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1. La politique portuaire européenne. Pragmatisme et petits pas

2. La politique commune de la pêche à l'épreuve des exigences de la protection environnementale

3. L’avis conforme relatif aux parcs naturels marins et les projets d’énergies marines renouvelables. Autour du cas du parc éolien en mer Dieppe-Le Tréport

4. La contribution des collectivités territoriales au développement de l’économie maritime et littorale : Les enjeux en matière portuaire

5. Sûreté maritime et droits humains

6. Une première application du RGPD par un juge français à un responsable de traitement établi au Canada. Note sous TGI Paris, réf., 2 août 2019, n° 19/53997

7. L'école '42' sous surveillance de la CNIL : épisode 2! Note sous CNIL, déc.n° 2018-041,22 juill.2019

8. L’avènement d'un droit maritime de l'Union européenne

9. De la communauté européenne à l'Union européenne

10. L'Union européenne et le droit social des gens de mer

11. L’U.E. et la mer 60 ans après les Traités de Rome. Actes du colloque de Brest des 23 et 24 novembre 2017

12. Rapport de synthèse

13. Le contrat confronté à la faiblesse de la preuve par email. Note sous Civ 3, 17 janvier 2019, n°17-26162

14. La mesure des dommages et intérêts : question de fait ou question de droit ? Pour un renforcement du contrôle de la motivation des juges du fond

15. Légalité de la plus grande réserve naturelle française

16. Les routes de la drogue

17. Vers une patrimonialisation des droits de pêche

18. Les ardeurs de la limitation de responsabilité en droit maritime

19. Chronique maritime

20. Commentaire sous Cass. com. 16 janv. 2019

21. Le capitaine est-il seul maître à bord après Dieu ?

22. La sûreté du transport maritime : étude des sources

23. Contrat et détermination des responsabilités subséquentes à la violation de la règlementation relative à la protection des données personnelles. Note sous CJUE 5 juin 2018, C-210/6

24. Des espaces maritimes européens à la politique maritime intégrée

25. Les nouveaux instruments du droit de la transition énergétique

26. Fourniture et location de matériel de biométrie non conforme à la loi Informatique et libertés : quelles sanctions contractuelles ? Note sous Civ 1, 6 décembre 2017, n°16-21180

27. Quelles actions judiciaires en cas de violation du RGPD ?

28. La valeur économique du patrimoine maritime

29. Les 'parcs marins' et le patrimoine maritime

30. Le Tribunal international du droit de la mer et les organisations internationales : la singularité de l’Union européenne

31. La propriété sous l'angle circonspect du droit international public

32. ODD 14 et aménagement de l'espace côtier et marin en Afrique de l'Ouest

33. Rapport de synthèse – La propriété en droit public de la mer

34. Navire et autres bâtiments de mer – Individualisation, immatriculation, francisation

35. La réparation du dommage – Rapport d’économiste : éléments d’évaluation monétaire des dommages de l’environnement

36. Le droit face au retour des morts

37. Les dispositions de coordination de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, L’exemple de la cession de créances et de la cession des droits incorporels

38. « Occupation sans titre du domaine public fluvial tolérée : Occupation irrégulière, éviction sans faute », note sous Cour administrative d’appel de Paris (6ème Ch.) - 26 Septembre 2017, N° 16PA01919, n° 16PA01920, 16PA01921

39. Le juge et la liberté de création artistique

40. Rapport de synthèse

41. 1976-2016 : 40 ans de droit européen de la mer. Colloque Les 40 ans du Master DEAM

42. Les outils européens de protection du patrimoine maritime

43. La politique maritime intégrée: terrain privilégié de la transition écologique

44. Le règlement européen du 15 février 2017 sur les services portuaires et la transparence financière des ports : pragmatisme et petits pas

45. Le Bugaled Breizh

46. Activités portuaires et transport maritime épreuve des libertés économiques européennes

47. Diffusion audiovisuelle par internet : la figure du contrat forcé peut-elle permettre la réalisation du must carry ? Note sous Civ 1, 5 juillet 2017, n°16-13092

48. L'encadrement juridique de la récolte d'algues de rive: la professionnalisation d'une activité locale ancestrale

49. Vent de légalité sur les projets éoliens en mer, commentaire sous CAA Nantes, 20 juin 2017

50. Admission sous condition d’un bail à construction sur le domaine public – Etude sous CE (Ch. Réun. ) 11 mai 2016 n° 390118

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Books, media, physical & digital resources