Search

Your search keyword '"Fiscalité Immobilière"' showing total 17 results

Search Constraints

Start Over You searched for: Descriptor "Fiscalité Immobilière" Remove constraint Descriptor: "Fiscalité Immobilière" Topic [shs.droit] humanities and social sciences/law Remove constraint Topic: [shs.droit] humanities and social sciences/law
17 results on '"Fiscalité Immobilière"'

Search Results

4. ' OPTIMISATION FISCALE DE L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER

5. ' MAITRISER LES CHARGES FISCALES LIEES A L'IMMOBILIER'

6. Choc de l'offre ou flop de l'offre ?

7. « Petite » loi contre « grand » traité : investissements locatifs et droit européen

8. Défiscalisation des investissements immobiliers : dangers et remèdes

9. Légalité d'une participation non imposée à un lotisseur

10. Recouvrement de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement

11. Fiscalité - Taxe foncière sur les propriétés non bâties. - Classification des parcelles. - Aménagements spéciaux (gabion, mare). - Terrain d'agrément à usage de chasse

12. Fiscalité. - Marchands de biens. - TVA immobilière. - Tenue irrégulière du registre spécial. - Redressement (oui)

13. Fiscalité. - Droits de mutation. - Evaluation d'un immeuble. - Eléments objectifs de comparaison

14. Fiscalité. - Droits d'enregistrement. - 1. Acquisition d'un terrain à bâtir. - Inexécution de l'engagement de construire. - Force majeure. - Prorogation du délai - .Pénalité d'assiette. - Remise gracieuse. - 2. Droits de mutation à titre onéreux. - Assiette. - TVA immobilière. - Marchands de biens. - Inexécution de l'engagement de revendre. - Force majeure

15. La définition du domicile fiscal

16. Fiscalité. - Droits de mutation. - Immeuble destiné à l'habitation. - Locaux loués en meublé par une association. - Activité commerciale donc lucrative. - Redressement (oui)

17. Impôt de solidarité sur la fortune. L'évaluation de la valeur vénale d'un immeuble occupé par le redevable

Catalog

Books, media, physical & digital resources