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Introduction Plaines d’inondation, pâturages de montagne ou en zones arides, irrigation de montagne, de régions sèches ou d’oasis, pêcheries côtières ou d’eau douce… : partout, les sociétés rurales ont inventé et pratiqué des modes de gouvernance des terres et des ressources naturelles renouvelables (ci-après, « ressources ») fondés sur un accès non exclusif, et donc partagé par un ensemble plus ou moins large d’acteurs. No...

Introduction Les rapports au sein de la famille et du réseau de parenté relativement au contenu des droits fonciers, de leur distribution, de leur transférabilité et de leur sécurisation constituent une dimension centrale des questions foncières. Ils ont des incidences majeures sur les usages productifs de la terre, ou encore sur les tensions et conflits autour du foncier qui peuvent se manifester à différentes échelles (cf. chap. 6 et 8). Ces rapports renvoient à des logiques tant productive...

Introduction Les réformes agraires, entendues comme une redistribution large des droits sur la terre, ont constitué un enjeu historique des politiques foncières, et leurs incidences sur les rapports de pouvoir en ont fait un outil privilégié de reconfiguration ou de consolidation des régimes politiques (cf. chap. 4). Tuma (1965, cité par Byres, 2004) évoque les réformes grecques et romaines des vie et ii...

Dans les pays du Sud, l’accès à la terre et à ses ressources ainsi que son contrôle et ses usages représentent des questions cruciales. Au cœur des défis de la construction de l’État, du développement agricole, de la sécurité alimentaire et de la durabilité environnementale, le foncier est aussi un marqueur identitaire et une source récurrente de conflits. Depuis vingt ans, de nombreuses recherches ont renouvelé les savoirs sur ces questions. Dans une approche processuelle et pluridisciplinaire, cet ouvrage propose un état des lieux sur les dynamiques foncières rurales au Sud. S’appuyant sur une très riche bibliographie internationale, il traite des principaux thèmes liés aux questions foncières : depuis les pratiques et dynamiques locales (évolution des droits sur la terre, marchés fonciers, conflits…) jusqu’aux politiques publiques (réformes agraires, programmes de formalisation des droits sur la terre), en passant par les enjeux de méthode de recherche et d’expertise foncières. Chaque chapitre propose une mise en dialogue critique entre les questionnements, les catégories d’analyse et les résultats de la recherche. Somme sans équivalent sur le sujet, cet ouvrage constitue un outil de référence pour tous ceux qui, étudiants, chercheurs ou praticiens du développement, souhaitent approfondir leur compréhension des dynamiques foncières dans les mondes ruraux contemporains.

Introduction À partir des années 2000, les terres rurales et agricoles suscitent un intérêt nouveau de la part des investisseurs. Avec un pic entre 2005 et 2011, des centaines d’opérateurs économiques à travers le monde annoncent vouloir obtenir chacun des milliers d’hectares, notamment dans les pays du Sud. Ces dynamiques d’acquisition foncière rappellent des phénomènes anciens de colonisation agraire visant à s’approprier...

Introduction Les nombreux processus de réforme foncière en cours dans les pays du Sud, mais aussi les mobilisations d’organisations de la société civile contre les grandes acquisitions foncières, pour la reconnaissance des droits fonciers des populations rurales ou la restitution de terres aux peuples autochtones suscitent de multiples diagnostics, études et évaluations. Dès lors qu’ils mobilisent des savoirs en réponse à u...

« Étant donné que l’on peut demander n’importe quoi à n’importe qui et que n’importe qui a presque toujours assez de bonne volonté pour répondre au moins n’importe quoi à n’importe quelle question, même la plus irréelle, le questionneur qui, faute d’une théorie du questionnaire, ne se pose pas la question de la signification spécifique de ses questions risque de trouver trop aisément une garantie du réalisme de ses questions dans ...

Introduction : comprendre les trajectoires des conflits fonciers Depuis un quart de siècle, le traitement et la résolution des conflits fonciers constituent des objets prioritaires et l’une des justifications de toute une série de programmes et de projets, depuis les politiques de reconnaissance et de formalisation des droits coutumiers jusqu’aux dispositifs d’accompagnement des processus de sortie de conflits civils violen...

