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287 results on '"Office du juge"'

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1. FRANCE.

2. Marché public : du nouveau dans la modulation des pénalités de retard et la substitution du titulaire défaillant

3. L'office du juge : perfectionnements et insuffisances

4. Le juge judiciaire et le secret des affaires

5. Compliance et inexécution contractuelle: le choix des remèdes ?

6. 'De l'office du juge en matière de répartition du personnel et des sièges entre les collèges', Note sur Cass. soc., 14 déc. 2022

7. Homologation des transactions : office du juge et portée de la décision

10. Garantie des biens de consommation : de l’office du juge à la résolution partielle du contrat de vente, note sous Entr. Hainaut, div. Mons (3e ch.),3 février 2021 et 2 juin 2021

11. La croisée des savoirs - L'office du juge : un regard renouvelé par la comparaison

12. Désaveu d'écriture et office du juge chargé de la vérification d'écriture

13. Le juge des référés peut-il réviser l'équilibre du contrat ?

14. Le juge administratif et la décision illégale de l'inspection du travail : retour vers le passé

15. 'Le juge administratif face aux connaissances scientifiques'

16. Utiles rappels quant au délai de prescription biennal et à l'obligation pour le juge de réparer le dommage constaté

17. L'audition de l'enfant en justice : une protection insuffisante

19. La diffusion de la jurisprudence Danthony dans le contentieux de pleine juridiction

20. Droit de visite dans un espace de rencontre, le juge doit être précis

23. L’office rénové du juge dans l’obtention des preuves civiles

25. La notion de droit fondamental dans la jurisprudence du Conseil d'État

26. Danthony : une jurisprudence rebelle à la codification ?

27. Claude Danthony, portrait d'un requérant d'habitude

28. Dix ans d'application de la jurisprudence Danthony au Conseil d'Etat

29. Cycle de conférences (Cour de cassation) : penser l'office du juge

30. La simplification au service de l'indemnisation

31. Le juge du divorce et la liquidation

32. 'Claude Danthony, un justiciable initié'

33. De la difficulté de mesurer les effets de certains revirements de jurisprudence

34. Refus d'homologation de CRPC par le juge : ne conteste pas qui veut

35. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’UE - L'État condamné à une astreinte record pour le contraindre au respect de ses obligations européennes en matière de qualité de l'air

36. La balance des intérêts

37. La force dissuasive de la responsabilité délictuelle

38. Les circonstances particulières

39. Le juge administratif et les jugements étrangers

40. L'indispensable intervention du juge lors de la prolongation de la détention provisoire

41. Laisser un contrat inexécuté pendant une très longue durée peut constituer une résiliation tacite

42. Etendue du droit à indemnité du titulaire du marché résilié pour motif d'intérêt général : priorité aux stipulations contractuelles

43. Réflexions sur une nouvelle voie entre l'annulation sèche et l'annulation différée : la définition de règles provisoires par le juge de l'excès de pouvoir

44. Standard humain ou standardisation algorithmique de l’évaluation du dommage corporel ?

45. Quelques observations sur l'interprétation judiciaire des accords collectifs

46. L'office du juge et la règle de conflit de lois

47. Cycle de conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et la règle de conflit de lois

48. Âge du mineur étranger non accompagné : le contrôle accru de la Cour de cassation

49. Justice en situation - La prudence du juge à l'épreuve des organisations judiciaires

50. Le jugement de Salomon, la vérité et la paix

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Books, media, physical & digital resources