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Le Code du travail est très souvent considéré comme dépositaire d’un droit « protecteur » des intérêts des salariés. Contre cette vision hégémonique du droit du travail, certains juristes critiques ont mis en avant son ambivalence : tout en fixant des bornes à l’usage par les employeurs de la force de travail des salariés, le Code du travail rend légal et légitime cette exploitation. L’article défend l’idée que cette thèse de l’ambivalence est essentielle pour comprendre l’histoire du droit du travail. À travers l’étude de l’évolution des normes légales de repos la nuit et le dimanche, il montre que les nombreuses dérogations sont constitutives des règles de droit à ce sujet. En ce sens, ces exceptions sont le témoin de cette ambivalence, même si leur inflation depuis les années 1980 met également à mal la règle générale elle-même. The Labour legislation is often regarded as ”protective” of the employees’ interests. Against this hegemonic view of labour law, some critical legal scholars have pointed out its ambivalence: while limiting the employers’ use of their workforce , the labour code makes exploitation legal and legitimate. This essay advocates that this ambivalence is essential for understanding the history of labour law. Through the study of changes to legal rest standards at night and on Sundays, it demonstrates that the numerous exemptions are constitutive of the rules of law on this issue. In that respect, these exceptions are witnessing this ambivalence, even if their growth since the 1980s also challenges the general rule. El Código del Trabajo se considera recientemente como depositario de un derecho “protector” de los intereses de los asalariados. Contra esta visión hegemónica del derecho del trabajo, algunos abogados críticos han hecho hincapié en su ambivalencia: mientras se fijan límites cuando los empleadores utilizan la fuerza de trabajo de los asalariados, el Código del Trabajo vuelve legal y legítima la explotación. El artículo defiende la idea de que esta tesis de ambivalencia es esencial para comprender la historia del derecho del trabajo. A través del estudio de la evolución de las normas legales de descanso nocturno y dominical, muestra que las numerosas derogaciones son constitutivas de las reglas legales en el tema. En este sentido, tales excepciones son el testimonio de esa ambivalencia, incluso si su incremento desde los años 1980 también daña la propia regla general.

International audience

L'étude du droit canonique médiéval relatif à l'urgence se fait ici principalement à la lumière du Corpus juris canonici. Celui-ci prévoit trois types d'usage. Premièrement, l'urgence créatrice, qui oblige ou interdit. Deuxièmement, l'urgence dérogatoire, qui revient à une exemption de la loi motivée par la nécessité du cas. Enfin, l'urgence comme motivation de la décision, prétexte invoqué par le législateur. La notion d'urgence est autonome lorsqu'elle crée une interdiction ou une obligation. Le plus souvent, elle agit en fonction de la necessitas, lorsqu'elle sert de dérogation à la loi, ou lorsqu'elle constitue un motif de décision, voire une simple formule de chancellerie.

In liability law, the victim's contribution to her damage has only been the object of a few studies. It's succinctly understood as an extraneous cause or more precisely as an exemption or lightening cause. However, the study of the victim's contribution to the production of her damage makes it possible to ask what a victim is. In this respect, we have asked ourselves whether the victim who participates in the occurrence of her damage is the author of an event giving rise to it and whether she is civilly liable. In order to do this, we have proceeded to a cross analysis of administrative jurisprudence, in order to grasp the victim's contribution and to define the notions of victim, author and liable. Through this work, we show that the victim who contributes to the production of her damage is the author of a specific event which is not civilly liable. However, the victim bears the consequences that result from her event because her right to repation is called into question. Based on an analysis of positive law and on a theoretical study of extra-contractual civil liability law, our PhD allows us to identify precisely the victim's contribution to the production of her damage as an extraneous cause and to approach it through a new prism by highlighting what a victim is in extra-contractual civil liability law., En droit de la responsabilité civile, la contribution de la victime à la production de son dommage ne fait l'objet que d'un nombre relatif d'études. Elle est succinctement appréhendée comme cause étrangère ou plus précisément comme cause d'exonération ou d'atténuation de responsabilité. Pourtant, l'étude de la contribution de la victime à la production de son dommage permet de s'interroger sur ce qu'est une victime. À ce titre, nous nous sommes demandés si la victime qui participe à la survenance de son dommage est l'auteur d'un fait générateur et si elle est civilement responsable. Pour ce faire, nous avons procédé à une analyse croisée de la jurisprudence administrative et des travaux doctrinaux afin de saisir la contribution de la victime et de définir les notions de victime, d'auteur et de responsable. Par ce travail, nous démontrons que la victime qui contribue à la production de son dommage est l'auteur d'un fait générateur spécifique qui n'est pas civilement responsable. Toutefois, la victime supporte les conséquences qui découlent de son fait générateur en raison de la remise en cause de son droit à réparation. Fondée sur une analyse du droit positif et sur une étude théorique du droit de la responsabilité civile extra-contractuelle, notre thèse permet d'identifier précisément la contribution de la victime à la production de son dommage comme cause étrangère et de l'aborder par un prisme nouveau en mettant en évidence ce qu'est une victime en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle.

