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« On peut comprendre la réglementation normative des relations interpersonnelles comme une enveloppe poreuse qui protège le corps vulnérable et la personne qui s’y incarne des contingences auxquelles ils sont exposés ». Jürgen Habermas, en ces quelques mots nous enseigne à propos de la vulnérabilité qu’elle relève du corps humain exposé. Aussi l’auteur résume-t-il ici tout le paradoxe de la vulnérabilité : elle est inhérente à l’humain mais ne s’exprime en réalité qu’au travers de ses rapport...

La QPC a-t-elle constitué une chance pour les gens du voyage ? A-t-elle contribué à renforcer leurs droits, à mieux les protéger et à les rendre moins vulnérables ? La principale cause de vulnérabilité des gens du voyage tient à la spécificité de leur mode de vie par rapport à la majorité de la population. Une vie souvent itinérante, en communauté, à bord de véhicules servant de domicile, caractéristiques auxquelles s’ajoute un statut à part, issu d’une longue tradition et une véritable cultu...

Il presente contributo mira a intercettare la presenza di decisioni della Corte Costituzionale italiana in relazione a una specifica categoria di soggetti “vulnerabili” e, nella fattispecie, si tratterà di far emergere quanto e come il Giudice delle leggi abbia indirizzato il proprio sindacato sulle norme che – a vario titolo – abbiano interessato i soggetti nomadi e/o senza fissa dimora. Al fine di restringere il filtro dell’indagine, il periodo analizzato risulta circoscritto all’arco tempo...

En Espagne, naturellement, c’est l’ensemble des dispositions consacrant des droits et libertés de valeur constitutionnelle – les droits fondamentaux, selon la dénomination retenue par la section I du Chapitre II du Titre I de la Constitution du 27 décembre 1978 –, qui a vocation à s’appliquer aux personnes privées de liberté. L’ordre juridique espagnol, à cet égard, distingue, comme l’ordre juridique français, entre détenus prévenus – non condamnés – et détenus effectivement condamnés. Et c’e...

I. Il campo di indagine del progetto QPC 2020: i disabili e i TSO Già dagli anni novanta la Corte costituzionale italiana ha chiarito che i diritti sociali, e il diritto alla salute in particolare, sebbene nati condizionati dalla sussistenza di risorse, sono stati elevati al rango di diritti inviolabili e inalienabili della persona e direttamente espressivi di valori e principi costituzionali: emblematica, al riguardo, è la sentenza n. 455 del 1990 per la quale il diritto alla salute è costru...

I. La accesibilidad al sistema de justicia constitucional en España. Especial atención a los menores de edad A. Algunas ideas generales sobre la accesibilidad al sistema de justicia constitucional español Si asumimos que la condición de vulnerabilidad se relaciona con la situación de desventaja en la que se encuentra un individuo o un grupo respecto del resto de la sociedad, podemos reconocer que las características tradicionalmente asociadas a situaciones de discriminación pueden vincularse,...

I. De nómadas a asentados. Los problemas tienen también nacionalidad Revisadas las Sentencias y Autos dictados por el Tribunal Constitucional español en el periodo 2000-2018 y que traen causa de proceso que tiene como origen una cuestión de inconstitucionalidad, es decir, a partir de la duda planteada al TC por un órgano judicial que, durante la tramitación de un proceso, considere que la ley aplicable al caso y de cuya validez depende el fallo, puede ser contraria a la Constitución (art. 163...

Répondant à l’appel à projets « QPC 2020 » du Conseil constitutionnel, le travail de recherche collectif – dont les résultats sont publiés dans cet ouvrage – entend évaluer l’efficacité de la question prioritaire de constitutionnalité sous l’angle particulier de la protection des personnes en situation de vulnérabilité et selon une approche de droit comparé. La recherche a ainsi eu pour ambition de dresser un bilan de la jurisprudence QPC du Conseil constitutionnel pour ce qui concerne la protection des personnes vulnérables, en la confrontant avec les procédures similaires existant dans deux pays voisins : l’Italie et l’Espagne. La protection effective des personnes qui en ont le plus besoin a semblé en effet être un point de vue particulièrement pertinent pour évaluer, de manière générale, l’efficacité du système de la QPC et pour vérifier s’il constitue un véritable progrès dans la défense des droits fondamentaux. Pour rendre compte de la manière la plus fidèle possible des résultats de cette recherche, l’ouvrage présente, dans une première partie, le rapport de synthèse adressé au Conseil constitutionnel par les porteurs du projet, dans lequel est réalisée la comparaison proprement dite ; puis, dans une seconde partie, les études nationales concernant la jurisprudence constitutionnelle des trois pays étudiés, élaborées par les chercheurs participants au projet scientifique.

