481 results on '"Mayaud, Yves"'
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2. Quelle responsabilité civile pour des violences couvertes par la légitime défense ?
3. Code pénal 2022 Ed. 119
4. Infractions contre les personnes
5. Notes bibliographiques
6. L'incrimination du « revenge porn » validée par le Conseil constitutionnel
7. Les baïonnettes intelligentes appliquées au flash-ball et au bâton télescopique
8. Jeux d'enfants, violences volontaires et intention
9. Condamnation d'un prêtre, auteur d'un abus de faiblesse, à l'interdiction de son ministère : le sacerdoce justement réduit à une activité professionnelle ou sociale
10. Qu'est-ce qu'une infirmité permanente ?
11. L'affaire Lafarge dans sa dimension attentatoire aux personnes
12. Pas de crime contre l'humanité sans un plan concerté d'attaque généralisée ou systématique
13. De la séquestration à la libération, ou du relais de la volonté
14. Jeux violents d'enfants et abstentions d'agir
15. L'imputation causale des accidents du travail dans les délits non intentionnels
16. De la diffusion par un diocèse d'un communiqué relatif à une sentence disciplinaire : une initiative hors les murs !
17. Discrimination directe ou discrimination indirecte ?
18. Le concubinage, une circonstance aggravante empreinte de subjectivité : application au meurtre
19. Pour des violences policières légitimes, par rejet des qualifications, et de violences mortelles, et d'homicide involontaire
20. Bis repetita Ou de l'interprétation du 11° de l'article 222-13 du code pénal, relatif aux « locaux de l'administration » des (seuls) établissements d'enseignement ou d'éducation
21. Lorsque le fantasme sexuel devient agression sexuelle ! La légalité contrariée
22. Les violences volontaires entre la lettre et l'esprit de l'article 222-13 du code pénal
23. Surpopulation carcérale et dignité des détenus. Bref bilan pour une question récurrente
24. La mise en danger fermée à l'action civile des associations ? Un enjeu de ratio legis
25. L'affaire Sarah Halimi : retour sur les principes de responsabilité et d'irresponsabilité pénale
26. Les violences entre sportifs saisies par le droit pénal
27. Retour sur l'intention propre aux appels téléphoniques malveillants
28. Du viol à l'agression sexuelle, ou de la légalité à l'opportunité
29. Renvoi, non au Conseil constitutionnel, mais aux travaux parlementaires pour mieux appréhender la circonstance aggravante de prise d'otage
30. L'adage infans conceptus confronté à la jurisprudence de la chambre criminelle
31. Le « non » à une relation sexuelle en cours, ou de l'ambiguïté du défaut de consentement
32. L'administration de substances nuisibles à l'épreuve de la matérialité et de l'intention
33. Décollage mortel et retombées non intentionnelles
34. Infractions contre les personnes
35. La place de l'indivisibilité dans les délits non intentionnels
36. Militantisme par exhibition sexuelle, ou du mouvement « Femen » justifié par le droit
37. La sécurité alimentaire sous dictée du « particularisme » européen
38. Tueries de Toulouse et de Montauban : des assassinats terroristes à l'épreuve de l'aggravation et de l'indivisibilité
39. Génocide et crime contre l'humanité en conflit !
40. Accident du travail, homicides involontaires, et articulation de non-responsabilités
41. Des altercations aux violences, un enjeu de qualification
42. Du défaut de pertinence à l'impertinence ? À propos d'une QPC sur la non-représentation d'enfant
43. La concomitance, circonstance aggravante du meurtre
44. Retour sur l'inceste, ou de l'inutilité « pénale » de la qualification
45. Pas de mise en danger sans causalité immédiate et directe
46. Le harcèlement moral relais d'une prise illégale d'intérêts
47. Le secret professionnel dévoilé dans sa substance juridique À propos de la condamnation d'un ancien garde des Sceaux par la Cour de justice de la République
48. De la condition préalable aux éléments constitutifs du délit de mise en danger : mode d'emploi pour le juge
49. Déviance n'est pas délinquance : un utile rappel en matière d'agressions sexuelles !
50. Le droit pénal spécial de la dénonciation
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