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246 results on '"Julien, Séverine"'

1. Addressing organic viticulture environmental burdens by better understanding causes of inter-annual impacts variations

Author: Renaud-Gentié, Christel, Dieu, Valentin, Thiollet-Scholtus, Marie, Perrin, Aurélie, Julien, Séverine, Beauchet, Sandra, Jourjon, Frédérique, Merot, Anne, Ecole Supérieure d'Agricultures d'Angers (ESA d'Angers), Fonctionnement et conduite des systèmes de culture tropicaux et méditerranéens (UMR SYSTEM), Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (Cirad)-Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro)-Centre International de Hautes Etudes Agronomiques Méditerranéennes - Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier (CIHEAM-IAMM), Centre International de Hautes Études Agronomiques Méditerranéennes (CIHEAM)-Centre International de Hautes Études Agronomiques Méditerranéennes (CIHEAM)-Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier SupAgro), Agro-Systèmes Territoires Ressources Mirecourt (ASTER Mirecourt), Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), SAF, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), IFP Energies nouvelles (IFPEN), Kasetsart University [Siracha Campus] (KU). THA., and Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)-Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)
Subjects: cradle-to-farm gate LCA, sustainable agriculture, diesel, variability, copper, [SDV]Life Sciences [q-bio], [SDE]Environmental Sciences, climate, [SHS]Humanities and Social Sciences
Abstract: International audience; Organic viticulture is developing rapidly due to consumers demand and state incentives in some EU countries. Nevertheless, it has shown higher inter-annual variability in its environmental impacts than conventional viticulture. Therefore, the organic winegrowers would benei from a better understanding of this variability in order to better address their environmental impacts. A study was conducted in four contrasted pedoclimatic conditions and two contrasted years in terms of climate and of pest and disease pressure. LCAs of organic wine grape was calculated based on detailed inventories of data from the eight real vineyard situations. Main contributor to impacts was diesel combustion. The inter-annual variation was different between the plots. The impacts that varied the most were teh freshwater and soil eco-toxicities, marine eutrophication, freshwater eutrophication and metal depletion. The main agricultural operations contributing to impact variations were desease management due to climatic conditions variations.
Published: 2018

2. Évaluation des services écosystémiques en appui à la gestion des sites Natura 2000 en mer. Rapport final

Author: Scemama, Pierre, Kermagoret, Charlène, Rivallin, Alexia, and Julien, Séverine
Subjects: [SHS] Humanities and Social Sciences
Abstract: Une évaluation de l’état de conservation des habitats est réalisée tous les 6 ans dans le cadre de la DHFF. En 2012, l’état de conservation de la majorité des 8 habitats marins Natura 2000 ciblés par le projet Marha a été évalué comme défavorable. Partant de ce constat, l’objectif du projet est de rétablir et pérenniser un état de conservation favorable des habitats naturels marins, vu comme la synthèse entre :- un devoir moral qui est d’assumer nos responsabilités patrimoniales et de gérer le bien commun pour nous et pour les générations futures ;- un devoir juridique défini au regard des engagements européens (DHFF mais également DCE, DCSMM) et internationaux (CDB) en matière de biodiversité ;- un devoir économique et social qui vise à rétablir et pérenniser les services écosystémiques (notamment vis-à-vis de la ressource halieutique, de l’attractivité touristique et de l’adaptation au changement climatique).L’évaluation des services écosystémiques (ESE) relève de l’Action A3 du projet Marha « Améliorer les connaissances sur les activités et les usagers en appui à la gestion, à l’évaluation et à la communication » issue de la Thématique 3 « Intégration des usagers et des activités ».L’ESE doit permettre d’alimenter une réflexion sur la dépendance des activités au bon état des habitats d’intérêt. Pour l’équipe de pilotage du projet, l’ESE est également liée à un objectif d’évaluation des pressions dont le but serait de produire des outils de gestion des pressions (tels que l’évolution des pratiques, la planification, la limitation des cumuls ou encore la restauration).
Published: 2022

3. La politique portuaire européenne. Pragmatisme et petits pas

Author: Gaëlle Guéguen-Hallouet, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sous la direction de Annie Cudennec et Gaëlle Gueguen-Hallouet, Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Julien, Séverine
Subjects: [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Economie bleue, Croissance bleue, Activités maritimes, [SHS]Humanities and Social Sciences, Politique maritime intégrée, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Traités européens, Jean Monnet, [SHS] Humanities and Social Sciences, Union européenne, Environnement marin, Espace marin, Droit européen de la mer
Abstract: National audience; L’Union européenne et la mer est une longue histoire qui n’a pas débuté sous les meilleurs auspices : en 1957, les traités originaires ne démontrent guère d’intérêt pour cet espace. Ce n’est qu’au fil des années, compte tenu de l’essor des activités maritimes, que l’Union a peu à peu pris en considération l’espace marin, ses richesses, le formidable potentiel de développement des activités liées à la mer.Ainsi, quelque soixante années après la signature des traités de Rome, alors que les discours fleurissent pour vanter le potentiel offert par la croissance bleue, l’Union est devenue un acteur majeur de l’économie bleue. Elle est à l’origine d’une véritable dynamique de mise en cohérence, sous la forme d’une politique maritime intégrée de tous les secteurs maritimes, de toutes les actions visant à préserver l’environnement marin.La dynamique maritime européenne, pour être réelle, n’en n’est pas moins fragile. Cet ouvrage, issu d’un colloque organisé à Brest dans le cadre de la Chaire européenne Jean Monnet « Droit européen de la mer », a pour objet de faire le point sur cette dynamique, aujourd’hui mise à l’épreuve des défis tant du développement durable que du respect des droits humains en mer, ô combien menacé sur certaines mers bordant les côtes européennes.L’Union européenne est-elle suffisamment armée, notamment du point de vue juridique, pour entretenir et renforcer cette dynamique ? Sans avoir la prétention de répondre à une question aussi complexe que délicate, cet ouvrage se propose d’examiner l’originalité de l’approche maritime européenne, force mais aussi faiblesse de l’Union, comme en témoigne le Brexit. La réflexion juridique est enrichie par le regard de l’économiste, de l’historien ainsi que par la vision livrée par les experts venus des Amériques – du Nord et du Sud.L’enjeu est de taille car la mer ne souffre pas de médiocrité : la préservation de l’espace marin comme des hommes qui en dépendent – qui y naviguent, l’exploitent, s’y ressourcent – est une absolue nécessité et l’Union européenne est certainement l’un des acteurs qui peut au mieux s’y atteler.
Published: 2020

4. La politique commune de la pêche à l'épreuve des exigences de la protection environnementale

Author: Curtil, Olivier, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sous la direction de Annie Cudennec et Gaëlle Gueguen-Hallouet, Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Julien, Séverine
Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Protection environnementale, Economie bleue, Mer, Littoral, Traités de Rome, Politique commune de la pêche, [SHS] Humanities and Social Sciences, Droit de l'Union Européenne, Union Européenne, Croissance bleue, [SHS]Humanities and Social Sciences
Abstract: National audience; L’Union européenne et la mer est une longue histoire qui n’a pas débuté sous les meilleurs auspices : en 1957, les traités originaires ne démontrent guère d’intérêt pour cet espace. Ce n’est qu’au fil des années, compte tenu de l’essor des activités maritimes, que l’Union a peu à peu pris en considération l’espace marin, ses richesses, le formidable potentiel de développement des activités liées à la mer.Ainsi, quelque soixante années après la signature des traités de Rome, alors que les discours fleurissent pour vanter le potentiel offert par la croissance bleue, l’Union est devenue un acteur majeur de l’économie bleue. Elle est à l’origine d’une véritable dynamique de mise en cohérence, sous la forme d’une politique maritime intégrée de tous les secteurs maritimes, de toutes les actions visant à préserver l’environnement marin.La dynamique maritime européenne, pour être réelle, n’en n’est pas moins fragile. Cet ouvrage, issu d’un colloque organisé à Brest dans le cadre de la Chaire européenne Jean Monnet « Droit européen de la mer », a pour objet de faire le point sur cette dynamique, aujourd’hui mise à l’épreuve des défis tant du développement durable que du respect des droits humains en mer, ô combien menacé sur certaines mers bordant les côtes européennes.L’Union européenne est-elle suffisamment armée, notamment du point de vue juridique, pour entretenir et renforcer cette dynamique ? Sans avoir la prétention de répondre à une question aussi complexe que délicate, cet ouvrage se propose d’examiner l’originalité de l’approche maritime européenne, force mais aussi faiblesse de l’Union, comme en témoigne le Brexit. La réflexion juridique est enrichie par le regard de l’économiste, de l’historien ainsi que par la vision livrée par les experts venus des Amériques – du Nord et du Sud.L’enjeu est de taille car la mer ne souffre pas de médiocrité : la préservation de l’espace marin comme des hommes qui en dépendent – qui y naviguent, l’exploitent, s’y ressourcent – est une absolue nécessité et l’Union européenne est certainement l’un des acteurs qui peut au mieux s’y atteler.
Published: 2020