International audience; Conseil d'État, 1er juillet 2019, n° 418568, Commune de Leucate et autres, Lebon ; AJDA 2019. 1377 ; AJCT 2019. 576, obs. S. Desforges et Grégoire Duconseil

Cette étude analyse le discours et l’action du parlement de Paris en matière de réformes des ordres religieux, entre Renaissance et ère post-tridentine, à partir du cas de l’Auvergne, donc la part de l’initiative parlementaire dans le dynamique de réforme ecclésiastique de cette province sans parlement, du XVe au XVIIe siècle. Vue de là, l’intervention de la justice royale dans la réforme de l’Église est plus décisive au temps du « premier absolutisme » que sous la monarchie administrative triomphante.

La taxation a toujours été un enjeu d’envergure pour notre société. Dès le début du XVIII siècle, les institutions religieuses se réclamaient d’une exemption de taxes en contrepartie des nombreux services sociaux qu’elles rendaient. Basée sur des principes d’équité, l’imposition d’une taxe permet de défrayer les dépenses communes de notre société. Introduite localement autour des années 1876, la fiscalité municipale a toujours reconnu que les biens de l’État ne pouvaient être l’objet d’une quelconque taxation puisque bénéficiant à tous. De la même manière, les biens des institutions religieuses ont également eu le même privilège depuis le début de l’imposition de la taxe ou presque. Cet historique n’est pas sans explication! En effet, nos Églises participaient activement au développement de la société par le biais de services tant sociaux (aide aux plus démunis, santé, registre de l’état civil, etc.) qu’éducationnels (écoles, enseignements religieux…). Qu’en est-il aujourd’hui? Est-il toujours pertinent de maintenir ces exemptions alors que l’État a pris en main l’éducation, la santé, etc. Alors que les églises catholiques sont cédées, une à une, aux municipalités faute de financement et de disciples, que notre gouvernement québécois tend vers une neutralité pour faire place à un pluralisme religieux grandissant, que nos municipalités cherchent de nouvelles sources de financement, pourquoi conserver ce régime d’exemptions qui semble aller à l’encontre de toutes les tendances de la société? C’est précisément ce que nous étudierons dans ce mémoire. En résumé, l’objet de ce mémoire est d’identifier l’origine de ces exemptions de taxes foncières municipales et d’analyser de manière objective l’évolution juridique de celles-ci. Le tout, pour comprendre les motifs qui soutiennent leur maintien, encore aujourd’hui, dans le but de déterminer leur pertinence ou non lors d’une nouvelle législation. Ainsi, la première partie met donc en contexte l’exemption foncière pour les institutions religieuses au Québec. Elle traite d’abord de la relation entre l’État et la religion, puis présente les principaux impacts fiscaux du régime d’exemption de taxes foncières sur les municipalités. La seconde partie, quant à elle, établit le cadre juridique entourant ce régime. Elle aborde le régime fiscal applicable aux exemptions de taxes foncières, en s’attardant principalement aux articles relatifs aux institutions religieuses et aux presbytères. Ensuite, elle présente des motifs au soutien du maintien ou non du régime d’exemption. Et puis, la troisième partie propose des pistes de solution pour faire évoluer juridiquement ces exemptions dans le respect des attentes de notre société québécoise. Pour finalement, conclure sur une unique destinée de celles-ci., Taxation has always been a major issue for our society. By the early eighteenth century, religious institutions claimed a tax exemption in exchange for the many social services they rendered. Based on principles of equity, the imposition of a tax makes it possible to defray the common expenses of our society. Introduced locally in the 1876, municipal taxation has always recognized that state property could not be the subject of any taxation since benefiting all. In the same way, the property of religious institutions has also had the same privilege since the beginning of the imposition of the tax or almost. This history is not without explanation! Indeed, our churches were actively involved in the development of society through both social services (assistance to the poor, health, registry of civil status, etc.) and educational (schools, religious teachings ...). What about today? Is it still relevant to maintain these exemptions while the state has taken over education, health, etc.? While Catholic churches are handed over one by one to municipalities for lack of funding and disciples, that our Quebec government is moving towards neutrality to make room for growing religious pluralism, that our municipalities are looking for new sources of funding, why keep this system of exemptions that seems to go against all trends in society? This is precisely what we will study in this memoir. In summary, the purpose of this brief is to identify the source of these exemptions from municipal property taxes and to analyze objectively their legal evolution. All, to understand the reasons that support their maintenance, even today, in order to determine their relevance or not in a new legislation. Thus, the first part puts into context the land exemption for religious institutions in Quebec. It first covers the relationship between the state and religion, then presents the main tax impacts of the property tax exemption system on municipalities. The second part establishes the legal framework surrounding this scheme. It discusses the tax regime applicable to property tax exemptions, focusing mainly on articles relating to religious institutions and presbyteries. Then, it presents reasons in support of whether or not to maintain the exemption scheme. And then, the third part proposes possible solutions to legally evolve these exemptions in accordance with the expectations of our Quebec society. Finally, to conclude on a unique destiny of these.