Introduction Ce chapitre traite des marchés fonciers et de leurs liens avec le développement rural, notamment en matière d’équité et d’efficience. Les marchés fonciers sont définis ici comme des ensembles de transactions foncières marchandes. Une transaction foncière correspond à un transfert de droits sur la terre – « droits » entendus dans une acception de sciences sociales, c’est-à-dire comme les actions socialement auto...

Introduction Dans de nombreux pays du Sud, les droits sur la terre en milieu rural relèvent en grande partie de situations d’« informalité » (les droits n’étant pas enregistrés par les services de l’État), avec des pratiques foncières qui peuvent être illégales (en infraction avec le droit positif) ou « extra-légales » (non considérées par le cadre légal, mais non prohibées). Dans d’autres cas, ces droits peuvent avoir été ...

Introduction Les politiques foncières ont pour finalité d’organiser les droits de propriété sur les terres (et les ressources naturelles) et les processus d’acquisition et de transfert de ces droits. Elles désignent les autorités ayant juridiction sur ces droits et orientent leur répartition entre différents groupes sociaux. De tout temps, et en particulier depuis les physiocrates du siècle des Lumières, les politiques foncières ont été au cœur des débats sur l’économie et le politique, avec ...

Introduction Le foncier peut être défini comme l’ensemble des rapports sociaux entre les hommes à propos de l’accès à la terre et aux ressources naturelles qu’elle porte, et du contrôle de cet usage (voir introduction de l’ouvrage). La façon dont une société organise ses rapports fonciers ruraux varie selon les époques et les lieux. Elle dépend, d’une part, des écosystèmes qu’elle occupe et de ses modes d’exploitation et/ou...

Introduction L’analyse du développement agricole (au sens générique d’amélioration de la production et de sa répartition) comme celle des politiques qui se donnent pour objectif de l’accompagner ou de l’impulser ne peuvent ignorer le jeu complexe entre matrices institutionnelles régissant le foncier agricole, les usages productifs de la terre et les structures de production. Trois grands champs de variables sont ainsi défin...

La notion d’« environnement » couvre un champ de réflexion et d’action extrêmement large, puisqu’elle englobe les impacts des activités humaines sur les milieux biophysiques à tous les échelons, du micro-local à la planète, et en retour les effets de ces changements sur les différentes sphères de l’existence. L’environnement ne désigne pas un objet matériel circonscrit, mais signale l’interface entre « nature » et « société ». C’est ...

Civil society's ability to contribute to public policies has been on the agenda in sub-Saharan Africa since the 2000s. Civil society organisations (CSOs) often debate policy options at some length and depth but spend less time thinking about their strategies for action and influence in this domain, even though the interests promoted by the state do not always correspond to those of most citizens, and policy formulation processes are often open to manipulation.CSOs therefore face several dilemmas. Should they engage in the participatory processes proposed by the state? If so, under what conditions? How can they engage in constructive dialogue while being vigilant about the risks of manipulation? How can they influence the process and push for the interests and views of as many people as possible to be taken into account?This study examines how Senegalese CSOs operating within the framework for dialogue and action on land in Senegal (CRAFS) mobilised around the process of formulating a draft land reform between 2014 and 2016. The process was led by the National Land Reform Commission (CNRF), which the Senegalese government created in 2012 to lead an ?inclusive and participatory' land reform. After describing how members of CRAFS contributed to the debate on the need for an inclusive land reform and their active and critical contributions to the CNRF process, this paper analyses the achievements and limitations of their engagement in the process and the lessons learned from it.

