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Le rapport de l’homme à son milieu étant en partie déterminé par les relations que les hommes entretiennent entre eux, chaque grand système politique au Mali a conditionné d’une manière particulière ce rapport et a fait fluctuer le pouvoir d’action des acteurs sociaux sur le milieu. Pendant la colonisation, « la tendance des nouveaux arrivants fut de saper ou de détruire - suivant la nature de leurs contacts avec les premiers occupants - l'autorité des chefs indigènes au pouvoir » (Harroy, 19...

Dans le delta intérieur du Niger cohabitent un certain nombre de groupes ethniques dont la structure actuelle est liée au contexte historique. Les populations bozo, somono, sorogo, songhoi, marka, peule, rimaybe, dogon et bamana se répartissent dans le delta, dont elles ont transformé l’espace naturel en aires de production et en aires de pouvoir hiérarchisées. L’étude de l’histoire du peuplement du delta a donné lieu à des textes très documentés, comme ceux de Jean Gallais (1967), de A. Hamp...

La logique de l’appropriation des espaces, de quelque nature qu’elle soit, définit un rapport aux choses et une forme de gestion exprimant une conception du monde et de son devenir. Or celle-ci n’est pas universelle dans les sociétés humaines. L’impossible généralisation de la propriété foncière dans le monde rural africain en est une preuve et conduit à la nécessité de repenser le rapport juridique des sociétés à leur environnement. Dès lors, nous proposons de raisonner différemment, en part...

Le modèle juridique colonial n’a pas disparu avec l’indépendance. Au contraire, le droit étatique national se l’est approprié en grande partie dans l’esprit et souvent dans le fond. L'analyse des textes adoptés par les États indépendants le démontre. La logique du droit colonial s’est si bien enracinée en Afrique noire qu’un impérialisme étatique centralisateur s’est maintenu pendant la période de l’indépendance. L’héritage français a perduré dans les instruments juridiques des nouveaux États...

Espace partagé entre plusieurs systèmes d'activités (agriculture, pêche, élevage), le delta intérieur du Niger au Mali est aussi un espace conflictuel. La pression démographique et les sécheresses ont accru la compétition pour l'accès aux ressources naturelles dont dépendent les populations. Pour résoudre des conflits fonciers incessants et gérer l'ensemble de ces ressources, quel droit appliquer ? Ni le droit étatique, directement issu d'une conception occidentale, ni les systèmes traditionnels, ni la pratique locale ne parviennent à apporter de solutions pertinentes et durables. La décentralisation, malgré ses promesses, n'a pas encore restitué aux acteurs locaux la maîtrise de leurs ressources naturelles. Dès lors, il faut repenser, et même inventer, un modèle juridique qui soit à la fois légitimé par les populations et légalisé par l'État. Telle est l'ambition de cet ouvrage. Résultat d'un double travail, juridique et anthropologique, il allie la connaissance des pratiques foncières et environnementales dans le delta à l'analyse des droits existants. Par le recours aux concepts d'espace-ressource et de foncier environnement, il développe une approche juridique novatrice pour une gestion foncière et environnementale qui soit participative et responsable et il invite à repenser le devenir des droits africains.

« Que dois-je faire ? Appliquer le droit coutumier et aller à l’encontre de mes principes, ou bien m’en remettre aux textes de loi, c’est-à-dire à moi-même puisque, en matière de foncier, le juge est livré à lui-même. De toute façon, la loi elle-même me renvoie au droit coutumier. Le problème est de savoir en quoi peut consister la règle coutumière applicable à ce cas précis. Le propre de la coutume, c’est l’oralité. La règle change en fonction de l’ethnie, de la localité et bien souvent en f...

La démocratie et la décentralisation marquent un tournant, comme l’a fait la décolonisation. La décentralisation découle du principe de subsidiarité, au nom duquel les décisions sont prises chaque fois au niveau le plus bas possible, celui qui est apte à les mettre en œuvre, à assumer l’autorité et à assurer le premier contrôle des décisions. « [...] dans la société, aucune autorité ne déborde de sa sphère de compétences. Celle-ci est limitée par les compétences de l’autorité dite inférieure ...

Entre un régime coutumier et un régime d’appropriation, il semble bien qu’il n’y ait pas jusqu'à présent d’autre alternative que de considérer la primauté d’un droit de propriété, privé ou public, sur un droit traditionnel praeter legem ou confiné dans une clause préférentielle, s’il s’avère plus protecteur pour l’environnement. Le Mali a adopté dans sa législation foncière la solution de laisser au juge le soin de découvrir par lui-même les règles coutumières qui souvent baignent dans une to...

La concurrence pour l’accès aux espaces et aux ressources entre les différents usagers et gestionnaires du delta du Niger s’est particulièrement exacerbée depuis le coup d'État du 8 mars 1991 au Mali et l’engagement du processus de décentralisation. Ces deux événements politiques ont introduit un flou juridique d’autant plus préoccupant que les conflits d’intérêt sont ravivés entre des agriculteurs, pasteurs et pêcheurs de plus en plus engagés dans la pluri-activité. Afin de sortir des discou...