Malgré la diversité de ses usages, et la difficulté conséquente à en cerner les contours précis, la notion de vulnérabilité trouve un champ d’application privilégié dans le domaine médico-social. Les situations de maladie et de handicap en constituent donc assurément une illustration, que l’on considère cette vulnérabilité comme inhérente à la personne ou catégorie visée, ou comme résultant essentiellement d’une relation à autrui. Il était donc logique d’inclure les personnes souffrant de mal...

Notion difficile à définir, la vulnérabilité est fréquemment décrite comme une situation ou un » état spécial » qui entraîne l’exposition à un danger ou un risque déterminé. Parfois elle caractérise la situation d’un sujet de manière « structurelle », d’autre fois elle se manifeste de façon « conjoncturelle », en fonction du contexte spécifique auquel elle est associée. Face à l’hétérogénéité de ces situations, l’efficacité d’un système de justice constitutionnelle dépend aussi de sa capacité...

Convaincre le juge du fond de la pertinence d’une question de constitutionnalité constitue la première marche à gravir pour atteindre aujourd’hui le prétoire du Conseil constitutionnel. Le rôle des juridictions du premier et du second degré de juridictions a en effet évolué depuis l’introduction du recours incident de constitutionnalité. La pratique contentieuse montre qu’elles se sont détachées rapidement de la lettre des textes qui définissent pourtant strictement la nature et l’étendue de ...

Face à des violations perpétrées de manière individuelle à l’encontre d’un grand nombre de personnes, chaque individu peut se trouver, selon la métaphore utilisée par Cappelletti, dans le rôle de Don Quichotte qui se bat contre des moulins à vent. Cela est d’autant plus vrai s’agissant de personnes en situation de vulnérabilité. Ces dernières, en effet, le plus souvent ne se trouvent pas dans les meilleures conditions pour faire valoir leurs droits face à une violation, que ce soit à cause d’...

S’interroger sur les personnes vulnérables et leur appréhension par le juge constitutionnel dans le cadre de la procédure de la QPC pose avant tout la question de la délimitation du sujet, surtout lorsque celui-ci concerne les « travailleurs précaires ». Au sens commun du terme, le mot précaire possède trois significations principales : « Qui n’existe ou ne s’exerce que par une autorisation révocable », « Qui n’offre nulle garantie de durée, de stabilité, qui peut toujours être remis en cause...

La situation juridique – et plus précisément la situation constitutionnelle – des détenus en France débute par un constat, assez simple mais éclairant. Pour le dire clairement et sans détour, jusqu’en 2009, le droit français se caractérise en la matière par sa pauvreté ; autrement dit, peu de jurisprudence constitutionnelle portant sur la situation des personnes détenues dans les prisons françaises. L’explication est assez simple, elle aussi, même si elle peut surprendre : en France, en 1958,...

Si l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 soulève de nombreuses questions relevant de la technique juridique ou du « dialogue entre les juges », nul doute que l’une de celles qui préoccupent principalement les citoyens reste celle de son efficacité dans la protection de leurs droits. En complétant le système de contrôle de constitutionnalité a priori mis en place en 1958, cette nouvelle voie d’accès au Conseil const...

Le bilan concernant le thème « Question d’inconstitutionnalité et étrangers » en Espagne, autrement dit le thème des questions incidentes de constitutionnalité posées par le juge ordinaire espagnol au Tribunal constitutionnel en cette matière, sera presque vide puisqu’aucune décision du juge constitutionnel n’a été rendue par cette voie de recours. La recherche sur le moteur du site web du TC en utilisant les mots-clefs « étrangers », « étranger » ou « extranéité » n’aboutit en effet à aucun ...