L’étude présente est le fruit d’un ensemble d’observations singulières qui ont surgi au cours de recherches portant sur le statut privilégié des églises royales en Hongrie au Moyen Âge. Fait surprenant, un groupe d’établissements ecclésiastiques reliés institutionnellement à la reine bénéficiait du privilège d’exemption. Ces établissements se répartissent en plusieurs types : on trouve parmi eux aussi bien des collégiales que des chapelles (ou paroisses), ainsi peut-être qu’une communauté de religieuses bénédictines. Le propos consiste à mettre à l’épreuve des sources l’hypothèse suivante : la conjonction entre le statut privilégié de ces églises et leur caractère réginal est-elle à l’origine de leur conformité par rapport au modèle que fournissaient les églises royales exemptes ? The present study is the result of a collateral observation which emerged during the researches about the legal state of privileged royal churches. Surprisingly, a group of ecclesiastical institutions belonging to the queen had (or had in a second time) an exemption status. Different types can be found among them : collegial chapters, chapels (or parish churches) and maybe a monastery of Benedictine nuns. The starting point of the present paper is the following hypothesis : is the conjunction of the privileged legal status and the belonging to the queen the reason why these churches followed the model of the exempted royal churches ?

International audience

National audience

Could communities of nuns enjoy, as members of an exempt Order like Cîteaux, as much autonomy from episcopal authority as monks of the same organization? Theoretically, according to papal letters and chancery models, several exemption clauses did not apply to religious women since they required priestly competences, and control of the benediction of nuns strengthened the bishop’s influence. Practice, here studied through some twenty convents of Castile, shows very diverse situations, from abbesses and bishops being on good terms to harsh conflicts over tithes, involving lawsuits and excommunications. In case of strained relationships, the noble or royal patronage of these monasteries usually gave them the upper hand since they were given the means to appeal to the papal court. Thus communities of nuns maintained with their diocesan bishops relationships very similar to houses of monks, although for different reasons., Les communautés féminines pouvaient-elles bénéficier, en tant que membre d’un « ordre exempt » comme Cîteaux, d’une autonomie vis-à-vis de l’autorité épiscopale comparable à celle des moines de même obédience, ou bien devaient-elles se contenter d’un statut moins favorable ? En théorie, plusieurs clauses d’exemption ne pouvaient s’appliquer aux religieuses car elles nécessitaient des compétences sacerdotales et le monopole de la bénédiction des moniales renforçait l’influence du prélat. La pratique, ici étudiée à partir des institutions du royaume de Castille, montre un large éventail de situations pouvant aller de l’entente cordiale entre évêque et abbesse à la lutte acharnée pour le prélèvement des dîmes, impliquant procès et excommunications. Dans les cas de tensions, le patronage nobiliaire ou royal qui caractérisait ces monastères leur permettait généralement de prendre l’avantage sur les évêques grâce à des démarches auprès de la Curie pontificale. Dans leurs relations avec les prélats diocésains, les abbayes féminines cisterciennes connaissaient ainsi des situations similaires à celles des maisons masculines de l’Ordre, mais en conséquence de mécanismes différents.

