Search

La victimisation secondaire survient lorsque les victimes d’actes criminels subissent une première blessure par le crime et une seconde par les acteurs du système de justice pénale. Cependant, les recherches empiriques actuelles ne sont pas concluantes quant à l’impact du système de justice pénale sur les victimes. À cet effet, l’absence d’instrument standardisé pour mesurer la victimisation secondaire donne lieu à une opérationnalisation différente de ce construit d’une étude à l’autre, ce qui rend difficile la comparaison des études sur le sujet entre elles. Dans cette recherche, une tentative de standardisation de ce construit a été entreprise, afin de fournir une meilleure compréhension de la victimisation secondaire et de ses effets. Nous avons ainsi créé l’Institutional Betrayal Questionnaire in the Criminal Justice System (IBQ-CJS), un questionnaire que nous avons adapté et traduit en français à partir du Institutional Betrayal Questionnaire (IBQ) de Smith et Freyd (2013, 2017). L’IBQ-CJS a été employé auprès de 26 victimes (N = 26) impliquées dans des poursuites judiciaires et dont la cause avait été ou était présentement entendue devant une cour criminelle du Québec pour mesurer la victimisation secondaire. L’analyse des propriétés psychométriques de l’IBQ-CJS montre une bonne consistance interne (α = 0,82), alors que la validité de construit de l’instrument n’a pu être démontrée. L’IBQ-CJS a ensuite été employé pour explorer les facteurs de risque et les conséquences potentiellement associés à la victimisation secondaire, ce qui s’est avéré infructueux lors des analyses bivariées. Les limites et les avantages de cette étude, ainsi que les implications qui en découle pour de futures recherches, seront finalement soulignés., Secondary victimisation occurs when crime victims are firstly harmed by the crime and suffer a second injury or an additional harm afterwards by the authorities of the criminal justice system. However, empirical studies conducted so far on the impact of the criminal justice system on victims are inconclusive. On this matter, the lack of a standardized measure for secondary victimisation has generated different operationalizations of this construct across studies, making it difficult to arrive to any generalizable conclusions regarding the results of past research. This study attempts to standardize this construct to give a better understanding of secondary victimisation and its effects. We created the Institutional Betrayal Questionnaire in the Criminal Justice System (IBQ-CJS), a questionnaire that we adapted and translated in French based on the Institutional Betrayal Questionnaire (IBQ) by Smith and Freyd (2013, 2017). The IBQ-CJS was employed among 26 victims (N = 26) who were involved in legal proceedings and whose causes were currently or had been heard in a criminal court of the province of Quebec to assess secondary victimisation. The analysis of the psychometric properties of the IBQ-CJS shows a high internal consistency (α = 0,82), although the construct validity of this instrument was inconclusive. The IBQ-CJS was secondly used to explore risk factors and consequences that might be linked to secondary victimisation, which also proved to be inconclusive using bivariate analysis. The limitations and the benefits of this study, as well as the implications it holds for future research, will finally be emphasized.

