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International audience; Questions à…

Les travaux en administration publique ont jusqu’à ce jour principalement abordé la question de la gestion de la diversité au travers de la thématique des représentations bureaucratiques (Mosher, 1968; Krislov et Rosenbloom, 1981; Dobbin, 2009; Peters et al., 2015). Cette littérature qui émerge dans le sillage de l’administration publique américaine des années 1960-70 a cherché à comprendre et à analyser les dispositifs de politiques publiques mis en place par les gouvernements afin d’accroitre la représentativité de la fonction publique. Ces précédents travaux ont ainsi le mérite d’avoir permis de souligner l’importance et l’efficacité de ces dispositifs mais il en reste que trop peu d’études se sont penchées sur leur institutionnalisation et leur application aux systèmes de gestion des organisations. De plus, à différentes générations de débats et de littératures sur la diversité s’ajoute aujourd’hui la question de l’EDI (équité, diversité et inclusion) en tant que nouvel espace de gestion dans le secteur public. La présente thèse de Doctorat porte sur la structuration historique du champ de la gestion de la diversité dans les ministères et les agences du gouvernement central du Canada, et plus particulièrement sur le tournant qui a fait en sorte de voir émerger (et s’institutionnaliser) l’EDI dans le secteur public. À partir des archives gouvernementales, des plans stratégiques ministériels et d’une enquête de terrain conduite auprès d’une trentaine de gestionnaires fédéraux, elle documente les processus de gestion dans les organisations sélectionnées. Alors que la plupart des travaux néo-institutionnalistes en théorie des organisations s’intéressent à l’émergence et à l’influence de nouveaux champs de normes et de pratiques en mettant l’emphase sur les organisations, la contribution de cette étude est de souligner que les dynamiques de formation, d’évolution et de mise sous tension des champs organisationnels peuvent aussi conduire à la constitution de nouveaux « métiers ». En s’intéressant au cas des gestionnaires fédéraux de l’équité en emploi, l’étude souligne une évolution incrémentale dans l’institutionnalisation de nouvelles normes, pratiques et fonctions managériales depuis la mise en œuvre de la loi sur l'équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale à compter de 1995. Cette progressive mutation de l’administration publique fédérale, d’une approche unique et réactive vis-à-vis du concept d’équité en emploi à une approche multidimensionnelle et proactive intégrant dorénavant à tous les niveaux les notions d’équité, de diversité et d’inclusion se reflète dans l’exploration des processus administratifs existants ainsi que des processus émergents. Cette exploration vient donc confirmer la constitution d’un nouveau corps de gestionnaires qui agissent en qualité d’acteurs du changement institutionnel. À l’issue de cette étude de 17 organisations du gouvernement central du Canada, nous soulignons que les champs organisationnels peuvent entrevoir différentes formes de dynamiques ou de tensions institutionnelles : des dynamiques de professionnalisation qui coïncident avec la formation d’un nouveau corps de gestionnaires de l’EDI; des dynamiques d’autonomisation qui mettent en évidence qu’en dépit de mêmes arrangements institutionnels entre les organisations étudiées, celles-ci ont tout de même une propension à pouvoir traduire et adapter les cadres de l’EDI à leur propre réalité organisationnelle; des dynamiques de rationalisation qui mettent en lumière une fonction performative de l’EDI à l’échelle de la fonction publique via la mise en place d’indicateurs et la révision au fil du temps des outils et des procédures du contrôle de gestion et enfin, des dynamiques de politisation qui viennent dans le contexte de l’agenda gouvernemental reconfigurer les lignes de partage des responsabilités entre les acteurs politiques et les professionnels de la gestion publique.

International audience

National audience

L’intervention publique est liée historiquement à la naissance du mercantilisme, puis de l’État moderne : « L’extension de l’intervention de l’État est à l’origine de la notion de politiques publiques » (Nabli, 2017). En France, la tradition étatiste d’origine colbertiste et jacobine lui donne une place d’importance. Depuis, les différentes formes d’interventionnisme se sont succédé mais aussi superposées. La notion d’intervention publique permet de s’intéresser aux fonctions d’allocation et ...