5. L’avis conforme relatif aux parcs naturels marins et les projets d’énergies marines renouvelables. Autour du cas du parc éolien en mer Dieppe-Le Tréport

Author: Nicolas Boillet, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Julien, Séverine
Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract: National audience
Published: 2020

6. La contribution des collectivités territoriales au développement de l’économie maritime et littorale : Les enjeux en matière portuaire

Author: Gaëlle Guéguen-Hallouet, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Université de Brest (UBO)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Julien, Séverine, Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), and Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, [SHS] Humanities and Social Sciences, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, [SHS]Humanities and Social Sciences
Abstract: National audience
Published: 2020

7. Sûreté maritime et droits humains

Author: Arnaud Montas, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sous la direction de Annie Cudennec et Gaëlle Gueguen-Hallouet, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Julien, Séverine
Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Economie bleue, Mer, Traités de Rome, Droit de l'Union européenne, [SHS] Humanities and Social Sciences, Union européenne, Environnement marin, Croissance bleue, [SHS]Humanities and Social Sciences
Abstract: National audience; L’Union européenne et la mer est une longue histoire qui n’a pas débuté sous les meilleurs auspices : en 1957, les traités originaires ne démontrent guère d’intérêt pour cet espace. Ce n’est qu’au fil des années, compte tenu de l’essor des activités maritimes, que l’Union a peu à peu pris en considération l’espace marin, ses richesses, le formidable potentiel de développement des activités liées à la mer.Ainsi, quelque soixante années après la signature des traités de Rome, alors que les discours fleurissent pour vanter le potentiel offert par la croissance bleue, l’Union est devenue un acteur majeur de l’économie bleue. Elle est à l’origine d’une véritable dynamique de mise en cohérence, sous la forme d’une politique maritime intégrée de tous les secteurs maritimes, de toutes les actions visant à préserver l’environnement marin.La dynamique maritime européenne, pour être réelle, n’en n’est pas moins fragile. Cet ouvrage, issu d’un colloque organisé à Brest dans le cadre de la Chaire européenne Jean Monnet « Droit européen de la mer », a pour objet de faire le point sur cette dynamique, aujourd’hui mise à l’épreuve des défis tant du développement durable que du respect des droits humains en mer, ô combien menacé sur certaines mers bordant les côtes européennes.L’Union européenne est-elle suffisamment armée, notamment du point de vue juridique, pour entretenir et renforcer cette dynamique ? Sans avoir la prétention de répondre à une question aussi complexe que délicate, cet ouvrage se propose d’examiner l’originalité de l’approche maritime européenne, force mais aussi faiblesse de l’Union, comme en témoigne le Brexit. La réflexion juridique est enrichie par le regard de l’économiste, de l’historien ainsi que par la vision livrée par les experts venus des Amériques – du Nord et du Sud.L’enjeu est de taille car la mer ne souffre pas de médiocrité : la préservation de l’espace marin comme des hommes qui en dépendent – qui y naviguent, l’exploitent, s’y ressourcent – est une absolue nécessité et l’Union européenne est certainement l’un des acteurs qui peut au mieux s’y atteler.
Published: 2020

8. Une première application du RGPD par un juge français à un responsable de traitement établi au Canada. Note sous TGI Paris, réf., 2 août 2019, n° 19/53997

Author: Danis-Fatôme, Anne, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Julien, Séverine
Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, [SHS] Humanities and Social Sciences, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, [SHS]Humanities and Social Sciences
Abstract: National audience
Published: 2019

9. Solvabilité et endettement des collectivités locales françaises. Un point de vue d’économiste

Author: Leprince, Matthieu, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Julien, Séverine
Subjects: [QFIN]Quantitative Finance [q-fin], [QFIN] Quantitative Finance [q-fin]
Abstract: National audience; Mesurée par le ratio de la dette divisée par l’épargne, la capacité de désendettement des collectivités locales est un indicateur du risque d’insolvabilité. Son augmentation de 3 à 5 années de 2003 à 2017 suggère l’apparition d’une trajectoire financière risquée pour les collectivités françaises.
Published: 2019

10. L'école '42' sous surveillance de la CNIL : épisode 2! Note sous CNIL, déc.n° 2018-041,22 juill.2019

Author: Danis-Fatôme, Anne, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Julien, Séverine
Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract: National audience
Published: 2019

11. L’avènement d'un droit maritime de l'Union européenne

Author: De Cet Bertin, Cécile, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Université de Brest (UBO)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sous la direction de Annie Cudennec et Gaëlle Gueguen-Hallouet, Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Julien, Séverine
Subjects: Politique maritime intégrée, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Economie bleue, Mer, Traités de Rome, [SHS] Humanities and Social Sciences, Droit de l'Union Européenne, lIttoral, Union Européenne, Croissance bleue, Espace marin, [SHS]Humanities and Social Sciences
Abstract: National audience; L’Union européenne et la mer est une longue histoire qui n’a pas débuté sous les meilleurs auspices : en 1957, les traités originaires ne démontrent guère d’intérêt pour cet espace. Ce n’est qu’au fil des années, compte tenu de l’essor des activités maritimes, que l’Union a peu à peu pris en considération l’espace marin, ses richesses, le formidable potentiel de développement des activités liées à la mer.Ainsi, quelque soixante années après la signature des traités de Rome, alors que les discours fleurissent pour vanter le potentiel offert par la croissance bleue, l’Union est devenue un acteur majeur de l’économie bleue. Elle est à l’origine d’une véritable dynamique de mise en cohérence, sous la forme d’une politique maritime intégrée de tous les secteurs maritimes, de toutes les actions visant à préserver l’environnement marin.La dynamique maritime européenne, pour être réelle, n’en n’est pas moins fragile. Cet ouvrage, issu d’un colloque organisé à Brest dans le cadre de la Chaire européenne Jean Monnet « Droit européen de la mer », a pour objet de faire le point sur cette dynamique, aujourd’hui mise à l’épreuve des défis tant du développement durable que du respect des droits humains en mer, ô combien menacé sur certaines mers bordant les côtes européennes.L’Union européenne est-elle suffisamment armée, notamment du point de vue juridique, pour entretenir et renforcer cette dynamique ? Sans avoir la prétention de répondre à une question aussi complexe que délicate, cet ouvrage se propose d’examiner l’originalité de l’approche maritime européenne, force mais aussi faiblesse de l’Union, comme en témoigne le Brexit. La réflexion juridique est enrichie par le regard de l’économiste, de l’historien ainsi que par la vision livrée par les experts venus des Amériques – du Nord et du Sud.L’enjeu est de taille car la mer ne souffre pas de médiocrité : la préservation de l’espace marin comme des hommes qui en dépendent – qui y naviguent, l’exploitent, s’y ressourcent – est une absolue nécessité et l’Union européenne est certainement l’un des acteurs qui peut au mieux s’y atteler.
Published: 2019

12. De la communauté européenne à l'Union européenne

Author: Cudennec, Annie, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sous la direction de Annie Cudennec et Gaëlle Gueguen-Hallouet, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Julien, Séverine
Subjects: [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Europe maritime, Protection environnementale, Economie bleue, Traités de Rome, Politique commune de la pêche, Droit de l'Union Européenne, Union Européenne, Croissance bleue, [SHS]Humanities and Social Sciences, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Mer, Littoral, [SHS] Humanities and Social Sciences
Abstract: National audience; L’Union européenne et la mer est une longue histoire qui n’a pas débuté sous les meilleurs auspices : en 1957, les traités originaires ne démontrent guère d’intérêt pour cet espace. Ce n’est qu’au fil des années, compte tenu de l’essor des activités maritimes, que l’Union a peu à peu pris en considération l’espace marin, ses richesses, le formidable potentiel de développement des activités liées à la mer.Ainsi, quelque soixante années après la signature des traités de Rome, alors que les discours fleurissent pour vanter le potentiel offert par la croissance bleue, l’Union est devenue un acteur majeur de l’économie bleue. Elle est à l’origine d’une véritable dynamique de mise en cohérence, sous la forme d’une politique maritime intégrée de tous les secteurs maritimes, de toutes les actions visant à préserver l’environnement marin.La dynamique maritime européenne, pour être réelle, n’en n’est pas moins fragile. Cet ouvrage, issu d’un colloque organisé à Brest dans le cadre de la Chaire européenne Jean Monnet « Droit européen de la mer », a pour objet de faire le point sur cette dynamique, aujourd’hui mise à l’épreuve des défis tant du développement durable que du respect des droits humains en mer, ô combien menacé sur certaines mers bordant les côtes européennes.L’Union européenne est-elle suffisamment armée, notamment du point de vue juridique, pour entretenir et renforcer cette dynamique ? Sans avoir la prétention de répondre à une question aussi complexe que délicate, cet ouvrage se propose d’examiner l’originalité de l’approche maritime européenne, force mais aussi faiblesse de l’Union, comme en témoigne le Brexit. La réflexion juridique est enrichie par le regard de l’économiste, de l’historien ainsi que par la vision livrée par les experts venus des Amériques – du Nord et du Sud.L’enjeu est de taille car la mer ne souffre pas de médiocrité : la préservation de l’espace marin comme des hommes qui en dépendent – qui y naviguent, l’exploitent, s’y ressourcent – est une absolue nécessité et l’Union européenne est certainement l’un des acteurs qui peut au mieux s’y atteler.
Published: 2019