International audience; In Belize, land property rights have been instituted in colonial contexts marked by great precariousness, and juridical and political complexity. The process of the institution of land property registry took place in several phases that correspond to stages of colonial construction, each one generating different types of negotiation and interaction between political communities. The notions and legal categories elaborated around land property followed one another without replacing each other, and they reached interlaced configurations, splices, and overlays that lead to situations of extreme confusion. To understand the confusion and its political backgrounds, we propose a methodology that follows the legal territorial knowledge’s evolution through an institutional genealogy of property in four stages, over the nineteenth and the twentieth centuries.; En Belice, la propiedad de la tierra se instituye en contextos coloniales marcados por una gran precariedad jurídica que desemboca en una gran complejidad político-territorial. El proceso de institución de la propiedad se da en varias fases que corresponden a etapas de la construcción colonial, cada una de las cuales genera distintos modelos de negociación e interacción entre comunidades políticas en torno a la propiedad de la tierra. Mediante revisión documental y entrevistas, se ve cómo las nociones y categorías jurídicas se suceden unas a las otras sin llegar a sustituirse, pero generan configuraciones entrelazadas, empalmes y superposiciones que desembocan en situaciones de extrema confusión. Para entender las confusiones y sus trasfondos políticos, el artículo propone como método seguir la evolución del saber territorial jurídico a través una genealogía institucional de la propiedad en cuatro etapas, a lo largo de los siglos xix-xx.; No Belize a propriedade da terra se institui em contextos coloniais marcados por uma grande precariedade jurídica que resulta, finalmente, em uma forte complexidade político-territorial. O processo de instituição da propriedade dá-se em várias fases que correspondem a etapas da construção colonial, cada uma gerando diferentes modelos de negociação e interação entre comunidades políticas em torno à propriedade da terra. Através de revisão documental e entrevistas, é possível ver como as noções e categorias jurídicas se sucedem umas às outras sem conseguir substituir-se, chegando a configurações de entrelaçamento, junções, e sobreposições que resultam em situações de extrema confusão. Para entender as confusões e seus contextos políticos, o artigo propõe, como método, seguir a evolução do saber territorial jurídico através de uma genealogia institucional da propriedade em quatro etapas, ao longo de dois séculos (xix-xx).

En Afrique subsaharienne, la question de la contribution de la société civile auxpolitiques publiques est à l'ordre du jour depuis les années 2000. Cependant,si les débats sur les options de politique sont souvent nombreux et nourris, lesstratégies d'action et d'influence font moins l'objet d'une réflexion collective ausein des organisations de la société civile (OSC). Or les intérêts promus par l'Étatne correspondent pas toujours à ceux de la majorité des citoyens, et les risquesd'instrumentalisation sont non négligeables.Dès lors, des dilemmes se posent aux OSC : faut-il s'engager dans les processusparticipatifs proposés par l'État ? À quelles conditions ? Comment engager undialogue constructif tout en étant vigilants sur les risques d'instrumentalisation ?Comment influencer le processus et pousser à la prise en compte des intérêts etpoints de vue du plus grand nombre ?La présente étude analyse la mobilisation des OSC sénégalaises réunies ausein du Cadre de réflexion et d'action sur le foncier au Sénégal (CRAFS) dans leprocessus de formulation d'un projet de réforme foncière mené par la Commissionnationale de réforme foncière (CNRF), mise en place par le gouvernementsénégalais en 2012 pour élaborer une réforme foncière, dans une démarche"inclusive et participative". Ce document retrace la façon dont les membres duCRAFS ont alimenté le débat sur la nécessité d'une réforme foncière inclusive,et dont ils se sont investis dans le processus du CNRF, dans une logique decontribution critique. Il analyse les acquis et les limites de cet engagement et entire les leçons.

Inventé en Côte d'Ivoire au milieu des années 1980, le Plan foncier rural (PFR) est un des instruments mis au point dans le cadre de l'aide internationale pour permettre la formalisation des droits fonciers coutumiers, individuels et collectifs. Il a été importé au Bénin au début des années 1990, dans l'optique de contribuer à une future réforme foncière. En 25 ans, le PFR y a joué différents rôles successifs : il a été un instrument de promotion d'une réforme, puis l'instrument central d'une politique de formalisation des droits coutumiers, individuels ou collectifs, et enfin un moyen au service d'une politique de privatisation, avant d'être récemment marginalisé au profit du cadastre. À travers ce cas, ce sont les liens problématiques entre politiques publiques et instruments que l'on se propose d'analyser, en montrant l'autonomie relative de l'instrument PFR par rapport aux politiques successives, sa dimension composite et adaptative, et la façon dont les débats sur lui révèlent les tensions autour de la politique elle-même. Alors que les instruments sont censés être des moyens de mise en oeuvre d'une politique, ici, l'instrument a précédé la politique, et perdure en s'adaptant à ses reformulations, dans une greffe qui demeure incertaine.