Une prise en charge inadéquate des personnes atteintes d’un trouble mental par le système de justice pénale a été soulevée il y a plus de 60 ans. Celle-ci est toujours présente aujourd’hui. Effectivement, les personnes atteintes d’un trouble mental sont surreprésentées sur tout le continuum des procédures judiciaires pénales. La littérature révèle plusieurs facteurs associés à divers contacts avec le système de justice. Ceux-ci sont toutefois étudiés, la plupart du temps, distinctement les uns des autres (p. ex. contact avec les services policiers, arrestation, mise en accusation) plutôt que comme faisant partie d’un continuum de progression au sein du système de justice pénale (p. ex., progression d’un contact avec les services policiers à une arrestation). Ce mémoire vise deux objectifs. Premièrement, il vise à cerner les facteurs identifiés dans la littérature qui sont associés à la décision policière d’arrêter un individu atteint d’un trouble mental. Deuxièmement, il vise à identifier les facteurs associés à la progression d’individus atteints d’un trouble mental à travers le système de justice pénale jusqu’à la mise en accusation, soit la progression a) d’aucun contact avec les services policiers à un contact avec les services policiers; b) d’un contact avec les services policiers à une arrestation; et c) d’une arrestation à une mise en accusation. Une revue systématique a été réalisée pour répondre au premier objectif. Un total de 19 études a été identifié parmi quatre bases de données bibliographiques. Le deuxième objectif a été adressé par le biais d’analyses secondaires des données du projet AMONT, un projet sur la stabilité résidentielle de 478 individus faisant une première utilisation significative des services en santé mentale. Les données sociodémographiques, psychosociales et cliniques autorapportées de contacts avec les services policiers, d’arrestations et de mises en accusation au cours des six mois précédant le premier contact avec les services en santé mentale ont été colligées. Des régressions logistiques ont été effectuées pour vérifier la progression des individus à travers les premières étapes du système de justice pénale. Les résultats de ce mémoire suggèrent que chacune des premières étapes de progression dans le système de justice pénale présente des facteurs de risques distincts. Plusieurs des facteurs significativement associés à la progression d’aucun contact avec les services policiers à un contact avec les services policiers pourraient l’être en raison d’une situation de crise. De plus, les résultats soulignent l’importance de la perception des policiers dans la décision de procéder à une arrestation et cela, au-delà de caractéristiques objectives ou autorapportées des personnes atteintes d’un trouble mental. On peut émettre l’hypothèse que, de la même façon que les perceptions des policiers peuvent influencer la décision de procéder à l’arrestation, les perceptions des procureurs pourraient influencer la décision de porter des accusations. Plus de recherche est nécessaire pour vérifier l’impact de la perception des acteurs judiciaires sur la progression dans le système de justice pénale des personnes atteintes d’un trouble mental. Si les perceptions sont aussi importantes que le suggère ce mémoire, il serait important de complémenter les programmes de diversion par des formations pour informer les acteurs du système de justice pénale de l’impact de leurs perceptions sur leurs décisions., About 60 years ago light was shed on an inadequate processing of persons with mental illness through the criminal justice system. This phenomenon is still of concern nowadays. In fact, persons with mental illness are overrepresented all along the continuum of contacts with the criminal justice system. However, these contacts are mostly studied as discrete events (e.g., contact with police services, arrest, indictment) rather than as being part of a continuum representing a movement through the criminal justice system (e.g., progression from a contact with police services to an arrest). The first objective of this research project is to identify, in the literature, factors associated with the decision of police officers to arrest persons with mental illness. The second objective is to identify, among persons with mental illness, factors associated with proceeding from: 1) no contact with police services to a contact with police services; 2) a contact with police services to an arrest; and 3) an arrest to an indictment. A systematic review was made to pursue the first objective. A total of 19 studies were identified from four databases. To address the second objective, secondary analysis of the baseline data from the AMONT project were made. This project examined residential stability of 478 first-time mental health service users. Sociodemographic, psychosocial, and self-reported data regarding contacts with police services, arrests and indictments in the six months prior to the first interview were collected. Logistic regressions were conducted in order to assess the flow through the different stages of the criminal justice system. Findings of this research project suggest that the movement through each stage presents distinctive risk factors. Several factors significantly associated with the flow from no contact with police services to a contact with police services might be caused by mental health crisis. Moreover, results highlight that perceptions of police officers’ might have a greater impact on the flow from a contact with police services to an arrest than actual or self-reported characteristics of persons with mental illness. Results also enable to suggest that, in the same way police officers’ perception can influence police officers’ decision to arrest, perceptions of prosecutors might influence the flow from an arrest to an indictment. More research should be done on the weight of judicial actors’ perception in trajectories of persons with mental illness through the criminal justice system. If their weight is proven to be substantial, diversion programs would benefit to be supported by judicial actors training on the impact of their perceptions on their decisions.