13. L'Union européenne et le droit social des gens de mer

Author: Taillens, Muriel, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Université de Brest (UBO)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sous la direction de Annie Cudennec et Gaëlle Gueguen-Hallouet, Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Julien, Séverine
Subjects: gens de mer, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, [SHS] Humanities and Social Sciences, Union européenne, Droit de l'union européenne, [SHS]Humanities and Social Sciences
Abstract: National audience; L’Union européenne et la mer est une longue histoire qui n’a pas débuté sous les meilleurs auspices : en 1957, les traités originaires ne démontrent guère d’intérêt pour cet espace. Ce n’est qu’au fil des années, compte tenu de l’essor des activités maritimes, que l’Union a peu à peu pris en considération l’espace marin, ses richesses, le formidable potentiel de développement des activités liées à la mer.Ainsi, quelque soixante années après la signature des traités de Rome, alors que les discours fleurissent pour vanter le potentiel offert par la croissance bleue, l’Union est devenue un acteur majeur de l’économie bleue. Elle est à l’origine d’une véritable dynamique de mise en cohérence, sous la forme d’une politique maritime intégrée de tous les secteurs maritimes, de toutes les actions visant à préserver l’environnement marin.La dynamique maritime européenne, pour être réelle, n’en n’est pas moins fragile. Cet ouvrage, issu d’un colloque organisé à Brest dans le cadre de la Chaire européenne Jean Monnet « Droit européen de la mer », a pour objet de faire le point sur cette dynamique, aujourd’hui mise à l’épreuve des défis tant du développement durable que du respect des droits humains en mer, ô combien menacé sur certaines mers bordant les côtes européennes.L’Union européenne est-elle suffisamment armée, notamment du point de vue juridique, pour entretenir et renforcer cette dynamique ? Sans avoir la prétention de répondre à une question aussi complexe que délicate, cet ouvrage se propose d’examiner l’originalité de l’approche maritime européenne, force mais aussi faiblesse de l’Union, comme en témoigne le Brexit. La réflexion juridique est enrichie par le regard de l’économiste, de l’historien ainsi que par la vision livrée par les experts venus des Amériques – du Nord et du Sud.L’enjeu est de taille car la mer ne souffre pas de médiocrité : la préservation de l’espace marin comme des hommes qui en dépendent – qui y naviguent, l’exploitent, s’y ressourcent – est une absolue nécessité et l’Union européenne est certainement l’un des acteurs qui peut au mieux s’y atteler.
Published: 2019

14. L’U.E. et la mer 60 ans après les Traités de Rome. Actes du colloque de Brest des 23 et 24 novembre 2017

Author: Cudennec, Annie, Gueguen Hallouet, Gaëlle, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sous la direction de Annie Cudennec et Gaëlle Gueguen-Hallouet, Julien, Séverine, Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), and Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Subjects: Ressource, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Economie bleue, Préservation, Traité de Rome, [SHS]Humanities and Social Sciences, Politique maritime intégrée, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Mer, [SHS] Humanities and Social Sciences, Union européenne, Secteurs maritimes, Environnement marin, Espace marin, Politique Européenne
Abstract: National audience; L’Union européenne et la mer est une longue histoire qui n’a pas débuté sous les meilleurs auspices : en 1957, les traités originaires ne démontrent guère d’intérêt pour cet espace. Ce n’est qu’au fil des années, compte tenu de l’essor des activités maritimes, que l’Union a peu à peu pris en considération l’espace marin, ses richesses, le formidable potentiel de développement des activités liées à la mer.Ainsi, quelque soixante années après la signature des traités de Rome, alors que les discours fleurissent pour vanter le potentiel offert par la croissance bleue, l’Union est devenue un acteur majeur de l’économie bleue. Elle est à l’origine d’une véritable dynamique de mise en cohérence, sous la forme d’une politique maritime intégrée de tous les secteurs maritimes, de toutes les actions visant à préserver l’environnement marin.La dynamique maritime européenne, pour être réelle, n’en n’est pas moins fragile. Cet ouvrage, issu d’un colloque organisé à Brest dans le cadre de la Chaire européenne Jean Monnet « Droit européen de la mer », a pour objet de faire le point sur cette dynamique, aujourd’hui mise à l’épreuve des défis tant du développement durable que du respect des droits humains en mer, ô combien menacé sur certaines mers bordant les côtes européennes.L’Union européenne est-elle suffisamment armée, notamment du point de vue juridique, pour entretenir et renforcer cette dynamique ? Sans avoir la prétention de répondre à une question aussi complexe que délicate, cet ouvrage se propose d’examiner l’originalité de l’approche maritime européenne, force mais aussi faiblesse de l’Union, comme en témoigne le Brexit. La réflexion juridique est enrichie par le regard de l’économiste, de l’historien ainsi que par la vision livrée par les experts venus des Amériques – du Nord et du Sud.L’enjeu est de taille car la mer ne souffre pas de médiocrité : la préservation de l’espace marin comme des hommes qui en dépendent – qui y naviguent, l’exploitent, s’y ressourcent – est une absolue nécessité et l’Union européenne est certainement l’un des acteurs qui peut au mieux s’y atteler.
Published: 2019

15. Rapport de synthèse

Author: Cudennec, Annie, Gueguen Hallouet, Gaëlle, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sous la direction de Annie Cudennec et Gaëlle Gueguen-Hallouet, and Julien, Séverine
Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Protection environnementale, Economie bleue, Mer, Littoral, Traités de Rome, Politique commune de la pêche, [SHS] Humanities and Social Sciences, Droit de l'Union Européenne, Union Européenne, Croissance bleue, [SHS]Humanities and Social Sciences
Abstract: National audience; L’Union européenne et la mer est une longue histoire qui n’a pas débuté sous les meilleurs auspices : en 1957, les traités originaires ne démontrent guère d’intérêt pour cet espace. Ce n’est qu’au fil des années, compte tenu de l’essor des activités maritimes, que l’Union a peu à peu pris en considération l’espace marin, ses richesses, le formidable potentiel de développement des activités liées à la mer.Ainsi, quelque soixante années après la signature des traités de Rome, alors que les discours fleurissent pour vanter le potentiel offert par la croissance bleue, l’Union est devenue un acteur majeur de l’économie bleue. Elle est à l’origine d’une véritable dynamique de mise en cohérence, sous la forme d’une politique maritime intégrée de tous les secteurs maritimes, de toutes les actions visant à préserver l’environnement marin.La dynamique maritime européenne, pour être réelle, n’en n’est pas moins fragile. Cet ouvrage, issu d’un colloque organisé à Brest dans le cadre de la Chaire européenne Jean Monnet « Droit européen de la mer », a pour objet de faire le point sur cette dynamique, aujourd’hui mise à l’épreuve des défis tant du développement durable que du respect des droits humains en mer, ô combien menacé sur certaines mers bordant les côtes européennes.L’Union européenne est-elle suffisamment armée, notamment du point de vue juridique, pour entretenir et renforcer cette dynamique ? Sans avoir la prétention de répondre à une question aussi complexe que délicate, cet ouvrage se propose d’examiner l’originalité de l’approche maritime européenne, force mais aussi faiblesse de l’Union, comme en témoigne le Brexit. La réflexion juridique est enrichie par le regard de l’économiste, de l’historien ainsi que par la vision livrée par les experts venus des Amériques – du Nord et du Sud.L’enjeu est de taille car la mer ne souffre pas de médiocrité : la préservation de l’espace marin comme des hommes qui en dépendent – qui y naviguent, l’exploitent, s’y ressourcent – est une absolue nécessité et l’Union européenne est certainement l’un des acteurs qui peut au mieux s’y atteler.
Published: 2019

