128 results on '"Costa, Delphine"'
Search Results
2. Analysis of the IAEA benchmark on heat transfer in a 4 × 4 rod bundle with mixing grid
3. Evaluation of academic legal publications in France
4. La soumission au principe de légalité des actes de droit souple
5. Dry aerosol particle deposition on indoor surfaces: Review of direct measurement techniques
6. Codification of Administrative Law
7. Présentation
8. An experimental protocol for measuring aerosol deposition in industrial-sized ventilation ducts
9. Du balai !
10. L'action administrative face au Covid-19
11. Droit souple : quelle place pour les 'normes molles' en droit administratif ?
12. Experimental measurement protocol of aerosol deposition relating to a bend in a large ventilation network with rectangular ducts
13. Preliminary measurements of aerosol deposition in a ventilation network of industrial size
14. Cases
15. La décision démasquée
16. Les ombres portées des lignes directrices
17. 'Administrative Procedure and Judicial Review in France', 'French Case Study Reports'
18. Validation du protocole de mesure de dépôt d'aérosols dans une gaine de réseau de ventilation de taille industrielle
19. 'Confusion en terre de confi-feu : du bon usage d'une légistique élémentaire'
20. Les modes alternatifs de règlement des litiges administratifs
21. 'Juger de la légalité du droit souple'
22. 'En quoi l'acte administratif unilatéral est-il l'expression de la puissance publique ?'
23. 'Relire Chardon'
24. Un concept juridique et politique de l’état d’exception : le cas de la Colombie
25. Apparence, fiction et présomption juridiques
26. Evaluation of academic legal publications in France
27. La relazione tra il diritto amministrativo francese e il diritto europeo: le tensioni emergenti nella procedura amministrativa
28. 'La citoyenneté administrative : propos introductifs' et 'Rapport français'
29. La citoyenneté administrative : brefs propos introductifs
30. Le référé-suspension à l'épreuve du temps
31. 'Service public : unité ou diversité ?'
32. 'L'amenuisement de l'exception d'illégalité externe'
33. La citoyenneté administrative
34. La dématérialisation des procédures administratives et autres téléprocédures. Rapport français
35. Le contrôle de proportionnalité devant le Conseil d’État
36. 'Le service public obéit-il à un droit de privilèges ?'
37. Citoyen - Administration, 40 ans d'évolutions
38. L’amenuisement de l’exception d’illégalité externe
39. La responsabilité administrative pour faute est-elle à l'avantage ou au détriment des victimes ?
40. Désobéir légalement en prison au nom de la dignité
41. Juge et Apparence(s)
42. Apparence, fiction et présomption juridiques
43. L'ouverture du prétoire aux tiers contre les mesures purement gracieuses
44. La responsabilité de l'administration
45. La dématérialisation des procédures administratives et autres téléprocédures
46. La responsabilité de l'administration: Commentaire d'arrêt : CE, 30 janvier 2013, M. Michel Imbert, n° 339918, publié au Recueil Lebon
47. L'ouverture du prétoire aux tiers contre les mesures purement gracieuses: Quand le défaut d'intérêt à agir dissimule l'illégalité : commentaire sous CE, 21 novembre 2016, req. n° 392560
48. La responsabilité de la puissance publique
49. La codification de la procédure administrative non contentieuse
50. Jean-Arnaud MAZERES, l’Institution ?
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