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55 results on '"Desmoulin-Canselier, Sonia"'

1. On Legal and Ethical Challenges of Automatic Facial Expression Recognition: An Exploratory Study

Author

Boutin, Alex, Desmoulin-Canselier, Sonia, Lévêque, Lucie, Laboratoire des Sciences du Numérique de Nantes (LS2N), Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (Inria)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-IMT Atlantique (IMT Atlantique), Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-École Centrale de Nantes (Nantes Univ - ECN), Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes université - UFR des Sciences et des Techniques (Nantes univ - UFR ST), Nantes Université - pôle Sciences et technologie, Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes Université - pôle Sciences et technologie, Nantes Université (Nantes Univ), Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Nantes Université - UFR Droit et Sciences Politiques (Nantes Univ - UFR DSP), Nantes Université - pôle Sociétés, Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes Université - pôle Sociétés, Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes Université (Nantes Univ), Image Perception Interaction (LS2N - équipe IPI), and Nantes Université (Nantes Univ)-Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (Inria)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-IMT Atlantique (IMT Atlantique)

Subjects
Ethics, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Emotions, Facial expression recognition (FER), [INFO]Computer Science [cs], Law, Artificial intelligence (AI)
Abstract

International audience; Automatic facial expression recognition (FER) has a lot of potential applications. However, even if it can be beneficial for some areas, e.g. security and healthcare, several legal and ethical challenges arise. In this article, we first present such challenges related to the deployment of FER. Then, we introduce the conduct of a focus group which allowed to highlight interesting points regarding the use of FER in a medical context. Particularly, transparency, data management, diagnoses, liability, best endeavours obligation, and non-discrimination principle are debated. We finally discuss on our study's limitations and directions for future work. CCS Concepts: • Applied computing → Computers in other domains; • Social and professional topics → Intellectual property.

Published
2023

2. Organisation du travail et santé mentale: Orga-SEN

Author

Héas, Franck, Adèle, Paul-Anthelme, Baudel, Marie, del Sol, Marion, Desmoulin-Canselier, Sonia, Dirringer, Josépha, Encinas de Munagorri, Rafael, Garnier, Sophie, Marié, Romain, Mesnil, Marie, Richard, Katell, Véron, Paul, Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Nantes Université - UFR Droit et Sciences Politiques (Nantes Univ - UFR DSP), Nantes Université - pôle Sociétés, Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes Université - pôle Sociétés, Nantes Université (Nantes Univ)-Nantes Université (Nantes Univ), Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), DRESS et DARES, DRESS-Mire, and DARES - Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Subjects
prévention, santé mentale, jurisprudence, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, organisation du travail, négociation collective, harcèlement, risques psycho-sociaux
Abstract

La santé mentale ayant progressivement et plutôt récemment émergé dans le champ juridique et plus particulièrement en droit social, le projet Orga-SEN a tenté de construire une analyse croisée de sa réception en droit, au regard des organisations du travail. À l’issue de l’étude, il apparaît que la prise en compte des problématiques de santé mentale est variable selon les sources de droit étudiées. C’est d’abord une logique de disjonction entre la santé mentale et les organisations du travail qui prime à cet égard devant les juridictions du fond et dans les démarches de négociation collective d’entreprise. La logique intégrative sur la base de laquelle les questions d’organisation du travail sont appréhendées en lien avec les problématiques de santé mentale, se retrouve essentiellement et principalement dans la loi, les négociations interprofessionnelles, la jurisprudence de la Cour de cassation ou les collaborations de l’OIT avec l’OMS. Sur le plan juridique, c’est donc à un niveau macro que la lecture croisée des organisations du travail à l’aune de la santé mentale des salariés peut être possible et donc, lorsqu’est d’abord en jeu une logique générale, d’ensemble. Elle se révèle plus malaisée à un niveau micro d’analyse, davantage ouvert aux spécificités des situations et donc, aux difficultés concrètes.C’est pourquoi il nous semble que la loi devrait être encore plus explicite que ce qu’elle est et que le Code du travail pourrait utilement être complété par des dispositions nouvelles, posant l’organisation du travail comme un déterminant de la santé mentale en entreprise, notamment en matière de prévention, de durée du travail et de harcèlement moral. Il s’agirait alors de contribuer à davantage orienter les organisations du travail vers une prise en compte accrue de la santé mentale des personnes.