16. Le contrat confronté à la faiblesse de la preuve par email. Note sous Civ 3, 17 janvier 2019, n°17-26162

Author: Danis-Fatôme, Anne, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Université de Brest (UBO)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Julien, Séverine
Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract: National audience; Si les contrats restent, en droit français, majoritairement soumis au consensualisme, tous ceux dont la preuve doit être apportée par écrit sont fragilisés par une technique contractuelle qui se développe à l’époque contemporaine : la signature du contrat par email. La faible force probante de l’email se trouve, en effet, à nouveau illustrée par l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 17 janvier 2019.
Published: 2019

17. La mesure des dommages et intérêts : question de fait ou question de droit ? Pour un renforcement du contrôle de la motivation des juges du fond

Author: Danis-Fatôme, Anne, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Julien, Séverine
Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract: National audience; En droit commun de la responsabilité civile, le principe suivant lequel l’évaluation de l’indemnisation allouée à la victime est laissée au pouvoir souverain des juges du fond présente certains inconvénients. Il en résulte une grande disparité entre les juridictions quant aux montants alloués et parfois une atteinte au principe de la réparation intégrale. On peut plaider pour qu’à l’avenir, le contrôle de la Cour de cassation se renforce et porte notamment sur la motivation des juges du fond.
Published: 2019

18. Légalité de la plus grande réserve naturelle française

Author: Nicolas Boillet, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Julien, Séverine
Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ACL, droit, ubo
Published: 2019

19. Les routes de la drogue

Author: Montas, Arnaud, Julien, Séverine, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), and Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Subjects: routes, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, drogues, synthèse, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract: International audience
Published: 2019

20. Le caractère territorial des attractions touristiques liées aux pêches maritimes : une illustration par le modèle du panier de biens

Author: Pascal Le Floc'H, Frédérique Alban, Chloé Pocheau, Raphaela Legouvello, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Université de Brest (UBO)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Julien, Séverine, Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), and Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Subjects: [SDE] Environmental Sciences, basket of goods, économie, 05 social sciences, attractiveness, territory, General Medicine, [SHS.ECO]Humanities and Social Sciences/Economics and Finance, fishery, Political science, 0502 economics and business, [SDE]Environmental Sciences, tourism, 050211 marketing, 14. Life underwater, 050207 economics, [SHS.ECO] Humanities and Social Sciences/Economics and Finance, ubo, Humanities
Abstract: The question addressed in this article focuses on the conditions for strengthening the territorial character of tourist attractions around a fishing port with a strong identity. In the face of the depletion of resources, the territories dependent on the exploitation of living marine resources try reconversions during the 1990s, especially towards tourism. The article is based on the fishing port of Guilvinec on which has been created an exhibition center for a large audience. The survey methodology is mobilized to delimit the territory on which the fishing activities and the exhibition center are attractive. An estimate of the expenses incurred by visitors is proposed. The tourist’s consumption of the exhibition center and fisheries is in line with the basket of goods model., La question abordée dans cet article porte sur le caractère territorial des attractions touristiques autour d’un port de pêche à forte identité. Face à l’épuisement des ressources, les territoires dépendants de l’exploitation des ressources marines vivantes tentent au cours des années 1990 des diversifications d’activité, notamment vers le tourisme. L’article retient le cas d’étude du port de pêche du Guilvinec sur lequel est implanté depuis 2000 un centre de découverte destiné à attirer une clientèle touristique. La méthodologie d’enquête est mobilisée pour délimiter le territoire sur lequel s’exerce une attractivité des activités de pêche et du centre de découverte. Une estimation des dépenses engagées par les visiteurs sur ce même territoire est proposée. Le modèle du panier de biens est adapté dans l’étude du comportement de la clientèle touristique. En effet, le centre de découverte offre une combinaison de biens au choix des visiteurs, avec un fort ancrage territorial.
Published: 2019

21. Des exigences de cryptage et de sécurité des données au sein de la passation d’une commande publique

Author: Danis-Fatôme, Anne and Julien, Séverine
Subjects: [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract: Les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures impliquent en pratique qu’un certain nombre de contraintes soient respectées dans la réception et le traitement des offres. Lorsque la procédure est dématérialisée, ces contraintes prennent la forme de modalités techniques qui renvoient à l’utilisation de la signature électronique, aujourd’hui inscrite à l’article 1367 du Code civil. L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 27 mars 2019 fait précisément application de ces exigences.
Published: 2019

22. L’Union européenne, acteur de la gestion durable des océans

Author: Cudennec, Annie, Julien, Séverine, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Université de Brest (UBO)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), and Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Subjects: [SDE] Environmental Sciences, Environmental Law, Marine Biodiversity, [SDE]Environmental Sciences, Droit de l'Environnement, European Union, Exploitation durable des ressources marines, Droit de l'Union Européenne, Droit international, Biodiversité Marine, European Law, Union Européenne
Abstract: The European Union is a major actor of ocean’s governance. It contributes to the construction and implementation of international principles such as the precautionary approach or the ecosystemic approach. They both translate the integration of environmental issues into the management of marine resources. However, the negotiations initiated in 2018 regarding the international agreement on the conservation and sustainable use of marine biodiversity in areas beyond national jurisdictions, underline the limits of the European dynamic. The EU defends, in the name of the Member states, a position, which firstly focuses on the preservation of their freedom of action. Then it risks limiting the scope of the initial project and its conservation goals., L’Union européenne (UE) constitue aujourd’hui un acteur incontournable de la gouvernance mondiale des océans. Elle contribue à l’émergence et à la mise en œuvre, notamment au niveau régional, de principes internationaux, tels que l’approche de précaution et l’approche écosystémique qui traduisent l’intégration des exigences environnementales dans la gestion des ressources biologiques marines. Toutefois, les négociations initiées en 2018, portant sur l’adoption d’un accord international relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones au-delà des juridictions nationales, mettent en lumière les limites de cette dynamique européenne. L’UE défend au nom de ses États membres une position avant tout soucieuse de préserver la liberté d’action de ces derniers, avec le risque, alors, de limiter la portée du projet initial visant à établir un cadre global de conservation de la biodiversité marine.
Published: 2019

23. Vers une patrimonialisation des droits de pêche

Author: Curtil, Olivier, Julien, Séverine, Sous la direction de Cécile De Cet Bertin et Jean Boncoeur, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), and Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Droit, Propriété, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Mer, Economie, [SHS] Humanities and Social Sciences, [SHS]Humanities and Social Sciences
Abstract: National audience; Le droit français fait des ressources halieutiques un patrimoine collectif et organise la gestion et la conservation de celui-ci. Cette contribution présente, dans une première partie, le système français d’attribution de droits sur ce patrimoine. La deuxième partie est une analyse juridique du système de patrimonialisation. L’auteur s’interroge en particulier sur la nature des «antériorités» qui fondent les droits de pêche et peuvent se transmettre alors que la loi française prohibe le transfert des droits de pêche.
Published: 2019

24. Les ardeurs de la limitation de responsabilité en droit maritime

Author: Montas, Arnaud, Julien, Séverine, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), and Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Published: 2019

25. Chronique maritime

Author: Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Olivier Curtil, Cécile de Cet Bertin, Gaëlle Guéguen-Hallouët, Betty Queffelec, Muriel Taillens, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université de Bretagne Occidentale - UFR Droit et sciences économiques (UBO UFR DSE), Université de Brest (UBO), Julien, Séverine, Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Université de Brest (UBO)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), and Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, maritime, droit, EU
Published: 2019

26. Commentaire sous Cass. com. 16 janv. 2019

Author: Montas, Arnaud, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Julien, Séverine
Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Published: 2019

27. Le capitaine est-il seul maître à bord après Dieu ?

Author: Montas, Arnaud, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Julien, Séverine
Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract: International audience
Published: 2019

28. Ecrire, penser et contrôler les marées vertes dans l’espace institutionnel local : les délibérations communales comme source ethno-historique

Author: Levain, Alix, Laboratoire Interdisciplinaire Sciences, Innovations, Sociétés (LISIS), Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM)-ESIEE Paris-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Université de Brest (UBO)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Jérôme Lamy, Romain Roy, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Julien, Séverine
Subjects: [SHS.ANTHRO-SE] Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology, [SDE.ES] Environmental Sciences/Environmental and Society, marées vertes, [SHS.ANTHRO-SE]Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology, [SDE.ES]Environmental Sciences/Environmental and Society, anthropologie
Abstract: International audience; Cet ouvrage collectif propose de donner à voir les nombreuses façons d’appréhender la nature à travers le temps. Les configurations histo-riques et géographiques, les cadres économiques et politiques, les forces culturelles et sociales, les agencements scientifiques et techniques délimitent des manières très singulières de considérer l’environnement naturel.Il s’agit d’abord de proposer des définitions de ce que pourrait être une anthropologie historique de la nature en mobilisant l’histoire de la philosophie. L’enjeu est ensuite de comprendre comment se sont construites les formes de séparation entre un monde anthropocentré et l’environnement naturel. Inversement, les tentatives de politisation de la nature apparaissent comme des jonctions espérées entre des univers d’action et de représentation artifi-ciellement disjoints. Enfin, la relation aux existants permet de pointer toutes les recompositions des manifestations naturelles dans l’ordre des sociétés humaines. De la phúsis des Grecs aux plages de Californie, des récoltes médié-vales aux représentations du Vésuve, des marées vertes au territoire écologique de Versailles, cet ouvrage donne à voir un large ensemble d’approches contras-tées en lien avec les enjeux très contemporains de nos rapports à la nature.
Published: 2019