L’analyse des politiques publiques, généralement écrites au pluriel et avec une emphase sur leur caractère collectif, vise à comprendre et à expliquer quand, comment, par qui, pourquoi et pour quoi, un ensemble complexe de réponses à un problème public est proposé par des autorités politiques et administratives, produisant du changement soit radical soit incrémental, ou privilégiant la stabilité. L’analyse des politiques publiques se consacre ainsi à décoder la fabrique et les effets desdites...

Le changement organisationnel désigne le processus normal d’évolution des organisations en apparaissant comme le passage d’un état actuel, jugé insatisfaisant, à un état désiré en vue de répondre au mieux aux exigences du milieu dans lequel elles s’implantent (Colerette et al., 1997). Quelle que soit sa forme – imposée et subie, ou choisie et consensuelle, mineure ou majeure, graduelle ou radicale, planifiée ou non (Demers, 1999) –, le changement organisationnel introduit une rupture d’équili...

Si Jean-Jacques Rousseau (1762) a mis en avant la souveraineté du peuple et a posé que le pont entre ce principe et le fonctionnement concret d’un État devait être un contrat social, le concept le plus courant de souveraineté a été utilisé, non pour l’identification des détenteurs légitimes du pouvoir dans un État, mais pour signifier ce qui serait une caractéristique ontologique de ce dernier. « La souveraineté c’est la compétence de la compétence ». Cette formule choc des jurisconsultes all...

La sanction est une décision qui émane d’une autorité et qui vise à réprimer un comportement fautif, l’inobservation de règles juridiques. Classiquement, la sanction peut être judiciaire (civile ou pénale), lorsqu’elle émane d’une juridiction, ou administrative, lorsqu’elle émane d’une autorité administrative. La sanction peut aussi être disciplinaire. Avec la mise en place de la gouvernance tripartite qui émerge sous l’égide des Nations Unies à partir des années 1990, des sanctions transnati...

L’entrepreneuriat public est défini par Claudine Kearney et al. (2009) comme « un processus existant au sein de l’organisation du secteur public qui aboutit à des activités innovantes telles que le développement de services nouveaux et existants, de technologies, de techniques administratives, et de nouvelles stratégies améliorées, la prise de risque et la pro-activité ». Bien que cette définition soit destinée aux entreprises publiques ou semi-publiques, il est possible de l’étendre à toutes...

L’association américaine du marketing définit ce dernier comme « l’ensemble des institutions, processus et activités dédiés à la création, à la communication, à la livraison et à l’échange d’offres qui ont une valeur pour les clients, les consommateurs, les partenaires et l’ensemble de la société ». Il renvoie au départ aux techniques de ventes du marketing transactionnel pour s’orienter vers une approche relationnelle où il s’agit de développer et conserver un lien durable entre l’organisati...

Le débat sur la certification des comptes émerge dans le secteur public au début des années 1990, Philippe Laurent (1995) le qualifiant de complexe en remarquant qu’il est « certainement celui qui, en matière de transparence financière, est aujourd’hui le moins bien balisé ». Les réflexions concernent alors l’intervention éventuelle des commissaires aux comptes, des cabinets d’audit et de conseil dans le secteur public, en complément ou substitution des acteurs publics. Ce débat originel oppo...

Étymologiquement, le mot « contexte » émerge dans le domaine de la linguistique où il désigne l’ensemble du texte qui entoure une unité de langue (un mot, une phrase, un énoncé). Par extension, vers la fin du xixe siècle, il s’applique, selon la définition du dictionnaire Le Robert, à un « ensemble de circonstances dans lesquelles s’insère un fait ». Dans cette dernière optique, une démarche de contextualisation revient ainsi à situer un phénomène dans son environnement, à le mettre en relati...

Le mot « économies » au pluriel, étymologiquement l’ordre dans la maison, désigne, pour les États, les collectivités locales, les services publics, les entreprises ou les ménages, la réduction des dépenses. Pour les ménages, les économies sont aussi la part de revenu qui est conservée, dans le sens voisin d’« épargne ». En gestion, le ratio d’efficience, qui mesure le rapport entre les moyens affectés à une action et les résultats obtenus, et le contrôle des coûts visent en général à comprime...

Le managérialisme est un concept central dans les débats autour de la gestion publique depuis les années 1990. Il imprègne à la fois une partie des réformes mondiales conduites dans le secteur public, qui ont pour objectif d’améliorer la performance des organisations et des services publics, et aussi un courant de littérature scientifique, qui critique la prégnance croissante du management dans le fonctionnement des organisations publiques. Dans la littérature scientifique, le managérialisme ...