International audience; In Belize's agrarian history, an extreme concentration of private property, coherent with a model of stratified, colonial and slave society, coexisted with a relatively open access to the land by means of lending, leasing, or grants of national lands. To understand this apparent contradiction, I use the notion of "agrarian pact of domination", which is useful in understanding what negotiating strategies agrarian actors used at different moments, and what rights and obligations were associated with land property. Focusing on the north of the country, by reviewing archives and witness interviews, I locate two moments of rupture during which the agrarian pacts of domination were renegotiated and the models of national citizenship and regional belonging were redefined .; En la historia agraria de Belice una extrema concentración de propiedad privada coexistió con un acceso relativamente abierto a la tierra por medio de préstamos, arrendamiento o acceso a tierras nacionales. Para analizar esta aparente contradicción, utilizo la noción de "pacto de dominación agraria", que permite entender las estrategias de negociación de los actores agrarios en distintas épocas, así como los derechos y las obligaciones asociadas a la propiedad. Tomando el caso del norte del país, a través de revisión de archivos y entrevistas a testigos, ubico dos momentos de ruptura en los que los pactos de dominación agraria se renegociaron y se redefinieron los modelos de ciudadanía nacional y de pertenencia regional. Se considera la propiedad como una fuente de dominación agraria, mas no la única, y presenta jerarquías múltiples.

DONNÉES DE POPULATION, 1904-1983 Les recensements La première trace de l’Aribinda retrouvée dans les archives remonte à 1904 (Archives d’Outre-Mer, 1904). Les différents cantons du cercle de Dori, parmi lesquels celui d’Aribinda, viennent d’être recensés. Le document livre pour chacun d’eux un état numérique de la population par village, une répartition selon la religion, la « race » et le statut, et une estimation du cheptel. 3 290 personnes sont à cette date recensées dans l’Aribinda (tabl....

RECONNAISSANCE ET MESURE DES AIRES AGRICOLES Après l’établissement d’un fond de carte au 1/50 000, qui précise les caractéristiques « topo-pédologiques » de la région, les surfaces cultivées en 1955 et 1981 en ont été délimitées (cartes hors texte 1 et 2). Un jeu de trames a été superposé à la cartographie des surfaces agricoles de 1955 et de 1981. Les trames forment un quadrillage qui délimite des unités de base de 5 millimètres sur 5, soit des aires de 6,25 hectares au 1/50 000. L’importanc...

Figure 34. Localisation des exploitations pastorales retenues et identification des sous-groupes pastoraux. Les flux de nomadisme et de transhumance décrits par Barral montrent que le nord de l’Aribinda se situe autant dans la mouvance de l’Oudalan ou du Mali que dans celle de la chefferie d’Aribinda elle-même. La mare de Soum, à l’extrême nord du pays et bien au-delà des établissements sédentaires, draine une bonne partie des populations d’éleveurs de l’Aribinda. La transition du monde pasto...

À part, de-ci de-là et depuis peu, quelques exploitations d’or qui ont plutôt un caractère « sauvage » et provisoire, parce qu’elles sont la contrepartie de la précarité des productions céréalières, l’Aribinda est un pays à l’économie spécifiquement agricole sur laquelle se sont greffées, récemment, des activités pastorales. Les caractéristiques de l’exploitation paysanne tiennent à la combinaison des apports des peuplements divers. L'HABITAT ET LA RÉSIDENCE Les bâtiments villageois Chez les ...

