Search

El debate sobre la presencia de diputados coloniales en las cortes metropolitanos, dicen las editoras de Imperios ibéricos y representación política, se remonta a la década de 1770 en Gran Bretaña, y después, con más efectividad, a las demandas en Saint Domingue a los poderes de la revolución francesa, que finalmente las aceptaron. En España y Portugal fue durante los primeros gobiernos liberales – decenios de 1810-1820 – cuando ocur...

This article highlights the role of parliaments in the process of state and nation building in the Hispanic world during the early-nineteenth century. It approaches the convening and institutionalization of parliaments from a transnational perspective. By especially considering the cases of Spain and New Granada/Colombia in the 1810s and 1820s, the article seeks to demonstrate how institution-building accelerated the transformation of the notion of sovereignty in a transnational space that transcended and joined regions, nations, and empires. Cet article éclaire le rôle des parlements dans le processus de construction de l’État et de la nation dans le monde hispanique, durant le premier xixe siècle. Il considère la création et l’institutionnalisation des parlements à partir d’une perspective transnationale. En examinant particulièrement les cas de l’Espagne et de la Nouvelle-Grenade/Colombie dans les années 1810 et 1820, l’article cherche à démontrer comment la construction institutionnelle a accéléré la transformation de la notion de souveraineté dans un espace transnational, et a joint régions, nations et empires.

El liberalismo mexicano de principios del siglo XIX estuvo influenciado por el pensamiento benthamiano, pero confrontándose con la realidad social estamental postvirreinal. El constituyente original coincidió en el sistema representativo como la metáfora que mantiene la ficción de que el poder procede del pueblo y, a partir de ello, manipular su nivel y modos de participación en la toma de decisiones fundamentales. En Hispanoamérica, las élites criollas (liberales y conservadoras), abanderaron la representación parlamentaria, aunque no la confundieron con la democracia. Los indios, castas y negros fueron excluidos y marginados de los proyectos nacionales plasmados en la letra constitucional, más aún, resultaron asimilados y despojados de sus bienes comunitarios (materiales e inmateriales). Sus legítimas demandas nunca fueron escuchadas por los representantes en el poder legislativo. Mexican liberalism in the early 19th century was influenced by Benthamian thought but confronted with the post-viceregal social reality. The original constituent agreed on the representative system as the metaphor that maintains the fiction that power comes from the people and based on this assumption, manipulate their level and modes of participation in fundamental decision-making. In Spanish America, the Creole elites (liberals and conservatives) championed parliamentary representation, although they did not confuse it with democracy. The Indians, castes and blacks were excluded and marginalized from the national projects embodied in the constitution, moreover, they were assimilated and deprived of their community assets (material and immaterial). Their legitimate demands were never heard by the representatives in the legislative power. Le libéralisme mexicain du début du XIXe siècle a été influencé par la pensée benthamienne, mais confronté à la réalité sociale post-vice-royale. Le constituant d'origine était d'accord sur le système représentatif comme la métaphore qui maintient la fiction selon laquelle le pouvoir vient du peuple et, sur cette base, manipule son niveau et ses modes de participation à n’importe quelle prise de décision. En Amérique espagnole, les élites créoles (libéraux et conservateurs) se sont fait les champions de la représentation parlementaire, sans toutefois la confondre avec la démocratie. Les Indiens, les castes et les noirs ont été exclus et marginalisés des projets nationaux inscrits dans la constitution, de plus, ils ont été assimilés et privés de leurs biens communautaires (matériels et immatériels). Leurs revendications légitimes n'ont jamais été entendues par les représentants du pouvoir législatif.

El present treball aborda la dinàmica de relacions entre els Habsburg i el Regne de València durant l’època foral moderna, amb un especial èmfasi en el període final de l’època foral durant el qual les Corts Valencianes, principal escenari teòric del diàleg entre el rei i el regne, van deixar de convocar-se. En concret, es fa una anàlisi de les darreres reunions parlamentàries, la de 1645 i els dos intents de convocatòria posteriors de 1677 i 1702, amb l’objectiu de buscar les raons per les quals no es van celebrar Corts durant els darrers seixanta-dos anys de règim foral valencià., This paper deals with the dynamic of the relations between the House of Habsburg and the Kingdom of Valencia during the early modern period of foral government, with special emphasis on its final period, during which the Valencian Corts (parliament), potentially the most important forum for dialogue between the king and his people, ceased to be convened. Specifically, an analysis of the last parliamentary meetings, one in 1645 and the two subsequent attempts to convene Parliament in 1677 and 1702, is carried out. The aim is to establish why no parliamentary meetings took place during the final sixty-two years of Valencian foral government., El presente trabajo aborda la dinámica de relaciones entre los Habsburgo y el Reino de Valencia durante la época foral moderna, con especial énfasis en el periodo final de la época foral, durante el cual las Cortes Valencianas, principal escenario teórico del diálogo entre rey y reino, se dejaron de convocar. En concreto, se lleva a cabo un análisis de las últimas reuniones parlamentarias, la de 1645 y los dos intentos posteriores de convocatoria de 1677 y 1702, con el objetivo de buscar las razones por las que no se celebraron las Cortes durante los últimos sesenta y dos años de régimen foral valenciano.