Published
2022

3. De quoi les zoonoses sont-elles le nom ?

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), DESMOULIN-CANSELIER, SONIA, Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

4. Introduction au dossier « L'effectivité du droit de l'Union européenne au prisme du bien-être animal »

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience; Ainsi que le note Yann Leroy, « en première approche, il semble que l'effectivité n'appartienne pas réellement au langage du droit. Elle ne constitue, à proprement parler, ni une catégorie juridique, ni un mot dont les juristes usent de façon habituelle, hormis en droit international public". Pourtant, quoi de plus important pour ceux qui édictent les textes, pour ceux qui les reçoivent et doivent s'y conformer, comme pour ceux qui les interprètent ou les commentent, que de mesurer le degré de mise en oeuvre d'une prescription légale ou réglementaire ? L'effectivité, caractère de ce qui est effectif, donc produit un effet, suppose une réalisation, une traduction du droit en fait. Un texte qui ne viserait pas à l'effectivité relèverait du pur discours, tandis que celui qui se calquerait sur l'existant serait exclusivement descriptif et non prescriptif. La question de l'effectivité taraude donc le droit.

Published
2021

5. La construction d’un statut juridique cohérent pour l’animal ?

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience; Add European Union law (primary and secondary) and international treaty law (mainly from the Council of Europe) to the many national sources that enrich 'animal law' and the number of pieces that make up the jigsaw puzzle becomes clear. While some provisions are more important than others in conceptualising the place of animals in the French legal system, even the most technical or anecdotal ones have an impact on the legal regime applicable to a given animal in a given situation. How, then, can a coherent legal status be devised? Is such consistency possible and, if so, is it useful or even necessary?; Lorsque l’on ajoute le droit de l’Union européenne (primaire et dérivé) et le droit international conventionnel (principalement issu du Conseil de l’Europe), aux multiples sources nationales enrichissant le "droit animalier", on mesure le nombre de pièces constituant le puzzle. Si certaines dispositions sont plus importantes que d’autres pour conceptualiser la place de l’animal dans l’ordre juridique français, même les plus techniques ou les plus anecdotiques ont une incidence sur le régime juridique applicable à un animal donné dans une situation donnée. Comment, dès lors, concevoir un statut juridique cohérent ? Une telle cohérence est-elle possible et, en cas de réponse positive, est-elle utile voire nécessaire ?

Published
2021

6. Nouvelle loi de bioéthique et Traitement algorithmique de données massives

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience; Passé largement inaperçu, l'article 17 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 intègre dans le code de la santé publique un nouvel article L. 4001-3 visant l'utilisation par un professionnel de santé d'un « dispositif médical comportant un traitement de données algorithmique dont l'apprentissage a été réalisé à partir de données massives » pour « un acte de prévention, de diagnostic ou de soin ». Ce faisant, il fait entrer dans le droit de la bioéthique la question du traitement automatisé de données et de l'intelligence artificielle (IA) pour la décision médicale.

Published
2021

7. Bien-être animal: des difficultés révélatrices d'une véritable aporie ?

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience; The concept of "animal welfare" has made remarkable progress in scientific, political and legal terms. However, there are still major difficulties arising from tendentially contradictory interpretations. Is it the Trojan horse of animal protection in economic law, or is it just a just a sham for the economic exploitation of animals through law? Can it be considered an effective concept of European law despite its insufficiently protective effects for animals? This question is raised by the fact that the success of the concept contrasts with the disappointment of the improvements that have actually been achieved.; Sur les plans scientifique, politique et juridique, le concept de « bien-être animal » a connu une remarquable progression. Toutefois, d’importantes difficultés subsistent en lien avec des interprétations tendanciellement contradictoires. S’agit-il du cheval de Troie de la protection animale dans le droit économique ou se résume-t-il à un trompe-l’œil de l’exploitation économique des animaux par le truchement du droit ? Peut-on considérer qu’il s’agit d’un concept effectif du droit européen malgré des effets insuffisamment protecteurs pour les animaux ? Le questionnement s’impose dès lors que le succès du concept contraste avec les déceptions concernant les améliorations effectivement constatées.

