problema è particolarmente importante sia dal punto di vista storico che filosofico. Infatti, non solo ci si può interrogare in merito alla coerenza della narrazione lucreziana con la posizione canonica del Giardino sulla scienza e le arti, ma ci si può anche chiedere se Lucrezio apporti innovazioni filosofiche significative a questa posizione canonica. Lo scopo principale di questo studio è quello di gettare nuova luce sull’analisi lucreziana dello sviluppo umano, e soprattutto delle origini e dell’evoluzione delle arti e delle scienze parallelamente a quelle del linguaggio e della religione. Nelle prime tre parti vengono esaminate le fasi successive dello sviluppo umano e in esse si sostiene che l’analisi proposta da Lucrezio per ogni fase è volutamente ambigua, al fine di perseguire l’obiettivo principale del poema. La quarta parte si concentra sulla questione del rapporto tra progresso tecnologico e felicità umana e mette in risalto l’importanza fondamentale della filosofia epicurea affinché conquiste della civiltà umana siano sempre utilizzate a beneficio dell’uomo moderno. more...

In this thesis, we are looking for solutions enabling a local authority to improve transparency and governance in the delegated management of its services, e.g., water and sanitation services. Based on the theoretical and experimental literature on the social value of information, we analyze the role that public information can play in defining delegation agreements. We point out that a local authority can use the available information to induce operators to reveal privately-held information. Furthermore, we show that public information can help local authorities to coordinate operators' strategic decisions to improve infrastructure quality. Then, we analyze the decisive role of information precision in the definition of contractual schemes. By comparing the precision of public information with that of private information at the negotiation stage, we determine the threshold of public information enabling a local authority to choose the most appropriate management contract. Furthermore, as competition between potential operators wishing to win the delegation contract generates misleading beliefs about the quality of the infrastructure, we show that any increase in information precision limits these beliefs and reduces the informational rents a local authority may concede to an operator. Finally, in the selection phase, we combine information disclosure with the well-known Yardstick Competition regulatory process. We show that, for a given level of precision of privately-held information, disclosure enhances the efficiency of this regulatory scheme.; Dans cette thèse, nous recherchons des solutions permettant à une collectivité locale d'améliorer la transparence et la gouvernance dans la gestion déléguée de ses services publics à caractère industriel et commercial, e. g., la distribution de l’eau et l’assainissement. Sur la base de la littérature théorique et expérimentale portant sur la valeur sociale de l’information, nous analysons le rôle que peut jouer l’information publique dans la définition des conventions de délégation des services. Nous soulignons qu'une autorité publique locale peut utiliser l’information disponible afin d’inciter les opérateurs de révéler certaines informations privées dont ils disposent. Par ailleurs, nous montrons que l’information publique peut aider les autorités locales à coordonner les décisions stratégiques des opérateurs en vue d’améliorer la qualité des infrastructures. Ensuite, nous analysons le rôle déterminant de la précision de l’information dans la définition des schémas contractuels. En comparant la précision de l’information publique à celle de l’information privée au stade de la négociation, nous déterminons le seuil de l’information publique permettant à une collectivité de choisir le mode de gestion le plus approprié. En outre, comme la pression concurrentielle entre opérateurs potentiels souhaitant remporter le contrat de délégation génère des croyances trompeuses sur la qualité des infrastructures, nous montrons que toute augmentation de la précision limite ces croyances et réduit les rentes informationnelles cédées à un opérateur. Enfin, dans la phase de sélection, nous combinons l’information publique à la concurrence par comparaison. Nous montrons que, pour un niveau donné de précision de l’information privée, la diffusion de l’information améliore l’efficacité de ce schéma de régulation. more...

The supply chain, or logistics management, is a specific and crucial phase in the marketing of pharmaceutical products in the best safety conditions for the patient, and in the best economic conditions for the laboratory, which will rationalize and optimize its method of production and distribution internationally.The advantage of using artificial intelligence, the RFID chip, and the blockchain (“digital tools”) in the pharmaceutical supply chain lies in the need to protect the company and the consumer against share the loss, the leakage of data collected throughout the product circuit, but also to ensure the protection of patients and users against the scourge of product falsification and crime aimed at introducing counterfeit products into the market.The use of these “digital tools” based on the exploitation of data, on the principle of machine learning or “machine learning”, complements the rigorous regulatory framework existing in the pharmaceutical sector. The use of these tools throughout the product life cycle requires a development of the legal and regulatory framework in an “agile approach” to the law conditioned by the speed of scientific and technological evolution., La supply Chain, ou management logistique, est une phase spécifique et capitale dans la mise sur le marché des produits pharmaceutiques dans les meilleures conditions de sécurité pour le patient, et dans les meilleures conditions économiques pour le laboratoire qui va rationaliser et optimiser son mode de production et de distribution au niveau international.L’intérêt d’avoir un recours couplé à l’intelligence artificielle, la puce RFID, et la blockchain (« outils numériques ») dans la supply Chain pharmaceutique réside dans la nécessité de protéger l’entreprise et le consommateur contre d’une part la perte, la fuite des données recueillies tout au long du circuit du produit, mais aussi d’assurer la protection des patients et utilisateurs contre le fléau de la falsification des produits et la criminalité visant à introduire sur le marché des produits contrefaits.Le recours à ces « outils numériques » fondés sur l’exploitation des données, sur le principe d’auto-apprentissage de la machine ou « machine learning », vient compléter le dispositif réglementaire rigoureux existant dans le secteur pharmaceutique. L’exploitation de ces outils tout au long du cycle de vie du produit exige un aménagement de l’encadrement juridique et réglementaire dans une approche agile du droit conditionnée par la vitesse d’évolution scientifique et technologique. more...

National audience