Negli ultimi venti anni, la Corte ha reso un gran numero di decisioni relative allo status costituzionale dei minori. Di seguito verranno passate in rassegna quelle che sono apparse come le più significative. I. La tutela del nascituro Per quanto riguarda gli embrioni e i feti, la Corte è stata chiamata a pronunciarsi a più riprese su una serie di limiti posti dalla legge sulla procreazione medicalmente assistita (legge n. 40 del 2004), che si caratterizzava per una disciplina molto rigida a ...

I. La questione di legittimità in via incidentale et la notion de « personne en situation de vulnérabilité » (en guise d’introduction) Il y a un lien très strict entre la thématique des « personnes vulnérables » et la Constitution italienne. La Constitution italienne contient, en effet, une sorte de « décalogue laïque » des droits fondamentaux des personnes en situation de vulnérabilité. En conséquence, la jurisprudence constitutionnelle italienne est riche en décisions concernant la protecti...

I. Avvertenza metodologica Obiettivo di questa ricerca, in ragione del progetto al cui interno si inserisce, è quello di analizzare la totalità delle decisioni adottate dalla Corte costituzionale italiana, nel giudizio di legittimità costituzionale in via incidentale, in relazione alla “categoria” dei «lavoratori e disoccupati» nel periodo che va dal 1° gennaio 2000 al 31 dicembre 2019. Necessaria era dunque, innanzitutto, una previa decisione sul metodo da impostare e seguire per effettuare ...

L’objectif initial de cette contribution était d’étudier, sur la période allant de mars 2010 à juin 2019, la manière dont le juge judiciaire évoluant au stade de l’appel s’est approprié le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), spécifiquement lorsque les affaires qu’il a à connaître intéressent des personnes en situation de vulnérabilité. Cette étude est transversale, parce qu’elle traite de l’ensemble des catégories de personnes en situation de vulnérabilité étudié...

I. Premessa Per esaminare lo sviluppo della giurisprudenza costituzionale dell’ultimo ventennio in tema di diritti dei detenuti saranno necessari alcuni riferimenti a decisioni precedenti il periodo oggetto di studio (2000-2019), a partire dalla nota affermazione per cui il recluso «conserva» un «residuo» di libertà, che è «tanto più prezioso in quanto costituisce l’ultimo ambito nel quale può espandersi la sua personalità individuale». Con l’importante precisazione per cui «la sanzione deten...

I. Premessa L’analisi della giurisprudenza costituzionale relativa ai diritti degli stranieri impone alcune precisazioni preliminari. Lo straniero può essere definito in negativo come non cittadino, cioè una persona non legata allo Stato italiano dal rapporto di cittadinanza. Tuttavia all’interno di questa categoria generale si possono distinguere almeno quattro figure differenti: i cittadini europei; i cittadini di Paesi terzi soggiornanti regolarmente nel territorio dello Stato; quelli che ...

I. El contexto de la cuestión de inconstitucionalidad Con la aprobación de la Constitución de 1978 (CE, en adelante) y de la Ley Orgánica 2/1979, de 3 de octubre, del Tribunal Constitucional (LOTC a partir de ahora) se crea en España un sistema de jurisdicción constitucional que responde al modelo concentrado. Las competencias fundamentales del Tribunal Constitucional serán, básicamente, el control de constitucionalidad de las normas con rango de ley (artículos 161.1.a) y 163 CE) ; la garantí...

Introduction Une Nation devient pleinement ce qu’elle doit être lorsqu’elle protège les plus faibles des siens. La protection par l’État des plus pauvres, en réalité des plus démunis, est l’expression de sa maturité. La vulnérabilité, les situations de fragilité se démultiplient en prenant le visage des minorités sociales, celui des exclus, des rejetés, des laissés pour compte, des gens du voyage, mais aussi des personnes souffrant d’un handicap, des sans-emploi, des prisonniers. Ces approche...

L’identification, le contenu et l’efficacité des droits fondamentaux doivent beaucoup au droit appliqué aux étrangers. La raison en est simple et, somme toute, évidente. Dans un État de droit développé, il y a peu, pour ne pas dire pas, de catégories humaines dont les droits et libertés sont susceptibles d’être aussi bousculés, voire bafoués, compte tenu de la condition qui est la leur par rapport à la communauté étatique de référence. N’appartenant pas à la communauté nationale, l’étranger d...