Published
2021

8. Nouvelle loi de bioéthique et neurotechnologies

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience; Faisant suite au mouvement entamé avec la loi n o 2011-814 du 7 juillet 2011, la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 confirme l'intégration des questions soulevées par les neurosciences et les neurotechnologies dans le champ de la bioéthique. Au sein du titre III visant à « appuyer la diffusion des progrès scientifiques et technologiques dans le respect des principes éthiques » figurent ainsi les articles 18 et 19 concernant l'imagerie cérébrale et la modification de l'activité cérébrale. En insérant de nouvelles dispositions dans quatre codes différents (code civil, code pénal, code de la santé publique et code de la sécurité sociale), ils consolident les premiers jalons posés en 2011, en limitant l'usage non médical des techniques d'imagerie cérébrale, et apportent de nouveaux éléments à l'encadrement des neurotechnologies, en contrant l'usage discriminatoire de données cérébrales ou en anticipant le déploiement d'outils de neuromodulation.

Published
2021

9. Apports et limites de l'imagerie cérébrale en justice civile et administrative

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Abstract

International audience; Les neurosciences, champ de recherches multidisciplinaire et pourvoyeuses de représentations sur le cerveau humain, la personne et ses actions, interpellent le juriste de multiples façons. Après la génétique, autre domaine scientifique phare de ce début de XXIe siècle, elles apportent des connaissances nouvelles, autrefois inaccessibles, sur l'état de santé des personnes, leurs capacités cognitives, leur fonctionnement cérébral et leur état émotionnel. Elles ont un potentiel informatif sur le passé, le présent et dans une certaine mesure sur l'avenir. Quiconque s'interroge sur l'impact des neurosciences en droit est ainsi amené à se demander quels usages sont faits des images et des enregistrements cérébraux en justice. L'interrogation est à vraie dire double. Il s'agit, d'abord, de se demander si ces usages reflètent certaines analyses théoriques postulant l'émergence d'un nouveau paradigme social sous l'influence des neurosciences cognitives. Il s'agit, ensuite, de s'intéresser à la manière dont les magistrats reçoivent effectivement et mobilisent de tels éléments.

Published
2021

10. Droit à la santé, nouvelles technologies et Covid19 : Réflexions sur l’accès aux médicaments et aux dispositifs médicaux en période d’urgence sanitaire

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

11. Maladies transmissibles des animaux : quelles mesures de protection ? A propos de Cour de cassation, Chambre criminelle, du 3 décembre 2019, n° 18-85401, du 14 janvier 2020, n° 18-87014 et du 28 janvier 2020 n° 19-83205 ; CEDH, 12 fevrier 2020, Bio d’Ardennes c. Belgique, requête n° 44457/11

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), and DESMOULIN-CANSELIER, SONIA

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

12. L’intelligibilité des algorithmes dans les systèmes d'aide à la décision médicale

Author

Bernelin, Margo, Desmoulin-Canselier, Sonia, Université de Nantes (UN), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021
Full Text
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13. Une personnalité technique et des droits naturels - ou comment les animaux et les intelligences artificielles révèlent les tensions inhérentes aux conceptions du sujet de droits et de la personne juridique

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

14. Les objets connectés en santé animale. Enjeux d’un encadrement juridique

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2021

15. Recension de « Lucie Watrin, Les données scientifiques saisies par le droit, Fondation Varenne/Institut francophone pour la justice et la démocratie, octobre 2019, 476 p. »

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020
Full Text
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16. Données massives et santé publique : quels enjeux pour les personnes ?

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Bernelin, Margo, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

17. Les neurosciences dans le projet de loi bioéthique

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

18. Diversité génétique et groupes humains dans la régulation bioéthique internationale :Lexique et valeurs des productions du Comité international de Bioéthique de l’UNESCO (1993-2005)

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

19. Décider avec les algorithmes. Quelle place pour l’Homme, quelle place pour le droit ?

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Le Metayer, Daniel, Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

20. Enjeux pour la santé publique du traitement des données massives

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Bernelin, Margo, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2020

21. Introduction

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Gaille, Marie, Moutaud, Baptiste, Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin (MSH Ange-Guépin), Le Mans Université (UM)-Université d'Angers (UA)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sciences, Philosophie, Histoire (SPHERE (UMR_7219)), Université Paris Diderot - Paris 7 (UPD7)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative (LESC), Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sonia Desmoulin-Canselier, Marie Gaille, Baptiste Moutaud, and ANR-14-CE30-0016,NormaStim,Les neurosciences de l'expérimentation à la clinique - Enjeux juridiques, philosophiques et sociologiques de la stimulation cérébrale profonde(2014)

