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1. La démocratie administrative en droit de l'Union européenne, jouvence ou illusion ?

2. Les communiqués de presse du Conseil constitutionnel, objets non identifiés du droit constitutionnel

3. 'La théorie de la fonction promotionnelle du droit de Norberto Bobbio : contribution au débat sur la juridicité du droit international'

4. Dignity and Property facing public interest in Europe

5. 'Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice 2016-2017'

6. La Cité idéale

7. Propos conclusifs

8. Le 'burkini' au Conseil d'Etat

9. Le contrôle par les Cours suprêmes de leur propre jurisprudence

10. La responsabilité du fait des mineurs pris en charge sur décision administrative: Note sous Conseil d'Etat, section, 1er juillet 2016, Société Groupama Grand Est, n° 375076

11. Contestation d’une mesure conservatoire : précisions sur l’intérêt à agir

12. L'autonomie des îles portugaises : Açores et Madère

13. L'urbanisme et le développement des énergies renouvelables

14. Les identités dans l'organisation territoriale de l'État

15. La motivation erratique des décisions du Conseil constitutionnel des 14 avril et 3 mai 2023 relatives au projet de loi sur les retraites

16. Surendettement des particuliers : office du juge des contentieux de la protection

17. Surendettement des particuliers : portée de la vérification judiciaire des créances

18. Loi retraites, une analyse constitutionnelle critique

19. Négociation, concertation, parlementarisme présidentialisé et démocratie bloquée

20. Saisie immobilière : créanciers inscrits non intimés, fin de non-recevoir et ordre public

21. Confidentialité des procédures amiables et liberté d'expression : clap de fin de la CEDH

22. Bail commercial : efficacité des clauses d'agrément en cas de cession de gré à gré

23. Vers une politique de l’amiable ?

24. Rapport introductif: Candide au pays des 'Mard'

25. Conciliations judiciaires et extrajudiciaires : état des lieux

26. Conseil constitutionnel et retraites : une occasion ratée de s'ériger en véritable juridiction constitutionnelle

27. Les acteurs publics « au service » du basket-ball

28. Droit(s) du Basket-ball

29. Trois observations sur la causalité à la lumière de l'arrêt sur les réparations dans l'affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (RDC c. Ouganda)

30. Apports de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire en droit judiciaire privé : une loi Pot-Pourri 'à la française'

31. LA CLAUSE DU NEMINE CONTRADICENTE ET LA DESAPPLICATION DU REGLEMENT PAR LES ASSEMBLEES, Atelier n°7 Évolutions constitutionnelles en Méditerranée »

32. Négociation impossible et crise politique

33. L'étrange destin de la charte de l'élu local

34. Surendettement des particuliers : réactivation du droit de poursuite individuel du créancier

35. La personnalité juridique des fleuves, reflet de la progression du droit du vivant

36. Jurisprudence européenne en matière d’exécution, de signification et de notification : Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne

37. Infirmation d’une décision de justice exécutoire à titre provisoire par la cour d’appel de renvoi : responsabilité sans faute du créancier

38. Union douanière : droit au juge des tiers : CJUE, 9 mars 2023, pff. C-752/21, JP EOOD

39. Référendum et euthanasie, une question insoluble

40. Les apports du règlement 'Bruxelles II ter' à l’édification de l’Espace judiciaire civil européen : entre améliorations et insuffisances

41. « Du droit constitutionnel portugais à un modèle constitutionnel lusophone ? »

42. Études de droit constitutionnel lusophone

43. La ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges : insuffisance d'évaluation et absence d'utilité publique : note sous Conseil d'Etat 15 avril 2016, Fédération nationale des associations d'usagers des transports, n° 387475 et autres

44. Jurisprudence du Conseil constitutionnel : Décision n° 2015-718 DC du 13 août 2015, Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : Décision n°2015-500 QPC du 27 novembre 2015, Société Foot Locker France SAS et n°2015-503 QPC du 4 décembre 2015, M. Gabor R

45. Article 35 de la Constitution : état de l'information du Parlement au sujet des opérations militaires à l'étranger

46. Dédale au Conseil d’Etat : QPC et renvoi préjudiciel dans l’arrêt Jacob

47. Atteintes à la probité: données, diagnostic et recommandations

48. 'Droit à l'image' à propos du film 'Une femme d'exception'

49. Le cadre juridique des essais cliniques au prisme des vulnérabilités

50. Besoin d'Etat, envie d'expertise publique

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