Entre un régime coutumier et un régime d’appropriation, il semble bien qu’il n’y ait pas jusqu'à présent d’autre alternative que de considérer la primauté d’un droit de propriété, privé ou public, sur un droit traditionnel praeter legem ou confiné dans une clause préférentielle, s’il s’avère plus protecteur pour l’environnement. Le Mali a adopté dans sa législation foncière la solution de laisser au juge le soin de découvrir par lui-même les règles coutumières qui souvent baignent dans une to...

Le rapport de l’homme à son milieu étant en partie déterminé par les relations que les hommes entretiennent entre eux, chaque grand système politique au Mali a conditionné d’une manière particulière ce rapport et a fait fluctuer le pouvoir d’action des acteurs sociaux sur le milieu. Pendant la colonisation, « la tendance des nouveaux arrivants fut de saper ou de détruire - suivant la nature de leurs contacts avec les premiers occupants - l'autorité des chefs indigènes au pouvoir » (Harroy, 19...

Dans le delta intérieur du Niger cohabitent un certain nombre de groupes ethniques dont la structure actuelle est liée au contexte historique. Les populations bozo, somono, sorogo, songhoi, marka, peule, rimaybe, dogon et bamana se répartissent dans le delta, dont elles ont transformé l’espace naturel en aires de production et en aires de pouvoir hiérarchisées. L’étude de l’histoire du peuplement du delta a donné lieu à des textes très documentés, comme ceux de Jean Gallais (1967), de A. Hamp...

La logique de l’appropriation des espaces, de quelque nature qu’elle soit, définit un rapport aux choses et une forme de gestion exprimant une conception du monde et de son devenir. Or celle-ci n’est pas universelle dans les sociétés humaines. L’impossible généralisation de la propriété foncière dans le monde rural africain en est une preuve et conduit à la nécessité de repenser le rapport juridique des sociétés à leur environnement. Dès lors, nous proposons de raisonner différemment, en part...

Figure 13. Les déplacements des Songhay dans les environs d’Aribinda. Les événements qui ont abouti à la constitution de la chefferie d’Aribinda sont indirectement liés aux grands mouvements qui affectent l’histoire des régions voisines, contrôlées par des États fortement structurés. L’Aribinda, de par sa position marginale, en accueille les laissés-pour-compte ou les exclus. Tous ceux qui y parviennent, à compter du xviiie siècle, sont présentés soit comme des individus isolés, soit comme de...

Le règne de Karyo Birma, qui débute au milieu du xixe siècle, inaugure pour Aribinda de profonds changements. L'ÉPANOUISSEMENT D'ARIBINDA Birma mène une guerre défensive contre les Mossi du Ratenga alliés aux Peul du Djelgodji. Pour la première fois, la guerre se solde par la victoire écrasante des Kurumba, soutenus par leurs « alliés » songhay et touareg de l’Oudalan. Les armes à feu au temps de Birma étaient encore peu nombreuses. Il faut attendre le règne de Babana, son successeur, pour qu...

Figure 9. Les massifs d’Aribinda et les vestiges laissés par les poté samba dans les environs immédiats du bourg. Certains ouvrages évoquent la présence d’une occupation humaine antérieure à la fin du xve siècle dans l’Aribinda. Quel que soit le nom par lequel on identifie ce peuplement ancien (selon les auteurs, Kurumba, Kurumankobé, Déforobé, Gurmankobé ou Songhay), les ouvrages qui en traitent utilisent couramment l’expression « gens d’avant ». On peut lui préférer celles de « premières ge...

Le seuil d’autosuffisance du paysan de l’Aribinda est toujours menacé par les aléas climatiques. Ainsi doit-il, dans l’organisation de ses activités, se livrer à un « calcul des chances » que l’on qualifiera, peut-être abusivement, de stratégie. DÉSÉQUILIBRES VIVRIERS Les besoins vivriers sont estimés au minimum dans les exploitations à 200 litres de grain par personne et par an, chiffre moyen calculé à partir de la consommation journalière de plusieurs cours. En 1982, une année « satisfaisan...