Longtemps le ministère du commerce n’eut pas d’existence propre, car englobé dans les prérogatives du ministère de l’agriculture ou des travaux publics. C’est sous le ministère Gambetta qu’il lui fut accordé une existence pleine et entière. Le budget du ministère du commerce est faible, environ 22 millions de fr. en 1882, soit moins de 0,7 % du budget de l’État. Encore faut-il défalquer de ce budget les 12 millions de fr. de subventions fixes accordées à la marine marchande pour développer la...

Depuis quelques années, la recherche historique s’est efforcée de définir qui est le parlementaire de la Troisième République. De nombreux historiens s’y sont essayés et la Troisième République est devenu un sujet accrocheur prisé des lecteurs français friands de connaissances historiques. Le parlementaire nordiste du début de la Troisième république existe-t-il ou n’est-il qu’un être créé de toutes pièces par l’historien en mal de structuration typologique ? Le parlementaire nordiste diffère...

Tandis que, lentement, s’éloigne l’obsédant spectre de la défaite de 1870, la décennie 1881-89 offre le spectacle rassurant d’un monde qui retrouve ses repères habituels et se tourne vers un avenir que tous espèrent souriant, malgré de nombreux soubresauts politiques, économiques et sociaux. La lecture des classiques ouvrages scolaires de l’époque est révélatrice de cette ambivalence. La littérature pédagogique vante une France nouvelle qui tourne le dos à l’obscurantisme et se dirige, avec f...

Il n’est guère aisé d’appréhender, dans son intégralité, l’assise économique des parlementaires du Nord. Si la connaissance du milieu socioprofessionnel des élus apporte un premier éclairage, celle des ascendants et beaux-parents éclaire le tableau avec acuité et pertinence. La participation à l’activité économique, l’entrée dans les conseils d’administration de sociétés importantes, l’appartenance à des groupes d’influence ou de pression permettent de saisir l’ampleur de l’imbrication entre ...

Durant les 3e et 4e législatures de la iiie République (1881-89), les parlementaires du Nord ont formé un groupe cohérent mais singulier. Bien plus riches que leurs collègues extra-départementaux, ils ont continué d’appartenir aux clans économiques qui ont accaparé le pouvoir local depuis la fin du xviiie siècle, associant endogamie et subtiles stratégies matrimoniales. Ainsi surgissent de l’ombre l’agglomération lilloise et le sucre, le littoral dunkerquois et la noblesse d’extraction récente, Roubaix-Tourcoing et le textile, le Cambrésis-Valenciennois où la fortune foncière se lie au notariat et à l’industrie minière. Beaucoup d’élus sont demeurés muets et peu actifs. Les plus dynamiques, souvent juristes, se sont recrutés surtout dans les rangs de la Droite et du Centre-gauche et ont privilégié la tribune au travail en commission. Les conservateurs ont été pugnaces dans le débat militaire et scolaire. Républicains et conservateurs du Nord se sont opposés dans le débat constitutionnel et clérical. Mais tous ont mêlé leurs voix sur les questions économiques, défendant ensemble les théories protectionnistes, le travail national et les économies budgétaires. L’ouvrage, synthèse d’une thèse de doctorat soutenue en 2004, contient de nombreux documents généalogiques, tableaux de synthèse et matériaux d’histoire parlementaire pour une meilleure connaissance de cette décennie fertile en crises qui scandent la période comme autant de respirations nécessaires, impétueuses et incontrôlables – la crise boulangiste n’en constituant pas la moindre.

Cette première partie souhaite contribuer modestement au débat historiographique qui agite les historiens depuis deux ou trois décennies et qui entend revisiter divers mythes tels que l’émergence de nouvelles couches politiques, la montée en puissance d’un nouveau personnel ou le cloisonnement des élites dans leur champ de compétences. Les informations collectées patiemment constituent un morceau de choix pour la connaissance des élites parlementaires nordistes des années « quatre-vingts ». Q...

La modestie, à l’échelon national, du bilan parlementaire en pareille matière n’empêche pas la forte participation des élus nordistes. Beaucoup de textes sont bloqués en cours de navette parlementaire. Les pressions du lobby prônant le libre-échange et l’atonie préméditée de certaines commissions expliquent ce gaspillage d’énergie. De fait, les questions agricoles rythment le débat parlementaire, mais force est de constater que les moyens mis en œuvre sont dérisoires. Le budget du ministère d...

La crise agricole s’accompagne d’une crise industrielle relayée par les élus des circonscriptions industrielles. Les agglomérations lilloises et valenciennoises semblent plus touchées. Si le valenciennois Giard se dit le représentant d’une région industrielle où les mines, les usines métallurgiques, les verreries, les amidonneries et les sucreries font l’objet d’une exploitation considérable, il n’en constate pas moins que l’industrie locale est dans une situation critique. Les parlementaires...

Les parlementaires nordistes des années « quatre-vingts » forment un groupe dont l’observation méticuleuse est, à ce jour, restée en jachère. Le présent travail recense les formes principales de leur activité : prise de parole à la Chambre et au Sénat (interventions à la tribune, questions posées aux ministres, amendements, interpellations), rédaction et dépôt de propositions de loi, participation au travail des commissions, élaboration de rapports, Aucun député nordiste ne participe au burea...

Lorsqu’en 1881, s’ouvre la nouvelle législature, les parlementaires peuvent augurer d’une décennie prometteuse. La République enfin assise sur de solides bases, les récentes et éclatantes victoires électorales, la disparition du prétendant bonapartiste, la concentration de la totalité des rouages gouvernementaux entre les mains des républicains, la mise en route des grands chantiers politiques chers à leur cœur (grandes lois scolaires, conquête des libertés démocratiques…), tout concourt à fa...

Le rôle imparti à l’État est de ces sujets qui opposent républicains et conservateurs mais qui divisent tout autant la famille républicaine. Si tous s’accordent sur l’idée que l’État doit assumer pleinement son rôle régalien traditionnel, ce consensus revêt des réalités fort différentes selon l’idée que chacun se fait des missions dévolues à l’État. Si l’élu penche pour un État minimal aux services publics peu étoffés, il est proche de la Droite monarchiste. S’il souhaite une politique plus a...

Les parlementaires du Nord n’ont pas tous manifesté la même ardeur à la tâche, loin s’en faut ! La vitalité est sélective et tributaire de leurs centres d’intérêt. À travers trois grands domaines du travail parlementaire, l’étude aborde tous les sujets de prédilection. Il a semblé également utile de mettre leur activité en perspective, en la comparant aux engagements pris durant les campagnes électorales de 1881 et 1885. Les programmes électoraux : une plate-forme électorale circonspecte, une...

Si l’on compulse les listes d’élus nordistes du XIXe siècle, la permanence de certaines « maisons » dans le champ de la représentation parlementaire témoigne d’une vitalité hors du commun, comme si l’idée de continuité dynastique et la confiance en quelques familles de grands notables avaient pu largement transcender les rivalités politiques. Rien ne peut mieux étayer le propos que la lutte fratricide du républicain Girard et du conservateur Renard, combat qui revêt une dimension surprenante ...

International audience

La contribution cherche à mettre en évidence les profils contrastés des députés au Parlement national napolitain pendant la révolution de 1848, en se focalisant sur les élus de la partie continentale du royaume. En se fondant sur les sources législatives et sur la très importante production publiée qu’a suscité dans le royaume l’établissement d’une institution parlementaire, alors presque inédite – le seul exemple jusque-là correspond à la brève expérience de 1820-1821 –, on s’interroge sur les ancrages territoriaux multiples de ces députés, entre leur patrie locale, la nation napolitaine et la nation italienne alors en formation. Alors que l’historiographie a souligné le tournant décisif de la révolution de 1848 dans l’intégration du royaume aux dynamiques du Risorgimento italien, les parcours des parlementaires permettent de s’interroger sur l’entrée de la société méridionale dans la modernité politique. This contribution aims to highlight the contrasted profiles of the representatives elected to the Neapolitan national Parliament in the continental part of the Kingdom during the revolution of 1848. Using legislative sources as well as the numerous publications generated in the Kingdom by the almost unprecedented creation of a parliamentary institution, the article studies the MPs’ diverse territorial roots –between their home region, the Neapolitan nation and the Italian nation, which was still in the process of being created. While historiography has shown how decisive a turning point the revolution of 1848 had been in the integration of the Meridional kingdom to the Italian Risorgimento, the trajectories of Neapolitan representatives sheds light on the way the Mezzogiorno society entered political modernity.

International audience; In many ways, the British General Election campaign of 2017 marked a return to ‘old politics’ with the reaffirmation of a two-party system and levels of voter turnout not seen in 25 years. The Conservative Party, as in previous elections, relied to a considerable extent on negative campaigning and pledged to implement traditional conservative policies supporting grammar schools and blood sports. Yet, the campaign also appeared to be characterised by a ‘new politics’, embodied by the style and policies of the Labour Party leader Jeremy Corbyn. This was a politics that largely relied on positive campaigning and mobilised grassroots activism to an extent rarely seen before, ensuring that it inspired new voters.This article focuses on the role of the ‘new politics’ in the election campaign before moving on to discuss the future of such politics under Labour in opposition and perhaps in power. It will be asked to what extent ordinary people can help shape Labour Party policy, questioning whether Labour can manage to liberate itself from its own internal party machinery and from its traditional reliance on the State in order to move durably beyond the ‘old politics’ towards a democratised ‘new politics’.; À bien des égards, la campagne électorale de 2017 a marqué un retour vers l’ancien modèle politique au Royaume-Uni par la réaffirmation du système bipartite et le taux de participation le plus élevé en 25 ans. Comme dans les élections précédentes, le Parti conservateur a mené une campagne de dénigrement contre ses adversaires politiques et il s’est engagé à instaurer des politiques traditionnellement conservatrices telles le retour des grammar schools ou la légalisation des sports de sang. Or, la campagne a également été marquée par une nouvelle façon de faire de la politique, incarnée par le style et les politiques de Jeremy Corbyn, leader du Parti travailliste. Cette « nouvelle politique » a été marquée par une campagne électorale positive qui a mobilisé la participation populaire, attirant de nouveaux électeurs.Cet article se penche sur le rôle joué par la nouvelle politique dans la campagne électorale avant d’analyser l’avenir d’une telle politique sous les Travaillistes dans l’opposition et éventuellement au pouvoir. Le citoyen ordinaire peut-il réellement influencer la politique du parti ? Les membres individuels pourraient-ils passer outre le haut fonctionnement du parti et sa dépendance à l’État afin de s’emparer d’une nouvelle politique démocratisée ?

This contribution aims to highlight the contrasted profiles of the representatives elected to the Neapolitan national Parliament in the continental part of the kingdom during the revolution of 1848. Legislative sources, as well as the numerous publications the almost unheard of setting up of a parliamentary institution generated in the kingdom, allow us to study their multiple territorial rootings, between their local fatherland, the Neapolitan nation and the Italian still in progress. While historiography has shown how decisive a turning point the revolution of 1848 had been in the integration of the Meridional kingdom to the Italian Risorgimento, the trajectories of the Neapolitan representatives allow to question the way the society of the Mezzogiorno entered political modernity., La contribution cherche à mettre en évidence les profils contrastés des députés au Parlement national napolitain pendant la révolution de 1848, en se focalisant sur les élus de la partie continentale du royaume. En se fondant sur les sources législatives et sur la très importante production publiée qu’a suscité dans le royaume l’établissement d’une institution parlementaire, alors presque inédite – le seul exemple jusque-là correspond à la brève expérience de 1820-1821 –, on s’interroge sur les ancrages territoriaux multiples de ces députés, entre leur patrie locale, la nation napolitaine et la nation italienne alors en formation. Alors que l’historiographie a souligné le tournant décisif de la révolution de 1848 dans l’intégration du royaume aux dynamiques du Risorgimento italien, les parcours des parlementaires permettent de s’interroger sur l’entrée de la société méridionale dans la modernité politique.

National audience

La rationalisation du parlementarisme rend compte de la tendance à consacrer par des règles écrites ce qui traditionnellement relève d’usages et de coutumes constitutionnelles principalement dans l'objectif de favoriser la stabilité politique. La crise politique qui a secoué les institutions politiques francophones durant l'été 2017 invite à s'interroger sur la capacité des règles organiques des collectivités fédérées de l'Etat belge à concourir à cet objectif. À cet égard, la combinaison de trois mécanismes du droit institutionnel fédéré se révèle contre-productive en matière de stabilité politique : l’obligation du caractère constructif de la motion de méfiance, l’impossibilité du gouvernement minoritaire et l’inexistence d’un droit de dissolution du Parlement.

Based on the study of the evolution of Thai constitutional law and its underlying doctrines from its very origins onwards, this dissertation identifies the core principle of the Thai polity as being royal sovereignty. It was built on material and doctrinal constitutional borrowings, that have, through successive sedimentation, created a specifically Thai doctrine of royal power making the King the supreme constituant power, the interpret of dharma and custom, to which positive law is subordinate. In Europe « medieval constitutionalism » took from the King the power to modify the fundamental laws of the realm, modern constitutionalism tended to take his « Majesty» away, and finally, « new constitutionalism » transferred his role as guardian of the constitution to the judicial power or a constitutional court. In Siam and later in Thailand, the monarchy used Western constitutional ideas and mechanisms to institutionalize and transform while at the same time maintaining the doctrine of royal sovereignty and its effective practice. As a result, constitutional instability has neutralized the development of parliamentarism necessary to make the Thai political regime converge towards its official British constitutional model. This finding opens the question of the transferability of the Bristish constitutional conventions unwritten rules at the heart of British parliamentary system, as they are but a crystallization of legal constraints proper to a specific constitutional history., Cette thèse dégage, à partir de l'étude des mutations du droit constitutionnel thaïlandais et des doctrines qui le sous-tendent depuis ses plus lointaines origines, le point cardinal de l'ordre politique thaïlandais, identifié comme étant la souveraineté du roi. La construction de la souveraineté monarchique s'est appuyée sur des emprunts étrangers formant, par sédimentations successives, une doctrine proprement thaïlandaise du pouvoir royal l'érigeant en constituant suprême, seul interprète du dharma et de la coutume, auxquels le droit positif serait par nature inféodé. Si, en Europe, le « constitutionnalisme médiéval » a soustrait au roi le pouvoir de modification des lois fondamentales du royaume, le constitutionnalisme moderne a eu tendance à le dépouiller de sa « majesté », et enfin, le néoconstitutionnalisme a transféré son rôle de gardien de la constitution au pouvoir judiciaire ou à un organe spécialisé de contrôle de la constitutionnalité des lois, au Siam puis en Thaïlande, la royauté a su utiliser les innovations constitutionnelles occidentales pour s'institutionnaliser et se transformer tout en maintenant l'affirmation doctrinale de sa souveraineté et son exercice effectif. L'instabilité constitutionnelle chronique qui en résulte a pour effet de neutraliser le développement du parlementarisme nécessaire à la convergence du régime politique thaïlandais vers son modèle britannique. Sont ainsi posés les jalons d'une réflexion sur l'impossibilité du transfert des conventions de la constitution, règles non-écrites qui forment le cœur du droit parlementaire britannique, en tant que cristallisation de contraintes juridiques propres à une histoire constitutionnelle spécifique., วิทยานิพนธ์นี้สกัดประเด็นปัญหาอันเป็นหัวใจสำคัญของระบบการเมืองไทยในเรื่องอำนาจอธิปไตยเป็นของกษัตริย์ โดยศึกษาการปรับตัวของกฎหมายรัฐธรรมนูญไทยและลัทธิวิชาการซึ่งช่วยสร้าคำอธิบายที่เกี่ยวข้องนับตั้งแต่เริ่มต้น การก่อร่างสร้างตัวของอำนาจอธิปไตยแบบกษัตริย์อาศัยการหยิบยืมจากต่างประเทศมาอย่างต่อเนื่องจนตกผลึก โดยลัทธิวิชาการในแบบฉบับของไทยโดยเฉพาะเพื่อยืนยันว่ากษัตริย์เป็นผู้ทรงอำนาจสูงสุดในการสถาปนารัฐธรรมนูญ กษัตริย์แต่เพียงผู้เดียวที่เป็นผู้ตีความธรรมะและประเพณี และกฎหมายที่ใช้บังคับในรัฐต้องจำนนต่อธรรมะและประเพณี ในยุโรป “รัฐธรรมนูญนิยมในยุคกลาง” ทำให้กษัตริย์ไม่มีอำนาจในการแก้ไขเปลี่ยนแปลงกฎหมายพื้นฐานของราชอาณาจักร รัฐธรรมนูญนิยมสมัยใหม่พยายามตัดขาดอำนาจสูงสุดเด็ดขาดของกษัตริย์ และในท้ายที่สุด “รัฐธรรมนูญนิยมใหม่” ก็ได้ถ่ายโอนบทบาทในการพิทักษ์รัฐธรรมนูญให้แก่ศาลหรือองค์กรพิเศษที่จัดตั้งขึ้นโดยเฉพาะเพื่อทำหน้าที่ตรวจสอบความชอบด้วยรัฐธรรมนูญของกฎหมาย แต่ในสยาม ซึ่งต่อมากลายเป็นประเทศไทยนั้น กษัตริย์ได้ใช้นวัตกรรมทางรัฐธรรมนูญของตะวันตกเพื่อทำให้ตนเองกลายเป็นสถาบันและทำให้ตนเองเปลี่ยนรูป โดยอาศัยลัทธิวิชาการที่ยืนยันว่าอำนาจอธิปไตยเป็นของกษัตริย์และกษัตริย์ใช้อำนาจอธิปไตยนั้นอย่างแท้จริง ความไร้เสถียรภาพทางรัฐธรรมนูญที่เกิดอย่างต่อเนื่องส่งผลให้การพัฒนาระบบรัฐสภาในระบอบการเมืองไทยเพื่อให้เป็นไปตามรูปแบบอังกฤษนั้นสะดุดลง เช่นกัน เป็นไปไม่ได้ที่จะถ่ายโอนธรรมเนียมปฏิบัติทางรัฐธรรมนูญหรือกฎเกณฑ์ที่ไม่เป็นลายลักษณ์อักษรซึ่งเป็นหัวใจสำคัญของระบบรัฐสภาอังกฤษ มายังประเทศอื่น เพราะสิ่งเหล่านี้บ่มเพาะขึ้นได้จากเหตุปัจจัยบังคับทางกฎหมายซึ่งเป็นไปตามประวัติศาสตร์รัฐธรรมนูญของแต่ละประเทศโดยเฉพาะ

National audience

National audience

Dès les premières sessions des Cortès de Cadix en septembre 1810 se posa la question de leur publicité, problème capital pour un régime politique d'opinion publique moderne. La presse libre se chargea rapidement de communiquer à la nation informations et commentaires sur le travail des députés. El Conciso fut le journal qui assura cette tache le plus rapidement et le plus efficacement : pendant neuf mois, il eut le monopole de l'information quotidienne sur les Cortès et fut en grande partie à l'origine de l'image que s'en fit l'opinion publique. Il fut aussi la cause directe de la création du journal officiel des Cortès. Dans cet article, on étudie les circonstances dans lesquelles fut diffusée l'information parlementaire pendant cette période. Desde el comienzo de las sesiones de las Cortes de Cádiz en septiembre de 1810 se planteó el problema de su publicidad, asunto central de un régimen político de opinión pública moderno. La prensa libre asumió rápidamente la función de llevar a la nación las noticias y los comentarios sobre el trabajo de los diputados y fue en particular el periódico El Conciso el que asumió esa tarea con más rapidez y eficacia. Durante nueve meses esta publicación tuvo el monopolio de la información diaria de Cortes y determinó en buena medida la imagen pública del Congreso gaditano. El Conciso fue también la causa directa de la creación del Diario de Cortes oficial. En este artículo se estudian las circunstancias de la información parlamentaria durante esos meses. From the beginning of the sessions in the Cortes of Cadiz in september 1810, the problem of its publicity arose. This is a main question in a modern political regime based on public opinion. The free press quickly understood that one of its roles was to communicate news to the nation about the members of the Cortes and to comment theirs decissions. Specially, the journal El Conciso performed this task fast and efficiently. For nine months this paper had a monopoly on daily information about the Parliament and set the public image of the Congress of Cadiz to a great extent. El Congreso caused directly the creation of the official Journal of the Cortes. In this article, I study all the circunstances of parlamentary information during these months.

International audience; L'élection de l'Assemblée nationale constituante au suffrage universel en avril 1848 modifie la composition sociologique du corps des députés français. Sur le registre de l'humour, L'Assemblée nationale comique, ouvrage du à la collaboration d'Auguste Lireux (1810-1870) pour les textes et de Amédée de Noé, dit Cham (1819-1879), pour les dessins exploite la veine de l'humour pour produire une galerie de portraits-charges de représentants de la nation. A la caricature physique (sur le mode déjà illustré par Daumier) s'ajoute une satire des effets de manche, postures et autres procédés rhétoriques tenant lieu d'éloquence parlementaire - celle-ci relevant par ailleurs d'un modèle très normatif, à partir duquel est évalué l' écart à la norme. A partir de ce matériau, on s'interroge sur la reproduction de ces stéréotypes nés avec le régime d'assemblée, en s'interrogeant sur leur sens, leur fonction et en particulier sur leur relation à l'antiparlementarisme.

Théoriser sur la démocratie conduit à l’envisager comme un idéal abstrait et universel, un concept fondateur désincarné. La démocratie doit également être appréhendée comme une pratique discursive mêlant pouvoir et savoir, complexe et enracinée dans un contexte socio-culturel particulier. En effet, le concept de « gouvernementalité » élaboré par Michel Foucault nous permet d’appréhender la Démocratie comme le produit culturel, diversifié et concret, de rapports de pouvoir. Les spécificités culturelles, temporelles, contextuelles de la Democratie se révèlent par exemple au travers des relations entre l’administration fiscale et les grandes entreprises. Sous les apparences d’un encadrement juridique strict se dévoilent des pratiques de pouvoir contingentes et variables que l’on peut comparer. Ainsi, la Démocratie en France révèle une attitude toute différente à la question du respect des règles fiscales et du dialogue possible entre administration et grandes entreprises, que celle adoptée dans le cadre démocratique britannique. La possibilité de faire accepter l’imposition est au cœur du dispositif fiscal britannique. En France, la relation entre le Fisc et les grandes entreprises se caractérise par une volonté de dominer et contrôler le contribuable et ne laisse aucune place au dialogue.Far from being a universal, abstract and ideological model, Democracy has to be understood as a multi-layered and complex set of relations, practices, networks and knowledge. Indeed, Michel Foucault’s concept of “gouvernementalité” provides a useful tool to understand the depth, pervasiveness and mundane nature of the contemporary exercise of power. On the basis of Foucault’s interpretation of modern power and politics, Democracy has to be seen as a network of rules, practices and bodies of knowledge. These rules and practices, which constitute the living everyday reality of Democracy are culturally determined, variable, evolving. The specificities as well as relative elasticity of democratic cultures are sharply visible in the relations between the tax administration and large corporations. Democracy can be seen in action in this field where rules are stretched to the best possible advantage and the deceptive tightly-knit texture of prescriptions reveals a loose net of imprecision, indeterminacy and subjectivity which can be used as the basis of negotiations between powerful economic actors and the State. French and British Democracies in action have developed contrasted frameworks and approaches to deal with these negotiations. Empirical research reveals that British tax enforcement has come to rely on a combination of detailed legal provisions with a cooperative and trust-based model. In contrast, the French Fisc administers a tax code where principles are preferred to specific rules, which in theory should provide the regulatory space for interpretive conversations to take place. However the hierarchical and authoritarian culture of the French enforcement model emphasises command and coercion rather than dialogue. Our theoretical framework, presented in Part I of this article, is based on the work of Michel Foucault on discipline, sovereignty and governmentality. Accordingly, we propose a contrastive study of one particular aspect of British and French democracies through the lens of a genealogy of modern power. In our view, an effective understanding of the specific features of Democracy is better achieved not through a theory of the state, but through an analysis of how regimes of governmental practices emerge, operate and are transformed. The particular regime of rules and practices we focus on is that of the regulation of corporate fiscal compliance, described and analyzed in Part II. It is a highly significant point of interaction between states and citizens but is too often viewed through the lens of purely juridical law and/or economics, implying that taxation is merely a technical task that can be successfully governed by sets of axiomatic principles with unquestionable objectivity and neutrality without much regard for its context. Our approach highlights a different reality.Securing revenue for the sovereign or the state has been at the heart of the historical transformation of political regimes. The relationship between the sovereign or the state and the taxpayer is a key issue in explaining the contemporary organization of the state for it is at the intersection between the three spheres of power identified by Foucault: Juridical Sovereignty, Discipline and Government. The analytics of government chosen here provide interesting results in terms of the mundane operation of Democracy and tax enforcement examined within their particular historical, societal and cultural context. It highlights their inter-dependence and the dynamic nature of their emergence, transformation and present operation.

Which place occupies the Parliament in the new constitutionnalism in Africa? “Privileged platform” or “room of recording” as do affirm it a many observers? Limited to Benin, Burkina Faso and Togo, this thesis plans to answer this double interrogation while approaching without a priori the true reality of parliamentarism in Africa. Through an analysis of the new constitutional, legislative and lawful texts, one detects a formal increase in competences of the Parliament in the production of the standards and the control of the government. The only fact for the component of textually envisaging new mechanisms of organization and work of the parliamentary institutions constitutes in oneself a considerable projection compared to the practices which had course under the reign of the single parties. On the plan practises however, it comes out from this study that the assemblies resulting from the new constitutionnalism unfortunately are still reduced to roles of pure form. The assemblies still did not become of the instruments of dialogue and participation to which the populations aspire.Multiple factors as well endogenous as exogenic, primarily related to the excessive rationalization of the parliamentarism borrowed from the Western political systems, to the recourse by the executives to means of pressure varied to confine the Parliament in its role of support and consultation explain why the reforms undertaken at the beginning of the years 1990 did not involve a true rehabilitation of the parliamentary assemblies in each studied country., Quelle place occupe le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique ? « Tribune privilégiée » ou « chambre d'enregistrement » comme l'affirment nombre d'observateurs ? Limitée au Bénin, au Burkina Faso et au Togo, cette thèse envisage de répondre à cette double interrogation en abordant sans a priori la vraie réalité du parlementarisme en Afrique. A travers une analyse des nouveaux textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, on décèle un accroissement formel des compétences du parlement dans l'élaboration des normes et dans le contrôle du gouvernement. Le seul fait pour le constituant de prévoir textuellement de nouveaux mécanismes d'organisation et de fonctionnement des institutions parlementaires constitue en soi une avancée considérable par rapport aux pratiques qui ont eu cours sous le règne des anciens partis uniques. Sur le plan pratique cependant, Il ressort de cette étude que les assemblées issues du nouveau constitutionnalisme sont encore malheureusement réduites à des rôles de pure forme. Les assemblées ne sont toujours pas devenues des instruments de dialogue et de participation auxquels aspirent les populations. Des facteurs multiples aussi bien endogènes qu'exogènes, liés essentiellement à la rationalisation excessive du parlementarisme empruntée aux régimes politiques occidentaux, au recours par les exécutifs à des moyens de pression variés pour confiner le parlement dans son rôle de soutien et de consultation expliquent pourquoi les réformes entreprises au début des années 1990 n'ont pas entraîné une véritable réhabilitation des assemblées parlementaires dans chacun des pays étudiés.

Dans son très intéressant ouvrage sur les « Principes du gouvernement représentatif » (paru en 1995 chez Calmann-Lévy), Bernard Manin distinguait trois âges du gouvernement représentatif qu'il présentait en trois idéaux types : le parlementarisme, la démocratie de partis et la démocratie du public (cf. annexe). [Premier paragraphe]

International audience; La croissance des pouvoirs du Parlement européen est l’un des traits les plus curieux et les moins étudiés de la dynamique d’union européenne. Cet article vise à combler cette lacune. Il montre d’abord que les éléments d’explication présents dans les principales théories de l’intégration restent partiels et parfois mal fondés empiriquement. Il pondère ensuite le poids respectif des intérêts, des institutions et des idées dans le développement politique du Parlement européen. Il spécifie enfin la nature de « l’idéologie démocratique » qui, avance-t-on, est la source principale de ce phénomène, et précise les conditions dans lesquelles elle a pu être déterminante.

Are government coalitions less frequent under presidentialism than under parliamentarism? The only difference be w e the two systems is that unscheduled elections are held under parliamentarism in those situations in which under presidentialism a majority legislative coalition opposes the executive. In both systems, portfolio coalitions are formed only when the formateur party and the one closest to it are relatively distant in policy terms. Otherwise, the formateur party governs alone, satisfied with the legislative outcomes. Hence, portfolio minority governments need not be less effective legislatively than coalition governments. Whatever is wrong with presidentialism, is not due to the difficulty of forming coalitions. Les coalitions au gouvernement seraient-elles moins fréquentes sous le régime présidentiel que sous le régime parlementaire? La seule différence entre ces deux systèmes réside dans le fait que, dans le parlementarisme, les élections non prévues s’effectuent dans les situations où, dans le présidentialisme, une coalition législative majoritaire s’oppose à l’exécutif. Dans les deux systèmes, les coalitions ministérielles ne se constituent que quand le parti formateur et celui qui en est le plus proche sont relativement distants en termes politiques. Sinon, le parti formateur gouverne seul, satisfait des résultats législatifs. C’est pourquoi il n’est pas nécessaire pour les gouvernements à minorité ministérielle d’être moins efficaces sur le plan législatif que les gouvernements de coalition. Tout ce qu’il y a de mauvais dans le présidentialisme n’est pas dû aux difficultés de former des coalitions.

International audience; Les relations entre le Parlement européen et la Commission peuvent être appréhendées de multiples façons. On opte ici pour une lecture à la lumière du modèle parlementariste, qui a sous-tendu les principales réformes du système institutionnel de la Communauté depuis 1957, et continue d’être au centre des débats sur l’avenir de l’Union. L’analyse montre que le parallèle est d’un intérêt limité, et ne permet pas de rendre compte de manière satisfaisante des rapports entre le Parlement et la Commission. Ceux-ci sont, en effet, fortement conditionnés par l’absence de logique partisane et par le rôle prééminent qui revient au Conseil dans l’Union.