Cette thèse analyse le processus par lequel les entreprises d’insertion tentent de neutraliser la situation d’exclusion des populations marginalisées. Il s’agit des individus souvent sans emploi, sans revenu et sans protection sociale qui se battent pour exister socialement. Ils sont diversement nommés et appréhendés par la théorie sociologique, soit en termes « d’inutiles au monde » ou de « désaffiliés », soit en termes de « personnes disqualifiées », de « rebuts humains » ou de « vaincus dans la lutte pour le capital symbolique », pour l’importance sociale. En accordant leur intérêt exclusivement à ces exclus et en transformant le revenu d’assistance sociale en salaire de travail, les entreprises d’insertion jouent, depuis les années 1980, un rôle crucial dans leur lutte pour l’existence sociale et les placent dans la lisière du travailleur et de l’assisté social pour les transformer et les insérer dans le marché du travail. Nous saisissons l’encastrement social et l’émergence de ces entreprises comme un vecteur d’inclusion sociale en lien avec la dépossession sociale qui s’opère par la montée du travail atypique, l’obligation d’activation sociale et le recul de la protection sociale pour comprendre ce qui se joue réellement dans ces organismes. À savoir, en quoi et comment leurs interventions permettent-elles de réhabiliter et de réinsérer les vaincus postfordistes dans le marché du travail ? Quelle est leur mission véritable ? S’agit-il d’une mission d’adaptation des travailleurs aux besoins du marché du travail, d’activation des prestataires potentiels de l’assistance sociale, de requalification des exclus ou de lutte contre l’exclusion et la pauvreté ? Nous inscrivant dans la continuité de Pierre Bourdieu pour qui « le monde social, armé de ce savoir, peut défaire ce que le monde social a fait », cette thèse interroge la mission de ces entreprises en rapport avec le mandat reçu d’Emploi-Québec dans la perspective de la théorie des champs de l’auteur. Laquelle perspective définit l’exclusion et l’insertion sociales comme la position occupée dans l’espace social, résultant du rapport des espèces de capital possédé à ses habitus, les dispositions sociales héritées de sa trajectoire sociale. Ce faisant, l’exclusion sociale reste et demeure un processus de dépossession sociale, c’est-à-dire de décapitalisation, la carence de ressources et pouvoirs nécessaires et indispensables à l’occupation et au maintien d’une position sociale donnée dans un champ. Dès lors, renverser l’exclusion sociale est bien possible et correspond à la mise en œuvre d’un processus de repossession sociale, c’est-à-dire de capitalisation ou de recapitalisation, entendue comme la dotation des exclus en ressources et pouvoirs nécessaires pour payer leurs droits d’entrée dans le champ, s’y investir et jouer le jeu. Nous considérons cet objet d’analyse en mettant en œuvre un double dispositif méthodologique. D’une part, nous avons donné la parole à des dirigeants et intervenants d’entreprises d’insertion qui ont accepté volontiers de nous parler de leurs récits de pratique, c’est-à-dire de ce qu’ils ont fait et font ordinairement avec les bénéficiaires. Ce qui permet de retracer les formes d’interventions pour comprendre ce qui se fait et se défait dans les entreprises afin de doter les bénéficiaires en capitaux nécessaires à leur insertion dans le marché du travail. D’autre part, nous avons donné la parole à des participants afin de comprendre les faits structurants de trois moments de leurs trajectoires sociale et professionnelle, les moments ante-parcours, in-parcours et post-parcours d’insertion. À partir d’un matériau de 69 entretiens en profondeur (36 avec des membres dirigeants et intervenants et 33 avec des participants et participantes), nous analysons la formation des travailleurs et travailleuses précaires et polyvalents, dotés d’un méta-capital. C’est le capital spécifique de ce sous-champ d’insertion, la production des habitus professionnels, devant fonctionner comme un capital à caractère général et universalisant, appelé « les compétences transférables ». Les portraits-types de bénéficiaires permettent ainsi de révéler en quoi le parcours d’insertion est propice pour l’évolution de leur trajectoire., This thesis analyzes the process by which integration enterprises try to neutralize the exclusion of marginalized populations. These are individuals who are often unemployed, without income and without social protection who struggle to exist socially. They are variously named and understood by sociological theory, either in terms of "useless in the world" or "disaffiliated", or in terms of "disqualified persons", "human rejects" or "vanquished in the struggle for the world". By giving their interest exclusively to those excluded and by transforming the income from social assistance into working wages, integration enterprises have, since the 1980s, played a crucial role in their struggle for social existence and placed them on the fringes of society. We understand the social embeddedness and the emergence of these companies as a vector of social inclusion in connection with social dispossession which takes place through the rise of atypical work, the obligation of social activation and the decline in social protection to understand what is really going on in these organizations. Namely, how do their interventions make it possible to rehabilitate and reintegrate the defeated post-Fordists into the labor market? What is their real mission? Is it a mission of adapting workers to the needs of the labor market, activating potential social assistance providers, re-qualification of the excluded or the fight against exclusion and poverty? In line with Pierre Bourdieu for whom “the social world, armed with this knowledge, can undo what the social world has done”, this thesis questions the mission of these companies in relation to the mandate received from Emploi-Québec from the perspective of the author's field theory. This perspective defines social exclusion and inclusion as the position occupied in social space, resulting from the relationship of the capital possessed to its habits, the social arrangements inherited from its social trajectory. In doing so, social exclusion remains a process of social dispossession, that is to say of decapitalization, the lack of resources and powers necessary and essential to the occupation and maintenance of a given social position in a field. Therefore, reversing social exclusion is quite possible and corresponds to the implementation of a process of social repossession, that is to say of capitalization or recapitalization, understood as the endowment of the excluded with the necessary resources and powers to pay their entry fees to the field, invest in it and play the game. We demonstrate here this object of analysis by implementing a double methodological device. On the one hand, we gave the floor to managers and workers in integration enterprises who willingly agree to talk about their practices. This makes it possible to trace the forms of intervention in order to understand what is done and what is undone in companies in order to provide the beneficiaries with the capital necessary for their integration into the labor market. On the other hand, we gave the floor to participants to understand the structuring facts of three moments in their social and professional trajectories, the pre-journey, in-journey and post-integration moments. Using material from 69 in-depth interviews (36 with executive members and speakers and 33 with participants), we analyze the fabric of precarious and versatile workers, endowed with a meta-capital. It is the specific capital of this insertion sub-field, the production of professional habits, to function as a general and universalizing capital, called "transferable skills". The typical portraits of beneficiaries thus make it possible to reveal the opportunity of the integration process for the development of their trajectories.

