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Tout patient s’estimant victime d’un dommage en rapport avec sa prise en charge médicale est en droit de réclamer et de rechercher les responsabilités concernant l’établissement de santé et le professionnel, pour éventuellement obtenir réparation des préjudices. L’Observatoire des risques médicaux (sous l’égide de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux) ne produisant plus de données depuis son dernier rapport en 2015, ce sont les assureurs des établissements et des professionnels de santé qui sont les sources principales de l’ampleur des réclamations et plaintes en France. Une réclamation, lorsqu’elle est liée à un préjudice corporel, fait l’objet d’une expertise médicale dont l’objectif est de répondre aux questions fondamentales de causalité, de faute et d’imputabilité des dommages. Une opération d’expertise est nécessairement précédée de la désignation des experts, ayant respectivement une expérience professionnelle dans la spécialité de la pathologie concernée et dans le domaine de l’infection nosocomiale, ainsi qu’une compétence en expertise médico-légale, évaluation et réparation du dommage corporel ; et de la mission qui leur est confiée, laquelle nécessite une méthodologie rigoureuse (obtention des pièces, préparation et déroulé de l’expertise, rapport). La qualification de l’infection (nosocomiale, associée aux soins) en est l’étape la plus délicate, en raison du hiatus entre la définition épidémiologique et la démarche de l’expert ne qualifiant pas, dans la discussion médico-légale, pour certaines situations, l’infection de nosocomiale.

International audience; (Com. 2 juin 2021, no 19-24.154, F-P, Mme P. c/ M.C. et Mme D., Rev. prat. rec. 2021. 71, chron. P. Roussel Galle et F. Reille ; JCP E 2021. 1411, note M. Houssin)

International audience; In recent years, contemporary cities conduct communication strategies on projects dealing with the reclaiming of urban landfills into parks. These actions are responses to the concerns of inhabitants, they generally operate upstream and/or downstream of projects. In the context of Fresh Kills landfill’s reclamation in New York (2006-2036), communication strategy represents a new era in the practice of urban landfills’s reclamation. Indeed, New York City parks department of organises various events on the site during reclamation works (group tours, open hours...) that intend to promote appropriation by inhabitants. In this communication, our hypothesis will be that these events set up in the context of FreshKills Park open up a new relationship between man / nature / environmental engineering. This relationship will be appreciated through the thematic analysis of the proposed events and photographies by the visitors. Our analysis is based on data collected in situ in June 2019 as part of doctoral research.; Depuis quelques années, les villes contemporaines mènent des stratégies de communication sur les projets de requalification des décharges urbaines en parcs paysagers. Ces actions constituent des réponses aux inquiétudes des habitants ; elles opèrent généralement en amont et/ou en aval des projets. Dans le cadre de la requalification de la décharge de Fresh Kills à New York (2006-2036), les stratégies de communication adoptées marquent un tournant. En effet, le service des parcs de la ville de New York organise différents événements sur le site durant les travaux (visites guidées, journées à thèmes...) qui ont pour but de favoriser une appropriation par les habitants. Dans cette communication, notre hypothèse est la suivante : les événements mis en place dans le cadre du projet de FreshKills Park ouvrent sur un nouveau rapport homme / nature / ingénierie environnementale. Ce rapport sera apprécié à travers l’analyse thématique des événements mis en place et des photographies des visiteurs. Notre analyse se base sur des données collectées in situ en juin 2019 dans le cadre d’une recherche doctorale

International audience; In recent years, contemporary cities conduct communication strategies on projects dealing with the reclaiming of urban landfills into parks. These actions are responses to the concerns of inhabitants, they generally operate upstream and/or downstream of projects. In the context of Fresh Kills landfill’s reclamation in New York (2006-2036), communication strategy represents a new era in the practice of urban landfills’s reclamation. Indeed, New York City parks department of organises various events on the site during reclamation works (group tours, open hours...) that intend to promote appropriation by inhabitants. In this communication, our hypothesis will be that these events set up in the context of FreshKills Park open up a new relationship between man / nature / environmental engineering. This relationship will be appreciated through the thematic analysis of the proposed events and photographies by the visitors. Our analysis is based on data collected in situ in June 2019 as part of doctoral research.; Depuis quelques années, les villes contemporaines mènent des stratégies de communication sur les projets de requalification des décharges urbaines en parcs paysagers. Ces actions constituent des réponses aux inquiétudes des habitants ; elles opèrent généralement en amont et/ou en aval des projets. Dans le cadre de la requalification de la décharge de Fresh Kills à New York (2006-2036), les stratégies de communication adoptées marquent un tournant. En effet, le service des parcs de la ville de New York organise différents événements sur le site durant les travaux (visites guidées, journées à thèmes...) qui ont pour but de favoriser une appropriation par les habitants. Dans cette communication, notre hypothèse est la suivante : les événements mis en place dans le cadre du projet de FreshKills Park ouvrent sur un nouveau rapport homme / nature / ingénierie environnementale. Ce rapport sera apprécié à travers l’analyse thématique des événements mis en place et des photographies des visiteurs. Notre analyse se base sur des données collectées in situ en juin 2019 dans le cadre d’une recherche doctorale