Subjects
[SHS.HISPHILSO]Humanities and Social Sciences/History, Philosophy and Sociology of Sciences, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology, [SHS.PHIL]Humanities and Social Sciences/Philosophy, [SHS.ANTHRO-SE]Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

22. Conclusion

Author

Moutaud, Baptiste, Desmoulin-Canselier, Sonia, Gaille, Marie, Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative (LESC), Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sciences, Philosophie, Histoire (SPHERE (UMR_7219)), Université Paris Diderot - Paris 7 (UPD7)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sonia Desmoulin-Canselier, Marie Gaille, and Baptiste Moutaud

Subjects
[SHS.HISPHILSO]Humanities and Social Sciences/History, Philosophy and Sociology of Sciences, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology, [SHS.PHIL]Humanities and Social Sciences/Philosophy, [SHS.ANTHRO-SE]Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

23. Conclusion

Author

Moutaud, Baptiste, Desmoulin-Canselier, Sonia, Gaille, Marie, Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative (LESC), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Paris Nanterre (UPN), Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), Sciences, Philosophie, Histoire (SPHERE (UMR_7219)), Université Paris Diderot - Paris 7 (UPD7)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sonia Desmoulin-Canselier, Marie Gaille, and Baptiste Moutaud

Subjects
[SHS.HISPHILSO]Humanities and Social Sciences/History, Philosophy and Sociology of Sciences, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology, [SHS.PHIL]Humanities and Social Sciences/Philosophy, [SHS.ANTHRO-SE]Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

24. La stimulation cérébrale profonde, de l’innovation au soin. Les neurosciences cliniques à la lumière des sciences humaines et sociales, Introduction, p.11-29

Author

Gaille, Marie, Moutaud, Baptiste, Desmoulin-Canselier, Sonia, Sciences, Philosophie, Histoire (SPHERE (UMR_7219)), Université Paris Diderot - Paris 7 (UPD7)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative (LESC), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Paris Nanterre (UPN), Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin (MSH Ange-Guépin), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université d'Angers (UA)-Le Mans Université (UM)-Université de Nantes (UN), ANR-14-CE30-0016,NormaStim,Les neurosciences de l'expérimentation à la clinique - Enjeux juridiques, philosophiques et sociologiques de la stimulation cérébrale profonde(2014), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université de Nantes (UN)-Le Mans Université (UM)-Université d'Angers (UA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Le Mans Université (UM)-Université d'Angers (UA)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sciences, Philosophie, Histoire (SPHERE UMR 7219), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.PHIL]Humanities and Social Sciences/Philosophy, [SHS.ANTHRO-SE]Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, [SHS]Humanities and Social Sciences
Abstract

International audience

Published
2019

25. Conclusion

Author

Moutaud, Baptiste, Desmoulin-Canselier, Sonia, Gaille, Marie, Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative (LESC), Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes (UN), Sciences, Philosophie, Histoire (SPHERE UMR 7219), Université Paris Diderot - Paris 7 (UPD7)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sonia Desmoulin-Canselier, Marie Gaille, and Baptiste Moutaud

Subjects
[SHS.HISPHILSO]Humanities and Social Sciences/History, Philosophy and Sociology of Sciences, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology, [SHS.PHIL]Humanities and Social Sciences/Philosophy, [SHS.ANTHRO-SE]Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

26. La controverse dans la controverse ? Modèles animaux et expérimentation animale en stimulation cérébrale profonde

Author

Moutaud, Baptiste, Desmoulin-Canselier, Sonia, Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative (LESC), Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin (MSH Ange-Guépin), Le Mans Université (UM)-Université d'Angers (UA)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Baptiste Moutaud, Marie Gaille, Sonia Desmoulin-Canselier, ANR-14-CE30-0016,NormaStim,Les neurosciences de l'expérimentation à la clinique - Enjeux juridiques, philosophiques et sociologiques de la stimulation cérébrale profonde(2014), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Paris Nanterre (UPN), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université d'Angers (UA)-Le Mans Université (UM)-Université de Nantes (UN), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Université de Nantes (UN)-Le Mans Université (UM)-Université d'Angers (UA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology, [SHS.ANTHRO-SE]Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