The policies and practices of workers’ compensation have barely kept pace with the changing worker and employer needs created by the growth of precarious forms of employment. This study focused on how well workers’ compensation and RTW policies in Ontario fit the needs of precariously employed workers. A critical discourse analysis guided our study which consisted of in-depth interviews with 15 precariously-employed workers and 5 employers who had hired and managed these kinds of workers. Three domains where RTW policies fit uneasily with the experiences of precariously-employed workers were identified. These related to knowledge and power contrasts between well-informed employers and vulnerable workers, injury attribution challenges, and worker fear of speaking up about accidents. This study suggests that workers’ compensation and RTW policies rest uneasily with the circumstances of precariously-employed workers. In particular, it was difficult for workers to engage with/make a claim for workers’ compensation when employers resisted this process. Les politiques et pratiques concernant l’indemnisation des victimes de lésions professionnelles n’ont pas suivi le rythme des besoins changeants des travailleurs et employeurs résultant de la croissance de l’emploi précaire. Dans cette étude, nous avons cherché à savoir si les politiques concernant l’indemnisation et le retour au travail répondaient aux besoins des travailleurs ontariens qui occupent un emploi précaire. Une analyse critique du discours a guidé l’étude, qui a consisté en entrevues en profondeur menées auprès de quinze travailleurs occupant un emploi précaire et de cinq employeurs qui ont embauché et dirigé ce genre de travailleurs. Nous avons identifié trois domaines pour lesquels les politiques de retour au travail ne sont pas en adéquation avec les besoins des travailleurs précaires. Il s’agit de l’écart en matière de connaissances et de pouvoir entre les employeurs bien informés et les travailleurs vulnérables, des défis liés à l’attribution des blessures et de la crainte des travailleurs à parler ouvertement de leurs accidents de travail. Les résultats de cette étude indiquent que les politiques d’indemnisation et de retour au travail ne sont pas en adéquation avec les besoins des travailleurs occupant un emploi précaire. En particulier, nous avons observé qu’il était difficile pour eux de faire une demande d’indemnisation quand les employeurs montraient une certaine résistance en cours de processus.

