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Comment interpréter les réactions collectives consécutives aux événements de l’été 1996 ? Que porte cette plainte sociale ? Si nous avons choisi de parler de « plainte » c’est d’abord parce que la polysémie de ce terme permet de faire place à l’hypothèse de diversité et de complexité des messages sous-jacents aux manifestations enregistrées : dans un premier sens, la plainte est un gémissement, un cri, une expression de souffrance ; dans un second sens, elle exprime un mécontentement, une rev...

« Il devient de plus en plus oiseux d’imaginer un monde sans télévision et qui, cela mis à part, puisse encore être tenu pour nôtre ».Emmanuel Belin Dégager les ressorts proprement médiatiques de la crise blanche et en signaler l’originalité peuvent apparaître à première vue comme une opération des plus simples. Le volume impressionnant et le caractère souvent extraordinaire des prestations d’information (radio, télé, presse écrite) qui s’y rattachent signalent comme prépondérant le rôle des ...

Les événements dramatiques de l’année 1996 et les mobilisations consécutives ont suscité un nombre considérable de commentaires. Rares sont les travaux de synthèse, cependant, qui permettent de placer les commentaires en perspective. La prolifération des analyses, qui a d’ailleurs souvent pris la forme d’essais polémiques, risque ainsi de laisser le lecteur perplexe et désorienté. Faute d’un tableau d’ensemble, il est difficile d’opérer un retour réflexif sur la manière dont s’est engagée la ...

L'Etat de droit, appelé du vœux des juristes, est-il un idéal social ou seulement une idéologie légitimant la soif de pouvoir des juristes sur la société ? L’interprétation de la marche blanche, dont les dysfonctionnements judiciaires ou de cet Etat de droit furent au moins l’occasion, et l’analyse de la réforme judiciaire mise en œuvre par la suite permettent de dégager le sens de la responsivité, tenue généralement pour avérée, du droit au fait social. L’avènement du monde du droit suppose ...

« N'oubliez pas » rappelle la banderole qui surplombe l’autoroute A 42 à hauteur de l'aéroport de Bierset, non loin de l’endroit où les petites Julie et Mélissa avaient été aperçues pour la dernière fois. Et de fait, si les événements dramatiques qui ont marqué l’année 1996 ont suscité de fortes émotions et d'importantes mobilisations collectives, on peut aujourd’hui considérer que tout cela est déjà bien loin. Alors pourquoi y revenir ? Tout simplement, au nom de notre responsabilité d’intel...

1. Introduction Le choix des mots pour désigner l’un ou l’autre processus social porte bien évidemment des connotations qui peuvent en infléchir les significations ou leur associer des jugements de valeurs. Ainsi, en utilisant le mot « plainte » pour désigner les revendications qui furent liées à la marche blanche, sans doute risque-t-on, comme cela fut très largement le cas à l’époque, de sous-estimer ce qui, dans ces revendications, s’exprimait clairement sur le registre argumentatif et pol...

L’étude sociologique de la plainte sociale qui s’est exprimée à l’occasion de l’« Affaire Dutroux » a, au même titre que la gestion politique et judiciaire de ce drame, mis en lumière la question de la responsabilité. Celle-ci semble bien être un concept central dans la compréhension des motivations et des attentes des participants aux Marches blanches. Elle est par ailleurs l’un des nœuds de la crise que vit actuellement notre système juridique et judiciaire. Il n’est pas dans notre intentio...

Introduction Août 96 : la découverte des deux petites fillettes assassinées déclenche un mouvement de protestation sans précédent contre les institutions. Confrontée au désastre d'un fait divers qui se transforme rapidement en fait politique, la justice, principale accusée, fait le gros dos et attend que passe l'orage, que se calme le déchaînement des passions. C'est que, pour la première fois depuis longtemps, l'institution judiciaire se trouve en première ligne, attaquée sur tous les fronts...

1. Le phénomène blanc : un phénomène social total Parmi l’album blanc, la photo des parents d’enfants disparus, le jour de la cérémonie funéraire de Loubna. Ils sont tous là, le regard droit, triste et résolu. L’instituteur flamand, la bourgeoise namuroise, l’ouvrier liégeois, l’immigré marocain de Bruxelles... un panel représentatif tiré au sort tragique. Ils se tiennent la main, occupent la largeur de la rue. Plus que la photo de l’étudiant chinois arrêtant une colonne de chars près de la p...

This paper determines the main characteristics of the pledge analyzing constitutionality judgments made in respect of Article 206 of the General Procedural Code; specified the nature of the institution as a requirement of the claim and the plea, as a piece of evidence, as a parameter for imposing sanctions, and establishes its relation with the principle of congruence; the requirements of the pledge; scenarios of application in civil law; and finally alludes to the sanctions and the possibilities of interpretation around its imposition and quantification, in order to establish how the sanction should be quantified under the principle of favorability. En el presente trabajo de investigación se determinan las principales características del juramento estimatorio, para lo cual se analizan las sentencias de constitucionalidad proferidas respecto del artículo 206 del Código General del Proceso; se precisa cuál es la naturaleza de la figura examinándola como requisito de la demanda y de su contestación, como medio de prueba, como parámetro o criterio para imponer sanciones, y estableciendo su relación con el principio de congruencia; los requisitos que debe reunir el juramento a efectos de rendirlo debidamente; las hipótesis de aplicación en materia civil; y finalmente se hace alusión a la sanción y a las posibilidades de interpretación que existen en torno a su imposición y cuantificación, para establecer la manera en la que debe cuantificarse la sanción con fundamento en el principio de favorabilidad. Le présent travail de recherche détermine les principales caractéristiques du serment d'allégeance, pour lequel sont analysées les sentences de constitutionnalité proposées par rapport à l'article 206 du Code général du procès ; il est précisé quelle est la nature de la figure qui l'examine comme exigence de la demande et de sa réponse, comme moyen de preuve, comme paramètre ou critère pour imposer des sanctions, et établissant sa relation avec le principe de congruence ; les conditions que le serment doit remplir pour être dûment prêté ; les hypothèses d'application en matière civile ; enfin, il est fait référence à la sanction et aux possibilités d'interprétation qui existent quant à son imposition et à sa quantification, afin d'établir la manière dont la sanction doit être quantifiée en fonction du principe de favorabilité. O presente trabalho de investigação determina as principais características do juramento de fidelidade, para o qual são analisadas as frases de constitucionalidade proferidas em relação ao artigo 206º do Código Geral do Processo; especifica-se qual a natureza da figura que a examina como requisito da exigência e a sua resposta, como meio de prova, como parâmetro ou critério para impor sanções, e estabelece a sua relação com o princípio da congruência; os requisitos que o juramento deve satisfazer para ser devidamente administrado; as hipóteses de aplicação em matéria civil; e, finalmente, é feita referência à sanção e às possibilidades de interpretação existentes quanto à sua imposição e quantificação, a fim de estabelecer a forma como a sanção deve ser quantificada com base no princípio da favorabilidade.

