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Your search keyword '"Fiscalité Immobilière"' showing total 16 results
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16 results on '"Fiscalité Immobilière"'

2. Exonération de taxe foncière des bâtiments ruraux d'élevage fournissant des produits sanguins aux laboratoires

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
Taxe foncière sur les propriétés bâties, Bâtiments ruraux, Activité agricole, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Exonération, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2015

3. Plus-values immobilières des particuliers : définition des dépendances immédiates et nécessaires exonérées

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Résidence principale, Plus-values des particuliers, Dépendances immédiates et nécessaires, Exonération, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2013

4. Plus-values des particuliers : appréciation circonstanciée du délai normal de vente de l'ancienne habitation principale inoccupée

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Résidence principale, Plus-value des particuliers, Plus-value immobilière, Exonération, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2011

5. Pas de prescription abrégée pour le marchand de biens qui ne déclare pas dans l'acte d'acquisition tenir le répertoire spécial

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
Déchéance, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Marchands de biens, Exonération, Droit d'enregistrement, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2007

6. Refus d'exonération de taxe de publicité foncière pour les sociétés d'Hlm construisant des résidences de standing

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Location-attribution et locations-ventes, FISCALITE IMMOBILIERE, Hlm, Exonération, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Taxe de publicité foncière
Abstract

International audience

Published
2006

7. Exonération de TVA de la location par une SA d'un local inutilisé dans le cadre de son activité industrielle

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Taxe sur la valeur ajoutée, Exonération, Droit à déduction, Champ d'application, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2005

8. Plus-values des particuliers : définition et exonération des dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Résidence principale, Plus-values des particuliers, Exonération, Dépendances immédiaites et nécessaires, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2004

9. Marchands de biens : déchéance du régime de l'article 1115 du CGI à raison d'un changement d'activité antérieur à l'expiration du délai de revente

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Exonération, Marchand de biens, Régime des achats en vue de la revente, Droits d'enregistrement, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2004

10. Nécessité d'une définition de l'objet social formellement exprimée dans les statuts des sociétés de construction-vente

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
Impôt sur les sociétés, Conditions, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Exonération, Société de construction-vente, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2003

11. Définition des bureaux des membres des professions libérales exonérés de la redevance pour création de bureaux en Ile-de-France

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Exonération, Redevance pour construction de bureaux dans la région Ile-de-France, Champ d'application, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Taxes diverses
Abstract

International audience

Published
2002

12. Plus-values des particuliers : attention à bien choisir la première cession exonérée d'un logement !

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Plus-values des particuliers, Exonération, Habileté fiscale, Première cession d'un logement, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2001

13. Fiscalité immobilière - Exonération d'une plus-value des particuliers sous condition de remploi de l'indemnité d'expropriation

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
Plus-values immobilières des particuliers, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Expropriation pour cause d'utilité publique - Remploi de l'indemnité, Exonération, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2001

14. Exonération de la plus-value des particuliers d'une cession de parts d'un GFA, propriétaire d'un domaine viticole loué

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Plus-values des particuliers, Cession de parts de groupement foncier agricole, Chateau occupé à titre de résidence principale, Exonération, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2001

15. Fiscalité. - Impôt sur les sociétés. - Exonération. - Société anonyme d'HLM. - Exonération visant l'ensemble des opérations réalisées (oui). - Imposition des opérations non visées par l'article L. 411-1 du Code de la construction et de l'habitation (non). - Application à la location d'une partie du siège social à une société commerciale aux conditions du marché

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
Impôt sur les sociétés, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Exonération, Exonération visant l'ensemble des opérations réalisées (oui), Société anonyme d'HLM, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2000

16. L'exploitation personnelle du bien, condition d'exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune des domaines agricoles ou forestiers

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
Domaine agricole ou forestier, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Exonération, Impôt sur le revenu, Impôt de solidarité sur la fortune
Abstract

International audience; Jurisprudence récente

Published
1999

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