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1. La Cité idéale

2. Contestation d’une mesure conservatoire : précisions sur l’intérêt à agir

3. La motivation erratique des décisions du Conseil constitutionnel des 14 avril et 3 mai 2023 relatives au projet de loi sur les retraites

4. Surendettement des particuliers : office du juge des contentieux de la protection

5. Surendettement des particuliers : portée de la vérification judiciaire des créances

6. Loi retraites, une analyse constitutionnelle critique

7. Négociation, concertation, parlementarisme présidentialisé et démocratie bloquée

8. Saisie immobilière : créanciers inscrits non intimés, fin de non-recevoir et ordre public

9. Confidentialité des procédures amiables et liberté d'expression : clap de fin de la CEDH

10. Bail commercial : efficacité des clauses d'agrément en cas de cession de gré à gré

11. Vers une politique de l’amiable ?

12. Rapport introductif: Candide au pays des 'Mard'

13. Conciliations judiciaires et extrajudiciaires : état des lieux

14. Convention de procédure participative : état des lieux

15. Conseil constitutionnel et retraites : une occasion ratée de s'ériger en véritable juridiction constitutionnelle

16. Apports de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire en droit judiciaire privé : une loi Pot-Pourri 'à la française'

17. Négociation impossible et crise politique

18. Surendettement des particuliers : réactivation du droit de poursuite individuel du créancier

19. La personnalité juridique des fleuves, reflet de la progression du droit du vivant

20. Jurisprudence européenne en matière d’exécution, de signification et de notification : Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne

21. Infirmation d’une décision de justice exécutoire à titre provisoire par la cour d’appel de renvoi : responsabilité sans faute du créancier

22. Référendum et euthanasie, une question insoluble

23. Les apports du règlement 'Bruxelles II ter' à l’édification de l’Espace judiciaire civil européen : entre améliorations et insuffisances

24. Jurisprudence du Conseil constitutionnel : Décision n° 2015-718 DC du 13 août 2015, Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : Décision n°2015-500 QPC du 27 novembre 2015, Société Foot Locker France SAS et n°2015-503 QPC du 4 décembre 2015, M. Gabor R

25. Opposabilité du droit de propriété du crédit-bailleur dans le cadre de la procédure collective

26. De la bête politique à la bestia numérique: L'utilisation des réseaux sociaux par Matteo Salvini

27. Saisie conservatoire d’un aéronef : compétence exclusive du JEX

28. Le renforcement des immunités d’exécution

29. 'Le recours à la visioconférence dans le cadre des audiences relatives à la détention provisoire'

30. Le Parquet du XXIe siècle

31. The body of the law of the living (corpus iuris vitalis) in support of the Earth Jurisprudence

32. Vérité et mensonges, propos introductifs

33. Le corps du droit du vivant (corpus iuris vitalis)

34. La question de la détermination de l’âge des mineurs étrangers dans la jurisprudence de la Cour EDH et dans les préconisations du Conseil de l’Europe

35. Concertation, parlementarisme présidentialisé et démocratie bloquée

36. Voyage de l'extrême: Une comparaison des discours des extrêmes droites française et italienne

37. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement « Significations » et traduction des actes transmis : précisions utiles sur la notion de « requérant » et sur le point de départ des délais de recours

38. Règlement 'Significations' et traduction des actes transmis : précisions utiles sur la notion de 'requérant' et sur le point de départ des délais de recours

39. Patrimoine cultuel et laïcité, l’histoire baroque du régime juridique italien

40. Patrimoine cultuel et laïcité, l'histoire baroque du régime juridique italien

41. Expulsion : forme (électronique) de la demande de concours de la force publique

42. Modalités de revendication au titre d'une vente sous réserve de propriété conclue en cours de procédure collective

43. Cassation d'un arrêt exécuté : date de naissance de la créance de restitution

44. Titres exécutoires : actes notariés alsaciens mosellans

45. La personne transfrontalière

46. Le commissaire de justice et la preuve

47. La Cour de Karlsruhe, une juridiction constitutionnelle ordinaire ?

48. Juge de l’exécution : date d’appréciation de l’abus de saisie

49. La détermination de la durée de grève dans le secteur privé : comparaison entre les droits français et marocain

50. Faillite et arbitrage

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