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Lorsque l’incertitude est permise, le contentieux est certain ! La condition suspensive illustre parfaitement cet aphorisme, tant les litiges en ce domaine se singularisent par leur fréquence et leur complexité. Bien souvent, en raison de fortes contingences économiques, il est nécessaire d’anticiper un avenir qui pourrait s’avérer en contradiction avec l’accord de volonté initial. Les contractants souhaitent s’engager en toute sécurité et pour ce faire la condition suspensive reste un mécani...

Il est étonnant, voire triste, de constater que parallèlement aux progrès des techniques et des connaissances médicales, la mort et la souffrance qui l’accompagne n’ont jamais été aussi absentes de nos quotidiens. Nous les voyons bien sûr tous les jours dans les journaux ou à la télévision, mais nous ne voyons pas mourir autour de nous. Ceux qui se meurent le font aujourd’hui hors de leur domicile, parfois sans leur entourage, dans des milieux médicalisés. Or beaucoup refusent de partir ainsi...

Quelle influence possède la théorie de l’autonomie de la volonté sur la définition et le régime de l’acte administratif ? Le modèle de l’acte juridique forgé au profit de la volonté individuelle a-t-il acquis droit de cité en droit administratif français ? De prime abord, ces questions peuvent paraître surprenantes pour qui connaît ses classiques. Qui n’a pas en mémoire les pages célèbres des Etudes de droit public ou de l’ouvrage Les transformations du droit public dans lesquelles L. Duguit ...

1. A travers les intuitions pénétrantes de ses multiples notes d’arrêts et les nombreuses éditions de ses divers Précis, l’œuvre de Maurice Hauriou (1856-1929) a contribué à donner une configuration particulière à un droit administratif jusque là – si l’on fait exception du Traité de Laferrière – inexistant sur le plan dogmatique. Son œuvre résonne également, faut-il le rappeler avec quelque esprit facétieux, de formules particulièrement mémorables. Les unes sont apocalyptiques, telle celle s...

Le rôle central de la volonté individuelle en droit privé est incontestable ; en témoigne le principe fondamental de l’autonomie de la volonté qui innerve le droit des obligations. Pourtant, au premier abord, son rôle peut paraître plus circonscrit en droit de la famille comme en droit des personnes tant les règles impératives y paraissent présentes. La volonté individuelle y intervient néanmoins à plus d’un titre, qu’il s’agisse par exemple de créer ou de dissoudre un lien de famille. En out...

L’impôt et la liberté individuelle constituent-ils deux concepts antinomiques, comme peuvent le laisser croire nombre de clichés, certains profondément enracinés dans l’Histoire comme l’image de la Ferme Générale dans la France d’Ancien Régime, d’autres beaucoup plus récents comme celui du contrôleur fiscal, faisant une brutale irruption dans la vie privée ou professionnelle des paisibles citoyens ? Plusieurs évolutions récentes tendent à dissocier de plus en plus l’impôt de la contrainte, po...

La question de la volonté individuelle s'inscrit chez Jean-Jacques Burlamaqui (1694-1748), représentant de l'Ecole du droit naturel, dans le cadre d'une conception de la liberté et de la responsabilité indissociable de l’instauration du fondement théorique des concepts centraux propres à la pensée politique du Siècle des Lumières : l'état de nature, les droits inaliénables, le pacte social et la souveraineté. En ce sens, les Principes du droit naturel (1747) exposent de manière systématique, ...

S’intéresser à la volonté du salarié pourrait paraître saugrenu si ce n’était l’érosion du statut salarial et le renouveau contractuel à la suite de la vague d’individualisme qui submerge la société. Les normes imposées de l’extérieur se heurtent à la volonté exprimée par les contractants à la recherche d’une autorégulation. Ces tensions sont le produit de l’histoire et reflètent l’importance que la société entend donner à l’individu. La volonté est à la base de tout contrat défini comme étan...

A première vue, l’idée que le Droit “respecte” la volonté irrespectueuse du contrat semble bien plus qu’un paradoxe, une véritable contradiction, voire une contre-vérité. C’est un fait néanmoins, et il suffit pour s’en convaincre de rappeler “comment notre Droit positif admet par exemple l’efficacité de la résiliation irrégulière : elle détruit le contrat comme le ferait une résiliation régulière, mais, fautive, oblige son auteur à en réparer les conséquences”. En d’autres termes, la volonté ...

“Le don est la manifestation la plus haute de la liberté agissante” . Les termes par lesquels le Professeur Flour évoque le don illustrent les relations qu’entretiennent au sein du système juridique les concepts de liberté, volonté et libéralité, qu’il s’agisse pour la première d’une liberté civile ou de la Liberté largement entendue. Ce sont ces notions que nous nous proposons de revisiter à travers cette étude, à la lumière de la nouvelle législation applicable aux s...

Le regard que la doctrine porte sur la volonté en droit de la concurrence a beaucoup évolué en une décennie. Ce droit a d’abord été perçu comme une menace pour la volonté individuelle et plus largement pour le droit des obligations. Ainsi, on a pu dénoncer la remise en cause des trois piliers : liberté contractuelle, autonomie de la volonté et consensualisme. Ces propos ont ensuite été nuancés en montrant que la volonté du concurrent était au moins prise en compte de façon empirique dans l’an...

La conception française de la fonction publique était et est encore considérée comme un ensemble de services et d’agents séparés des activités privées. Selon le Doyen Hauriou, le fonctionnaire n’est pas assimilable aux salariés de l’industrie et du commerce mais est un citoyen spécial. Cette spécificité de la fonction publique consistait et consiste notamment en des dispositions impersonnelles et générales où l’aspect personnel et l’autonomie de l’agent étaient et sont en apparence du moins q...

“Vouloir, c’est pouvoir”. La formule fait florès en ce début de XXIe siècle, indéniablement marqué par un retour en force du volontarisme. Le refus de tout déterminisme, de quelque nature qu’il soit, et les progrès de sa maîtrise sur le monde qui l’entoure encouragent l’homme contemporain à penser qu’il est libre de modifier, par ses initiatives ou par ses choix, le cours ordinaire des choses. Ici comme ailleurs, la question centrale est celle de la liberté humaine. L’homme peut-il, par son a...

Le principe de la concentration des moyens a été posé par l’assemblée plénière de la Cour de cassation dans un arrêt de revirement du 7 juillet 2006. Selon la Cour de cassation, “il incombe au demandeur de présenter dès l’instance relative à la première demande l’ensemble des moyens qu’il estime de nature à fonder celle-ci”. À la concentration des moyens, la première chambre civile de la Cour de cassation a ajouté la concentration des prétentions en imposant au demandeur, dans un arrêt du 28 ...

En droit, le pouvoir créateur de la volonté n'est pas, ou n'est plus, un objet de débat, mais une certitude. La volonté individuelle, sous ses diverses formes, est au cœur de l'activité juridique ; elle en constitue l'aiguillon dominant. Toutefois, sur ce terrain, l'intervention de l'homme doit être conciliée avec le respect de la norme qui l'encadre, et qui parfois l'entrave. Il appartient à la règle de droit de dire ce qui doit être ; par suite, il lui revient de fixer des bornes au pouvoir de la volonté. En dépit des soupçons qui pèsent communément sur lui, le droit n'est pas, pour autant, liberticide. Le couple formé par la loi et la liberté ne fait pas nécessairement mauvais ménage : la loi n'a pas pour vocation naturelle d'atténuer et encore moins d'éliminer la liberté humaine ; elle tend, au contraire, à la protéger et à la promouvoir afin d'en garantir l'efficacité technique. Dans la mesure où il est admis que la volonté d'un individu ou d'un groupe puisse modifier l'ordonnancement juridique, il importe que cette volonté soit placée, par sa soumission au droit, à l'abri des critiques. C'est en quelque sorte le prix à payer pour la reconnaissance de sa souveraineté... Fruit de la collaboration de l'Institut Fédératif de la Recherche “Mutation des normes juridiques” et de l'Ecole Doctorale “Sciences juridiques et politiques”, le présent ouvrage rassemble, sous forme de “mélanges”, les textes des conférences organisées à Toulouse, sur le thème de la volonté individuelle, au cours de l'année 2008. Il comprend également, toujours sur la même thématique, des contributions émanant de chercheurs toulousains qui ont accepté d'apporter leur concours à cette exaltante entreprise de recherche collective. L'ensemble est ordonné autour de trois piliers fondateurs : le premier traite des personnes, le second des autorités et le dernier des actes. Cette présentation, sur la base classique d'un déroulement en triptyque, témoigne des extensions multiples du champ d'intervention de la volonté individuelle. Celle-ci n'est plus circonscrite au seul droit des contrats, elle rayonne désormais sur des terres qui lui étaient naguère étrangères et réalise chaque jour de nouvelles conquêtes.

A priori ces mots se contredisent. Le droit de la filiation charnelle serait allergique au terme de volonté étant donné le principe d'indisponibilité de l'état. Mais ce principe n'est-il pas obsolète ? Les volontés jouent en effet un rôle croissant dans le droit de la filiation “naturelle” ou “artificielle”. Mais que faut-il comprendre par volonté ? La notion doit être entendue dans un sens large. Il s'agit du consentement, du contrat, de l'acte unilatéral, du projet parental, de l'action en ...

“Le droit sous le nom de la volonté vise une fiction de volonté, une volonté corrigée, artificiellement rendue constante, cohérente, correspondante à la raison telle que la loi se la représente ; une volonté surveillée par la loi”. Michel Villey Pour le juriste qui s’intéresse au Droit privé, la notion d’acte juridique évoque naturellement celle de contrat. Pourtant, si ce réflexe est largement partagé par la communauté des privatistes, il reste réducteur au regard de...