Notre étude porte sur la Muse historique de Jean Loret, œuvre marginale à double titre puisqu’elle est proposée parallèlement à la Gazette de Renaudot, l’ouvrage de référence, et qu’elle est rédigée en vers burlesques. Nous examinerons en particulier les trois premières années de cette production hebdomadaire dont de nombreux fragments traitent des événements et acteurs de la Fronde.

The frequency of legal complaints against doctors is increasing. This worries practitioners and affects their professional behaviour: more and more, they tend to practice medicine with a "defensive" attitude. This is costly because it leads to unjustified examinations to serve as evidence in case of prosecution. Some studies have been made on this topic, they show that the most commonly occurring complaints regard medical certificates. No study however had yet been made to explain the motivations behind these certificates-related complaints. This dissertation analyses the main motivations behind certificate-related ordinal complaints filed against general practitioners, in the Rhône-Alpes region, between 2008 and 2016. We conducted a qualitative study of cases of complaints from the Disciplinary Chamber of First Instance Rhône-Alpes. The analysis of the cases was done by two independent investigators on an inductive-deductive mode, with the data being processed from a semantic point of view. Sense units were pooled for interpretation according to a categorical analysis. 76 files were included for analysis. Most of the cases involved certificates describing the state of health. In this group, the complainants accused the doctor of having produced either a non-genuine certificate to oblige a patient, or a misrepresentative certificate, or one that interfered with privacy, or a certificate that was then presented in court and caused a prejudice. Writing a certificate is a medical act in its own right, that commits the author and requires the respect of certain rules of ethics. Writing tools are available to doctors. Awareness should be strengthened for students and GPs.; L’augmentation des plaintes à l’encontre des médecins inquiète les praticiens et modifie leurs pratiques. La judiciarisation de la médecine les conduit à exercer une médecine "défensive". Ce type de pratique est coûteux car il engendre la réalisation d’examens non justifiés pour servir de preuve en cas de poursuites. Certaines études ont montré que la catégorie de plainte la plus retrouvée concernait les certificats médicaux, mais aucune ne s’est intéressée aux motivations les concernant. Ce travail analyse les principales motivations de plaintes ordinales en lien avec des certificats, à l’encontre des médecins généralistes dans la région Rhône-Alpes de 2008 à 2016. Une étude qualitative portant sur des affaires de plaintes issues de la Chambre disciplinaire de première instance de Rhône-Alpes a été menée. L'analyse des dossiers a été faite par deux investigateurs indépendants sur un mode inductivo-déductif, le traitement des données sur un point de vue sémantique. Les unités de sens ont été mises en commun pour interprétation selon une analyse catégorielle. 76 dossiers ont été inclus pour analyse. La plupart des affaires concernait des certificats descriptifs de l'état de santé. Dans la majorité des cas, les plaignants reprochaient au médecin un certificat de complaisance ou tendancieux, une immixtion dans la vie privée ou un préjudice par la production du certificat en justice. La rédaction d’un certificat est un acte médical à part entière, engageant son rédacteur et impose le respect de certaines règles déontologiques. Des outils d’aide à la rédaction sont à disposition des médecins. La sensibilisation devrait être renforcée pour les étudiants et médecins installés.

Cet article etudie ce qui determine la victime d’une infraction penale a en informer – la litterature parle de renvoi – les autorites, en pratique la police. Pour l’ordinaire des victimes, il s’agit d’une experience rare ; pourtant, c’est pour l’essentiel par leur renvoi que les institutions connaissent les infractions a victime directe, comme le vol, le cambriolage ou l’agression… A partir de donnees d’enquetes de victimation en Ile-de-France, l’article combine regressions, arbres de decision et analyse typologique. S’il part de la gravite du dommage, il depasse ce consensus international : on l’imagine simple, la gravite s’avere complexe. L’article montre d’abord ses limites : elle laisse parfois place a d’autres motivations ou bien elle cache d’autres mecanismes. Ensuite, il s’attache aux cas paradoxaux ou l’appreciation de gravite va de concert avec une absence de renvoi. Enfin, il montre que c’est la decision de recours a l’assurance qui determine la formalisation du renvoi a la police dans un veritable depot de plainte.

