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2,110 results on '"Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP)"'

1. Avant-propos. L’Équipe de recherche en droit public, la confiance et la crise

Author

BERNARD, E. (Elsa), Grabias, F. (Fanny), Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, BERNARD, Elsa, Grabias, Fanny, and Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

2. Propos conclusifs

Author

Legros, Berengere, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Legros, Bérengère, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], and Legros, Berengere

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Published
2021

3. Les lois organiques en France : une déclinaison temporelle ambiguë du moment constituant

Author

Cartier, Emmanuel, Guénette, Dave, Taillon, Patrick, Verdussen, Marc, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487, and Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

4. L’évolution de l’Homme. Entre transformations temporaires et transformations définitives

Author

Bérengère Legros, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, and Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Subjects
genetics, transformation, human species, bioethics, transplantation, espèce humaine, génétique, bioéthique, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, General Medicine
Abstract

National audience; Biomedical techniques related to transplantation and genetics are transforming man in his body. These transformations oscillate between a definitive and a temporary character which sometimes lead to the search for alternatives to put an end to this blurred frontier. If scientific progress tends to make the human species stronger a priori by curing it of its « ills », paradoxically some seem to induce its fragility. These transformations, or the potential of some of them, put ethical, medical and ultimately necessarily legal issues into perspective, raising questions about a prospective framework for the third reform of bioethics law.; Les techniques biomédicales liées à la transplantation et à la génétique transforment l’Homme dans son corps. Ces transformations oscillent entre un caractère définitif et un caractère temporaire qui conduisent parfois à la recherche d’alternatives pour mettre fin à cette frontière floue. Si les progrès scientifiques tendent à rendre l’espèce humaine plus forte a priori en la guérissant de ses « maux », paradoxalement certains semblent induire sa fragilisation. Ces transformations ou les potentialités de certaines d’entre elles mettent en perspective des enjeux éthiques, médicaux et au final nécessairement juridiques, interrogeant sur un encadrement prospectif à l’occasion de la troisième réforme du droit de la bioéthique.

Published
2020
Full Text
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5. Les nouvelles missions du pharmacien d'officine

Author

Lehmann, Helene, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Pietrini, Silvia, and Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Published
2020

6. Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenne

Author

Barbé, Vanessa, Benigni, Marina, Cartier, Emmanuel, Contamin, Jean-Gabriel, Damarey, Stephanie, Delanlssays, Thomas, Derosier, Jean-Philippe, Duhamel, Jean-Christophe, Gros, Manuel, Lecatelier, Alexis, Lucidarme, Alexandre, Martin, Valentine, Mondou, Christophe, Paly, Nina, Reignier, Dorothee, Robaczewski, Corinne, Rodrigues, Cecile, Tricoit, Jean-Philippe, Turi, Samuel, Vincken, Dimaryck, Verdussen, Marc, Université de Lille, Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026 [CERAPS], Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026 (CERAPS), Sciences Po Lille - Institut d'études politiques de Lille (IEP Lille)-Université de Lille-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Université de Lille-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

Hors-Série

Published
2020

8. Le traitement législatif des violences sexuelles familiales en droit pénal (parenté et alliance)

Author

Desnoyer, Christine, Université de Lille, Centre 'Droits et perspectives du droit' (CRDP) - ULR 4487, Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], and Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Inceste, Violences sexuelles, Infractions sexuelles, Famille, Qualification, Législation, Répression
Abstract

6

Published
2020

9. La motivation des actes administratifs en droit espagnol. Vers une réflexion sur les rapports entre « fond » et « forme »»

Author

Rhita Bousta, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], and Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, General Medicine, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

Cet article offre une analyse critique de la motivation des actes administratifs en droit espagnol. Une fois esquissee l’evolution historique de ce devoir, l’auteure met en exergue son aspect casuistique ainsi que sa teneur potentiellement substantielle decoulant de son rattachement a des droits et principes de valeur constitutionnelle. L’etude du droit espagnol permet alors de nourrir la reflexion plus generale relative aux rapports entre le fond et la forme.