International audience; Une convention inédite et historique. Lors du 115 ème congrès des notaires de France, le président du Conseil Supérieur du Notariat (CSN), Jean-François Humbert, avait appelé de ses voeux la signature d'une convention d'objectifs avec l'Etat 1. Le directeur des affaires civiles et du Sceau, Thomas Andrieux, qui représentait l'Etat en l'absence remarquée du ministre de la Justice, avait acquiescé à cette proposition en soulignant qu'une telle convention obligerait l'Etat à avoir une vision transversale de ce qu'il demande aux notaires. La Convention d'objectifs vient d'être signée par le Président du CSN et le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, lors de la cérémonie d'ouverture du 116 ème Congrès des notaires de France. Elle sera également signée par le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre chargé des comptes publics délégué auprès de ce ministère, ce qui marque sans conteste les enjeux économiques qu'elle recèle. L'évènement est historique ; comme relevé par le garde des Sceaux, l'initiative du notariat est inédite : « aucune autre profession réglementée du droit n'a déjà souhaité et concrétisé une convention avec l'Etat ». Les raisons de la convention. L'objectif du notariat était certainement de dresser le bilan des chantiers étatiques dans lesquels la profession est investie afin d'inviter l'Etat à avoir une « vision transversale » des missions du notariat, comme souligné par Thomas Andrieux, et espérer ainsi desserrer l'étau de la « loi croissance » qui a bouleversé son environnement économique. Il était en effet grand temps que l'Etat reconnaisse l'investissement croissant de la profession dans des chantiers étatiques et qu'il réalise que les conséquences de sa nouvelle politique économique à l'égard de la profession notariale (baisse des tarifs, multiplication du nombre d'offices, nécessité pour le notariat de soutenir les offices en difficultés, notamment les offices créés 2) ne permettraient peut-être plus aux notaires de rendre autant de services à l'Etat. La signature de la convention répond au souhait du notariat d'une meilleure cohérence de l'action publique 3. Elle symbolise l'apparition d'un « nouveau mode de relation avec l'Etat » 4 et d'une nouvelle orientation stratégique du notariat qui le conduit à rationnaliser davantage ses interventions, ce qu'il n'est possible de faire qu'en formalisant la globalité des attentes de l'Etat vis-à-vis du notariat et en posant avec lui les conditions du financement de ses missions qui rayonnent bien au-delà du seul ministère de la Justice. Les engagements du notariat. La convention fixe le cadre d'exercice des missions confiées au notariat pour les 4 ans à venir. Elle expose les différents engagements du notariat selon qu'ils relèvent du service public de l'authenticité ou qu'ils concernent la participation de la profession aux politiques publiques. Seuls les premiers seront ici présentés 5 , et de manière non exhaustive en raison de leur multiplicité. Ils sont ordonnés en 4 thèmes.

This article contributes to the analysis of the fight against discrimination in hiring practices by examining how employers manage to dismiss the charges against them. Based on claims filed with the Défenseur des droits (Rights’ Defender) between 2013 and 2015, the article explores the cases which have involved both public or private employers. The analysis focuses on the way in which the files are evaluated by the Defender, on the narratives and the documents delivered by both the claimants and the employers with an emphasis on the arguments of the latter. Following the hypothesis that hiring decisions are fragile, an in-depth case study and then a cross-sectional analysis of the files have been undertaken. The article reveals employers’ insistence on valuing their good practices and their propensity to focus on the personality of the claimants in order to question their skills and their credibility. The results underline the room for manoeuvre the employers have in reconstituting the hiring operation in question and in defining the requirements of the position., Cet article apporte une contribution à l’analyse des obstacles à la lutte contre la discrimination à l’embauche, en s’intéressant à ce qui concourt à renforcer la défense des employeurs. Prenant appui sur les réclamations déposées au Défenseur des droits entre 2013 et 2015, l’auteure explore les dossiers qui ont donné lieu à la mise en cause d’employeurs publics ou privés. Elle s’intéresse à la manière dont ils sont évalués par le Défenseur, aux récits et pièces livrés par les réclamants et les mis en cause, en mettant l’accent sur ce qui bénéficie à ces derniers. Partant de l’hypothèse d’une fragilité des décisions de recrutement, l’auteure montre comment celle-ci contribue à affaiblir l’établissement de la preuve de la discrimination. Elle met en évidence l’insistance des employeurs dans la valorisation de leurs bonnes pratiques et leur propension à se focaliser sur la personnalité du réclamant pour décrédibiliser son récit et ses compétences. Elle souligne les marges de manœuvre dont disposent les employeurs pour reconstituer l’opération de recrutement incriminée et définir les exigences requises par le poste.