Cette thèse porte sur un cinéma contemporain dit « élégiaque ». L’élégie, du grec ancien elegos, « chant de deuil », est aujourd’hui définie, par extension, comme une œuvre poétique dont le thème est la plainte – « élégiaque » est donc l’expression poétique du deuil et de la perte, l’emploi du terme en ce cas devant également faire droit au motif de la plainte, qu’il continue d’évoquer autant que son fond endeuillé. Deux principales hypothèses fondent les axes de cette recherche : la première est que cette teneur élégiaque se découvre tout particulièrement dans le suspens du mouvement filmique causé par l’irruption de photographies et d’archives ; la seconde, que l’expansion de ce suspens photographique dans le cinéma contemporain est lui-même largement tributaire de l’extension d’une tendance indiciaire correspondant historiquement à l’après Seconde Guerre mondiale. Le cinéma élégiaque constitue donc en réalité le terme d’un parcours qui débute par les mises en scène des gestuelles de lamentation, revient sur le paradigme indiciaire et examine les écrits portant sur la photographie et les archives. La première partie est consacrée à l’élégie, elle revient sur l’histoire du genre, les thèmes de la plainte élégiaque, du deuil et de la mélancolie étant déclinés historiquement. La seconde partie interroge les figures du deuil monumental à travers l’usage allégorique des corps dans les mises en scène des gestuelles de lamentation au cinéma. La troisième partie revient sur la rupture de la Seconde Guerre mondiale, la découverte des camps de concentration et d’extermination ayant accusé le pouvoir de la mise en scène. La destination indiciaire du medium prend alors les devants dans l’événement que constitue la vision des camps nazis, la nature indicielle de ses images photographiques et filmiques autorisant leur double allégeance au cadre juridique comme au domaine mémoriel. On avance que c’est précisément de cette double allégeance que joue le cinéma élégiaque, en portant l’archive de la preuve à la plainte. On examine cette tendance indiciaire, à travers les écrits de Benjamin, Kracauer et Bazin, et le néoréalisme et l’œuvre de Rossellini en particulier. Les rapports du cinéma à la réalité tels qu’ils ont pu être conçus dans ce cadre sont réexaminés. C’est en ces divers sens que l’on tâche finalement de distinguer dans la dernière partie les formes et les contours d’un cinéma élégiaque, au travers de certaines œuvres d’Artavazd Pelechian, Abbas Kiarostami, Chris Marker et Jean-Luc Godard en particulier – où l’on se demande alors ce qui dans ces œuvres se plaint, ce qui en elles est perdu, et comment cela se montre – comment, donc, le cinéma peut-il se faire l’expression de la plainte élégiaque., This thesis focuses on a contemporary cinema called "elegiac". The elegy, from the ancient Greek elegos, "song of mourning", is nowadays defined, by extension, as a poetic work whose theme is the protest – "elegiac" is therefore the poetic expression of mourning and loss, the use of the term in this case also referring to the motif of the complaint, which it continues to evoke. Two main hypotheses lay the foundations of this research: the first is that this elegiac content is particularly apparent in the suspension of the filmic movement caused by the irruption of photographs and archives; the second, that the expansion of this photographic suspension into contemporary cinema is itself largely dependent on the extension of a historical trend corresponding historically to post-World War II. The elegiac cinema is thus the termination of a course that starts with the staging of the gestures of lamentation, returns to the index paradigm and examines the writings on photography and archives. The first part is dedicated to the elegy, it looks at the history of the genre, the themes of elegiac complaint, mourning and melancholy being declined historically. The second part examines the figures of monumental mourning through the allegorical use of bodies in the staging of gestures of lamentation in the cinema. The third part reviews the break-up of the Second World War, the discovery of the concentration camps and extermination having accused the power of staging. The index destination of the medium then takes the lead in the event that constitutes the vision of the Nazi camps, the index nature of its photographic and filmic images authorizing their double allegiance to the legal framework as well as the memory domain. It is argued that it is precisely this double allegiance that elegiac cinema relies upon, by carrying the archive from the evidence to the complaint. This third part examines this index trend, through the writings of Benjamin, Kracauer and Bazin, and neorealism and the work of Rossellini in particular. The relations of cinema to reality as they were conceived in this context are re-examined. It is in these various senses that we finally try to distinguish the forms and contours of an elegiac cinema in the fourth part, through some works by Artavazd Pelechian, Abbas Kiarostami, Chris Marker and Jean-Luc Godard in particular. One then wonders what is the ground of the complaint in these works, what in them is lost, and how it is expressed – how, therefore, can cinema be the expression of the elegiac protest.

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Depassant la vue ancestrale de la main courante comme registre de consignation quotidienne des incidents de la vie urbaine sans vocation penale, l’article eclaire des facettes plus insoupconnees d’un outil devenu un authentique instrument de la securite publique. Depuis son informatisation en 1995 et sa generalisation dans les services de police, l’alimentation et l’usage de la main courante informatisee (MCI) se sont enracines au point d’avoir fait naitre un outil de gestion et d’information ressoudant les policiers les uns aux autres, alors que les identites professionnelles sont en crise. L’article montre le rapport ambivalent de differents policiers a la MCI comme outil de gestion des ressources humaines, distributeur des rapports de pouvoirs en police administrative et judiciaire ou monnaie d’echanges avec la gendarmerie. Il explique pourquoi la MCI n’a pas reussi a acceder au statut d’instrument de mise en œuvre de solutions de prevention aux risques et aux desordres urbains par les statistiques de son produit local.

RESUMO O gerenciamento ineficaz das relações pós-venda entre empresas e consumidores de compras on-line pode gerar comportamentos negativos relacionados à intenção de recompra. O objetivo deste estudo é compreender os motivos que levam consumidores que compram on-line a manifestar a vontade de não comprar novamente produtos e serviços das empresas vendedoras, mesmo tendo seus problemas resolvidos. Para tanto, foi realizada uma pesquisa qualitativa. Os dados foram coletados por meio da análise de 200 reclamações referentes a quatro empresas varejistas virtuais postadas em site. Os resultados indicaram que os motivos mais frequentes para que o consumidor declare a vontade de não voltar a comprar com a empresa são: problemas com logística, demora na solução do problema e do atendimento da reclamação. Por fim, foi identificado que o processo de resolução dos problemas entre as empresas e os clientes ocorre em sua maioria de maneira pacífica, com a opção de reembolso do valor pago citada como a solução de maior preferência nos relatos analisados. resumen La gestión ineficaz de las relaciones postventa entre empresas y compradores online puede generar conductas negativas asociadas a la intención de recompra. El objetivo del estudio es comprender los motivos que llevan a consumidores online a manifestar la voluntad de no comprar de nuevo productos y servicios de las empresas vendedoras, aun cuando sus problemas han sido resueltos. Para ello, se realizó una investigación cualitativa. Los datos se recolectaron por medio del análisis de 200 quejas a cuatro empresas minoristas virtuales posteadas en la web. Los resultados señalan que los motivos más frecuentes para que el consumidor declare la voluntad de no volver a comprar con la misma empresa son: problemas con logística, demoras en la solución del problema y la atención de la queja. Finalmente, se identificó que el proceso de resolución de los problemas entre las empresas y los clientes ocurre en gran medida de manera pacífica, con la opción de reembolso del valor pagado como la solución de mayor preferencia en los relatos analizados. abstract Poor management of post-sales relationships between companies and online buyers can create negative responses towards second purchase intentions. The objective of this study is to understand the reasons of online consumers for not wanting to buy again products and services from companies, even if their problems have been solved. For this, a qualitative analysis was performed. The data were collected through the analysis of 200 consumers' claims to four online retail companies. Results indicate that the most frequent reasons for consumers not wanting to repurchase are: logistics problems, expensive solutions to problems and issues with complaints-handling. It was identified that problem-solving processes between companies and clients generally occur in a peaceful manner, being reimbursement quoted as the favorite solution among the analyzed reports. RÉSUMÉ La gestion inefficace des relations après la vente entre les entre-prises et les consommateurs d'achats en ligne peut générer des compor-tements négatifs liés à l'intention d'un deuxième achat. Le but de cette étude est de comprendre les raisons qui poussent les consommateurs qui achètent en ligne à ne pas manifester de nouveau le désir d'acheter des produits et des services des entreprises vendeuses, bien que leurs pro-blèmes aient été résolus. Pour cela, on a procédé à une analyse qualitative. Les données ont été recueillies dans le cadre de l'analyse de 200 plaintes concernant quatre entreprises de vente au détail sur leurs sites web. Les ré-sultats ont indiqué que les raisons les plus fréquentes pour que le consom-mateur ne veuille plus acheter chez l'entreprise sont: les problèmes de logistique, les solutions coüteuses aux problèmes et le service aux plaintes. Enfin, on a constaté que le processus de résolution des problèmes entre les entreprises et les clients se produit généralement de manière pacifique, avec l'option de remboursement de la valeur payée citée comme la plus populaire dans les histoires analysées.