Les politiques et pratiques concernant l’indemnisation des victimes de lésions professionnelles n’ont pas suivi le rythme des besoins changeants des travailleurs et employeurs résultant de la croissance de l’emploi précaire. Dans cette étude, nous avons cherché à savoir si les politiques concernant l’indemnisation et le retour au travail répondaient aux besoins des travailleurs ontariens qui occupent un emploi précaire. Une analyse critique du discours a guidé l’étude, qui a consisté en entrevues en profondeur menées auprès de quinze travailleurs occupant un emploi précaire et de cinq employeurs qui ont embauché et dirigé ce genre de travailleurs. Nous avons identifié trois domaines pour lesquels les politiques de retour au travail ne sont pas en adéquation avec les besoins des travailleurs précaires. Il s’agit de l’écart en matière de connaissances et de pouvoir entre les employeurs bien informés et les travailleurs vulnérables, des défis liés à l’attribution des blessures et de la crainte des travailleurs à parler ouvertement de leurs accidents de travail. Les résultats de cette étude indiquent que les politiques d’indemnisation et de retour au travail ne sont pas en adéquation avec les besoins des travailleurs occupant un emploi précaire. En particulier, nous avons observé qu’il était difficile pour eux de faire une demande d’indemnisation quand les employeurs montraient une certaine résistance en cours de processus. The policies and practices of workers’ compensation have barely kept pace with the changing worker and employer needs created by the growth of precarious forms of employment. This study focused on how well workers’ compensation and RTW policies in Ontario fit the needs of precariously employed workers. A critical discourse analysis guided our study which consisted of in-depth interviews with 15 precariously-employed workers and 5 employers who had hired and managed these kinds of workers. Three domains where RTW policies fit uneasily with the experiences of precariously-employed workers were identified. These related to knowledge and power contrasts between well-informed employers and vulnerable workers, injury attribution challenges, and worker fear of speaking up about accidents. This study suggests that workers’ compensation and RTW policies rest uneasily with the circumstances of precariously-employed workers. In particular, it was difficult for workers to engage with/make a claim for workers’ compensation when employers resisted this process.

