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1. La actualización catastral y las capacidades institucionales locales: impuesto predial y servicios públicos domiciliarios.

2. La actualización catastral y las capacidades institucionales locales: impuesto predial y servicios públicos domiciliarios

6. La Problématique Des Finances Publiques Locales En Algérie Et Le Processus De Décentralisation Inachevée: Analyse De La Situation Financière De La Commune De Tizi-ouzou à Travers La Méthode Des Ratios

7. La loi de finances pour 2023 : un contexte politique inédit

8. Suppression des impôts locaux : au tour de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

9. This title is unavailable for guests, please login to see more information.

10. Le maire n'est pas justiciable de la CDBF en raison de sa responsabilité politique sauf… - Cour de discipline budgétaire et financière, le chant du cygne ?

11. Contractualisation financière État-collectivités territoriales : état des lieux

12. Les ressources des collectivités locales sont-elles suffisantes ?

13. Crise sanitaire et finances locales : une sortie de crise rapide ?

14. L'évolution des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales

15. Les faux-semblants des contrats de maîtrise de la dépense publique

16. Loi de finances pour 2022 et collectivités territoriales : une loi finalement dense

18. Finances locales et (in)justice spatiale

19. Les finances locales en 2021 : état des lieux

20. Ajustement de la dotation globale de fonctionnement : entre nécessité et sagesse

21. Manquer au code des marchés publics constitue une infraction aux règles relatives à l'exécution des dépenses

22. Accès facilité au financement participatif pour les collectivités territoriales

23. La Cour de discipline budgétaire et financière, un gros chien qui aboie mais ne mord pas

24. Towards a refoundation of local public finance law in Haiti

25. Le financement des manifestations sportives par les collectivités territoriales : entre intérêt public local et promotion de la collectivité

26. Contractualisation financière entre l'État et le département : sanction de l'erreur manifeste d'appréciation du préfet

27. Miracle à Montpellier : un peu de culturel autorise à subventionner le cultuel !

28. Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines

29. Des conséquences de la crise du covid-19 sur les finances publiques locales

30. La réforme des valeurs locatives cadastrales : et après ?

31. Les relations financières entre les collectivités territoriales

32. Marchés, délégations ou conventions de subvention ?

33. The geographical and institutional context of cities in Germany: what changes?

34. LE STATUT DES FINANCES LOCALES DANS LA CONSTITUTION DE LA ROUMANIE ET DE LA FRANCE.

35. The opening of the ANAFI application source code concerning financial review of local communities: further transparency and an upgraded potential

36. A stable legal framework for local government finance in Mayotte: condition for territorial reform success

37. COMMENT LES GOUVERNEMENTS LOCAUX S'ENRICHISSENT.

38. TOURISM-BASED REDEVELOPMENT AND THE FISCAL CRISIS OF THE CITY: THE CASE OF MONTRÉAL.

39. Neutralité religieuse des élus locaux : une construction largement prétorienne

40. La soutenabilité des finances locales et les biens publics

41. Quel avenir pour les finances locales ?

42. Le point sur… le financement de la compétence tourisme

43. Le financement de la transition numérique par les collectivités territoriales

44. La procédure d'opposition à tiers détenteur nécessite un titre exécutoire

45. La loi de finances pour 2019, une loi dense avant une réforme majeure ?

46. Les dispositions d'ordre public relatives à la compétence prévalent sur la loyauté des relations contractuelles

47. Avis sur les relations et contractualisations financières État-Région

48. Le calcul de la dotation d'intercommunalité est conforme à la Constitution

49. Les titres exécutoires émis par les collectivités pour le recouvrement des créances d'origine contractuelle

50. Les outils numériques renouvellent l’analyse des données financières des collectivités territoriales : l’exemple du bloc communal

Catalog

Books, media, physical & digital resources