6 results on '"Fiscalité Immobilière"'
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2. Taxe d'aménagement : une reconstruction totale n'est pas imposée comme un accroissement net de surface construite
3. Caractère de propriété bâtie des bâtiments inutilisables partiellement démolis en cours de reconstruction
4. Location et sous-location d'immeubles nus à caractère professionnel : permanence des critères de l'activité professionnelle
5. Précisions jurisprudentielles inédites sur les bureaux et autres surfaces imposables en Ile-de-France
6. Refus d'exonération de la plus-value de première cession d'une résidence secondaire à raison de l'usufruit du cédant sur sa résidence principale
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