Figure 4. L’Aribinda : quelques caractéristiques physiques (altimétrie, réseau hydrographique, zones à granites alcalins et formations dunaires). La région d’Aribinda est très légèrement surélevée par rapport au Djelgodji et à l’Oudalan qui l’environnent à l’ouest et à l’est. Deux grands réseaux de drainage la desservent : au nord et à l’ouest, les cours d’eau saisonniers s’écoulent vers la mare de Soum ; au sud et à l’est, les eaux sont drainées vers divers affluents du Niger. La ligne de pa...

Le modèle juridique colonial n’a pas disparu avec l’indépendance. Au contraire, le droit étatique national se l’est approprié en grande partie dans l’esprit et souvent dans le fond. L'analyse des textes adoptés par les États indépendants le démontre. La logique du droit colonial s’est si bien enracinée en Afrique noire qu’un impérialisme étatique centralisateur s’est maintenu pendant la période de l’indépendance. L’héritage français a perduré dans les instruments juridiques des nouveaux États...

En dépit de sa situation dans l’espace septentrional burkinabé où prévaut le pastoralisme, l’Aribinda a développé une économie à dominante agricole qui, jusqu’à présent, a surmonté les contraintes de conditions naturelles limites. Pour autant, son avenir ne laisse pas d’être préoccupant. À partir des données actuelles qui intéressent les rapports entre population et ressources foncières, il est possible de construire des scénarios d’évolution probable vers une situation de blocage pour la pro...

Espace partagé entre plusieurs systèmes d'activités (agriculture, pêche, élevage), le delta intérieur du Niger au Mali est aussi un espace conflictuel. La pression démographique et les sécheresses ont accru la compétition pour l'accès aux ressources naturelles dont dépendent les populations. Pour résoudre des conflits fonciers incessants et gérer l'ensemble de ces ressources, quel droit appliquer ? Ni le droit étatique, directement issu d'une conception occidentale, ni les systèmes traditionnels, ni la pratique locale ne parviennent à apporter de solutions pertinentes et durables. La décentralisation, malgré ses promesses, n'a pas encore restitué aux acteurs locaux la maîtrise de leurs ressources naturelles. Dès lors, il faut repenser, et même inventer, un modèle juridique qui soit à la fois légitimé par les populations et légalisé par l'État. Telle est l'ambition de cet ouvrage. Résultat d'un double travail, juridique et anthropologique, il allie la connaissance des pratiques foncières et environnementales dans le delta à l'analyse des droits existants. Par le recours aux concepts d'espace-ressource et de foncier environnement, il développe une approche juridique novatrice pour une gestion foncière et environnementale qui soit participative et responsable et il invite à repenser le devenir des droits africains.

Selon la définition de Berry (1974 : 11), le Sahel est limité par les isohyètes 100 et 600 mm. Il se décompose, du nord au sud et selon un gradient pluviométrique décroissant, en plusieurs zones climatiques étirées d’est en ouest. La plus méridionale de ces zones climatiques est la zone sahélo-soudanienne, limitée par les isohyètes 400 et 600 mm. Les définitions sont, bien sûr, variables selon les auteurs. L’accord se fait cependant sur les caractères spécifiques de la végétation de la zone s...

Figure 1. a. L Aribinda dans la boucle du Niger.b. L Aribinda dans le nord du Burkina Faso. « À Aribinda, tu n’as pas besoin de nattes pour dormir. Les montagnes sont un lit. »(Louange d’Aribinda) L’Aribinda est une petite région située dans le nord du Burkina Faso. Elle s’étend sur près d’une centaine de kilomètres du nord au sud, de la mare de Soum, proche de la frontière malienne jusque, approximativement, au 14e parallèle. À l’ouest et à l’est, l’Aribinda est à peu près limité par les lon...

« Que dois-je faire ? Appliquer le droit coutumier et aller à l’encontre de mes principes, ou bien m’en remettre aux textes de loi, c’est-à-dire à moi-même puisque, en matière de foncier, le juge est livré à lui-même. De toute façon, la loi elle-même me renvoie au droit coutumier. Le problème est de savoir en quoi peut consister la règle coutumière applicable à ce cas précis. Le propre de la coutume, c’est l’oralité. La règle change en fonction de l’ethnie, de la localité et bien souvent en f...