29. La sûreté du transport maritime : étude des sources

Author: Montas, Arnaud, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Laurent Siguoirt, Julien, Séverine, Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), and Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, sécurité, Droit des transports
Abstract: International audience; Si le transport peut être multimodal, la sécurité est polysémique. Sous cette acception plurielle, elle représente un défi pour le secteur du transport. Un défi dont les contours évoluent au gré des politiques publiques, des enjeux économiques et sociaux, des menaces et de la technologie. Le droit doit s'adapter à ces nouvelles réalités. La sécurité concerne toutes les structures et tous les acteurs du transport. Elle irrigue tous les modes de transport. La sécurité juridique intéresse tant l'opération de transport que le contrat de transport stricto sensu. Cette relation entre transport et sécurité se noue dans un contexte en perpétuelle évolution. Cette rencontre interpelle au regard de l'étendue des pouvoirs des organismes de contrôles, des récentes réformes du droit commun, de la place du droit de la consommation dans le droit des passagers, des transports singuliers comme ceux des produits médicamenteux, quant à la réponse juridique à donner aux nouveaux modes de transport et/ou de mobilité et face aux interrogations juridiques que pose le monde du cyber. Pour l'ensemble de ces raisons, le couple Transport et Sécurité mérite de trouver dans cet ouvrage la concrétisation de cette relation intime. Préface de Christophe Paulin. Ont contribué à cet ouvrage : Christophe ALBIGES, Nicolas BALAT, Delphine BAZIN-BEUST, Isabelle BON-GARCIN, Patrick CHAUMETTE, Vincent CORREIA, Mireille COUSTON, Philippe DELEBECQUE, Thibault DOUVILLE, Marie-Pierre DUMONT, Loïc DE GRAËVE, Jérémy HEYMANN, Julien ICARD, Peter LANGLAIS, Olivier LE BOT, François MANDIN, Sébastien MARTIN, Christophe MAUBERNARD, Alicia MÂZOUZ, Francis MEGERLIN, Arnaud MONTAS, Florence NICOUD, Jean-Yves PABST, Barbara PALLI, Bertrand PAUVERT, Louis PERDRIX, Florent PETIT, Stéphane PIEDELIÈVRE, Gaël PIETTE, Stéphanie PORCHYSIMON, Gwénaèle PROUTIÈRE-MAULION, Robert RÉZENTHEL, Fabien VALLÉE.
Published: 2019

30. A neo-institutionalist approach to fisheries management systems in Europe and North America

Author: Pascal Le Floc'H, James R. Wilson, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université du Québec à Rimouski (UQAR), Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Julien, Séverine, Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Université de Brest (UBO)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), and Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Subjects: [SDE] Environmental Sciences, 0106 biological sciences, co-management, cogestion, droits de pêche, socio-ecological system, 01 natural sciences, pêcherie, General Biochemistry, Genetics and Molecular Biology, institution, lcsh:Social Sciences, fishery, amérique du nord, institutions, 14. Life underwater, [SHS.ECO] Humanities and Social Sciences/Economics and Finance, lcsh:Science, système socio-écologique, General Environmental Science, gestion des pêches, économie, 010604 marine biology & hydrobiology, General Social Sciences, 04 agricultural and veterinary sciences, régionalisation, [SHS.ECO]Humanities and Social Sciences/Economics and Finance, lcsh:H, regionalization, [SDE]Environmental Sciences, 040102 fisheries, 0401 agriculture, forestry, and fisheries, General Earth and Planetary Sciences, lcsh:Q, fishing rights, General Agricultural and Biological Sciences, europe
Abstract: This article focuses on the advantages and limitations of regionalization in fisheries, using the experiences of Europe, the United States, and Canada. Regionalization in European fisheries has encountered several obstacles that have greatly reduced its scope since implemented in 2004. After discussing the historical dimension of the Common Fisheries Policy, the methodological approach draws on neo-institutional economics and research on the socio-systems. The third section is devoted to a comparative approach between three main fisheries management systems in Europe, the United-States and Canada. Since the passage of the Magnuson Act, the U.S. has experimented with advanced forms of decentralization. Canada, on the other hand, has evolved towards a more centralized form of fisheries management. In reviewing these three cases, Europe seems to be somewhere between these other two examples. Decentralized management using markets and rights-based management in principle offers a better allocation of fishing efforts than centralized management because it takes into account the regional or even local nature of the resources exploited and the human populations that depend on them. However, the financial burden related to decentralized fisheries management may be expensive for the institutions involved. The comparative approach of the three major fisheries management systems is based on institutions guided by the search for a compromise between ecological and socio-economic criteria. Indeed, fisheries management in Europe and North American is now integrated into an ecosystems approach., L’article retient comme problématique la portée et les limites de la régionalisation des pêches, en s’appuyant sur les expériences en Europe, aux États-Unis et au Canada. Après un rappel de la dimension historique de la politique commune de la pêche en Europe, l’article offre une synthèse des principaux concepts tirés de l’économie néo-institutionnaliste et des travaux sur les systèmes socioécologiques. Une approche comparée en Europe, au Canada et aux États-Unis offre une diversité du caractère opérationnel des régimes de gestion des pêcheries. L’examen comparatif des trois grands systèmes de gestion des pêches est fondé sur des institutions guidées par la recherche d’un compromis entre critères écologiques et socio-économiques. La situation européenne se situe entre le mode décentralisé aux États-Unis et le régime canadien, le plus enraciné historiquement dans une conduite centralisée. En effet, la gestion des pêcheries, en Europe et en Amérique du Nord, est désormais intégrée à une approche écosystémique.
Published: 2019

31. Contrat et détermination des responsabilités subséquentes à la violation de la règlementation relative à la protection des données personnelles. Note sous CJUE 5 juin 2018, C-210/6

Author: Danis-Fatôme, Anne, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Julien, Séverine
Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, [SHS] Humanities and Social Sciences, [SHS]Humanities and Social Sciences
Abstract: National audience; Afin de rendre effective la législation de l’Union européenne protégeant les données à caractère personnel, la Cour de justice de l’Union européenne retient une acception large de la notion de « responsable de traitement ». L’administrateur d’une page fan, client de Facebook, se voit ainsi reconnaître cette qualité aux côtés du réseau social, ce qui permet de se poser à nouveau la question de l’incidence du contrat sur cette qualification.
Published: 2018

32. Des espaces maritimes européens à la politique maritime intégrée

Author: Cudennec, Annie, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sous la direction de Loïc Grard, Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Université de Brest (UBO)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Julien, Séverine
Subjects: Méditerranée, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Arctique, éoliennes, réfugiés, migrants, Frontex, [SHS]Humanities and Social Sciences, Europe bleue, piraterie, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droit de l'Union Européenne, changements climatiques, Mer, phoques, boat-people, pêche, [SHS] Humanities and Social Sciences, Droit international, marins, épaves, trafic, Corse, Caraïbes
Abstract: International audience; La Mer – Droit de l’Union europeenne / Droit international – Le sujet tient en quelques mots clefs, qui parlent d’eux-mêmes : boat-people, réfugiés, migrants, Méditerranée, Frontex, piraterie, marins, épaves, éoliennes, changements climatiques, Europe bleue, trafic, Arctique, phoques, pêche, Corse, Caraïbes, Europe bleue – Sur toutes ces questions, aujourd’hui s’entremêlent droit de l’Union européenne et droit international. C’est ce que retrace cet ouvrage en 16 chapitres par 16 auteurs différents avec préface de Christian Huglo. Il prolonge les travaux accomplis lors de l’université d’été 2015, organisée à Bordeaux et Bayonne par le Centre d’Excellence Jean Monnet d’Aquitaine, avec le soutien du « Cercle Europe » de la faculté de droit de l’Université Laval.
Published: 2018