Published
2020

10. Le refus parental de soins: quelle collaboration entre l'institution hospitalière et l'autorité judiciaire?

Author

Desnoyer, Christine, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Centre 'Droits et perspectives du droit' (CRDP) - ULR 4487, Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487, Centre 'Droits et perspectives du droit' (CRDP) - EA 4487, and Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, refus de soins, autorité parentale, hôpital, assistance éducative, santé de l'enfant
Abstract

Les décisions relatives à la santé du mineur relèvent de l’autorité parentale : les parents doivent consentir à l’hospitalisation de leur enfant, aux traitements préconisés par le médecin. Leur refus des soins est donc opposable au corps médical, sauf les cas où la loi transfère le pouvoir de décision au médecin. Dans les autres cas, la protection de la santé de l’enfant passe par une collaboration entre l’hôpital et l’autorité judiciaire. Plusieurs textes du droit de la protection de l’enfance peuvent fonder l’intervention judiciaire, mais la procédure la plus adaptée est assurément l’assistance éducative, de la compétence exclusive du juge des enfants, le parquet jouant un rôle essentiel. De ce tour d’horizon, il ressort que l’autorité parentale ne se laisse pas si facilement contourner : ni par le médecin dont le pouvoir de décider seul peut se révéler très lourd en matière de responsabilité, ni par le juge des enfants dont la compétence est strictement encadrée et la marge de manoeuvre limitée. Cet article est également l’occasion de rappeler les fondamentaux du droit de l’autorité parentale et du droit de l’assistance éducative. 73

Published
2019

11. L’Union européenne entre droit et politique – Réflexions à l’aune du Brexit

Author

BERNARD, Elsa, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Bribosia, Emmanuelle, Joncheray, Nicolas, Navasartian Havani, Areg, Weyembergh, Anne, Centre 'Droits et perspectives du droit' (CRDP) - ULR 4487, Centre 'Droits et perspectives du droit' (CRDP) - EA 4487, and Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Published
2019

12. L’avis consultatif de la CEDH du 10 avril 2019 et la jurisprudence française relative à la maternité d’intention dans la GPA internationale : un satisfecit en trompe-l’œil

Author

Desnoyer, C. (Christine), Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Centre 'Droits et perspectives du droit' (CRDP) - EA 4487, and Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Subjects
intérêt supérieur de l'enfant, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, bioéthique, éthique médicale, maternité d'intention, adoption, transcription, gestation pour autrui (GPA), ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2019

13. La reconnaissance juridique des différentes manières de « faire famille ». État des lieux de la législation récente

Author

Christine Desnoyer, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Centre 'Droits et perspectives du droit' (CRDP) - ULR 4487, Centre 'Droits et perspectives du droit' (CRDP) - EA 4487, and Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

Prendre en compte les parents et associer la famille, c’est une évidence et cela est sans cesse réaffirmé comme un axe central du travail éducatif. Mais de quelle famille parle-t-on ? Il existe aujourd’hui différentes manières de faire famille, qui mettent en question l’existence d’un cadre unique de référence pour le fonctionnement familial. Alors, comment travailler avec les familles et prendre en compte leurs évolutions sans jamais perdre de vue l’intérêt et les besoins de l’enfant ? Dans le cadre de la Protection judiciaire de la jeunesse (pjj), tout comme à l’Aide sociale à l’enfance (ase), diverses expérimentations ont vu le jour : placement à domicile, centres parentaux, etc. Parmi ces modes d’action et les outils qui sont mobilisés, le milieu ouvert, socle de l’intervention éducative permet aussi d’apporter une meilleure cohérence. Avec au final, une question d’importance : pour les professionnels, quels changements et adaptations des pratiques cela suppose-t-il ? 73;1

Published
2018
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14. La complexe mise en place d’un accompagnement

Author

Toubal, Sarah, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], Allain, Roxanne, Grégoire, Alexandre, and Toubal, Sarah

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

N° LXB : N7623BXM

Published
2018

15. L’émergence de nouvelles formes de proxénétisme

Author

Gregoire, Alexandre, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], Allain, Roxanne, Grégoire, Alexandre, and Toubal, Sarah