International audience; Réclamations clients et médias sociaux dans le secteur touristique Résumé: Ce papier traite du coté théorique la gestion des réclamations dans le domaine du tourisme. Nous voulons étudier la contribution de la réactivité de réponse dans la satisfaction du touriste réclamant. Ce travail donne un aperçu général sur les recherches antérieures menées par rapport au sujet.

Nous avons analysé les plaintes des patients et les évènements indésirables à propos du service d’odontologie afin de réaliser deux questionnaires de satisfaction : un pour les patients, un pour les praticiens/internes/externes. Durant l’enquête, nous avons interrogés 99 praticiens/externes et 100 patients.Malgré la mise en évidence de certaines problématiques, notamment sur la prise des rendez-vous, la satisfaction des praticiens et des externes est relativement bonne concernant leur environnement de travail. La satisfaction des patients concernant la qualité de prise en charge du service est très satisfaisante.

International audience

Rapport pour le Projet « Réhabilitation et protection des sols dégradés et renforcement des instances foncières locales dans les zone rurales du Burkina Faso » de l’Initiative « Un seul Monde sans Faim“ (SEWoH), mis en oeuvre par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH »; International audience; Cette étude porte sur l’économie de la dégradation des terres au Burkina Faso : elle vise à quantifier les bénéfices économiques et financiers liés aux aménagements des terres qui ont été réalisés pour prévenir la dégradation des terres, entretenir la qualité des sols et restaurer leur fertilité affectée par les processus de dégradation et de désertification.

International audience

La gestion des réclamations est cruciale pour satisfaire les clients. Cependant, les organisations font de plus en plus face à des comportements de réclamation « déviants » des clients (fraude, agressivité, etc.), auxquels il est complexe de répondre. Sur la base de cinq études de cas, l’article introduit une typologie des réponses-types possibles pour une organisation : éduquer, sanctionner, tolérer et expertiser. L’article montre que chaque réponse est plus ou moins adaptée à certaines : 1) formes de déviance ; 2) relations client. Sur le plan théorique, l’article enrichit le registre des réponses à la déviance. Sur le plan managérial, la typologie constitue une base pour penser une stratégie de gestion de la déviance de certaines réclamations clients. Managing claims is crucial to satisfying and retaining customers. However, organizations are increasingly confronted by « deviant » customer complaint behaviours such as fraud or aggression which are difficult to resolve. Based on five case studies, the article proposes and discuses a typology revolving around four solutions that organizations can adopt in order to address these deviant complaints : « educational », « separation », « tolerance » and « expertise ». The article shows that each solution is more or less adapted to certain forms of 1) deviance ; 2) client relations. From a theoretical standpoint, the article contributes to expanding the range of possible solutions to deviance. From a managerial standpoint, the proposed typology provides a base to review strategies to manage deviance of customer complaints.