33. Les nouveaux instruments du droit de la transition énergétique

Author: Gaëlle Guéguen-Hallouet, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sous la direction de Agathe Van Lang, Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Julien, Séverine
Subjects: [SDE] Environmental Sciences, Droit, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Transition écologique, Transition énergétique, [SDE.ES]Environmental Sciences/Environmental and Society, Environnement, [SHS]Humanities and Social Sciences, Evolution juridique, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Gestion des ressources marines, [SDE]Environmental Sciences, Concept juridique, [SHS] Humanities and Social Sciences, [SDE.ES] Environmental Sciences/Environmental and Society, Droit positif
Abstract: International audience; Objectif de politiques publiques depuis 2012, la transition écologique a été consacrée par l’installation d’un Ministère de la Transition écologique et solidaire dans le Gouvernement Philippe en 2017. La notion de transition écologique n’est pourtant pas, à ce jour, parfaitement définie. Le présent ouvrage constitue la première réflexion collective menée sous l’angle des sciences juridiques sur ce nouvel objet d’étude, complexe et riche de développements à venir. La transition écologique ne se résume pas, en effet, à la transition énergétique qui en est l’une des composantes les plus connues. Elle représente en réalité un projet beaucoup plus vaste et ambitieux. On y devine déjà un changement réfléchi, un cheminement désiré vers un nouveau modèle de société, mais encore un processus subi, imposé même par la crise écologique et n’offrant pour cette raison aucune prévisibilité. La diversité des approches théoriques comme la variété des manifestations concrètes de la mutation en cours conduisent à examiner les transitions écologiques. Nécessairement interdisciplinaire et prospective, la réflexion porte surles contours du droit de la transition écologique, ses concepts et principes porteurs et ceux dont elle s’affranchit, le développement durable en particulier (Penser). Elle interroge également ses manifestations en droit positif, en étudiant la transition énergétique, la gestion des ressources et espaces marins et le renouvellement du rapport Homme-Nature dans sa dimension propriétariste, grâce notamment aux exemples latino-américains (Mettre en œuvre). Cet ouvrage offre donc une précieuse clef de lecture pour comprendre les évolutions juridiques contemporaines marquées par les transitions écologiques.
Published: 2018

34. Fourniture et location de matériel de biométrie non conforme à la loi Informatique et libertés : quelles sanctions contractuelles ? Note sous Civ 1, 6 décembre 2017, n°16-21180

Author: Danis-Fatôme, Anne, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Julien, Séverine
Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Abstract: National audience; La première chambre civile de la Cour de cassation apporte une nouvelle illustration de la situation dans laquelle des sanctions contractuelles sont prononcées par le juge français parce qu’un matériel informatique est l’objet d’une transaction sans être conforme aux prescriptions de la loi Informatique et libertés. Si la jurisprudence participe ainsi à un mouvement tendant à rendre plus effective cette législation, la sanction retenue – nullité pour absence de cause – étonne et appelle certaines critiques.
Published: 2018

35. Quelles actions judiciaires en cas de violation du RGPD ?

Author: Danis-Fatôme, Anne, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Julien, Séverine, Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), and Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract: International audience
Published: 2018

36. La valeur économique du patrimoine maritime

Author: Boncoeur, Jean, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sous la direction de Nicolas Boillet et Géraldine Goffaux Callebaut, Julien, Séverine, Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), and Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Subjects: [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, patrimoine maritime, valeur économique, patrimoine culturel, droit international, droit français, [SHS.ECO]Humanities and Social Sciences/Economics and Finance, outils de protection, droit européen, [SHS]Humanities and Social Sciences, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS] Humanities and Social Sciences, [SHS.ECO] Humanities and Social Sciences/Economics and Finance, patrimoine naturel
Abstract: National audience; Le patrimoine maritime est une richesse incontestée, au niveau local, national et international, mais c’est un objet peu étudié en tant que tel par les juristes et les économistes. Pourtant, la conscience de l’importance du patrimoine maritime s’est accrue et les outils de protection en droit français, en droit européen et en droit international, se sont développés. La diversité du patrimoine maritime est d’abord celle de la nature : la mer et le littoral sont des réservoirs de biodiversité, un creuset de ressources et des régulateurs climatiques, trois fonctions que le droit doit protéger. Cette protection passe par le droit de l’environnement, national et international, et par le droit de l’urbanisme, offrant désormais de multiples instruments de protection de la nature et des paysages dont l’application peut s’avérer complexe. Cette diversité est ensuite celle du patrimoine culturel : les phares, les ports, les navires, les épaves, les découvertes archéologiques sous-marines sont autant d’objets de ce patrimoine matériel, alors que le savoir-faire des constructeurs, des marins et des pêcheurs relèvent du patrimoine immatériel. Le colloque pluridisciplinaire organisé par le laboratoire AMURE à Brest, les 23 et 24 juin 2016, a entendu explorer le patrimoine maritime dans ses deux composantes naturelle et culturelle. Il repose sur des regards croisés de chercheurs et de praticiens, qu’ils aient une approche juridique, géographique, économique, historique, internationale, nationale ou locale. Cette approche pluridisciplinaire a permis d’analyser les outils juridiques de protection et d’apprécier leur adaptation aux enjeux de protection et de gestion de ce patrimoine maritime. Le colloque a aussi eu pour ambition de faire avancer la réflexion sur la définition du patrimoine maritime et sa protection au service de l’humanité.
Published: 2018

37. Les 'parcs marins' et le patrimoine maritime

Author: Nicolas Boillet, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sous la direction de Nicolas Boillet et Géraldine Goffaux Callebaut, Julien, Séverine, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), and Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Subjects: [SDE] Environmental Sciences, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, économie, droit, protection, Patrimoine culturelle, [SDE.ES]Environmental Sciences/Environmental and Society, [SHS]Humanities and Social Sciences, Patrimoine maritime, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, littoral, mer, droit de l'environnement, [SDE]Environmental Sciences, droit de l'urbanisme, [SHS] Humanities and Social Sciences, [SDE.ES] Environmental Sciences/Environmental and Society
Abstract: International audience; Le patrimoine maritime est une richesse incontestée, au niveau local, national et international, mais c’est un objet peu étudié en tant que tel par les juristes et les économistes. Pourtant, la conscience de l’importance du patrimoine maritime s’est accrue et les outils de protection en droit français, en droit européen et en droit international, se sont développés. La diversité du patrimoine maritime est d’abord celle de la nature : la mer et le littoral sont des réservoirs de biodiversité, un creuset de ressources et des régulateurs climatiques, trois fonctions que le droit doit protéger. Cette protection passe par le droit de l’environnement, national et international, et par le droit de l’urbanisme, offrant désormais de multiples instruments de protection de la nature et des paysages dont l’application peut s’avérer complexe. Cette diversité est ensuite celle du patrimoine culturel : les phares, les ports, les navires, les épaves, les découvertes archéologiques sous-marines sont autant d’objets de ce patrimoine matériel, alors que le savoir-faire des constructeurs, des marins et des pêcheurs relèvent du patrimoine immatériel. Le colloque pluridisciplinaire organisé par le laboratoire AMURE à Brest, les 23 et 24 juin 2016, a entendu explorer le patrimoine maritime dans ses deux composantes naturelle et culturelle. Il repose sur des regards croisés de chercheurs et de praticiens, qu’ils aient une approche juridique, géographique, économique, historique, internationale, nationale ou locale. Cette approche pluridisciplinaire a permis d’analyser les outils juridiques de protection et d’apprécier leur adaptation aux enjeux de protection et de gestion de ce patrimoine maritime. Le colloque a aussi eu pour ambition de faire avancer la réflexion sur la définition du patrimoine maritime et sa protection au service de l’humanité.
Published: 2018

38. Le Tribunal international du droit de la mer et les organisations internationales : la singularité de l’Union européenne

Author: Cudennec, Annie, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sous la direction de Guillaume Le Floch, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Julien, Séverine
Subjects: [SDE] Environmental Sciences, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, [SDE]Environmental Sciences, [SHS] Humanities and Social Sciences, [SDE.ES] Environmental Sciences/Environmental and Society, [SDE.ES]Environmental Sciences/Environmental and Society, [SHS]Humanities and Social Sciences
Abstract: National audience; L’institution en 1996 du Tribunal international du droit de la mer est loin de s’être faite dans l’indifférence. Certains saluèrent la mise en place de cette nouvelle juridiction internationale appelée à contribuer au règlement pacifique des différends relatifs au droit de la mer. D’autres, au contraire, la fustigèrent, affirmant qu’elle était coûteuse et inutile et qu’elle pouvait même se révéler dangereuse en contribuant à la fragmentation du droit international.
Published: 2018