Chronique Action extérieure de l'Union européenne sous la direction d'Isabelle Bosse-Platière et de Catherine Flaesch-Mougin; International audience

Le commentaire souligne les différences de fond qui existent entre les réglementations française et américaine, ainsi que les logiques sous -jacentes. Les États-Unis mettent en avant une action curative du surendettement alors que la France insiste sur une approche préventive. Cette dernière inter­vient dès avant l’octroi du crédit par des scores très com­plexes (également présents dans le trois quarts des cas aux États-Unis) et sous la forme d’un fichier préventif qui per­mettent d’éliminer une bonne partie des clients à risque. Il s’efforce de dégager les apports possibles de la réglementa­tion américaine pour la France. En particulier, la nécessité d’accompagner le dispositif préventif français de mesures curatives adaptées. Il apparaît important que les réglemen­tations évoluent. L’exemple américain où l’on a assisté à une modération de la réglementation antérieure lui paraît particulièrement instructif pour la France. The comment highlights the basic differences between the French and American regulations, as well as their under­lying rationales. The United States emphasize the curative approach to over-indebtedness whilst France focuses on the preventive one. The latter approach is brought into play even before credit is allowed through very complex scores (which is also used in three quarters of the cases in the United States) and in the form of a preventive file thanks to which a major part of high-risk customers can be ruled out. It endeavours to unveil the eventual contributions that the American regulation may have for France; in particular, the need to accompany the French preventive system with suitable curative measures. Adaptations in the regulations seem to be necessary. The American example where a mod­eration of the past regulation has taken place seems to be particularly instructive for France.

International audience; (Crim. 31 mai 2006, n° 05-81.768, Bull. crim. n° 155)

International audience; (Cass. crim. 11 février 2004, n° 02-84.472, Bull. crim. n° 37)

« De la religion des faibles et des esclaves est sortie une civilisation d’une puissance incomparable, dont le génie constant a été de prendre le contrepied des apparences de la puissance. [...] Qui aurait jamais cru que l’impuissance pouvait être le ressort de la vraie puissance ? »Marcel Gauchet, La Condition historique « J’appelle “gouvernementalité” la rencontre entre les techniques de domination exercées sur les autres et les techniques de soi »Michel Foucault, Les Techniques de soi L’af...

La lettre 42 de Bernard de Clairvaux, consacrée à l'exercice du sacerdoce épiscopal, permet de dégager une synthèse de son ecclésiologie et de son éthique. Un retour sur le rôle de Bernard dans la genèse de l'exemption cistercienne confirme en outre les limites précoces dans la soumission à l'évêque. Bernard définit de la sorte un modèle de "gouvernementalité" qui asseoit tout pouvoir sur les autres sur le préalable d'une pratique vertueuse de soi.

La lettre 42 de Bernard de Clairvaux, consacrée à l'exercice du sacerdoce épiscopal, permet de dégager une synthèse de son ecclésiologie et de son éthique. Un retour sur le rôle de Bernard dans la genèse de l'exemption cistercienne confirme en outre les limites précoces dans la soumission à l'évêque. Bernard définit de la sorte un modèle de "gouvernementalité" qui asseoit tout pouvoir sur les autres sur le préalable d'une pratique vertueuse de soi.

