55 results on '"Société civile professionnelle"'
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2. Droit du retrayant d'agir en nullité des décisions sociales
3. Retrait ou dissolution : comment se séparer au plus vite d'un associé indésirable ?
4. Retrait d'un associé de société civile professionnelle : prenez garde à la force des stipulations contractuelles
5. Liberté d'encadrer les droits patrimoniaux de l'associé retrayant et application de l'article 1843-4 dans le temps
6. Retrait d'une SCP : droits patrimoniaux de l'associé et expertise de l'article 1843-4 du code civil
7. L'inactivité d'un associé de société civile de moyens n'est pas exonératoire de sa contribution aux pertes
8. Cruelles sociétés civiles professionnelles
9. Décès, retrait : maintien du droit aux dividendes
10. Vocation aux bénéfices des héritiers de l'associé d'une SCP
11. Les SCP à l'ère post-Macron (aperçu rapide sur le décret n°2016-1509 du 9 novembre 2016)
12. Nullité de la clause privant de son droit aux bénéfices l'associé de SCP qui se retire de la société
13. Sociétés de biologie médicale : entre modernité et classicisme
14. Participation aux résultats en cas de décès d'un associé de SCP
15. Notaire démissionnaire d'office, cession des parts sociales et perte de la qualité d'associé
16. Mésentente entre associés : illustration dans la SCP
17. L'indemnité due aux héritiers des associés de SEL et de SCP après les lois du 28 mars 2011 et du 22 mars 2012
18. Modalités d'accès de l'associé en industrie au capital de la SCP
19. La vocation aux bénéfices des héritiers d'un associé de SCP à l'épreuve du temps
20. Retrait dans la SCP : accord des associés et après
21. Les droits pécuniaires de l'associé retrayant dans la SCP : des éclaircissements bienvenus
22. Décès d'un associé et distribution de dividendes
23. Rémunération du retrayant d'une SCP d'officiers ministériels : la Cour de cassation tranche en faveur du droit aux bénéfices
24. Modernisation du régime des sociétés de professions libérales
25. La responsabilité solidaire des associés de SCP est morte, vive la responsabilité conjointe !
26. Opérations sur les parts sociales : patchwork jurisprudentiel récent
27. Un partnership, qui n'a pas forcément la personnalité morale dans son Etat d'origine, l'a en France
28. Le devoir de l'avocat de mener sa mission de secrétariat juridique de manière efficace
29. L'associé d'une société civile professionnelle n'est pas un professionnel indépendant au sens du livre VI du code de commerce
30. Le droit de retrait de l'associé de société civile : droit commun, droit spécial
31. Date de perte de la qualité d'associé : « Vingt fois sur le métier... »
32. Réforme à venir de la société civile professionnelle
33. L'expert de l'article 1843-4 du code civil s'impose à tous
34. Mise en oeuvre du retrait d'associé d'une SCP et date de la perte de la qualité d'associé
35. Mise en oeuvre de la garantie d'éviction dans une cession de parts sociales d'une SCP
36. Retrait dans les SCP : le silence gardé par la société ne vaut pas acceptation
37. Droit commun, droit spécial : des précisions de mise en oeuvre dans les sociétés civiles professionnelles
38. Portée de l’article 1854 du Code civil quant à la forme des décisions collectives dans les sociétés civiles professionnelles ( Note sous Cass. com., 7 mars 2006)
39. Professions libérales : qualification du contrat d'exercice en commun
40. Conditions financières du retrait d'associé
41. Forme des décisions collectives dans les SCP, suite et fin ?
42. Qualité d'associé. Apporteur en industrie (oui). Promesse d'achat, à un co-associé, de parts de parts de la société provenant d'apports en capital, non tenue. Demande de dissolution du porteur du capital social se prétendant « associé unique » (c. civ., art. 1844-5). Rejet de la demande. Décision justifiée sur le plan du droit
43. La dette d'impôt afférente à la plus-value constatée à l'occasion de la transmission successorale des parts d'une société civile professionnelle est un passif successoral déductible
44. Responsabilité dans les sociétés civiles professionnelles
45. Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 2 septembre 2002, Calteau contre Caisse Générale de Sécurité Sociale
46. Maison de retraite. Infirmier. Contrat d'exercice. Durée déterminée. SCP
47. L'abus de majorité négatif
48. Apports en industrie. Société civile professionnelle. Augmentation de capital par incorporation de plus-value d'actif, caractère automatique (oui). Refus de convocation de l'assemblée générale, abus de majorité (oui)
49. Participation au capital social de l'associé en industrie d'une société civile professionnelle
50. Périodicité du maintien du nom d'un ancien associé dans la raison sociale d'une SCP
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