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1. Marchands de biens : non-déduction immédiate de la TVA grevant l'acquisition d'immeubles anciens même loués en TVA

2. Des règles transitoires pour l'application de la TVA immobilière par une collectivité locale

3. TVA immobilière et vente de terrain par un agriculteur

4. Les mystères de la TVA immobilière

5. Fait générateur de la TVA immobilière à raison des cessions d'immeubles d'une société placée en redressement judiciaire

6. L’acquéreur n’est pas le redevable légal de la TVA immobilière

7. Date d'exigibilité de la TVA due par les marchands de biens à raison de la revente de terrains

8. TVA immobilière : La CAA de Paris up and down

9. Le vendeur, redevable légal de la TVA immobilière ou une nouvelle illustration de la primauté de la 6e directive TVA sur le droit interne

10. L’assiette de la TVA immobilière : le droit communautaire au secours des parties

11. Taxation d'office de l'assujetti à la TVA immobilière : la preuve de l'insuffisance du prix de cession stipulé pèse toujours sur l'administration

12. L'indemnité d'éviction versée au fermier d'un terrain acquis en vue de construire est-elle assujettie à la TVA immobilière ?

13. Le mari de la coiffeuse et le fisc : partage d'une indivision post-communautaire et régularisation de TVA

14. TVA immobilière : la dépendance nécessaire à l'exploitation des constructions doit comporter des aménagements particuliers

15. Fiscalité des professionnels de l'immobilier : TVA immobilière et régime des achats en vue de la revente. Jurisprudence récente

16. Fiscalité. - Marchands de biens. - TVA immobilière. - Tenue irrégulière du registre spécial. - Redressement (oui)

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Books, media, physical & digital resources