Resumen: Alrededor del mundo, los gobiernos dedican un gran volumen de recursos públicos al control del porte, fabricación y tráfico de drogas ilícitas. En general, estos costos son difíciles de observar, pues corresponden al costo de oportunidad de muchos funcionarios que intervienen en el proceso. En este artículo se estima, para el caso de Colombia, el costo esperado por captura para los delitos de porte, fabricación y tráfico de drogas ilícitas. Los resultados muestran que el costo esperado de una captura es de $11 millones, por lo que el costo esperado asociado a las 984.106 capturas realizadas entre 2001 y 2015 es cercano a los $10,6 billones. Además, se analizó si la persecución al tráfico internacional de drogas ilícitas, al crimen asociado al microtráfico en mercados locales o la disuasión a los consumidores justifican este esfuerzo fiscal. Se concluyó que ninguna de estas razones lo hace, y que más bien se relaciona con incompatibilidad de incentivos en las autoridades colombianas. Clasificación JEL: H11, H56, K14, K42, P35 . Abstract: Around the world, governments spend enormous amounts of public funds in controlling possession, manufacturing and trafficking of illicit drugs. These costs are usually difficult to observe, as they correspond to the opportunity cost of many bureaucrats involved in the process. In this paper, we estimate the expected cost per arrest for possession, manufacturing or trafficking of illicit drugs for the case of Colombia. We find that the expected cost of an arrest is roughly COP$11 million, hence the expected total cost associated with the 984,106 arrests carried out between 2001 and 2015 adds up to COP$10.6 billion. Also, we analyse whether these expenditures are justified by the control of international drug trafficking, crime associated with drug dealing in local markets or drug abuse deterrence. We conclude that none of these reasons justify such fiscal expenditures; rather, these seem to be explained by an issue of incentive compatibility in Colombian authorities. Clasificación JEL: H11, H56, K14, K42, P35 . Résumé: Dans le monde entier, les gouvernements consacrent un volume important de ressources publiques au contrôle du transport, de la fabrication et du trafic de drogues illicites. En général, ces coûts sont difficiles à observer car ils correspondent au coût d’opportunité de nombreux fonctionnaires impliqués dans le processus. Dans cet article, on estime, dans le cas de Colombie, le coût prévu de la capture concernant la détention, la fabrication et le trafic de drogues illicites. Les résultats montrent que le coût prévu d’une capture est de COP$11 millions. Par conséquent, le coût associé aux 984106 captures réalisées entre 2001 et 2015 avoisine les COP$10,6 milliards. En outre, il a été analysé si la persécution du trafic international de drogues illicites, le crime associé au micro-trafic sur les marchés locaux ou la dissuasion des consommateurs justifiaient cet effort fiscal. Il en a été conclu qu’aucune de ces raisons ne le justifie et que cela est plutôt lié à l’incompatibilité des incitations offertes par les autorités colombiennes. Clasificación JEL: H11, H56, K14, K42, P35 .

Cette thèse poursuit deux objectifs. Le premier consiste à interroger les discours émanant des domaines politique, juridique, administratif et social qui contribuent à façonner le handicap cognitif, la citoyenneté sexuelle et le soi-disant consentement sexuel valide. Nous tentons de mettre en lumière, tant théoriquement qu’empiriquement, comment les discours polymorphes au sujet de la capacité et de la sexualité participent au gouvernement des personnes considérées en situation de handicap cognitif. Le deuxième objectif de la thèse est de proposer une voie alternative permettant d’envisager les concepts d’autonomie/dépendance à l’extérieur des discours dominants à propos de la protection des personnes vulnérables et des droits sexuels, discours généralement antagonisés. Ce que nous avons désigné « approche des relations d’autonomie » permet d’entrevoir une autonomie pour les personnes considérées en situation de handicap cognitif qui s’inscrit dans des relations d’interdépendance. Plus spécifiquement sur le plan de la sexualité, cette approche favorise la mise en situation d’empowerment de ces personnes, plutôt que de produire celles-ci en tant que « personnes vulnérables », enracinées dans une logique de gestion des risques. Cette recherche qualitative s’inscrit dans un cadre théorique féministe poststructuraliste, crip & queer, et s’inspire des concepts analytiques foucaldiens.