The process of spatial construction on the river’s edge in Bordeaux between the walls of the city and the Benedictine abbey of Sainte-Croix enables observation of how urban growth was managed between the 11th and 13th centuries. Two subdivisions, the first around Rue de la Rousselle and the second between the Saint-Michel church and the abbey, display similar morphological characteristics, which we examine using planimetric and written sources. The procedure according to which a subdivision is formed is examined via the procedures of opening up access ways and measurement of housing clusters. The constraints inherent with a submersible marsh zone and linked to land reclamation throw up the hypothesis of subdivisions developed over time rather than an overall programme., Le processus de construction spatiale de la frange fluviale de Bordeaux entre l’enceinte de la cité et l’abbaye bénédictine de Sainte-Croix permet d’observer la gestion de la croissance urbaine aux XIe-XIIIe siècles. Deux lotissements, le premier autour de la rue de la Rousselle, le second entre l’église Saint-Michel et l’abbaye, présentent des caractéristiques morphologiques similaires traitées ici à partir des sources planimétriques et écrites. La procédure de formation d’un lotissement est examinée à travers les procédures d’ouverture des voies de desserte et la mesure des îlots. Les contraintes héritées d’une zone de palu inondable et liées à la bonification des terres livrent l’hypothèse de lotissements traités dans la durée, plutôt que celle d’une programmation d’ensemble., El proceso de construcción espacial de la franja fluvial de Burdeos entre la muralla de la ciudad y la abadía benedictina de Sainte-Croix permite observar la gestión del crecimiento urbano entre los siglos XI y XIII. Dos parcelaciones, la primera en torno a la calle de la Rouselle y la segunda entre la iglesia de San Miguel y la abadía, presentan características morfológicas similares, tratadas en este caso a partir de las fuentes planimétricas y escritas. Se examinará el proceso de formación de una parcelación a través de procedimientos de apertura de las vías de servicio y la medida de las manzanas. Las dificultades inherentes a una zona pantanosa inundable y ligadas a la mejora de las tierras plantean la hipótesis de que dichas parcelaciones fueron realizadas a lo largo del tiempo, y no en un mismo momento, como respuesta a una planificación previa del conjunto., Jean-Courret ÉzéchielJean-Courret Ézéchiel. Une gestion raisonnée et concertée de la croissance urbaine au Moyen Âge central : l’exemple du lotissement de Sainte-Croix à Bordeaux. In: Archéologie du Midi médiéval. Tome 34, 2016. pp. 163-182.

International audience; (TFPUE 12 mars 2014, aff. F-128/12, CR c/ Parlement européen, AJDA 2014. 1147, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère)

Soumission en cours; International audience; La littérature souligne qu’une bonne gestion des réclamations est cruciale dans uneoptique de satisfaction et de fidélisation des clients. Cependant, les organisationsfont également face à de nombreux comportements «déviants» de leurs clients au cours de la réclamation: fraude, agressivité, injustice, etc. Ceux-ci ont des conséquences négatives, tant sur le personnel que sur le plan financier qu’il convient d’anticiper. Or, la littérature ne donne que peu de pistes sur les stratégies que lesorganisations peuvent déployer pour gérer ces déviances au cours de la réclamation.Le but de cet article est d’approfondir la compréhension théorique des stratégies que les organisations peuvent mettre en place face aux comportements déviants dans le contexte de la réclamation. Basé sur une recherche qualitative menée auprès decinq cas d’organisations de secteurs différents, l’apport de l’article est alors de mettre en lumière qu’il existe quatre grands types de stratégies face aux comportements déviants dans la réclamation : la stratégie tolérante, la stratégie d’éducation, la stratégie de séparation et la stratégie d’expertise. L’article montre que chacune de ces stratégies est plus ou moins adaptée en fonction de la criticité du comportementdéviant et de la nature des acteurs qui sont impactés par la déviance.

La littérature souligne qu’une bonne gestion des réclamations est cruciale dans uneoptique de satisfaction et de fidélisation des clients. Cependant, les organisationsfont également face à de nombreux comportements «déviants» de leurs clients au cours de la réclamation: fraude, agressivité, injustice, etc. Ceux-ci ont des conséquences négatives, tant sur le personnel que sur le plan financier qu’il convient d’anticiper. Or, la littérature ne donne que peu de pistes sur les stratégies que lesorganisations peuvent déployer pour gérer ces déviances au cours de la réclamation.Le but de cet article est d’approfondir la compréhension théorique des stratégies que les organisations peuvent mettre en place face aux comportements déviants dans le contexte de la réclamation. Basé sur une recherche qualitative menée auprès decinq cas d’organisations de secteurs différents, l’apport de l’article est alors de mettre en lumière qu’il existe quatre grands types de stratégies face aux comportements déviants dans la réclamation : la stratégie tolérante, la stratégie d’éducation, la stratégie de séparation et la stratégie d’expertise. L’article montre que chacune de ces stratégies est plus ou moins adaptée en fonction de la criticité du comportementdéviant et de la nature des acteurs qui sont impactés par la déviance.

International audience

International audience

Cette contribution examine, à partir d'un corpus d'écrits de clients adressés à l'entreprise de service public de téléphonie France Telecom, selon quelles modalités ces écrits sont traversés par d'autres discours identifiables. Puis on analyse comment l'interdiscours participe d'un mouvement dépassant le projet argumentatif qui sous-tend l'écriture d'une lettre de réclamation. On soutient l'idée que l'interdiscours, tout en forgeant l'identité d'une pratique discursive, constitue un espace pluridimensionnel à dominante instable dépendant des hypothèses et des points de vue adoptés par le chercheur.

