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Your search keyword '"Fiscalité Immobilière"' showing total 11 results
Start Over Descriptor "Fiscalité Immobilière" Topic impot sur le revenu
11 results on '"Fiscalité Immobilière"'

1. Les SCI, redevables de l'impôt sur le revenu en lieu et place de leurs associés ?

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
Associé, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, SCI, Société immobilière, Impôt sur le revenu, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2018

2. Inopposabilité fiscale de l'attribution d'une quote-part des bénéfices aux associés sortants des sociétés de personnes

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Société, Imposition des associés, Société de personnes, Impôt sur le revenu, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2013

3. Une avancée jurisprudentielle : imputation et report du déficit foncier non déclaré par voie de réclamation contentieuse

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
Revenus fonciers, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Déficit constaté, Impôt sur le revenu, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Absence de déclaration
Abstract

International audience

Published
2006

4. Monuments historiques : les travaux subventionnés intégralement déductibles le restent, même si l'administration réduit la subvention

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
Charges et déficit fonciers, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Impôt sur le revenu, Travaux, Monuments historiques, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2006

5. Transposition de la jurisprudence Quemener aux plus-values de cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
Calcul, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Plus-values des particuliers, Sociétés, Impôt sur le revenu, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2003

6. Les professionnels de l'immobilier peuvent-ils réaliser un revenu exceptionnel ?

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Imposition, Revenu exceptionnel, Impôt sur le revenu, Notion, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2001

7. Un engagement de louer n'implique pas une location effective

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Départ du locataire, FISCALITE IMMOBILIERE, Réduction d'impôt pour investissement immobilier locatif, Impôt sur le revenu, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Engagement de location du logement
Abstract

International audience

Published
2001

8. Définition de l'habitation principale en droit fiscal

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Impôt sur le revenu, Engagement d'affectation, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Réduction d'impôt pour l'acquisition de l'habitation principale
Abstract

International audience

Published
2001

9. Fiscalité. - Impot sur le revenu. - Revenu global. - Charges déductibles. - Pensions alimentaires versées aux ascendants. - Appréciation des besoins du créancier. - Ascendant ayant consenti des donations antérieures sans contrepartie. - Donateur s'étant volontairement privé de la propriété et de l'usufruit de biens immobiliers. - Etat de besoin du donateur (non)

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Revenu global, FISCALITE IMMOBILIERE, Charges déductibles, Pensions alimentaires versées aux ascendants, Impôt sur le revenu, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2000

10. L'exploitation personnelle du bien, condition d'exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune des domaines agricoles ou forestiers

Author

Maublanc, Jean-Pierre, Université de Bordeaux (UB), Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI), and collaboration or project value

Subjects
Domaine agricole ou forestier, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Exonération, Impôt sur le revenu, Impôt de solidarité sur la fortune
Abstract

International audience; Jurisprudence récente

Published
1999

11. Impôt de solidarité sur la fortune. L'évaluation de la valeur vénale d'un immeuble occupé par le redevable

Author

raymond, leost, Université de Brest (UBO), Laboratoire de recherche en droit - EA7480 (Lab-LEX), Université de Bretagne Sud (UBS)-Université de Brest (UBO), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, FISCALITE IMMOBILIERE, Immeuble occupé, Valeur vénale, Impôt sur le revenu, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Impôt de solidarité sur la fortune
Abstract

International audience

Published
1996

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