288 results on '"Astegiano-La Rizza, Axelle"'
Search Results
252. Assurance incendie et calcul de l'indemnité (note sous Civ. 2e, 18 déc. 2008, n° 07-21.935)
253. Clauses de bail et clause d'exclusion du contrat d'assurance : incidence de l'une sur l'autre (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-14.271)
254. Article L. 132-5-1 du Code des assurances : entre confirmation et précsion (note sous Civ. 2e , 9 juill. 2009, n° 08-18.730)
255. Assurance de groupe emprunteur et valeur contractuelle d'un guide envoyé après adhésion (Note sous Civ. 2e , 22 janv. 2009, n° 08.10-797)
256. L'assureur Dommages-ouvrage ne peut se prévaloir de la nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle qu'à la condition d'avoir notifié à l'assuré sa décision sur le principe de sa garantie dans le délai légal de 60 jours (obs. sous Civ. 3e, 28 janv. 2009, n° 07-21.818)
257. Preuve du contrat d'assurance (note sous Civ. 2e, 22 janv. 2009, n° 07-21.530)
258. Conditions d'opposabilité d'une exclusion de garantie par l'assureur (note sous Civ. 2e, 4 déc. 2008, n° 08-11.158)
259. Validité de la clause d'exclusion du coût de remplacement des produits défectueux en assurance RC produits livrés (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-12.938)
260. Conditions de la subrogation conventionnelle de l'assureur (note sous Com. 16 juin 2009, n° 07-16.840)
261. Répétition de l'indu et assurance : point de départ de l'action (note sous Civ. 2e, 9 avr. 2009, n° 08-11.053)
262. Le référé expertise est une cause d'interruption de la prescription biennale (note sous Civ. 2e, 3 sept. 2009, n° 08-19.092)
263. La preuve du contenu du contrat d'assurance (note sous Civ. 2e, 22 janv. 2009, n° 07-19.532)
264. L'assurance de l'association
265. Assurance construction : zoom sur les mesures du décret du 22 décembre 2008 (n° 2008-1466 portant diverses dispositions relatives aux contrats d'assurance de construction à usage autre que l'habitation)
266. Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : la Cour de cassation maintient sa position (note sous Civ. 2e, 28 mai 2009, n° 08-14.449 et 08-14.455)
267. Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : de nouvelles précisions (note sous Civ. 2e, 2 oct. 2008, n° 07-19.672)
268. L'acceptation du bénéficiaire dans un contrat d'assurance mixte avant l'entrée en vigueur de la loi du 17 décembre 2007 n'est pas de nature à bloquer le droit au rachat du souscripteur lorsque le contrat prévoit expressément cette possibilité (Ch. Mixte, 22 févr. 2008, n° 06-11.934)
269. Assurance vie : 'le bénéfice d'une stipulation pour autrui est transmis aux héritiers du bénéficiaire désigné lorsque celui-ci vient à décéder après le stipulant, sauf manifestation contraire de volonté de ce dernier' : si l'attendu est désormais classique, son application est, peut-être, en train d'évoluer (note sous Civ. 2e, 23 oct. 2008, n° 07-19.163)
270. La fin des assurances pour comptes tacites ? (note sous Civ. 2e, 6 mars 2008, n° 06-13.258)
271. Etendue de l'obligation de mise en garde du souscripteur d'une assureur de groupe emprunteur (note sous Civ. 2e, 2 oct. 2008, n° 07-16.018)
272. Décès du bénéficiaire avant celui de l'assuré et représentation par ses hértiers (note sous Civ. 2e, 10 avr. 2008, n° 07-12.992)
273. Les modes de preuve du contrat d'assurance : état des lieux
274. Succession dans le temps de deux contrats d'assurance responsabilité civile médicale résiliés antérieurement à la loi du 30 décembre 2002 (note sous Civ. 2e, 21 févr. 2008, n° 07-14.293)
275. La réforme de l'assurance vie se poursuit : obs. sous la loi n° 2007-1775 du 17 déc. 2007
276. L'attestation d'assurance délivrée par l'assureur à l'assuré ne constitue pas la preuve du paiement de la prime (note sous Civ. 2e, 8 nov. 2007, n° 06-16.148)
277. Les limites de l'obligation d'information et de conseil de l'assureur (note sous Civ. 1re, 27 févr. 2008, n° 06-20.785)
278. L'assurance et la réforme de la prescription en matière civile
279. Le contenu de l'information de l'assuré
280. Cass. 2e civ., 2 mars 2017, n° 15-27831, PB.
281. Cass. 3e civ., 5 janvier 2017, n° 15-25241.
282. Cass. 2e civ., 12 janv. 2017, n° 15-28072.
283. Cass. 2e civ., 8 déc. 2016, n° 14-29729, PB.
284. Information et assurance responsabilité des acteurs de santé
285. L'assurance et les tiers : variations sur le thème de la complexité des relations contractuelles
286. Co-emprunteurs et assurance groupe (note sous Civ. 1re, 12 mars 2002)
287. Loi № 89-1009 du 31 déc. 1989 -- art. 12 -- Obligation d'information- Remise d'une notice par le souscripteur -- Preuve rapportée (non) Assurance groupe prévoyance complémentaire --Risque invalidité - Prescription Biennale -- Point de départ -- Jour de la consolidation (non) - Sinistre à l'origine de l'état d'invalidité (oui).
288. Cass. 2e civ., 2 février 2017, n° 16-11039.
Catalog
Books, media, physical & digital resources
Discovery Service for Jio Institute Digital Library
For full access to our library's resources, please sign in.