La précarité en emploi, qui peut se définir comme une accumulation d'insécurités ou comme un manque de protections dans sa relation d'emploi, est un phénomène toujours présent malgré des évolutions au fil du temps. La précarité peut revêtir de nombreuses formes : bas salaire, manque de contrôle de ses horaires de travail, contrat à durée déterminée, nombre d'heures insuffisant, manque d'accès à des éléments de protection sociale, manque d'accès aux dispositifs de représentation collective. Les nombreuses formes par lesquelles la précarité peut se manifester vont avoir un impact sur les conditions d'existence des individus, que ce soit par des privations matérielles (logement inadéquat, vêtements, nourriture, loisirs), du stress ou des effets sur la santé. En parallèle, les syndicats s'organisent et se battent pour garantir à leurs membres les meilleures conditions de travail possible. Dans le cas des travailleurs précaires, les syndicats militent pour de meilleurs droits, afin de contrer les effets négatifs induits par la précarité. Dans cette optique, la participation des membres à la vie de leur syndicat est vue comme primordiale : seuls ces derniers peuvent faire remonter au syndicat les problèmes présents dans leur milieu de travail et mettre en place des moyens de pression efficaces afin d'instaurer un rapport de force avec la direction de l’entreprise. D'un point de vue théorique, les modèles explicatifs de la participation syndicale des membres se basent en grande majorité sur une main-d'œuvre dite « traditionnelle », exempte de facteurs de précarité. L'objectif de notre recherche est donc d'appliquer une grille d'analyse de la participation des membres à la vie de leur syndicat en dehors des périodes de négociation, initialement prévue pour une main-d'œuvre « traditionnelle », à des collectifs de travail présentant des éléments de précarité. De par l'analyse de conditions de travail, des stratégies mises en place par le syndicat, ainsi que de la nature et l'intensité de la participation des membres, nous voyons en quoi la participation des travailleurs précaires à leur vie syndicale se distingue de celle de leurs homologues aux conditions d’emploi plus favorables. Pour ce faire, nous avons procédé à l'analyse et la comparaison de deux unités d'accréditation. Ces deux unités sont sous la même bannière syndicale, appartiennent au même groupe, officient dans des domaines économiques similaires et présentent des conditions de travail également similaires. Malgré cela, on remarque que l'intensité et la nature de la participation syndicale entre les deux groupes varient grandement. Notre analyse a donc consisté à rencontrer les acteurs syndicaux impliqués dans les deux cas : conseillers syndicaux, délégués syndicaux et président de la section locale. En nous appuyant sur les résultats de ces entrevues, nous avons mis en lumière les éléments de stratégie syndicale qui permettent à un groupe de présenter plus de participation que l'autre. Nous revenons ensuite sur les grandes théories concernant la participation syndicale des travailleurs aux conditions de travail classiques afin de voir quels éléments peuvent être étendus aux travailleurs précaires, et quels autres ne s'appliquent pas aux travailleurs précaires. De part l’analyse de nos cas, nous avons déterminé que certains éléments tels que l’attitude du délégué syndical vis-à-vis de sa fonction, les méthodes de communication en place ou encore la manière dont l’identité collective du groupe de travailleurs à été formée revêtent une importance primordiale dans la détermination, tant en nature qu’en intensité, de la participation syndicale des travailleurs en situation de précarité. À l’inverse, alors que les théories classiques en la matière semblent souligner l’importance de l’attitude syndicale, des activités individuelles ou encore des moyens de communication formels dans la détermination de l’intensité et la nature de la participation syndicale, nos observations nous permettent de relativiser la portée de ces éléments dans le cas d’une main d’œuvre précaire., Employment precarity can be defined as the accumulation of insecurities or as the lack of security in an employment relationship. This phenomenon still exists despite its evolutions across time. Precarity can take several forms : low income, low control on one's work schedule, fixed-term contracts, insufficient number of hours, lack of access to social protection or unionization. All those forms will have consequences on one's living conditions, such as material deprivation (inadequate housing, clothes, food, leisure), stress or adverse effects on health. In the meantime, unions organize and fight to grant their members the best working conditions achievable. When it comes to precarious workers, unions militate for better regulations, in order to mitigate the negative consequences of employment precarity. Members' participation to the daily life of their union is here considered to be capital : They are the only ones able to inform the union's head of the current situation, and they are the only ones able to implement means of pressure in order to create a balance of power with the company's management. It is noticeable however, that on a theoretical point of view, most models about union participation from members have their focus on the so-called "traditional" workforce, that presents no signs of precarity. The aim of our research is therefore to apply an analysis grid, initially tailored for "traditionnal" workforce, to a group of workers featuring precarity factors. By analyzing working conditions, current union strategies and participation in tis form and intensity, we intend to see how participation from precarious workers can differ from the one of a standard workforce. To do so, we have analyzed and compared two groups of unionized workers. Those two groups are unionized with the same union, belong to the same corporate group and operate in the same economic field. Yet, the form and intensity of their union participations differ significantly. Our analysis therefore consisted of meeting different actors of those two groups. Thanks to the results of our interviews, we highlighted the union strategies that allow one of the two groups to have a higher participation level. We also provide a feedback on the classical theories regarding union participation, to see which ones can be extended to precarious workers and which ones cannot. Through the analysis of our cases, we determined that certain elements such as the attitude of union representatives toward their function, communication methods or the way collective identity was built are very important to characterize union participation from a precarious workforce. Conversely, while classic theories about union participation seem to highlight the importance of union attitude of the workforce, individual activities or formal communication methods for union participation, our finding tend to mitigate the importance of the latter elements.