27. Introduction

Author

Moutaud, Baptiste, Gaille, Marie, Desmoulin-Canselier, Sonia, Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative (LESC), Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sciences, Philosophie, Histoire (SPHERE UMR 7219), Université Paris Diderot - Paris 7 (UPD7)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes (UN), Sonia Desmoulin-Canselier, Marie Gaille, and Baptiste Moutaud

Subjects
[SHS.HISPHILSO]Humanities and Social Sciences/History, Philosophy and Sociology of Sciences, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology, [SHS.PHIL]Humanities and Social Sciences/Philosophy, [SHS.ANTHRO-SE]Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

28. Introduction

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Gaille, Marie, Moutaud, Baptiste, Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin (MSH Ange-Guépin), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université d'Angers (UA)-Le Mans Université (UM)-Université de Nantes (UN), Sciences, Philosophie, Histoire (SPHERE (UMR_7219)), Université Paris Diderot - Paris 7 (UPD7)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative (LESC), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Paris Nanterre (UPN), Sonia Desmoulin-Canselier, Marie Gaille, Baptiste Moutaud, and ANR-14-CE30-0016,NormaStim,Les neurosciences de l'expérimentation à la clinique - Enjeux juridiques, philosophiques et sociologiques de la stimulation cérébrale profonde(2014)

Subjects
[SHS.HISPHILSO]Humanities and Social Sciences/History, Philosophy and Sociology of Sciences, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology, [SHS.PHIL]Humanities and Social Sciences/Philosophy, [SHS.ANTHRO-SE]Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

29. Introduction

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Gaille, Marie, Moutaud, Baptiste, Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin (MSH Ange-Guépin), Université de Nantes (UN)-Le Mans Université (UM)-Université d'Angers (UA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sciences, Philosophie, Histoire (SPHERE (UMR_7219)), Université Paris Diderot - Paris 7 (UPD7)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative (LESC), Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sonia Desmoulin-Canselier, Marie Gaille, Baptiste Moutaud, and ANR-14-CE30-0016,NormaStim,Les neurosciences de l'expérimentation à la clinique - Enjeux juridiques, philosophiques et sociologiques de la stimulation cérébrale profonde(2014)

Subjects
[SHS.HISPHILSO]Humanities and Social Sciences/History, Philosophy and Sociology of Sciences, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology, [SHS.PHIL]Humanities and Social Sciences/Philosophy, [SHS.ANTHRO-SE]Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

30. Introduction

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Gaille, Marie, Moutaud, Baptiste, Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin (MSH Ange-Guépin), Université de Nantes (UN)-Le Mans Université (UM)-Université d'Angers (UA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sciences, Philosophie, Histoire (SPHERE (UMR_7219)), Université Paris Diderot - Paris 7 (UPD7)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative (LESC), Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sonia Desmoulin-Canselier, Marie Gaille, Baptiste Moutaud, and ANR-14-CE30-0016,NormaStim,Les neurosciences de l'expérimentation à la clinique - Enjeux juridiques, philosophiques et sociologiques de la stimulation cérébrale profonde(2014)

Subjects
[SHS.HISPHILSO]Humanities and Social Sciences/History, Philosophy and Sociology of Sciences, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology, [SHS.PHIL]Humanities and Social Sciences/Philosophy, [SHS.ANTHRO-SE]Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

31. Conclusion

Author

Moutaud, Baptiste, Desmoulin-Canselier, Sonia, Gaille, Marie, Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative (LESC), Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), Sciences, Philosophie, Histoire (SPHERE (UMR_7219)), Université Paris Diderot - Paris 7 (UPD7)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sonia Desmoulin-Canselier, Marie Gaille, and Baptiste Moutaud

Subjects
[SHS.HISPHILSO]Humanities and Social Sciences/History, Philosophy and Sociology of Sciences, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology, [SHS.PHIL]Humanities and Social Sciences/Philosophy, [SHS.ANTHRO-SE]Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

32. Conclusion

Author

Moutaud, Baptiste, Desmoulin-Canselier, Sonia, Gaille, Marie, Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative (LESC), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Paris Nanterre (UPN), Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sciences, Philosophie, Histoire (SPHERE (UMR_7219)), Université Paris Diderot - Paris 7 (UPD7)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Sonia Desmoulin-Canselier, Marie Gaille, and Baptiste Moutaud

