Search

Your search keyword '"Nullité"' showing total 740 results

Search Constraints

Start Over You searched for: Descriptor "Nullité" Remove constraint Descriptor: "Nullité" Topic [shs.droit]humanities and social sciences/law Remove constraint Topic: [shs.droit]humanities and social sciences/law
740 results on '"Nullité"'

Search Results

1. De la raréfaction des nullités

2. 'Action en nullité d'un accord collectif de branche : précisions sur la nature et le point de départ du délai de deux mois', obs. sous Cass. soc., 21 sept. 2022

3. Quand un courriel du président ne sauve pas le jugement de la nullité pour violation de l'imparité: note ss. Civ. 2e, 23 juin 2022, F-B, n° 21-11.399

5. Quand le déontologique et le licite se confondent

6. La prolongation de la garde à vue

7. La réalisation d'une condition suspensive n'est pas un commencement d'exécution écartant la perpétuité de l'exception de nullité

8. L'unanimité, mais laquelle ?

9. Enquête préliminaire : contrôle par l'OPJ de la perquisition réalisée par un APJ. Cass. crim., 7 décembre 2021, n° 20-82.733

10. L'information au procureur de la République du placement en garde à vue : une obligation systématique. Cass. crim., 16 novembre 2021, n° 21-81.613

11. Pension de réversion : précision sur la computation de la durée des mariages bigames au sens de l'art. L. 353-3 CSS

12. Annulation de la décision d'homologation/validation d'un PSE, quelles conséquences pour les licenciements prononcés et le congé de reclassement ?

13. Le pouvoir du juge des référés relativement à l'assemblée générale des actionnaires

14. Contrat conclu avec une société en formation : une sévérité de bon aloi ?

15. L'instrumentalisation d'un formalisme légal jugulée par l'adage fraus omnia corrumpit

16. Comment joue la suspension de la prescription de la nullité pour insanité d'esprit ?

17. La nullité ne peut être la sanction du contrat exécuté de mauvaise foi

18. Violation d'un pacte de préférence et charge de la preuve

19. L'onde ou le saumon

20. De la portée de la nullité en cas d'abus de l'article 60 du code des douanes

21. Actions auto-détenues depuis plus d'un an : quelle est la marche à suivre ?

22. Importantes précisions autour des pouvoirs du juge des référés en matière d'assemblées générales

23. Arrêt « Lego » : le droit des dessins et modèles confronté à la fonctionnalité et aux ensembles modulaires

24. Admission du référé-provision judiciaire après le licenciement d'un salarié protégé, prononcé sans autorisation et dont la rétractation a été refusée par l'administration

25. L'incompatibilité d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et d'une demande de réintégration : quel fondement juridique ?

26. Les contours de l'obligation d'information due par le notaire relativement à la prescription, l'approbation et l'évolution des Plans de prévention des risques (PPRNP et PPRT) (1210)

27. Action en nullité exercée par la victime d'un déséquilibre significatif : la messe est dite ?

28. Prise en compte du préjudice subi par l'emprunteur

29. Les outils du nouvel équilibre entre prêteurs et consommateurs dans le contentieux des crédits affectés

30. Le formalisme informatif à l'épreuve des droits fondamentaux

31. 'L'intérêt général : un point cardinal à réinterpréter sur le chemin de l'annulation aménagée de l'accord collectif' - Controverse : Annulation d'un accord collectif et pouvoir du juge : quelle boussole ?

32. Nullité du licenciement : en cas de demande de réintégration abusivement tardive, les dommages-intérêts ne sont dus qu'à compter de cette demande

33. La perpétuité de l'exception de nullité des délibérations sociales : application d'une logique contractuelle en matière sociétaire

34. Nullité des délibérations : la contrariété à l'intérêt social ne suffit pas

35. La concurrence désordonnée entre le réputé non écrit et la nullité partielle

36. Mariage « de raison », mariage d'intention ?

37. La responsabilité de l'auteur de la nullité ne peut être recherchée que sur le fondement délictuel ou quasi délictuel

38. Quelle protection pour le lanceur d'alerte ?

39. La géolocalisation en urgence sous étroite surveillance !: Cass. crim., 29 sept. 2020, no 20-80915

40. Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris sur les nullités en droit des sociétés

41. L'insanité d'esprit : retour sur la distinction du consentement et de la capacité

42. L'erreur dans la désignation du représentant d'une personne morale ne constitue qu'une irrégularité pour vice de forme

43. La publicité restreinte en droit pénal des mineurs : d'un principe d'ordre public à une simple règle d'ordre privé

44. La nouvelle procédure d'opposition en droit des brevets français

45. Le mandataire infidèle

46. Le « nouveau » droit des marques en France : aspects de droit matériel

47. L'assistance du curateur et le trouble mental du curatélaire contractant

48. Lorsque le vice de formation qui profite à la victime n'est pas source de nullité : vers l'indifférence du vice in favorem ?

49. Annulation des délibérations d'associations irrégulières et pouvoir du juge

50. Les communes ne sont pas des personnes morales comme les autres : nullité absolue d'un prêt toxique conclu par une commune en violation des règles d'ordre public du CGCT

Catalog

Books, media, physical & digital resources