La démocratie et la décentralisation marquent un tournant, comme l’a fait la décolonisation. La décentralisation découle du principe de subsidiarité, au nom duquel les décisions sont prises chaque fois au niveau le plus bas possible, celui qui est apte à les mettre en œuvre, à assumer l’autorité et à assurer le premier contrôle des décisions. « [...] dans la société, aucune autorité ne déborde de sa sphère de compétences. Celle-ci est limitée par les compétences de l’autorité dite inférieure ...

Aribinda : petite région burkinabé, dans le sud du Sahel. Chaque année, tous les groupes sociaux accomplissent un important rituel avant les pluies. Les hifuba, spécialistes des sacrifices et de la magie, entament une procession autour des massifs qui encadrent le bourg d’Aribinda, coeur historique et politique de la région ; leur circuit est ponctué de plusieurs haltes en des lieux déterminés où sont accomplis les sacrifices requis en bétail ou en biens. Par ce périple, les hifuba engagent un combat contre les puissances néfastes qui cherchent à s’emparer de « l’ombre » du mil et à menacer les récoltes. Dans ce rituel, les pratiques magiques rendent compte de l’enjeu crucial que représente l’agriculture. Or, depuis plus de deux décennies, la région, comme le reste du Sahel, connaît des difficultés dues à l’altération climatique et à la pression accrue de l’homme sur son environnement. Les paysans s’adaptent tant bien que mal à ces changements en opérant de nouveaux choix techniques et en adoptant de nouvelles stratégies de production. L’ouvrage, qui présente les résultats d’une recherche conduite sur le terrain entre 1982 et 1984, reconstitue la mise en place et le fonctionnement d’un système de production sahélien. La lente prise de possession d’un espace par des groupes humains de diverses origines, les mutations techniques, agricoles et pastorales sont évoquées dans une démarche qui montre l’interdépendance des phénomènes. Ce cheminement dans l’histoire et les différents domaines de la production permet de rassembler les éléments d’un diagnostic nuancé: sur le devenir de la région.

La concurrence pour l’accès aux espaces et aux ressources entre les différents usagers et gestionnaires du delta du Niger s’est particulièrement exacerbée depuis le coup d'État du 8 mars 1991 au Mali et l’engagement du processus de décentralisation. Ces deux événements politiques ont introduit un flou juridique d’autant plus préoccupant que les conflits d’intérêt sont ravivés entre des agriculteurs, pasteurs et pêcheurs de plus en plus engagés dans la pluri-activité. Afin de sortir des discou...

Cette évaluation-pays aborde le lien d'interdépendance entre l'environnement et la migration à Madagascar. Elle analyse les cadres politiques, juridiques et opérationnels des migrations, de l'environnement et du changement climatique, propose une cartographie de la vulnérabilité nationale et présente les résultats de des études de cas approfondies sur site. La dernière section du rapport présente une série de recommandations d'actions futures fondées sur les données et les résultats recueillis.

‪Les relations entre, d'une part, la nature des droits et la disponibilité d'un titre de propriété, d'autre part, la stimulation du marché foncier, l'investissement ou la productivité des facteurs, restent objets de débats. Cette relation est explorée dans le cas de la politique foncière algérienne qui en 1983 ouvre la voie à la privatisation des terres du domaine privé de l'État. Cet article discute l'impact de cette politique en termes de marchandisation et d'usage productif de la terre, sur la base d'une enquête conduite dans la wilaya de Laghouat. Nos résultats témoignent de la dynamisation effective du marché foncier, mais en partie grâce à des transactions extralégales, et de l'absence de relation mécanique entre privatisation-formalisation des droits et investissements.