International audience; Le patrimoine forestier guyanais, exceptionnel et riche, est placé dans un contexte humain singulier qui l'a, jusqu'à présent, relativement épargné. Domaine privé de l'État, il est géré par l'Office national des Forêts qui y intervient en conservation et mise en valeur durable. Outre la zone littorale qui recèle encore des milieux naturels, on y distingue une zone sublittorale de forêts aménagées, un massif intérieur avec de nombreux espaces protégés, enfin des zones de droit d'usage au bénéfice des communautés tirant traditionnellement de la forêt leurs moyens de subsistance. Dans les forêts aménagées, on s'oriente de plus en plus vers une sylviculture extensive, avec un recours limité à la plantation, prévenant les conflits d'usage. Il s'agit maintenant d'adopter une loi et des orientations régionales forestières, de redéfinir les modalités d'élaboration des aménagements, d'écocertifier la forêt guyanaise, d'adapter les modes de commercialisation et d'exploitation des bois, de mieux valoriser la ressource forestière.

International audience; Conseil d'Etat, 25 mars 2002, n° 187885, GTM International (Sté)

"Hortillonnages" are wetland permanent raised fields where deep ditches are necessary to drain cultivated land. This technology is individual and communities or the state only indirectly take part in it. On the basis of a world survey and the history of Thai delta agriculture, we question the diffusion of a technical model or an ethnic knowledge, as well as the supposed difficulty of initial investment. Due to the artificialisation ability of peasants, ecological assumption also seems quite tenuous to explain past abandonment and recent successes. Boserup economic theory is satisfying if we take into account the dynamics of agricultural markets, available technology in a territory which goes beyond wetland and the particular features of agricultural evolution in wetland., Les hortillonnages sont des champs surélevés permanents érigés en milieu humide, où l'alternance de planches et de fossés garantit l'assainissement du sol cultivé. Ce type d'aménagement est essentiellement individuel et les collectivités ou l'État n'y participent qu'indirectement. Sur la base d'un inventaire mondial et de l'étude écologique et sociale de la situation thaïlandaise, nous remettons en question les hypothèses de diffusion d'un modèle technique ou d'une connaissance ethnique, ainsi que l'explication en termes de difficultés liées à l'investissement initial. Face à la capacité d'artificialisation des paysans, la thèse écologique nous paraît également mince pour expliquer les abandons passés et les développements récents des hortillonnages. La théorie économique d'Ester Boserup est satisfaisante à condition d'inclure l'ouverture de marchés agricoles, l'alternative technologique dans un territoire qui va au-delà du seul milieu humide et la prise en compte des caractéristiques particulières de l'évolution agricole dans ce dernier., Mollard Éric. Les hortillonnages en Thaïlande et dans le monde. In: Journal d'agriculture traditionnelle et de botanique appliquée, 41ᵉ année, bulletin n°2,1999. pp. 165-184.

Das Marais Vernier ist als Seemarsch kennzeichnend : seine jahrhundertlange Eroberung bleibt immer noch aktuell und führt zu wirtschaftlichen und ökologischen Konflikten zwischen den Verwertern des Landes. Seine Geschichte schildert diejenige der gesamten Seemarschen und bezeugt, wie sehr sich die Raumwahrnehmung in den feuchten Zonen geändert hat., The Marais Vernier is a tidal marsh with a symbolical value : despite the fact that its reclamation took place a long time ago it remains examplary to this day as it induces conflicts between potential users on both economic and ecological planes. Its history mirrors the evolution of most tidal marshes and shows that spatial perception in wetlands has changed dramatically., Le Marais Vernier est un marais estuarien symbolique : sa conquête séculaire demeure actuelle et induit des conflits d’ordre économique et écologique entre usagers de l’espace. Son histoire retrace celle de l’ensemble des marais littoraux et démontre que la perception de l’espace a plus qu’évolué dans les zones humides., Goeldner-Gianella Lydie. Nouvelle perception de l’espace dans les marais littoraux: le Marais Vernier. In: Mappemonde, 1993/1. pp. 15-20.

International audience

This article was published in „Droit Polonais Contemporain / Polish Contemporary Law” 1971 16., {"references":["Jodłowski J., Organisation judiciaire [w:] Introduction à l'étude du droit polonais, Varsovie 1967.","Kalinowski S., L' Introduction à l'étude du droit polonais, Varsovie 1967.","Resich Z., The organisation of courts in the Polish People's Republic, \"Droit Polonais Contemporain\", 1964, nr 3."]}