Contexte – Le lien entre le droit et la médecine tend à se renforcer par, ce que la littérature médicale a appelé : « la judiciarisation de la médecine ». L’imbrication des deux disciplines trouve une justification par la promotion grandissante des droits des malades dont la loi n° 2002-303 du 4 mars 200261 est une illustration symptomatique. Les exigences du patient envers son médecin généraliste se multiplient, lesquelles conduisent à penser que la pratique de la médecine est de plus en plus influencée par le risque judiciaire qui pèse sur le médecin généraliste. Objectif – Cette étude vise à déterminer la distorsion qui existe entre le sentiment et la réalité des mises en cause avérées de la responsabilité des médecins généralistes dans le cadre de leur exercice professionnel. Méthode – Le choix méthodologique opéré est celui d’une méthode quantitative rétrospective et transversale concernant 163 procédures disciplinaires par le Conseil régional de l’Ordre des médecins de Haute-Normandie sur la période de juin 2007 à juin 2016. Le choix de l’étude quantitative résulte de la volonté qui est la nôtre de mesurer, in concreto, l’ampleur du phénomène des poursuites disciplinaires à l’encontre des médecins généralistes. Résultats – Les résultats sont évocateurs. Seuls 3 % des médecins ont été inquiétés par une action disciplinaire sur neuf ans. Parmi les 163 procédures disciplinaires, 45 % concernait des médecins généralistes et 55 % des plaintes déposées à l’encontre des médecins généralistes ont été rejetées par le Conseil régional de l’Ordre des médecins de Seine-Maritime. Conclusion – La sacralisation sociétale de la victime et la médiatisation de la judiciarisation de la médecine ont laissé penser que le risque judiciaire pesait, de manière inégalée, sur les médecins généralistes. Or, de par l’intervention d’acteurs efficaces, dont le Conseil de l’Ordre des médecins fait partie, le risque judiciaire est un phénomène appartenant davantage au mythe qu’à la réalité. De par son exhaustivité, cette étude s’est attachée à démontrer que les médecins généralistes ne subissent pas de pression judiciaire excessive.

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INTRODUCTIONAnalyse de l’incidence des doléances et plaintes à l’encontre des Médecins Généralistes auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de l’Oise.MATÉRIELS ET MÉTHODESIl a été réalisé une étude rétrospective, quantitative et analytique des doléances et plaintes émises par des patients à l’encontre de leur médecin généraliste auprès du Conseil Département de l’Ordre des Médecins de l’Oise pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013. Seules les procédures abouties des doléances et plaintes ont été analysées. RÉSULTATSLes doléances ont représenté la majorité des contestations émises à l’encontre des Médecins Généralistes : 64% de doléances contre 36% de plaintes.La procédure de conciliation permet de limiter le recours à la chambre disciplinaire de première instance du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins. 1 séance de conciliation sur 2 permet de stopper la procédure. Seules 12.5% des plaintes déposées aboutissent à une sanction contre le Médecin Généraliste.Lorsqu’un Médecin Généraliste a été sanctionné, celle-ci a été modérée : 2 blâmes et 1 interdiction temporaire d’exercer pour 66 contestations émises sur la période.DISCUSSIONNous avons constaté que l’incidence des contestations des patients à l’encontre de leur Médecin Généraliste est réelle. CONCLUSIONSans protéger le médecin puisque toutes les contestations sont prises en compte, le Conseil de l’Ordre des Médecins joue un rôle régulateur et limite les plaintes non fondées. La conciliation instaurée par la loi L4223-2 du CSP favorise le recours amiable des litiges.

Unlike the portrait that medical elites of the nineteenth century have transmitted to us, many sources—individual complaints and petitions, more and more numerous, that the less affluent have adressed to the health officials of the cities—show that the establishment of a health policy and public health aroused hope in populations and a new confidence with respect to official medicine. These documents invite to reflect on the origins and affirmation of public health policies whose slow, complex and rich in contradictions construction, includes the awareness by medical elites of the right to health and demand to be treated of all, including people of the working class., Contrairement au portrait que nous ont transmis les élites médicales du xixe siècle, nombre de sources – plaintes individuelles et pétitions, que les moins aisés ont adressées aux fonctionnaires sanitaires de leurs villes – révèlent que la mise en place d’une politique d’hygiène et de santé publique a suscité des espoirs dans les populations ainsi qu’une confiance nouvelle vis-à-vis de la médecine officielle. Ces documents invitent à réfléchir sur les origines et l’affirmation des politiques de santé publique dont la construction lente, complexe et riche en contradiction, inclue la prise de conscience par les élites médicales du droit à la santé et de la demande d’être soigné de tous, y compris de ceux appartenant aux classes populaires.

