34 results on '"Deffigier, Clotilde"'
Search Results
2. Le service public
3. Regards croisés médecins/juristes sur l’affaire Vincent Lambert
4. Déjections canines : un fichage…pas au poil ! (CAA Marseille, ord. 30 nov. 2016)
5. Droit des services publics
6. Qualité formelle et qualité substantielle des décisions de justice administrative
7. Une prise illégale d'intérêt est-elle par nature une faute personnelle qui ne peut se détacher du service ?
8. La consultation en matière de fusion de communes porte-t-elle atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution?
9. Quel avenir pour l'intercommunalité ?
10. Absence de déféré préfectoral et faute lourde engageant la responsabilité de l'État
11. Défaut d'information des communes et annulation de l'arrêté portant création d'un EPCI
12. L'action récursoire de l'État contre son agent peut être exercée après une transaction
13. L'exercice par un EPCI de nouvelles compétences entraîne-t-il un changement de sa nature?
14. La responsabilité d'une communauté de communes dans la gestion des déchets
15. Communauté d'agglomération et compétence d'accueil des gens du voyage
16. Le succès de l'intercommunalité
17. Les effets des décisions du juge administratif en Europe
18. L'impartialité objective des juridictions administratives
19. Commentaire des arrêts CE, 25 janvier 2006, SARL Potchou et autres et CE, 7 juillet 2006, Mangot
20. Intercommunalités et territorialisation de l'action publique en Europe
21. 1946-2006: L'arrêt Commune de Saint-Priest-la-Plaine soixante ans après
22. L'influence de l'impartialité objective concrète concernant le rôle du juge des référés
23. L'application limitée de la CEDH au contentieux de la fonction publique dans le domaine de l'éducation
24. La faute personnelle d'une particulière gravité, commise dans l'exercice des fonctions, engage la responsabilité de son auteur devant le juge judiciaire
25. La responsabilité sans faute de l'Etat pour rupture de l'égalité devant les charges publiques du fait de la loi du 10 juillet 1976
26. La responsabilité en matière de police des bruits de voisinage
27. La préméditation des actes peut exclure la qualification d'attroupement ou de rassemblement
28. Protection des consommateurs et égalité des usagers dans le droit des services publics
29. L'éventuelle responsabilité de l'Etat pour faute du fait de l'inconventionnalité de la loi
30. L'obligation pour le gouvernement de prendre les règlements d'application de la loi littoral
31. Carence fautive dans l'exercice d'une activité de contrôle de nature à engager la responsabilité de l'Etat
32. La responsabilité du fait de la délivrance du permis de construire en zone inondable
33. La répartition des responsabilités entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours
34. L'applicabilité directe des actes unilatéraux des organisations internationales et le juge judiciaire
Catalog
Books, media, physical & digital resources
Discovery Service for Jio Institute Digital Library
For full access to our library's resources, please sign in.