Subjects
[SHS.HISPHILSO]Humanities and Social Sciences/History, Philosophy and Sociology of Sciences, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology, [SHS.PHIL]Humanities and Social Sciences/Philosophy, [SHS.ANTHRO-SE]Humanities and Social Sciences/Social Anthropology and ethnology, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2019

33. L'évaluation des médicaments à l'ère de la médecine des données

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
Big data, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Biosimilaire, Repositionnement, MEDICAMENT, Générique, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

34. Algorithmic Decision Systems in the Health and Justice Sectors: Certification and Explanations for Algorithms in European and French Law

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Le Métayer, Daniel, Université de Nantes (UN), Privacy Models, Architectures and Tools for the Information Society (PRIVATICS), CITI Centre of Innovation in Telecommunications and Integration of services (CITI), Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Lyon-Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (Inria)-Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Lyon-Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (Inria)-Inria Grenoble - Rhône-Alpes, Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (Inria), Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), Inria Grenoble - Rhône-Alpes, Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (Inria)-Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (Inria)-CITI Centre of Innovation in Telecommunications and Integration of services (CITI), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (Inria)-Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon), Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Inria Lyon, and Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)

Subjects
Algorithm, Certification, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [INFO.INFO-CY]Computer Science [cs]/Computers and Society [cs.CY], Health, Explanation, Machine learning, Justice, Accountability, Algorithmic decision system, Intelligibility, Medical device
Abstract

International audience; Algorithmic decision systems are already used in many everyday tools and services on the Internet. They also play an increasing role in many situations in which people’s lives and rights are strongly affected, such as job and loans applications, but also medical diagnosis and therapeutic choices, or legal advice and court decisions. This evolution gives rise to a whole range of questions. In this paper, we argue that certification and explanation are two complementary means of strengthening the European legal framework and enhancing trust in algorithmic decision systems. The former can be seen as the delegation of the task of checking certain criteria to an authority, while the latter allows the stakeholders themselves (for example, developers, users and decision-subjects) to understand the results or the logic of the system. We explore potential legal requirements of accountability in this sense and their effective implementation. These two aspects are tackled from the perspective of the European and French legal frameworks. We focus on two particularly sensitive application domains, namely the medical and legal sectors.

Published
2018

35. Santé

Author

Adèle, Paul-Anthelme, Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), François Collart Dutilleul, Valérie Pironon, and Agathe Van Lang

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, transition écologique, santé, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, environnement
Abstract

International audience

Published
2018

36. Santé

Author

Adèle, Paul-Anthelme, Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), François Collart Dutilleul, Valérie Pironon, and Agathe Van Lang

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, transition écologique, santé, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, environnement
Abstract

International audience

Published
2018

37. Santé

Author

Adèle, Paul-Anthelme, Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), François Collart Dutilleul, Valérie Pironon, and Agathe Van Lang

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, transition écologique, santé, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, environnement
Abstract

International audience

Published
2018

38. Le travail du droit en incertitude

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Soulet, M.-H., Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

39. Preuve de la causalité et pathologies environnementales

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Gaille, M., Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

40. Le contexte social, éthique et juridique

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Larrere, R., Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), Le Neindre, P. and Dunier, M. and Larrère, R., Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

41. Neurosciences et droit : quelles nouvelles frontières ?

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin (MSH Ange-Guépin), Le Mans Université (UM)-Université d'Angers (UA)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Clay, T. and Fauvarque-Cosson, B. and Renucci, F., ANR-14-CE30-0016,NormaStim,Les neurosciences de l'expérimentation à la clinique - Enjeux juridiques, philosophiques et sociologiques de la stimulation cérébrale profonde(2014), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), and Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université d'Angers (UA)-Le Mans Université (UM)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

42. Droit des dispositifs médicaux : vers une réforme ou un simple réaménagement ?

Author

Adèle, Paul-Anthelme, Desmoulin-Canselier, Sonia, Université de Nantes (UN), Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), collaboration or project value, Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Produit de santé, Réglementation, Dispositif médical, Réforme, SANTE PUBLIQUE, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

43. Des technologies émergentes et convergentes ? Un défi pour les juristes !

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
NBIC, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, risque, nanotechnologies, santé, émergence, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2016