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Jacques Leroy, The Place of the Injured Party in the Revolutionary System. What were, during the Revolution, the rights of victims of crimes in the penal system ? The analysis of the relevant legislation permits two observations. First, from the time of the Constituent Assembly, the victim could become an accuser. The revolutionaries rediscovered the virtues of private accusation, and it would take them 10 years to eliminate it in favor of public accusation. One may note that the Old Regime had already arrived at the same conclusion in the Criminal Ordinance of 1670. Second, the Convention inscribes clearly for the first time the definitions of public and civil lawsu its in the 1795 Code of Penalties and Punishments, thereby definitively fixing the claims of injured parties in the repressive process. Whatever the procedural prerogatives at their disposal, victims could only use them for reparatory ends. In this respect, the 1670 Ordinance had already taken the first step. Legislation passed in the wake of the Revolution would confirm the separation of the functions of prosecution and restitution., Quelles ont été, durant la Révolution, les prérogatives des victimes d'infractions dans le procès pénal ? L'analyse de la législation alors applicable permet deux observations : d'abord, dès la Constituante, la victime peut devenir un accusateur. Les révolutionnaires redécouvrent les vertus de l'accusation privée qu'ils mettront dix ans à éliminer au profit de l'accusation publique. On peut remarquer que l'Ancien Régime était déjà parvenu au même résultat dans l'Ordonnance criminelle de 1670. Ensuite, la Convention inscrit clairement, et pour la première fois, en 1795 dans le Code des délits et des peines les définitions des actions publique et civile, ce qui fixe définitivement l'objet de la demande des parties lésées dans le procès répressif. Quelles que soient les prérogatives procédurales dont elle dispose, la victime ne doit les utiliser qu'à fins réparatrices. À cet égard, l'Ordonnance de 1670 avait déjà fait le premier pas. L'œuvre législative postérieure à la Révolution confirmera la séparation des fonctions de poursuite et de réparation., Leroy Jacques. La place de la partie lésée dans le procès pénal révolutionnaire. In: Annales historiques de la Révolution française, n°328, 2002. pp. 105-119.

The increase in the number of legal cases regarding medical liability is a worrying reality for general practitioners; however they remain unprepared for based issued lawsuits. The consequences of such a procedure on general practitioners are unclear: is it very different from any undesirable event without a judiciary outcome, which, as is now asserted, causes the doctor to be a « secondary victim », profoundly destabilized. To better understand what they feel through the trial, we have interrogated 15 privately based general practitioners, recruited with the help of their insurance. Semi-directed interviews were analyzed using a qualitative method. This revealed an important impact of the procedure, with two intensely fragile periods for the doctors: at the beginning of the procedure and after the end for those whose responsibility was pointed out. In this case, bitterness can have adverse effects like unsuitable defensive approach to medicine or even abandonning private practice. The doctor who have been charge with a medical error has a tendency to self manage, hide his anxiety and aggravated a natural tendency that private practitioners have not to ask for help for themselves. A strong professional network is therefore the best protection against lawsuit-generated anxiety; doctors who know of a colleague entangled in a legal issue should not hesitate to show some empathy and to question him. Moreover, communication must be developed, directed to doctors and medical students, with regards to undesirable events and liability issues, as well as the diverse and adapted anonymous sources of support that exist nowadays.; L’augmentation des contentieux en responsabilité médicale est une réalité qui inquiète profondément les médecins généralistes ; pourtant, ces derniers restent mal préparés à la survenue d’une plainte émanant d’un patient. L’impact d’une telle procédure reste mal connu sur les généraliste libéraux : diffère t-il beaucoup de celui d’un évènement indésirable grave sans suite judiciaire, qui, on le sait maintenant, fait du médecin en cause une « seconde victime » profondément déstabilisée ? Pour mieux cerner leur vécu du procès, nous avons interrogé 15 médecins généralistes libéraux recrutés par l’intermédiaire de leur assureur. L’analyse de ces entretiens semi-dirigés s’est faite selon une méthode qualitative ; elle révèle un impact non négligeable de la procédure, avec deux moments de fragilité maximum pour le médecin : en début de procédure, et après la fin des poursuites en ce qui concerne les médecins dont la responsabilité a été reconnue. Dans ce dernier cas, l’amertume peut être profonde, et conduire à une médecine défensive inadaptée, voire à un abandon de l’exercice libéral. Le médecin ayant été poursuivi pour une erreur médicale a une tendance alarmante au repli sur lui-même, et à la dissimulation du ressenti anxieux, qui vient aggraver une tendance naturelle des médecins libéraux à ne pas consulter. Un réseau confraternel solide est donc la meilleure des protections contre l’angoisse générée par un procès ; les médecins ayant connaissance d’un collègue en situation de procès ne doivent pas hésiter à lui témoigner leur empathie et à le questionner. Par ailleurs, la communication doit être développée, auprès des médecins et futur médecins, autour du vécu des évènements indésirables et des contentieux en responsabilité, ainsi que sur les diverses sources de soutient anonymes et adaptées qui existent aujourd’hui.

