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1. Pandemica Panoptica: Biopolitical Management of Viral Spread in the Age of Covid-19

2. Avant-propos. L’Équipe de recherche en droit public, la confiance et la crise

3. Propos conclusifs

4. Les lois organiques en France : une déclinaison temporelle ambiguë du moment constituant

5. National Reports. France

6. Avant propos. Existe-t-il un droit de la famille de l'Union européenne ?

7. L’évolution de l’Homme. Entre transformations temporaires et transformations définitives

8. Les nouvelles missions du pharmacien d'officine

9. Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis IN QPC 2020 . Les 10 ans de la question citoyenne

11. Le traitement législatif des violences sexuelles familiales en droit pénal (parenté et alliance)

12. La motivation des actes administratifs en droit espagnol. Vers une réflexion sur les rapports entre « fond » et « forme »»

13. Le refus parental de soins: quelle collaboration entre l'institution hospitalière et l'autorité judiciaire?

14. L’Union européenne entre droit et politique – Réflexions à l’aune du Brexit

15. L’avis consultatif de la CEDH du 10 avril 2019 et la jurisprudence française relative à la maternité d’intention dans la GPA internationale : un satisfecit en trompe-l’œil

16. Derecho, discapacidad(es) y sexualidad(es) : entre especificidades y normalidad

17. La reconnaissance juridique des différentes manières de « faire famille ». État des lieux de la législation récente

18. La complexe mise en place d’un accompagnement

19. L’émergence de nouvelles formes de proxénétisme

23. Avant-propos

25. Enjeux autour de l'accès et la conservation des gamètes

26. Synthèse des travaux

28. Avant-propos

29. Les coûts indirects de la défaillance bancaire

30. Por una aproximación conceptual a la noción de buena administración

32. Le droit à la déconnexion : un premier pas ! ! ! !

33. La réception du contrat d'adhésion dans la théorie du contrat avant l'entrée de la notion dans le Code civil français

34. Avant propos. La définition du contrat d'adhésion en droit français : une valse à quatre temps ?

35. Auteurs et victimes de viol majeurs dans les dossiers clos en 2012 du ressort du TGI de Lille

36. Avant-propos

37. Le consentement de la personne en situation de handicap mental à la contraception

38. La légitimation d’une approche juridique tardive et nécessairement partielle

39. Avant-propos

41. Finances publiques vertes aux États-Unis : pas de révolution mais une évolution

42. La contribution de l’Union Européenne au « verdissement » des finances publiques

43. À quand une fiscalité environnementale florissante en France?

44. Repères sur la gestion et les finances publiques En Octobre 2022

46. Piège diagnostique en consultation de pathologies professionnelles : à propos d’un cas

48. Actualité de la transparence dans l'attribution des autorisations d'occupation domaniales

49. Les incitations fiscales et financières en matière de conduite du changement climatique

50. La protection internationale de l’environnement : d’une obligation à une valeur

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