International audience; Si les bénévoles restent majoritaires dans les associations de défense des étrangers, un processus de salarisation et de professionnalisation est à l’œuvre. Le Calaisis ne fait pas exception. Les salariés y travaillent dans l’urgence et dans des conditions difficiles, au contact de populations en grande précarité. Or cette précarité définit tout autant les contrats de travail des intervenants sociaux, les financements publics dont vivent les associations employeurs… voire les politiques migratoires pensées sur le court terme.

traduction du chapitre 2 de Révolutions précaires – Essai sur l’avenir de l’émancipation; International audience; The following text is the translation of my book Révolutions précaires – Essai sur l'avenir de l'émanciaption, chapter 2 (1). It seeks is to define the expectations surrounding independent work today, in light of the quest for emancipation which was at stake in the reflections of Louis Gabriel Gauny, a 19th century artisan whose writings were exhumed by Jacques Rancière. By linking the practices of contemporary culture workers with those of laborers seeking emancipation, it underscores the ambivalence which pervades independent work, or piecework, in both experiences alike. Indeed, as pointed out by Gauny himself, by steering away from alienating relationships, workers expose themselves to basic self-exploitation, bringing mixed feelings to the core of independent work. In the rest of the text, I intend to assess the reconfiguration of work settings and collective professional interactions which is brought about by this autonomy. The subjectivity of professional relationships, the intimacy of production processes, the intensity of emotions going into performing a task, the forging of social links through reputation, and the relative frugality of lifestyles which emerge as a result are considered in full view of that ambivalence( 2 ).(1) La Découverte, Paris, 2014. In the footsteps of my earlier books, L'Exil du précaire (Klincksieck, 1986) and La précarité (Que Sais-je, PUF, 2005), this book looks into the new forms of precarious work and socio-professional uncertainty which are the daily lot of culture workers today: freelance journalists, videographers, photographers, scriptwriters , visual artists , etc. 2 Chapters 3 and 4 of Révolutions précaires, show how emerging worker profiles have less to do with surrender than with genuine reflection on conditions for independent and precarious worker mobilization, representation and organization, and in particular with overcoming the resentment directed against independent workers in order to forge an anti-capitalist alliance between working classes and middle classes.

International audience; The long process of stabilization of the labor force, which was gradually gained by long struggles of the labor movement in the Twentieth Century and materialized by the progressive building of the labor law and an important social legislation, was halted by a new precarization process at the end of 1970s. This process affected the way labor conflicts could occur. The segmentation of the labor market into two parts, between stable workers - those who have a stable full-time job provided by a good social welfare - and precarious workers who are put in a various cumulative situations of job insecurity, part-time jobs or temporary work, makes more complicated the emergence of unified struggles of these differentiated types of workers.

Dans le secteur du nettoyage, fort de plus de 850 000 salariés en Allemagne, la convention collective (Tarifsvertrag) garantissant un salaire minimum de branche, de 8,15€ par heure dans l'Ouest de l'Allemagne et de 6,58€ par heure dans l'Est de l'Allemagne, a expiré au 30 septembre 2009. Face au risque que les nouvelles embauches ou les renouvellements de contrats ne se fassent à des niveaux de salaire inférieurs – pratique que certains employeurs mettent en place dès le 1er octobre – le syndicat IG BAU (Industriegewerkschaft Bauen-Agrar-Umwelt) s'est inscrit dans un processus de mobilisation long de plusieurs mois afin d'obtenir la signature d'une nouvelle convention collective maintenant les acquis existants et les renforçant. Après une première phase de négociation entre le syndicat et le patronat – la Fédération du nettoyage (Bundesinnungsverband des Gebäudereiniger-Handwerks) – qui se solde par un échec, un conflit oppose l'IG BAU revendiquant une augmentation du salaire minimum de 8,7% et les employeurs prêts à n'accorder qu'une augmentation de 2%. Le conflit se solde, suite à une grève des travailleurs du nettoyage à l'échelle fédérale, par la signature le 29 octobre 2009 d'une nouvelle convention collective assortie d'une augmentation du salaire minimum de 4,9% à l'Ouest et de 6,3% à l'Est. La revalorisation salariale finale apparaît certes en deçà des 8,7% initialement exigés et, tout en confirmant la tendance vers une égalisation des salaires des « nouveaux Länder » avec le reste de la République fédérale – exigence majeure de l'IG BAU - elle reste le produit d'un compromis entre les deux parties. Mais, en comparaison des autres branches subissant les effets de la crise économique – et devant parfois même accepter des réductions de salaire – la nouvelle convention collective dans le secteur du nettoyage a été saluée comme une victoire par le syndicat, du moins comme une victoire partielle par les principaux media. C'est que l'organisation d'une action collective de grande ampleur dans un secteur particulièrement touché par la précarité de l'emploi apparaissait de prime abord comme une gageure.