INTRODUCTION : Le médecin généraliste est un omnipraticien pouvant être confronté à toutes sortes de situations médicales délicates qui peuvent entraîner des erreurs et donc la mise en jeu d’une (ou de ses) responsabilité(s). OBJECTIFS : Identifier les situations entraînant la mise en jeu des responsabilités des médecins généralistes. Identifier les mécanismes défaillants en amont. Aider les médecins à se prémunir contre les risques médico-légaux.MATÉRIEL ET MÉTHODE : Analyse des déclarations de sinistre ainsi que des décisions de justice et des CCI issues des revues annuelles de la MACSF (supplément Responsabilité) et des moteurs de recherche (bibliothèque informatique de l’Université de Nice Sophia-Antipolis, sites du Conseil National de l’Ordre des Médecins et de Legifrance). Étude de données datant de 1987 à 2013, soit 1017 dossiers dont 287 décisions de justice.RÉSULTATS : Les déclarations de sinistre par les médecins concernaient les erreurs au niveau du traitement (46,6%) et du diagnostic (42%), particulièrement en iatrogénie et en cancérologie. 69,7 % des décisions de justice ont entraîné une condamnation du médecin. Dans le domaine indemnitaire, le retard diagnostique était la faute la plus condamnée (58,5% en civil et 50% en CCI). Les erreurs thérapeutiques condamnées étaient fréquentes en pénal (60% en imprudence) et en disciplinaire (19,1%). 16% des condamnations concernaient les pathologies cardio-vasculaires (infarctus du myocarde), 13,5% concernaient l’infectiologie. 12% des condamnations étaient en rapport avec la cancérologie (cancers du sein, broncho-pulmonaires et colo-rectaux) et 9,5% concernaient la iatrogénie (anticoagulants, anti-inflammatoires, antibiotiques).CONCLUSION : L’exercice de la médecine générale comporte des risques médico-légaux. La pathologie cardio-vasculaire (surtout l’infarctus du myocarde) est la spécialité entraînant le plus de condamnations. Les améliorations possibles pour se prémunir contre ces risques concernent la formation du médecin (initiale et continue), l’adaptation des pratiques et l’attention à apporter à la santé du médecin.

International audience; This paper describes the approach followed by the ANR LISE project to specify formally the liabilities of the parties in a software contract. Two options are presented: the first one relies on the definition of an a priori allocation of liabilities based on the errors observed in the logs while the second one is based on a causality analysis. Both options are illustrated with an hotel reservation system.; Dans cet article, nous présentons la démarche adoptée dans le projet ANR LISE pour spécifier de manière formelle les responsabilités des parties dans un contrat portant sur des logiciels. Nous décrivons deux options, l’une reposant sur une attribution a priori des responsabilités en fonction des dysfonctionnements constatés, l’autre basée sur une analyse de causalité, et nous les illustrons sur un exemple de système de réservation d’hôtels.

Publication d'un papyrus grec contenant une plainte d'une femme pour violence

International audience; Las cartas enviadas a los organismos de vivienda social (hlm) son con frecuencia consideradas como una práctica individual, sometida a imperativos burocráticos. Sin embargo, ellas constituyen el campo de una relación de fuerzas muy particular. Más allá de una simple relación arrendador-arrendatario, esa correspondencia revela una intensa relación con el Estado. Ya se trate de un derecho reivindicado, de una cláusula incumplida dentro de un contrato o de una situación ilegal pero considerada legítima, el derecho es utilizado una y otra vez para acceder a una protección garantizada por el Estado. Entre ideas morales y categorías jurídicas, este derecho “indígena” o “autóctono” de los habitantes fuerza las decisiones del organismo hlm. Este artículo se basa principalmente en el análisis de los expedientes de los inquilinos de un barrio de vivienda social en el departamento de la Seine-Saint-Denis (periferia de París) y en el conjunto de materiales reunidos en una investigación en el organismo que lo administra.; Les correspondances envoyées aux organismes hlm sont souvent considérées comme une pratique individuelle soumise aux impératifs bureaucratiques. Pourtant, elles constituent le terrain d’un rapport de forces tout particulier. Au-delà d’une simple relation locataires-bailleur, ces correspondances nous révèlent une intense relation à l’État. Qu’il s’agisse d’un droit revendiqué, d’une clause d’un contrat non respectée ou d’une situation illégale mais légitime, le droit est sans cesse utilisé pour accéder à une protection cautionnée par l’État. Entre idées morales et catégories juridiques, ce droit indigène force les décisions de l’organisme hlm. Cet article s’appuie principalement sur l’analyse des dossiers des locataires d’une cité d’habitat social de Seine-Saint-Denis (93) et sur l’ensemble des matériaux collectés lors d’une enquête dans l’office hlm gestionnaire.

AR062010, info:eu-repo/semantics/published

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International audience; Unlike the portrait that medical elites of the nineteenth century have transmitted to us, many sources—individual complaints and petitions, more and more numerous, that the less affluent have adressed to the health officials of the cities—show that the establishment of a health policy and public health aroused hope in populations and a new confidence with respect to official medicine. These documents invite to reflect on the origins and affirmation of public health policies whose slow, complex and rich in contradictions construction, includes the awareness by medical elites of the right to health and demand to be treated of all, including people of the working class.; Contrairement au portrait que nous ont transmis les élites médicales du xixe siècle, nombre de sources – plaintes individuelles et pétitions, que les moins aisés ont adressées aux fonctionnaires sanitaires de leurs villes – révèlent que la mise en place d’une politique d’hygiène et de santé publique a suscité des espoirs dans les populations ainsi qu’une confiance nouvelle vis-à-vis de la médecine officielle. Ces documents invitent à réfléchir sur les origines et l’affirmation des politiques de santé publique dont la construction lente, complexe et riche en contradiction, inclue la prise de conscience par les élites médicales du droit à la santé et de la demande d’être soigné de tous, y compris de ceux appartenant aux classes populaires.

International audience; (Trib. UE, 15 déc. 2010, CEAHR, T-427/08 ; CJUE 11 nov. 2010, Transportes Evaristo, C-36/09 P)

De la chute de Constantinople à la dépression des années 1630-1650, alors que la Renaissance se définit autant par ses crises et son cortège de fléaux que par sa magnificence et son luxe, la péninsule italienne explore de nouvelles modalités d'expression : plaintes, déplorations et lamentations s'incarnent dans le lamento, qui n'est pas à proprement parler une nouveauté, puisqu'il hérite d'une longue tradition antique et médiévale, mais qui, à la Renaissance, trouve des modalités encore jamais remarquées et des usages renouvelés. Derrière le terme " lamento ", on rencontre des documents qui sont moins variés par leurs formes (presque tous adoptent l'ottava rima ; les formats sont en général in-8° ou in-4° ; ils sont relativement brefs) que par leurs contenus (beaucoup déplorent les calamités des guerres d'Italie, mais la plupart d'entre eux aborde d'autres sujets comme la misère des paysans, la cherté de la vie urbaine, les aberrations climatiques, les pratiques de la femme adultère), dont l'hétérogénéité est accentuée par le développement, après les années 1560, du lamento musical. Il s'agit donc là moins d'un ensemble de textes cohérents qui traitent d'un même sujet sur un même mode, que d'un médium pour décrire le monde. Ce livre suggère que le lamento est indissolublement lié à la Renaissance italienne. Touchant à l'histoire politique et culturelle, à l'histoire du livre et des idées, il intéresse la reconstitution du monde sonore de la Renaissance, l'hybridation des pratiques culturelles savantes et populaires et interroge des figures de la Renaissance italienne aussi diverses que le prince, le tyrannicide, la prostituée ou le bandit. En croisant les champs des savoirs historique, littéraire et musical, il propose une histoire culturelle générale de l'Italie renaissante par le lamento.

