17 results on '"Fiscalité Immobilière"'
Search Results
2. Précisions jurisprudentielles inédites sur les bureaux et autres surfaces imposables en Ile-de-France
3. Refus d'exonération de la plus-value de première cession d'une résidence secondaire à raison de l'usufruit du cédant sur sa résidence principale
4. ' OPTIMISATION FISCALE DE L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER
5. ' MAITRISER LES CHARGES FISCALES LIEES A L'IMMOBILIER'
6. Choc de l'offre ou flop de l'offre ?
7. « Petite » loi contre « grand » traité : investissements locatifs et droit européen
8. Défiscalisation des investissements immobiliers : dangers et remèdes
9. Légalité d'une participation non imposée à un lotisseur
10. Recouvrement de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
11. Fiscalité - Taxe foncière sur les propriétés non bâties. - Classification des parcelles. - Aménagements spéciaux (gabion, mare). - Terrain d'agrément à usage de chasse
12. Fiscalité. - Marchands de biens. - TVA immobilière. - Tenue irrégulière du registre spécial. - Redressement (oui)
13. Fiscalité. - Droits de mutation. - Evaluation d'un immeuble. - Eléments objectifs de comparaison
14. Fiscalité. - Droits d'enregistrement. - 1. Acquisition d'un terrain à bâtir. - Inexécution de l'engagement de construire. - Force majeure. - Prorogation du délai - .Pénalité d'assiette. - Remise gracieuse. - 2. Droits de mutation à titre onéreux. - Assiette. - TVA immobilière. - Marchands de biens. - Inexécution de l'engagement de revendre. - Force majeure
15. La définition du domicile fiscal
16. Fiscalité. - Droits de mutation. - Immeuble destiné à l'habitation. - Locaux loués en meublé par une association. - Activité commerciale donc lucrative. - Redressement (oui)
17. Impôt de solidarité sur la fortune. L'évaluation de la valeur vénale d'un immeuble occupé par le redevable
Catalog
Books, media, physical & digital resources
Discovery Service for Jio Institute Digital Library
For full access to our library's resources, please sign in.