44. De la sensibilité à l'unicité : une nouvelle étape dans l'élaboration d'un statut sui generis pour l'animal ?

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), collaboration or project value, Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
CONSOMMATION, Régime, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Obligation du vendeur, Obligation de délivrance, Animal domestique, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Vente, Protection des consommateurs, Obligation légale de conformité
Abstract

International audience

Published
2016

45. Le bien-être animal : apparences trompeuses et opportunités

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Deguergue, M. and Torre-Schaub, M., Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

46. Un modèle animal pour un traitement neuro-chirurgical de troubles psychiatriques ? (Etude de cas B2 \textendash Recherches sur l'animal)

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Byk, Ch., Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

47. Une chimère homme-animal comme modèle expérimental pour développer des vaccins contre les zoonoses ? (Etude de cas B1- Recherches sur les cellules souches, l'embryon, le føetus)

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), BYK, Ch., Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2016

48. Scientific approximation and ethno-racial categories in French Jurisprudence: an ambivalent situation

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN), Dorothy Roberts, Harriet Washington, Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
jurisprudence, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, forensic science, apparent physical characteristics, ethnicity, bone-development tables, DNA profiling
Abstract

International audience; French law states a clear position against the use of the ethno-racial categories. Since the UNESCO program drawn up after the Second World War with the collaboration of important French intellectuals, Moral values and Science are interlaced in official speeches to deny any racial reality. From this point, the crucial debate among politicians and legal scholars became the deletion of the word "race" in legal texts or the unconstitutionality of ethno-racial statistics, even for generous purposes i.e. fight against racism and discriminations. In the medical field, nothing similar to the NIH and FDA policies on the integration of minorities in clinical research has been adopted. French law and the French legal culture thus appear as a counter-model compared with the US situation. Consequently, one might think that France would avoid the difficulties that American lawyers are currently facing because of the combined action of affirmative action policies and scientific uses of ethno-racial categories (in human population genetics, pharmacogenomics or prevention medicine). Nevertheless, a closer look closer reveals a more complex reality. Not only some French Medical Agencies used ethno-racial categories as an approximation for human differences in a few technical documents, but also some Court orders show that French judges have an ambivalent relationship with ethno-racial references. By gathering elements from recent judicial decisions regarding health product liability, proof in criminal trial or civil identity case, we may consider, firstly, that judges do not ignore neither the persistence of ethno-racial categories in science and in medicine nor the approximations and scientific uncertainty included in this approach; secondly, that they voluntarily try to minimize uncertainties and problematic issues and endorse ethno-racial references in a half-scientistic, half-pragmatic approach. By doing so, they strengthen the fallacious idea that the current medical and scientific uses of racial categories is not questionable and throw the French legal system into confusion.

Published
2015

49. Le traitement de la maladie de Parkinson et la responsabilité du fait des médicaments

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
MEDECINE, PHARMACIE, Responsabilité du fait des produits de santé défectueux, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Produit de santé, Faute, Effet secondaire, SANTE PUBLIQUE, Responsabilité, Médicament
Abstract

International audience; Note sous CA Rennes, 28 novembre 2012

Published
2013

50. Non-Human Intelligence and Law : Remarks about Animal Intelligence and Artificial Intelligence

Author

Desmoulin-Canselier, Sonia, Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
système expert, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, responsabilité, animal, intelligence, personnalité juridique
Abstract

International audience; Le droit réserve-t-il une place pour les intelligences non humaines ? La réponse n’est pas aisée à apporter pour un juriste français. A partir d’observations réalisées sur l’intelligence animale et sur l’intelligence artificielle, quelques constats peuvent être dressés. Une reconnaissance juridique de ces intelligences non humaines est envisageable. Des éléments tirés des données de la science et des pratiques sociales plaident en ce sens. Néanmoins, les formes et les implications de cette reconnaissance ne sont pas encore évidentes à déterminer. Le statut qui devrait être accordé à des entités intelligentes non humaines (machine ou animal) reste l’objet d’intenses controverses. Bien que l’intelligence humaine soit au cœur de l’ordre juridique (à la fois partout et nulle part en ce qu’elle n’est pas un concept juridique à proprement parler), ce n’est pas l’intelligence qui fonde la personnalité juridique. Quand on s’intéresse aux conséquences des actions intelligentes non humaines, particulièrement à la question de la responsabilité, il s’avère que l’humain demeure l’unique acteur véritable du droit.

Published
2012

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