International audience

It is with increasing frequency that States undertake unilateral acts. For that reason this article undertakes to demonstrate the development of unilateral acts of States in the heart of the International Law Commission of the United Nations - ILC. It analyzes unilateral and autonomous acts which can by themselves have juridical effects. In this sense, silence acquiescence and acceptance may have an influence in these acts.The ILC has studied this issue for ten years, analyzing its interpretation, the specific rules which are applicable, their modification, termination and the revocation of unilateral acts. Los Estados formulan actos unilaterales cada vez con mayor frecuencia, por esto el presente artículo muestra el desarrollo de los Actos Unilaterales de los Estados en el seno de la Comisión de Derecho Internacional de las Naciones Unidas - CDI. Se analizan los actos unilaterales y autónomos que pueden surtir efectos jurídicos por sí mismos. En este sentido, el silencio, la aquiescencia y la aceptación pueden tener una influencia en estos actos. Durante diez años la CDI estudió este tema analizando su interpretación, las reglas específicas que le son aplicables, su modificación, su terminación y la revocación del acto unilateral. Les États forment des actes unilatéraux de plus en plus souvent. L’objet de cet article est de montrer le développement des actes unilatéraux des États au sein de la Commission du droit international des Nations unies, CDI. On analyse les actes unilatéraux et autonomes qui peuvent produire des effets juridiques par eux-mêmes. En ce sens, le silence, l’acquiescement et l’acceptation peuvent avoir une influence sur ces actes.Durant dix ans la CDI a étudié le thème de l’acte unilatéral, en analysant son interprétation, les règles spécifiques qui lui sont applicables, sa modification, sa cessation et sa révocation.

When we study how complaints are expressed, we can remark how their sense can often be varied and often dependent on the situation and on the audience to which these grievances are addressed. If we follow an ethnographic approach while studying a specific enterprise, we can remark that the expression of the complaint is not necessarily brought about by a feeling of ill-being. How can we explain that there is an undeniable phenomenon of complaints in these organizations? Empirical observations can lead us to conclude that the complaints are strongly linked to the social environment within the organization. The case of the enterprise studied shows that the way in which the complaint is communicated, as well as the consequences of the complaint are dependent on bureaucratic regulations which results in a subdued participation. The standards in this environment fashion and orientate the expression of the complaint and eliminate the effects of the complaints which would have brought about a change, and rather it favours the expansion of the dominant culture. Paradoxically, the voicing of a complaint is more often than not a sign of loyalty towards the organization and of integration rather than a sign of protest. The complaint in itself may not be authentic but acts as a way of revitalizing the social bonds. It offers a way of socialising and also a method of escaping from an enterprise culture which, if not carried out, would be suffocating. Consequently, the expression of the complaint underlines the stratification of an organization and the way in which people see their social role more or less at a distance with the role given to them by their enterprise., L'étude des discours de plainte dans les interactions montre que leur sens est labile et contingent en fonction de la situation d'énonciation du plaignant et de son auditoire. Une démarche ethnographique par immersion dans une organisation productive établit que l'expression de la plainte peut être dénuée d'un sentiment de mal-être. Comment expliquer alors la prégnance du phénomène de plainte dans cette entreprise ? Les observations empiriques invitent à interpréter la plainte comme étant reliée à la régulation sociale du milieu. Le cas de l'entreprise étudiée montre que les modalités de l'expression et de la circulation de la plainte, ainsi que les effets produits sur l'action, sont adossés à la régulation bureaucratique favorisant une participation en demi-teinte. Les normes du milieu façonnent et canalisent l'expression de la plainte, et elles annihilent les effets des plaintes porteuses d'une demande de changement, favorisant ainsi la reproduction de la culture dominante. Paradoxalement, les expressions de plainte sont davantage un signe de loyauté et d'intégration à l'entreprise qu'une manifestation critique. Lorsque la plainte n'est pas authentique, elle est une pratique rituelle qui tonifie le lien social. Elle nourrit les sociabilités et offre une échappatoire à une culture qui serait sinon étouffante. Partant, l'expression de la plainte rend avant tout lisible la stratification du milieu et la façon dont les individus habitent leur rôle social, avec plus ou moins de distance vis-à-vis des attentes de rôle de l'organisation.

International audience

La plainte est-elle un objet historique ? Peut-on penser ensemble la plainte qui déplore et celle qui accuse ? Des historiens, des linguistes, des spécialistes des littératures européennes, des historiens d'art et des musicologues interrogent, dans ce volume, l'historicité de la plainte et, en la dissociant très clairement de ses raisons, tentent de la comprendre comme un mode d'expression privilégié de la Renaissance : si cette période n'est pas seulement celle de la plainte, elle inaugure cependant un travail singulier sur cette dernière. Médiatisée par de nouveaux supports (le livre et la partition imprimés, mais aussi la correspondance), phagocytant des pratiques anciennes (le poème épique, la chanson, le sonnet), accompagnant de nouvelles expériences (l'écriture du for privé, l'oraison funèbre, le psaume, le cahier de doléance) la plainte dessine les contours d'une Renaissance qui, face aux émotions, oscille entre discipline et licence. L'introduction du volume inscrit ce travail dans l'historiographie récente et montre la nécessité de pratiquer une histoire polyvalente afin d'analyser, dans toutes ses dimensions, la plainte qui est production sonore, " genre genré ", expression émotionnelle, discours politique, description sociale, objet matériel, pratique collective, etc.