La participation à l’élaboration des politiques publiques en Afrique est à l’ordre du jour depuis une décennie. Les conditions idéales de la délibération et du débat public sont loin d’être réunies et les logiques d’instrumentalisation par l’État ou les institutions d’aide sont fréquentes. Pourtant, les processus participatifs et leur signification politique sont variées. Cet article analyse le processus d’élaboration de la Politique nationale de sécurisation foncière rurale au Burkina Faso. Il discute les conditions de processus délibératifs et leur contribution à la pertinence et à la légitimité des politiques dans les contextes socio-politiques ouest-africains.

International audience; How has the issue of property rights to land been employed in the processes by which state and rural governmentality regimes are constructed in Mexico? The agrarian reform of 1917 has been seen as having played a decisive role in the reconfiguration of relations between the state and local government bodies. For its implementation opposed two conceptions of state power, citizenship, property and the market: the first centered on the autonomy of local systems of property rights and political governance; the second was based on the centralization and verticality of relations between the state and rural communities, with the state and labor union bureaucracies playing a structuring role in the allocation and regulation of land rights. From 1935 onwards, land distributions provided leverage for establishing coalitions between the agents of the central state and subaltern sectors of village societies. In seeking to emancipate themselves from traditional patriarchal structures of power, the latter set in motion multiple internal frontier processes that led to the reconfiguration of the politico-territorial and institutional structures of rural Mexico.; Cet article éclaire les formes de mobilisation de la question foncière dans les processus de construction étatique et du régime de gouvernementalité rurale au Mexique. Il aborde la façon dont la réforme agraire a été mobilisée comme un enjeu central de reconfiguration des rapports entre l’Etat et les instances locales de gouvernement. Sa mise en œuvre a opposé deux conceptions du pouvoir étatique, de la citoyenneté, de la propriété et du marché : la première, centrée sur l’autonomie des dispositifs locaux de gouvernance foncière et politique ; la seconde reposant sur la centralisation et la verticalité des liens entre l’Etat et les communautés rurales, à travers le rôle structurant des bureaucraties étatiques et syndicales dans l’allocation et la régulation des droits fonciers. L’article montre comment, à partir de 1935, les distributions de terre ont servi de levier à la construction de coalitions entre agents de l’Etat central et des secteurs subalternes des sociétés villageoises qui cherchaient à s’autonomiser vis-à-vis des structures de pouvoir traditionnelles, à travers l’activation de processus multiples de frontière interne qui ont conduit à reconfigurer les structures politico-territoriales et institutionnelles du Mexique rural.

This paper tackles the broad issue of agrarian contracts, property rights and conflicts in the context of rural Côte d'Ivoire. Since the beginning of the 2000s, a new type of contractual arrangement has been developing rapidly: the 'Plant & Share' contract. Through such a contract, a landowner provides the land to a farmer who develops a perennial tree crop plantation; when production starts, the plantation, the plantation and the land, or the product is shared. The aim of the paper is to discuss the conflictive features of the arrangement. I argue that this contract, in spite of its potential for tensions and conflicts, constitutes an alternative to the much more conflictive land sales that currently dominate extra-familial land transfers in the country.

En dépit des bienfaits attachés à la propriété titrée comme ressort du développement depuis l'époque coloniale, les politiques d'offre institutionnelle de formalisation des droits coutumiers en Afrique subissent un échec séculaire. Adossant les débats contemporains à ce constat rarement rappelé en tant que tel, le recul historique permet d'en qualifier plus précisément le contexte et la dynamique. La contribution montre que le paradigme de la formalisation des droits coutumiers relève d'une construction sociale et politique qui n'a pas été linéaire. Elle présente une critique de la présentation courante des approches de la formalisation selon laquelle les politiques d'enregistrement contemporaines évolueraient d'un paradigme substitutif à un paradigme adaptatif. Dans le contexte contemporain, ces politiques sont marquées par le repli des préoccupations concernant les risques de marginalisation et d'exclusion que comporte la libération du capital des droits coutumiers. La contribution plaide pour une exploration des aspects du système d'aide internationale qui contribuent à la pérennisation du dogme de la formalisation en dépit de son échec historique en Afrique.