39. La propriété sous l'angle circonspect du droit international public

Author: Labrot, Véronique, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sous la direction de Cécile De Cet Bertin et Jean Boncoeur, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Julien, Séverine
Subjects: Droit, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Propriété, Mer, Droit international public, Economie, [SHS] Humanities and Social Sciences, [SHS]Humanities and Social Sciences
Abstract: International audience; Cette contribution s’intéresse à l’usage croissant qui est fait de la notion de droit de propriété dans la gestion des ressources marines vivantes. Dans un premier temps, on montre que l’inadéquation des régimes de régulation de l’accès est une cause importante de surexploitation de ces ressources, et que la prise de conscience de cet enchaînement induit des réformes faisant une place importante, mais non dénuée d’ambiguïté, au concept de propriété. On se tourne ensuite vers les interprétations de ce concept proposées par deux auteurs anciens, Locke et Fichte. Théoricien du «droit naturel», Locke analyse le phénomène des enclosures dans des termes présentant une forte analogie avec les réformes en cours dans le secteur des pêches. Fichte propose quant à lui une vision originale du droit de propriété, préfigurant les conceptions modernes servant de fondement doctrinal aux systèmes de régulation de l’accès à base de droits individuels transférables. En conclusion, on questionne l’assimilation souvent faite entre ces systèmes et une supposée «privatisation des ressources»
Published: 2018

40. ODD 14 et aménagement de l'espace côtier et marin en Afrique de l'Ouest

Author: Marie Bonnin, Ibrahima Ly, Philippe Fotso, Betty Queffelec, Sophie Bertrand, Solange Teles da Silva, Laboratoire des Sciences de l'Environnement Marin (LEMAR) (LEMAR), Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université Cheikh Anta Diop [Dakar, Sénégal] (UCAD), Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut de Recherche pour le Développement (Sète), Institut de Recherche pour le Développement (IRD [France-Sud]), Universidade Presbiteriana Mackenzie, Julien, Séverine, Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Université de Brest (UBO)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Université de Brest (UBO)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), and Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Subjects: Environmental law, Droit de l’environnement, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Marine spatial planning, Planification spatiale marine, [SHS] Humanities and Social Sciences, [SHS]Humanities and Social Sciences
Abstract: The SDGs promote sustainable use of resources through the implementation of ambitious measures to strengthen the achievement of ecological, economic and social needs. Although they do not constitute a legally binding instrument, they encourage and support States’ efforts to implement these environmental policies. The sea is not forgotten in these objectives, Objective 14 (SDO 14) is to «conserve and sustainably use oceans, seas and marine resources for sustainable development». Marine spatial planning is a political process that aims to reconcile uses at sea. Its implementation in African countries requires a combination of environmental protection, the right to development and social progress and could help to achieve MDG 14., Les Objectifs de développement durable (ODD) promeuvent une utilisation durable des ressources à travers la mise en oeuvre de mesures ambitieuses pour renforcer la réalisation des besoins écologiques, économiques et sociaux. Bien qu’ils ne constituent pas un instrument juridiquement contraignant, ils encouragent et permettent de soutenir les démarches des Etats afin de concrétiser ces politiques environnementales. La mer n’est pas oubliée dans ces objectifs, l’objectif 14 (ODD 14) consiste à « conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable». La planification spatiale marine est un processus politique qui vise à permettre la conciliation des usages en mer. Sa mise en oeuvre dans les pays Africains implique d’associer protection de l’environnement, droit au développement et progrès social et pourrait permettre d’atteindre l’ODD 14
Published: 2018

41. Rapport de synthèse – La propriété en droit public de la mer

Author: Cudennec, Annie, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sous la direction de Cécile De Cet Bertin et Jean Boncoeur, Julien, Séverine, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), and Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Subjects: Droit, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Propriété, Mer, Economie, [SHS] Humanities and Social Sciences, [SHS]Humanities and Social Sciences
Abstract: International audience; Le colloque international, « La propriété à l’épreuve de la mer », organisé par l’UMR 6308 AMURE, Centre de droit et d’économie de la mer, s’est tenu à Brest les 2 et 3 juillet 2015.La mer met, en effet, la propriété à l’épreuve et invite à revisiter la notion en droit et en économie car les choses, les biens qui s’y trouvent présentent des particularités sous l’angle de cette institution primordiale. De telles particularités conduisent à questionner la notion mais aussi le régime de la propriété qui paraissent avoir été adaptés ou être restés partiellement inadaptés au contexte marin. Quels instruments le droit a-t-il élaboré pour pallier les difficultés posées par ce contexte ? Quelles en sont les implications économiques ?Les contributeurs du colloque, juristes et économistes de différents pays ont abordé certaines utilisations de la mer (route pour les navires, lieu de capture et de cultures marines) sous l’angle de la propriété et leurs travaux, publiés dans cet ouvrage, enrichissent la réflexion contemporaine sur l’importante question de l’exploitation des mers.
Published: 2018

42. Navire et autres bâtiments de mer – Individualisation, immatriculation, francisation

Author: De Cet Bertin, Cecile, Université de Bretagne Occidentale - UFR Droit et sciences économiques (UBO UFR DSE), Université de Brest (UBO), Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Julien, Séverine
Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Mer, Transports maritimes, Navires
Published: 2018

43. La réparation du dommage – Rapport d’économiste : éléments d’évaluation monétaire des dommages de l’environnement

Author: Hay, Julien, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Université de Brest (UBO)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Patrice Jourdain, Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Julien, Séverine
Subjects: Etude comparative, Droit Privé, Réparation du dommage, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Assurance, Préjudices écologiques, Fonds d'indemnisation, [SHS.ECO]Humanities and Social Sciences/Economics and Finance, Droit commun, protection de l’environnement, Responsabilité environnementale, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, États, Garanties d’indemnisation, Union européenne, [SHS.ECO] Humanities and Social Sciences/Economics and Finance, GRERCA, dommages environnementaux
Abstract: International audience; La protection de l’environnement est un des enjeux majeurs du XXIe siècle. Chacun perçoit déjà la gêne occasionnée par la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique. Plus grave, la multiplication, depuis quelques décennies, des catastrophes naturelles dues aux dérèglements du climat témoigne de l’urgence à intervenir pour assurer à terme la survie des populations. En dépit de certains freins, une prise de conscience internationale s’est fait jour qui a conduit les États à prendre divers engagements internationaux pour la protection de la planète. En dehors des actions de préventions indispensable à cette fin, il importe d’envisager la réparation des dommages causés à l’environnement. En Europe, une directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale, en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, a été transposée dans les droits internes des différentes États membres de l’Union européenne. Par ailleurs, les droits nationaux ont, depuis quelques temps déjà, mis en œuvre leurs propres ressources législatives et jurisprudent les pour prévenir et réparer les préjudices écologiques. Si, dans un premier temps, le droit commun de la responsabilité a pu utilement être sollicité, certains États se sont également dotés de lois spéciales consacrées à la responsabilité environnementale. Le présent ouvrage, issu d’un séminaire international organisé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par le Groupe Européen de Recherche sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA), avec le concours du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l’Institut de Recherche Juridique de Sorbonne (IRJS – André Tunc), fait la synthèse des différents aspects de la responsabilité environnementale dans le cadre d’une étude comparative des droits de certains États membres de l’Union européenne. Conformément à la pratique usuelle des séminaires organisés par le GRERCA, différents rapports nationaux sont coiffés par un rapport de synthèse sur chacun des thèmes étudiés. Sont ainsi examinés successivement 1) la transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes, 2) les faits générateurs et les fondements de la responsabilité, 3) les préjudices écologiques, 4) l’action en réparation, 5) la réparation du dommage et 6) les fonds et garanties d’indemnisation.
Published: 2018

44. Hommes-Milieux. Vers un croisement des savoirs pour une méthodologie de l'interdisciplinarité

Author: Pomade, Adélie, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Julien, Séverine
Subjects: [SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology, [SHS.SOCIO] Humanities and Social Sciences/Sociology, [SHS.GEO] Humanities and Social Sciences/Geography, Interactions, Milieux, [SHS.GEO]Humanities and Social Sciences/Geography, [SHS.ENVIR] Humanities and Social Sciences/Environmental studies, [SHS.HIST] Humanities and Social Sciences/History, [SHS.ENVIR]Humanities and Social Sciences/Environmental studies, Interdisciplinarité, Sciences humaines et sociales, [SHS.HIST]Humanities and Social Sciences/History, Hommes, Sciences de la nature
Abstract: International audience; La relation entre les hommes et leurs milieux questionne les sciences humaines et sociales et les sciences de la nature en des termes différents, à partir de méthodes et de données différentes, mais dans la perspective convergente d'une meilleure compréhension de leurs interactions. Dans ce cadre, comment les scientifiques peuvent-ils "travailler ensemble" ? Comment peuvent-ils rapprocher, croiser et traiter les enjeux multiples d'une même problématique au sein d'un questionnement collectif et intégré ? Cette interrogation conduit les disciplines souvent cloisonnées à s'ouvrir à des concepts et à des méthodes d'analyse qui jusqu'à présent leur étaient étrangers. Cette inflexion invite les chercheurs à une plus forte "empathie scientifique". 11 ne s'agit pas de parler à l'autre, de devenir l'autre ou de le comprendre, mais de se placer dans son champ cognitif. L'ouvrage met en lumière la manière dont les disciplines abordent et saisissent les problématiques afférentes aux relations développées entre les humains et leurs milieux, et questionne les enjeux méthodologiques inter- pluri- trans- co- ou multi-disciplinaires qui leur sont relatives.
Published: 2018