L’article analyse le phénomène de la déviance juvénile en Italie et la réponse pénale à la délinquance juvénile, avec une référence particulière aux mineurs d’origine étrangère. En Italie, la déviance juvénile a surtout été étudiée à travers les problèmes de consommation d’alcool et de drogues et par ailleurs de harcèlement. À partir des années 1990, toutefois, surtout grâce à la participation de l’Italie à l’International Self-ReportedDelinquencyStudy, les études sur la déviance juvénile ont permis d’analyser d’autres comportements déviants et/ou criminels. On rend compte de cette évolution dans la première partie, avec référence aux mineurs étrangers (qu’ils soient mineurs étrangers non accompagnés ou de « deuxième génération »). La deuxième partie de l’article met l’accent sur le système italien de justice des mineurs, en reconstruisant les caractéristiques des « clients » du système pénal et, surtout, examinant quelle est aujourd’hui, pour les mineurs d’origine étrangère, la fonction de la peine. This article analyses the phenomenon of juvenile delinquency in Italy and the penal response to it with a particular focus on the minors with a foreign origin. In Italy, juvenile delinquency has been mostly studied in reference to the problems of alcohol and drugs consumption or to that of bullying. However, since the 1990s and notably due to the Italian participation to the International Self-Reported Delinquency Study, the studies on junvenile delinquency have allowed to analyse other kinds of deviant and/or criminal behaviour. In the first section of this article, we will describe this development, referring especially to the studies over the delinquency of foreign minors (whether they are non accompained foreign minors or “second generation minors”). The second section of the article is dedicated to the Italian minors’ justice system, by reconstructing the chactiristics of the “costumers” of the penal system and particularly examining what can be considered, today, the function of punishment for foreign minors. يصب اهتمام هذا المقال في دراسة ظاهرة انحراف الأحداث بإيطاليا وتعامل القضاء الجنائي مع جنوح الأحداث، حيث يستهدف على وجه الخصوص الأحداث ذوي الأصول الأجنبية. انطلقت مجموع الدراسات التي تناولت موضوع انحراف الأحداث بإيطاليا من مشاكل تعاطي المخدرات والمشروبات الكحولية بالإضافة إلى التحرش. إلا أنه وبداية من سنوات 1990 وبفضل مشاركة ايطاليا بدراسة عالمية لجنوح المبلغ عنه ذاتيا، سمحت الدراسات حول جنوح الأحداث باستعراض سلوكات منحرفة و/أو اجرامية أخرى. نشير إلى هذا التطور في القسم الأول من المقال فيما يتعلق بالأحداث الأجانب (سواء الأجانب القصر بدون مرافقين لهم أو القصر من "الجيل الثاني"). في حين نسلط الضوء في القسم الثاني منه على النظام القضائي الايطالي الخاص بالأحداث من خلال تقديم خصائص "مستخدمين" النظام الجنائي، وبالخصوص النظر في مسألة ماهية العقوبة بالنسبة للأحداث الأجانب.

Depuis les années 1990, un nombre grandissant d’accusés sont déclarés non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux au Canada (NCRTM). Si certains craignent que ce verdict représente une échappatoire à la punition et libère des individus dangereux en collectivité, d’autres s’interrogent à savoir si cette défense n’occasionnerait pas plus de contrôle qu’une peine dans le système pénal traditionnel. Certains questionnent également la capacité des Commissions d’examen à prendre des décisions qui s’écartent de la rationalité du système punitif. Objectif : Cette étude a pour but de comparer la supervision imposée aux accusés NCRTM à celle des accusés coupables et responsables (CR). Cette comparaison cherche à observer les particularités des trajectoires (durées de supervision et de détention et présence de détention dans le suivi) de ces populations, dans trois provinces canadiennes (Québec, Ontario, Colombie-Britannique) entre 2000 et 2008. Deux sources de données ont été utilisées, soit celle du National Trajectory Project of Individuals Found Not Criminally Responsible on Account of Mental Disorder in Canada pour les accusés NCRTM et celle de l’Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle de Statistiques Canada pour ceux déclarés CR. Résultats : Les résultats des régressions de Cox et logistiques indiquent que les accusés NCRTM sont près de trois fois et quatre fois moins susceptibles d’être libérés rapidement de supervision et de détention et sont cinq fois plus susceptibles d’être détenus que les accusés CR. Des différences importantes sont présentes dans les pratiques des provinces, mais de manière significativement plus importante chez les accusés NCRTM., Since the 1990’s, the number of individuals found not criminally responsible on account of mental disorder has increased in Canada. However, the NCRMD verdict remains controversial. While some fear that the verdict is a loophole and releases dangerous individuals in the community, others suggest that this defense could cause more control than a sentence in the criminal justice system. Some also question the ability of Review Boards to leave aside the punitive rationale in the decision-making process. Objective: This study examines the supervison practices imposed to NCRMD accused by comparing them with those applied to offenders found guilty and responsible (GR). This comparison aims to highlight the specificities these two populations’ trajectories (length of supervision, length of detention and presence of detention in follow-up), in three Canadian provinces (Quebec, Ontario and British Columbia) between 2000 and 2008. Two datasets were used. The first comprises individuals found NCRMD (n = 1794) and comes from the National Trajectory Project of Individuals Found Not Criminally Responsible on Account of Mental Disorder in Canada. The second comprises GR offenders (n = 320,919) and comes from Statistics Canada's Criminal Court Survey. Results: The Cox and logistic regressions results show that NCRMD individuals are almost three times and four times likely to be released from legal supervision and detention respectively compared to GR offenders, and are five times more likely to be detained during follow-up. Provincial differences were also observed, theses disparities being significantly greater among NCRMD individuals.

Dans le cadre de cet article, nous proposons d’étudier les discours et les pratiques juridiques qui participent à la construction de la capacité à consentir des personnes considérées en situation de handicap cognitif. L’étude de quatre jugements rendus par la Cour du Québec et par la Cour d’Appel de l’Ontario à propos d’accusations d’agression sexuelle sur des femmes considérées cisgenres et en situation de handicap cognitif permet d’explorer la façon dont le système de justice pénale canadien analyse la capacité à consentir en lien avec le handicap cognitif. Alors que ces quelques cas mettent en lumière l’importance accordée au discours biomédical dans la détermination de la capacité à consentir de ces personnes, nous proposons plutôt de fonder l’évaluation de cette capacité sur la compréhension de la notion de choix. As part of this article, we wish to highlight the legal discourses and legal practices linked to the construct of the ability of people considered as « cognitively disable » to consent. This research includes four judgments given by the Court of Quebec as well as Ontario’s Court of Appeal. These judgments concern accusations of sexual assault on women considered as cisgender and as « cognitively disable ». This study explores the way Canadian Criminal Justice System analyses the capacity to consent in interaction with the cognitive dis/ability. While these few cases bring to light the importance given to the biomedical perspective in the determination of sexual consent capacity, we propose this evaluation be based on an understanding of the notion of choice.

Longtemps oubliée, la victime est aujourd’hui au centre des préoccupations politiques, juridiques et scientifiques. Depuis les années 2000, la réflexion sur les victimes s’est orientée vers la reconnaissance de leur place au sein des institutions et particulièrement au sein de l’institution pénale. Elle est largement discutée dans deux courants de pensée : l’approche critique et l’approche institutionnelle qui proposent des solutions radicalement opposées. Suivant une méthode qualitative et une approche phénoménologique du phénomène à l’étude, cette recherche propose un regard sur la perspective de treize victimes de crimes « graves ». À partir d'entretiens semi-directifs menés auprès des victimes et de leurs proches, la présente étude tente de faire ressortir leurs perceptions par rapport aux démarches entreprises et aux réponses de justice qui leur furent adressées. Elle tente de mieux saisir leur demande de justice, leur souci de régulation mais aussi de gestion des conséquences du crime.

The aim of this article is to analyze how the São Paulo criminal justice system handles homicide cases reported through the State's police precincts (from 1991 to 1998) and the respective law enforcement and legal ramifications. The data were obtained from the Seade Foundation database. Using this information, the study showed that non-legal variables like color and age play a key role in understanding the system's rulings and sentences in murder cases. Dans cet article, on examine le fonctionnement du système de justice pénale dans l'État de São Paulo avec pour base les homicides répertoriés dans les commissariats de police pendant la période 1991-1998, ainsi que leurs conséquences policières et judiciaires. On s'est servi des données fournies par le système d'information établi par la Fondation Seade. À partir de ces renseignements, on a pu voir que des variables extra-légales, comme la couleur de peau et l' âge, jouent un rôle primordial dans la compréhension de la production décisoire du système de justice pénale concernant le délit d'homicide.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

[ES] Actualmente, en E.E.U.U los esfuerzos a favor de los programas de reducción de daños en materia de drogas son mínimos, a pesar de que estos programas aparecieran en los años 70. El sistema de justicia penal se ha convertido, desde los años 80, en el elemento predominante para controlar a los usuarios de drogas ilegales. Esto se refleja en el aumento del número de detenciones relacionadas con las drogas, así como en un mayor número de personas en prisión condenadas por este tipo de delitos. A pesar de, y en algunos casos como reacción a la considerable generalización del uso del derecho penal y el encarcelamiento para hacer frente a la delincuencia relacionada con la droga, las políticas de reducción de daños están apareciendo en varios estados, particularmente en el oeste. [EU] Nahiz eta 70. hamarkadan jaio ziren min murrizketa programak, gaur egun Estatu Batuetan ez da beraien alde gauza gehiegirik egiten Justizi penalaren sistema 80. hamarkadatik bihurtu da kontrol sistemarik garrantzitsuena drogen arloan. Honek bere islada hainbat eta hainbat atxiloketetan du, baita kartzelan arazo honengatik dagoen jende kopuruan. Hala ere esan daiteke, nahiz eta gero eta era orokorragoz kartzela zigorren bidez egiten zaion aurre drogen arazoei, esan beharra dago, gero eta erreztasun handiagoz erabiltzen hasten direla mina murrizten duten politika programak. [FR] Actuellement, en E.E.U.U les efforts en faveur des programmes de réduction de dommages en matière de drogues sont minimaux, bien que ces programmes apparaissent dans les années 70. Le système de justice pénale est devenu, depuis les années 80, l’élément prédominant pour contrôler aux consommateurs des drogues illégales. Ceci se reflète dans l’augmentation du nombre de détentions en rapport avec les drogues, ainsi que dans un plus grand nombre de personnes en prison condamnées par ce type d’infractions. Malgré, et dans quelques cas comme réaction, la généralisation de l’utilisation du droit pénal et l’emprisonnement pour faire face à la délinquance en rapport avec la drogue, les politiques de réduction des dommages apparaissent dans plusieurs états, particulièrement dans l’ouest. [EN] The topic of harm reduction programs for illegal substances in the U.S.A. today is a rather minimal endeavor, in spite of these programs began here during the 1970s. The dominant method of handling users of illegal drugs since 1980 has increasingly become the criminal justice system. This is reflected in increases in arrests for drug offenses and increases in the numbers of persons in prisons convicted of drug offenses. Despite, and in some cases in reaction to, the immense expansion of the use of criminal law and incarceration in the handling of drug offenders, harm reduction policies are emerging in several states, particularly in the west.