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

N° LXB : N7622BXL

Published
2018

19. Avant-propos

Author

Legros, Berengere, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], and Legros, Berengere

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Published
2018

21. Enjeux autour de l'accès et la conservation des gamètes

Author

Legros, Berengere, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], and Legros, Berengere

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Published
2018

22. Synthèse des travaux

Author

Legros, Berengere, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], and Legros, Berengere

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Published
2018

24. Avant-propos

Author

Legros, Berengere, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], and Legros, Berengere

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Published
2018

25. Les coûts indirects de la défaillance bancaire

Author

Eeckhoudt, Marjorie, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Université de Lille Droit et Santé, Centre d'histoire judiciaire - UMR 8025, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], Centre René Demogue, Recherche Interdisciplinaire en Management et Économie Lab - ULR 7396, Ecole nationale de la magistrature, Voinot, Denis, Eeckhoudt, Marjorie, and Séverin, E.

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Coûts indirects, Défaillance bancaire, Fonds de garantie, Mécanisme de résolution, Ruée bancaire
Published
2018

26. Le droit à la déconnexion : un premier pas ! ! ! !

Author

S. Fantoni Quinton, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, and Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Subjects
030506 rehabilitation, 03 medical and health sciences, 0302 clinical medicine, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Public Health, Environmental and Occupational Health, 0305 other medical science, 030210 environmental & occupational health, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017
Full Text
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27. La réception du contrat d'adhésion dans la théorie du contrat avant l'entrée de la notion dans le Code civil français

Author

Chassagnard Pinet, Sandrine, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Université de Montréal, Université de Nice, Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice), Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], Chantepie, Gaël, and Latina, Mathias

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Published
2017

28. Avant propos. La définition du contrat d'adhésion en droit français : une valse à quatre temps ?

Author

Chantepie, Gaël, Latina, Mathias, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP), Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Université Côte d'Azur (UCA), Université de Montréal, Université de Nice, Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice), Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], Chantepie, Gael, Latina, Mathias, and Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) (UNS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Published
2017

29. Auteurs et victimes de viol majeurs dans les dossiers clos en 2012 du ressort du TGI de Lille

Author

Desnoyer, Christine, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), collaboration or project value, Centre 'Droits et perspectives du droit' (CRDP) - ULR 4487, Centre 'Droits et perspectives du droit' (CRDP) - EA 4487, and Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, VIOL, Issue de la procédure, Victimes, Auteurs, Typologie, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2017

30. Avant-propos

Author

Cartier, Emmanuel, Giami, Alain, Leuzzi, Coralie, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Université de Lille Droit et Santé, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], Cartier, Emmanuel, Giami, Alain, and Leuzzi, Coralie

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Published
2017

31. Le consentement de la personne en situation de handicap mental à la contraception

Author

Chassagnard Pinet, Sandrine, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Université de Lille Droit et Santé, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], Cartier, Emmanuel, Giami, Alain, and Leuzzi, Coralie

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Published
2017

32. La légitimation d’une approche juridique tardive et nécessairement partielle

Author

Cartier, Emmanuel, Leuzzi, Coralie, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Université de Lille Droit et Santé, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], Cartier, Emmanuel, Giami, Alain, and Leuzzi, Coralie

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Published
2017

33. Avant-propos

Author

Cartier, Emmanuel, Giami, Alain, Leuzzi, Coralie, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Université de Lille Droit et Santé, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], Cartier, Emmanuel, Giami, Alain, and Leuzzi, Coralie