International audience; (Déc. de la commission du 18 juill. 2001, SAS/Maersk Air et Sun Air c/ SAS et Maersk Air, JOCE L. 265, 5 oct. 2001 ; Déc. du 8 mai 2001, Glaxo Wellcome, JOCE L. 302, 17 nov. 2001 ; Déc. de la commission du 29 juin 2001, Volkswagen, JOCE L. 262, 2 oct. 2001)

International audience; Commission 5 juill. 2000, Nathan-Bricolux, JOCE L. 54, 23 févr. 2001). DISTRIBUTION AUTOMOBILE. Règlement 123/85. Règlement 1475/95. Exemption individuelle. (Commission 20 sept. 2000, Opel, JOCE L. 59, 28 févr. 2001)

International audience; Com. 22 févr. 2000, arrêt 447 D

International audience; (Com. 16 mai 2000, Pourvoi n° R 98-14.712, tout l'arrêt)

International audience; (Déc. du 24 janv. 1999, CECED, JOCE L. 187, 26 juill. 2000)

International audience; Ententes verticales. Exemption. Notification. (Règl. 1215/99 du Conseil du 10 juin 1999 modifiant le règl. 19/65 concernant l'application de l'art. 81, § 3 du traité à des catégories d'accord et de pratiques concertées ; règl. 1215/99 du Conseil du 10 juin 1999 modifiant le règl. n° 17, premier règl. d'application des art. 81 et 82 du traité ; JOCE L. 148, 15 juin 1999)

International audience; (Com. 23 mars 1999, Volkswagen, arrêt n° 705 D)

International audience; (Déc. du 14 déc. 1988, Sicasov, JOCE L. 4 du 8 janv. 1999)

International audience

International audience; (CE 26 janv. 1994, Epoux Sapelier, req. n° 132609.)(CE 4 févr. 1994, Ministre de l'Equipement c/ Veuve Casta, req. n° 133351)

In liability law, the victim's contribution to her damage has only been the object of a few studies. It's succinctly understood as an extraneous cause or more precisely as an exemption or lightening cause. However, the study of the victim's contribution to the production of her damage makes it possible to ask what a victim is. In this respect, we have asked ourselves whether the victim who participates in the occurrence of her damage is the author of an event giving rise to it and whether she is civilly liable. In order to do this, we have proceeded to a cross analysis of administrative jurisprudence, in order to grasp the victim's contribution and to define the notions of victim, author and liable. Through this work, we show that the victim who contributes to the production of her damage is the author of a specific event which is not civilly liable. However, the victim bears the consequences that result from her event because her right to repation is called into question. Based on an analysis of positive law and on a theoretical study of extra-contractual civil liability law, our PhD allows us to identify precisely the victim's contribution to the production of her damage as an extraneous cause and to approach it through a new prism by highlighting what a victim is in extra-contractual civil liability law.; En droit de la responsabilité civile, la contribution de la victime à la production de son dommage ne fait l'objet que d'un nombre relatif d'études. Elle est succinctement appréhendée comme cause étrangère ou plus précisément comme cause d'exonération ou d'atténuation de responsabilité. Pourtant, l'étude de la contribution de la victime à la production de son dommage permet de s'interroger sur ce qu'est une victime. À ce titre, nous nous sommes demandés si la victime qui participe à la survenance de son dommage est l'auteur d'un fait générateur et si elle est civilement responsable. Pour ce faire, nous avons procédé à une analyse croisée de la jurisprudence administrative et des travaux doctrinaux afin de saisir la contribution de la victime et de définir les notions de victime, d'auteur et de responsable. Par ce travail, nous démontrons que la victime qui contribue à la production de son dommage est l'auteur d'un fait générateur spécifique qui n'est pas civilement responsable. Toutefois, la victime supporte les conséquences qui découlent de son fait générateur en raison de la remise en cause de son droit à réparation. Fondée sur une analyse du droit positif et sur une étude théorique du droit de la responsabilité civile extra-contractuelle, notre thèse permet d'identifier précisément la contribution de la victime à la production de son dommage comme cause étrangère et de l'aborder par un prisme nouveau en mettant en évidence ce qu'est une victime en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle.