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46 results on '"Costa, Delphine"'

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1. La décision démasquée

2. Les ombres portées des lignes directrices

3. Evaluation of academic legal publications in France

4. La relazione tra il diritto amministrativo francese e il diritto europeo: le tensioni emergenti nella procedura amministrativa

5. Le référé-suspension à l'épreuve du temps

7. Le contrôle de proportionnalité devant le Conseil d’État

8. Désobéir légalement en prison au nom de la dignité

9. L'ouverture du prétoire aux tiers contre les mesures purement gracieuses

10. La responsabilité de l'administration

12. La responsabilité de la puissance publique

13. La codification de la procédure administrative non contentieuse

14. Jean-Arnaud MAZERES, l’Institution ?

15. La normatività graduata : le linee direttrici

16. Rire et justice administrative

17. Les fictions juridiques en droit administratif

18. Des directives aux lignes directrices : une variation en clairs-obscurs

20. La « normativité alternative » au Conseil d'Etat

21. La combinaison des critères de l'acte administratif émanant d'une personne privée

22. L'application de la jurisprudence Danthony à la cession d'un chemin rural

23. Nullus codex sine definitione

24. Outils et financements européens à l'heure de la réforme territoriale

25. Fraus omnia corrumpit

26. Le buste du Maître

27. Le juge administratif, juge constitutionnel ?

28. Le droit administratif entre mutabilité et sécurité

29. La nouvelle frontière entre mesure d'ordre intérieur et acte administratif susceptible de recours en matière pénitentiaire

33. Les deux figures du Conseil d'État

36. L'Autorité des marchés financiers : juridiction ? quasi-juridiction ? pseudo-juridiction ?

37. La condamnation rétrospective de la France à raison de la qualification de l'isolement carcéral en mesure d'ordre intérieur

38. Regard sur les évolutions du droit administratif italien

39. Le placement à l'isolement d'un détenu contre son gré est susceptible de recours pour excès de pouvoir

40. Les critères du document administratif

41. Les incertitudes logiques de la disqualification d'une mesure d'ordre intérieur

42. La ratification des ordonnances

43. Introduction à l'oeuvre de Jean Romieu

44. Les autorités administratives indépendantes et le principe d'impartialité

45. L'influence du droit européen sur la procédure administrative française

46. Formation du contrat et droits fondamentaux

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