Date de rédaction Juillet 2005-Décembre 2006.; This paper comes within the perspective of an anthropogeographic research faithful in many respects, as much philosophically as in its experimental implementation, to Eric Dardel's conception of geography. It underlines the necessity of comprehending Geography as the science of dwelling by analyzing to that end the fundamental conditions of space habitability through the exploitation of a complex and representative empirical material. Based more particularly on Georges Hubert de Radkowski's recently published works on habitat anthropology, as well as on the Husserlian and Habermassian Lifeworld-related enunciations, this paper, which is utterly geographic, proposes and discusses a definition of dwelling aimed at separating this notion from the representations our sedentary and Western societies have assigned to it by restrictively associating habitat with the dwelling space strictly speaking. Examining space habitability - be it the world space, the State (France, Jordan), the region (Wadi Rum Desert, Touraine...), the city (Tours, Amman), the "city quarters", some of their dwelling places (high-rise housing estates, boarding schools, hotels), domestic spaces strictly speaking (tent, apartment, house) or the Self space in general, and especially their necessary mutual interactions -, this research renders the material, immaterial and conceptual phenomena of dwelling according to what founds them: the society/space dialogy and, always depending on it, the individual/space relation within which, through which and for which these acts of dwelling manifest themselves in the entire duration and synchrony of existence. Focusing as much on the deciphering of the historical and contemporary societal logics as on the study of certain acts - sometimes insignificant and yet ritual - that contribute to forming the habitat spaces of the human societies as a whole, as well as within the framework of their relations as "cohabiting" member groups or individuals of these spaces, this paper's approach is both heuristic and political. It partakes of the institution of a Geography which is neither individualistic nor spatialist, coming within the post-productivist if not postmodern civilisation process, supposed to renew the development stakes of the human societies present on Earth and ensure the essential welfare of all those who inhabit it together.; S'inscrivant dans la perspective d'une recherche d'anthropo-géographie, fidèle à bien des égards, tant philosophiquement que dans sa mise en œuvre expérimentale, à la conception de la géographie d'Eric Dardel, ce travail rend compte de la nécessité d'appréhender la Géographie comme la science de l'habiter en analysant pour ce faire, à partir de l'exploitation d'un matériau empirique complexe et représentatif, les conditions fondamentales de l'habitabilité de l'espace. S'appuyant en particulier sur les travaux récemment publiés de Georges Hubert de Radkowski portant sur l'anthropologie de l'habitat et sur les énoncés husserliens et habermassiens relatifs au Monde Vécu, ce travail, géographique de fonds en comble, propose et met à l'épreuve une définition de l'habiter visant à détacher cette notion des représentations que nos sociétés sédentaires et occidentales lui ont assigné, en associant de manière restrictive l'habitat à l'espace du logement stricto-sensu. Abordant l'habitabilité de l'espace, qu'il s'agisse de l'espace mondial, de l'Etat (la France, la Jordanie), du pays (le désert du Wadi Rum, la Touraine...) de la ville (Tours, Amman), de leurs " quartiers ", de certaines de leurs habitations (Grands Ensembles, internat, hôtel), des espaces domestiques à proprement parler (la tente, l'appartement, la maison) et de l'espace du Moi en général, mais surtout dans leurs nécessaires interactions mutuelles, cette recherche restitue les phénomènes matériels, immatériels et idéels de l'habiter dépendamment de ce qui les fonde : la dialogie société /espace, et toujours dépendamment de celle ci, le rapport individu /espace dans lesquels, par lesquels et pour lesquels ces actes d'habiter se manifestent dans la totalité de la durée de l'existence comme dans la synchronie de celle-ci. Se focalisant aussi bien sur le décryptage des logiques sociétales historiques et contemporaines que sur l'étude de certains actes parfois anodins mais néanmoins rituels pourvoyant à la constitution des espaces d'habitat des sociétés humaines dans leur ensemble et dans leurs relations comme des groupes ou des individus qui en sont les membres " cohabitants ", la démarche animant ce travail est tout autant heuristique que politique. Elle participe de l'institution d'une Géographie ni individualiste ni spatialiste s'inscrivant dans le procès de civilisation si ce n'est post-moderne, en tout cas post-productiviste, censée renouveler les enjeux de développement des sociétés humaines présentes sur Terre et partant le bien être essentiel de ceux qui, ensemble, l'habitent.

International audience

International audience; Sudden emotion is expressed either by cries or by a more complex verbalization, often as a narration and dramatized according to the context. The written plaintive cry, however, a restitution of a vox inarticulata, is not vocalized. The interjectory cry, pars orationis, is also a product of rhetorical exclamation. In his "Letter to Herodotus," Epicurus assures that the cry constitutes the origin of language and of languages by the natural emergence of expressive cries as a function of affects, but naturalistic explanations (the aspirated "h" for example) elude interjections as linguistic signs. In French as in other vernacular languages, the interjection is either autochthon, or borrowed from literary texts, Latin theater or Greek literature. In the case of written complaints, the audience may be fictional (a character) or real, as for example the reader contaminated by the movere. An autonomous vector of knowledge as much as passion, the written cry may be vested with a veritable power to create fictional images and passions, and the graphic complaint, an esthetic object, produces its effect by creating an emotion which is renewed indefinitely whenever it is read.; L'émotion soudaine s'exprime soit par des cris, soit par une verbalisation plus complexe, souvent narrativisée et mise en scène selon les contextes. Or le cri plaintif écrit, restitution d'une vox inarticulata, est indépendant de sa profération. Le cri interjectif, pars orationis, relève aussi de l'exclamation rhétorique. Dans sa " Lettre à Hérodote ", Epicure assure que le cri constitue l'origine du langage et des langues par l'émergence naturelle des cris expressifs en fonction des affects, mais les explications naturalistes (le " h " aspiré-expiré par exemple) éludent l'interjection en tant que signifiant linguistique. En français comme dans les autres langues vernaculaires, l'interjection est soit autochtone, soit empruntée aux textes littéraires, à la comédie latine ou à la littérature grecque. Dans le cas des plaintes écrites, le destinataire peut être fictif (un personnage), ou réel, comme le lecteur contaminé par le movere. Vecteur autonome de connaissance autant que de passion, le cri écrit peut être investi d'un véritable pouvoir créateur d'images et de passions fictives et la plainte graphique, objet esthétique, produit son effet par délégation d'émotion, indéfiniment renouvelée par la lecture.