45. Le droit face au retour des morts

Author: Montas, Arnaud, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Q. Le Pluard, P. Plouhinec, Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Julien, Séverine
Subjects: Winter Is Coming, Relations internationales, Droit, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Garde de Nuit, Mur, Stark, Organisations internationales, Droit de l'environnement, Game of Thrones, Sept-Couronnes, Essos, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Westeros, Fiction, Marcheurs Blancs, Frontière
Abstract: International audience; Version enrichie des actes de la journée d'études organisée par les doctorants juristes des universités de Bretagne Occidentale et de Bretagne Sud tenue à Brest le 23 février 2018, cet ouvrage vise à interroger d'un point de vue juridique la série au retentissement mondial Game of Thrones. Quelles règles en matière d'expérimentations sur le vivant humain régissent les Sept-Couronnes ? La Citadelle des Mestre ou la Garde de Nuit constituent-elles des organisations internationales ? Frontière, obstacle naturel, barrière, quel est le statut du " Mur " ? Une personne, ressuscitée par magie ou par l'action des Marcheurs Blancs est-elle toujours une personne et conserve-t-elle les liens juridiques (mariage ou engagement dans la Garde de Nuit) ? Faut-il voir derrière le " Winter Is Coming " de la famille Stark une supplique pour l'avènement d'un droit de l'environnement ? Peut-on vraiment parler de relations internationales entre les différentes autorités de Westeros et d'Essos ? C'est à toutes ces questions – et bien d'autres – que les auteurs ont tenté d'apporter des réponses en convoquant leur connaissance de la fiction et du droit. La question, en définitive, est bien la suivante : " y a-t-il du droit dans Game of Thrones " ?
Published: 2018

46. La métropolisation : une opportunité pour le développement des territoires ? ». L’exemple de la Bretagne

Author: Charles, Erwann, Thouément, Hervé, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Université de Brest (UBO)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Julien, Séverine
Subjects: [SHS.ARCHI]Humanities and Social Sciences/Architecture, space management, Territoires ruraux, Villes, [SDE.ES] Environmental Sciences/Environmental and Society, [SHS.ARCHI] Humanities and Social Sciences/Architecture, space management, MAPTAM, Architecture territoriale, Bretagne, [SHS.ECO] Humanities and Social Sciences/Economics and Finance, [SHS.ECO]Humanities and Social Sciences/Economics and Finance, Métropoles, [SDE.ES]Environmental Sciences/Environmental and Society, Métropolisation
Abstract: International audience; Quel sera le visage de nos territoires demain ? Quel rôle y jouera la métropolisation ? Depuis la loi MAPTAM, définissant officiellement le statut de « métropole », a conféré à de nouvelles entités un rôle singulier dans l'architecture territoriale. Mais cette « métropolisation des territoires » suscite bien des questions. Sont abordés la métropolisation et ses enjeux d'un point de vue général, et le cas spécifique de la région Bretagne étudiée à travers les regards croisés de ses deux métropoles, ses villes moyennes et ses territoires ruraux.
Published: 2018

47. Les dispositions de coordination de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, L’exemple de la cession de créances et de la cession des droits incorporels

Author: Danis-Fatôme, Anne, Julien, Séverine, Ouvrage réalisé à l'initiative de Paul-Henri Antonmattei, Bertrand Brehier, Daniel Gutmann, Daniel Mainguy, Arnaud Martinon et Thierry Revet., Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Ouvrage réalisé à l'initiative de Paul-Henri Antonmattei, Bertrand Brehier, Daniel Gutmann, Daniel Mainguy, Arnaud Martinon et Thierry Revet., Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), and Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Subjects: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, [SHS] Humanities and Social Sciences, [SHS]Humanities and Social Sciences
Abstract: National audience; Agrégé des Facultés de droit, auteur d'une thèse remarquée sur la réglementation privée, spécialiste reconnu de droit fiscal et de droit bancaire, directeur de l'UFR de droit des affaires de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Président de la 1re Section du Conseil national des universités, avocat, consultant, arbitre, responsable de l'Institut des affaires internationales du Caire, directeur de masters, membre du Conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques, expert auprès de la République de Djibouti, conseiller municipal, Philippe Neau-Leduc a eu plusieurs vies avant que la sienne ne soit tragiquement interrompue, le 11 juillet 2015, à l'âge de 50 ans.Ce départ, aussi soudain que cruel, en pleine force de l'âge, est survenu alors que les chantiers en cours, les projets et les perspectives plus lointaines faisaient florès, à hauteur de la réussite des multiples entreprises que Philippe Neau-Leduc avait déjà menées à bien avec un succès constant. Un tel arrachement a placé ses proches, ses amis, ses collègues, ses confrères et tous ceux qui eurent la chance de bénéficier de l'énergie sans limite, du sens aigu des relations humaines, de la détermination sans faille, de l'attention rare à l'autre, du sens politique et de l'intelligence aigüe qui caractérisaient Philippe Neau-Leduc dans le double sentiment de révolte face à une insupportable injustice et de reconnaissance pour tout ce qui fut magnifiquement accompli durant une vie aussi intense que riche. Ils ont voulu rendre à l'homme et à son oeuvre un hommage qui, autant que le permet l'exercice, exprime l'admiration et la gratitude qu'ils éprouvent envers Philippe Neau-Leduc et rende compte de la marque profonde que ses réalisations ont imprimée partout où il a déployé ses talents.C'est pourquoi le sous-titre choisi pour les Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc est Le juriste dans la Cité, formule qui semble pouvoir résumer la singularité et la noblesse d'une vie dominée par le service, l'engagement et l'action en droit et par le droit.
Published: 2018

48. « Occupation sans titre du domaine public fluvial tolérée : Occupation irrégulière, éviction sans faute », note sous Cour administrative d’appel de Paris (6ème Ch.) - 26 Septembre 2017, N° 16PA01919, n° 16PA01920, 16PA01921

Author: Gueguen Hallouet, Gaëlle, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Julien, Séverine
Subjects: Cour administrative d’appel de Paris, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Occupation irrégulière, Domaine public fluvial
Published: 2018

49. Le juge et la liberté de création artistique

Author: Montas, Arnaud, Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université de Brest (UBO), Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, Droit2HAL, Projet, and Julien, Séverine
Subjects: Liberté d'expression, AUTONOMIE, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Liberté de création artistique, Juge, droit, Censure, Chronique, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, art
Abstract: https://www.dalloz-revues.fr/Les_cahiers_de_la_justice-cover-76348.htm
Published: 2018

50. Ecosystem Services and Economic Valuation: Co-Benefits of Coastal Wetlands

Author: Vegh, Tibor, Pendleton, Linwood H., Murray, Brian, Troxler, Tiffany G., Zhang, Keqi, Castañeda-Moya, Edward, Guannel, Greg, Sutton-Grier, Ariana, Nicholas School of the Environment, Duke University [Durham], Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux - Centre de droit et d'économie de la mer (AMURE), Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), University of Tromsø (UiT), Florida International University [Miami] (FIU), University of the Virgin Islands (UVI), University of Maryland [College Park], University of Maryland System, Lisamarie Windham-Myers, Stephen Crooks, Tiffany G. Troxler, Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Université de Brest (UBO)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Brest (UBO)-Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)-Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM), Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Université de Brest (UBO)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut national des sciences de l'Univers (INSU - CNRS)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Julien, Séverine
Subjects: [SDE] Environmental Sciences, Coastal protection services, [SDE]Environmental Sciences, Coastal protection, Ecosystem services, Co-benefits, Monetary value, [SHS.ECO] Humanities and Social Sciences/Economics and Finance, Blue carbon ecosystems, [SHS.ECO]Humanities and Social Sciences/Economics and Finance
Abstract: International audience; Blue carbon ecosystems (BCEs) provide many ecosystem services as “the benefits people obtain from ecosystems.” These include important recreational and tourism opportunities, key fishery habitat, water quality improvements, and flood and erosion mitigation. These are co-benefits of BCEs in addition to carbon sequestration. The monetary value of these services are best known for coastal protection and carbon sequestration, with monetary value of coastal protection services estimated at \23 billion year− 1 between 1980 and 2008.
Published: 2018

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