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Published
2017

36. Piège diagnostique en consultation de pathologies professionnelles : à propos d’un cas

Author

Sophie Fantoni-Quinton, Catherine Nisse, Paul Frimat, Nunzia Tacelli, Dorothée Even, Anne-Sophie Tellart-Mamert, Nadège Lepage, Département Toxicologie-Santé Publique-Environnement, Université de Lille, Droit et Santé, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Centre Hospitalier Régional Universitaire [Lille] (CHRU Lille), CHU Lille, Institut Pasteur de Lille, Centre 'Droits et perspectives du droit' (CRDP) - EA 4487, IMPact de l'Environnement Chimique sur la Santé humaine (IMPECS) - EA 4483, Impact de l'environnement chimique sur la santé humaine - ULR 4483 [IMPECS], and Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Subjects
03 medical and health sciences, 0302 clinical medicine, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Public Health, Environmental and Occupational Health, 030212 general & internal medicine, 030210 environmental & occupational health, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, 3. Good health
Abstract

Cas clinique Nous rapportons l’histoire clinique de monsieur P., âge de 58 ans, adresse a notre consultation par son medecin du travail pour recherche d’une etiologie professionnelle de sa dermatose. Monsieur P. exerce la profession de mecanicien automobile. Sa dermatose a des repercussions sur le plan professionnel. L’interrogatoire revele une exposition a l’amiante de plus de 10 ans. Monsieur P. presente des lesions erythemateuses hyperkeratosiques symetriques de la face dorsale des mains et des pieds avec lesions ungueales, de la face anterieure et posterieure de l’abdomen, des avants bras et des jambes, evoluant depuis 20 mois. Dans ses antecedents, on note un diabete de type 2, une hypertension arterielle, une BPCO post-tabagique. Il fume 20 cig/jour avec un tabagisme chiffre a 30 PA. Son traitement comporte ramipril, repaglinide, betamethasone creme. La metformine remplace le sitagliptine. Plusieurs hypotheses diagnostiques ont ete evoquees : un psoriasis, une gale, une hematodermie, une dermatose bulleuse. L’examen anatomo-pathologique de la biopsie cutanee d’une lesion de la face posterieure du thorax met en evidence des lesions de dermo-epidermite avec presence d’assez nombreux eosinophiles, une absence d’element suspect de malignite. L’examen du serum ne revele aucun auto-anticorps circulant anti-epiderme. Le prelevement mycologique ungueal est negatif. L’hypothese d’une toxidermie au sitagliptine est refutee compte tenu de la persistance des lesions a l’arret du sitagliptine. Devant l’aspect des lesions, l’etiologie professionnelle n’est pas retenue, un syndrome paraneoplasique est suspecte. Un mois plus tard, monsieur P. est hospitalise pour une decompensation de sa BPCO sur pneumopathie et le diagnostic de carcinome epidermoide du lobe superieur droit est effectue. Monsieur P beneficie d’un traitement chirurgical et par chimiotherapie. Cette prise en charge a permis la disparition des lesions dermatologiques. Discussion et conclusion Le diagnostic d’acrokeratose paraneoplasique de Bazex revelant un carcinome pulmonaire est confirme. Ce syndrome est associe a des carcinomes epidermoides notamment pulmonaires. Il precede le cancer chez 67 % des patients. Son traitement repose sur le traitement de la tumeur. Deux hypotheses physiopathologiques sont actuellement retenues : une reactivite anti-genique croisee entre la tumeur et la peau ou des facteurs de croissance keratinocytaires secretes par la tumeur. Le cancer bronchopulmonaire a ete reconnu en maladie professionnelle compte tenu de l’exposition a l’amiante (tableau 30 bis).

Published
2016
Full Text
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38. Actualité de la transparence dans l'attribution des autorisations d'occupation domaniales

Author

Mondou, Christophe, Blondel, David, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and Université de Lille

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

National audience; Les dernières évolutions jurisprudentielles montent que l'octroi des contrats d'occupation du domaine public nécessite le respect d'une procédure, variant d'une procédure allégée à celle de droit commun, que l'exploitation de ce domaine ait ou non une vocation économique.

Published
2023

39. Les incitations fiscales et financières en matière de conduite du changement climatique

Author

Baudu, Aurelien, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Maison européenne des sciences de l'homme et de la société (MESHS Lille), Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], Baudu, Aurelien, and Senechal, Juliette

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Published
2015

40. La protection internationale de l’environnement : d’une obligation à une valeur

Author

Meunier, Patrick, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], MESHS - Maison européenne des sciences de l’homme et de la société - USR 3185, Baudu, Aurelien, and Senechal, Juliette

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Interactions normatives
Published
2015

41. Propos introductifs. La conduite du changement climatique : entre contraintes et incitations

Author

SENECHAL, Juliette, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP], Maison européenne des sciences de l’homme et de la société - USR 3185, Baudu, Aurelien, and Senechal, Juliette

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Interactions normatives
Published
2015

42. L'influence du dialogue social sur les politiques de prévention dans les entreprises de plus de cinquante salariés

Author

Feutry, Sarah, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), Université de Lille, and Sophie Fantoni-Quinton

Subjects
Négociation collective, Prévention de la santé au travail, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Social and economic committee, Social dialogue, Dialogue social, Collective bargaining, Comité social et économique, Occupational health prevention
Abstract

The switch to a new approach to occupational health is reflected in the ascendancy of the company and social partners to improve the management of worker health. The preponderance of conventional logic combined with the need for a multidisciplinary dimension to manage these issues seems to indicate a certain influence of social dialogue in health matters. The legislator has therefore gradually turned to social and professional dialogue as well as the trade union actor to leave the possibility to the stakeholders of a company to interfere in its management. Companies are now taking a closer interest in the quality of life at work and well-being by governing the relational, material and organizational issues of the activity. Favoring a dialogical and collaborative approach generates a common vision of the issues and makes it possible to benefit from the sharing of everyone's experience. With this promotion of participatory management it is difficult to escape the question of responsibility. To date, the texts are clear, the obligation of prevention remains exclusively the prerogative of the employer. Nevertheless, case law has demonstrated on several occasions that a proactive employer could exonerate himself from his responsibility by transforming the expected result of the safety obligation. In the light of the autopsy of this obligation, the beginnings of increased accountability of the employee and his representative follow.; Le basculement vers une nouvelle approche de la santé au travail se traduit par un ascendant de l’entreprise et des partenaires sociaux pour améliorer la prise en charge de la santé des travailleurs. La prépondérance de la logique conventionnelle cumulée au besoin d’une dimension multidisciplinaire pour gérer ces problématiques semble indiquer une certaine influence du dialogue social en matière de santé. Le législateur s’est donc progressivement tourné vers le dialogue social et professionnel ainsi que l’acteur syndical pour laisser la possibilité aux parties prenantes d’une entreprise de s’immiscer dans sa gestion. Les entreprises s’intéressent désormais de plus près à la qualité de vie au travail et au bien-être en régissant les problématiques relationnelles, matérielles et organisationnelles de l’activité. Privilégier une approche dialogique et collaborative génère une vision commune des problématiques et permet de tirer profit du partage de l’expérience de chacun. Avec cette promotion d’une gestion participative il est difficile d’échapper à la question de la responsabilité. A ce jour, les textes sont clairs, l’obligation de prévention reste exclusivement de l’apanage de l’employeur. Néanmoins la jurisprudence a démontré à plusieurs reprises qu’un employeur proactif pouvait s’exonérer de sa responsabilité transformant le résultat attendu de l’obligation de sécurité. A la lumière de l’autopsie de cette obligation, s’ensuivent les prémices d’une responsabilisation accrue du salarié et de son représentant.

Published
2023

50. Mutation(s) de la fiscalité locale française : évidences ou incertitudes ?

Author

Baudu, Aurelien, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and Université de Lille

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience; The reform of local taxation, with the abolition of housing tax and the reduction of production taxes, has “not always achieved its objectives” according to the Court of Auditors. Even if local authorities still benefit from a favorable financial situation for the moment, legal questions remain around changes in local taxation.; La refonte de la fiscalité locale, avec la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des impôts de production, n’a « pas toujours atteint ses objectifs » selon la Cour des comptes. Même si les collectivités bénéficient toujours d’une situation financière favorable pour l’instant, des interrogations juridiques demeurent autour des mutations de la fiscalité locale.

Published
2023

Catalog

Books, media, physical & digital resources
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