Utilisé pour la première fois en 1626 par le philosophe Francis Bacon, le terme anglo-saxon de resilience, du verbe latin resilire, signifie rebondir, se ressaisir ou se redresser. En France, d’abord sous la forme de résélience en 1906, il trouve la forme actuelle de résilience en 1911. Mobilisé initialement au début du xxe siècle en mécanique physique pour caractériser la résistance des matériaux aux chocs, le concept connaît depuis des déclinaisons dans de nombreux champs disciplinaires com...

Le terme haute fonction publique ne renvoie pas à une réalité juridique précise. Il englobe les très hauts emplois publics, pour lesquels le recrutement se fait souvent par la voie d’écoles. Ces emplois ne se confondent pas avec les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision ou à la discrétion du gouvernement (art. 25 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État [FPE], dite titre II du statut gé...

On entend ordinairement par leadership la capacité d’un sujet (le leader) à augmenter la probabilité qu’un ou plusieurs individus (qu’on nomme alors « suiveurs ») se mettent en action en vue d’une fin commune. Cette définition, proche de ce que Max Weber (1971) nommait « domination » (Herrschaft), indique que le leadership est une qualité prêtée à l’individu, mais aussi qu’il est pris dans une inscription sociale. On distingue classiquement, depuis l’ouvrage de James McGregor Burns (1978), un...

Les organisations et les politiques publiques manifestent une forte propension à substituer des buts différents de ceux qu’elles sont censées servir. Ce déplacement décrit une situation dans laquelle de nouveaux buts se sont installés qui méprisent totalement la stratégie, les missions et les raisons d’agir d’une organisation ou d’une politique. Il substitue un but initial par un nouveau but. Il détourne pour ce faire des ressources qui sont en principe allouées à l’objectif ou à la mission a...

Pour conduire l’action, le management cherche, en puisant dans les sciences, à objectiver les réalités en jeu. Cependant, « Toute connaissance est une réponse à une question… Rien n’est donné. Tout est construit » (Bachelard, 1967). Les objets de la gestion publique se définissent donc en posant quelques questions simples : que produit l’action publique ? Quelles sont les réalisations déjà assurées ? pourquoi les assure-t-elle ? Quelles sont les politiques publiques à poursuivre ? comment les...

Un consensus se dégage autour de l’approche globale d’Hervé Leteurtre (1991, p. 7) des absences définies « dès lors qu’une personne inscrite à l’effectif et au planning n’est physiquement pas présente à son travail ». Cependant, la littérature met en exergue le caractère protéiforme de l’absentéisme qui complexifie son analyse et sa gestion (Gallois, 2015). À titre d’illustration, Denis Monneuse (2015) répertorie plusieurs catégories d’absentéisme : normal (formation, congés autorisés, etc.),...

Les collectivités territoriales n’échappent pas au phénomène d’agencification qui conduit à la multiplication des satellites gravitant autour d’elles. En soi, le principe n’est pas nouveau dans la mesure où l’établissement public local, forme classique de gestion du service public local, est une démonstration de l’existence ancienne de tels satellites (les centres communaux d’action sociale organisés sous la forme d’établissement public administratif en constituent un bon exemple). Pour autan...

C’est en 1998 qu’a lieu à l’Assemblée nationale la première conférence de citoyens française, à propos de l’utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’alimentation et l’agriculture, à l’initiative de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) (Boy et al., 2000). Depuis cette date, de nombreuses expériences ont été conduites en France sous différentes appellations, aussi bien à l’initiative d’institutions publiques, d’entreprises,...

L’objectif est un terme polysémique. Il exprime à la fois une volonté « ce que l’on veut faire » (exemple, améliorer la satisfaction de nos usagers), la cible que l’on doit atteindre (exemple, les commerciaux ont atteint leur objectif) et le résultat vers lequel tend l’action d’un individu ou d’un groupe (exemple, conquérir le marché européen). Les manuels de gestion, francophones comme anglophones, s’accordent pour distinguer l’objectif (objective) du but (goal). Ce dernier est défini comme ...

Les adjectifs « ascendant » et « descendant », traduction de l’anglais bottom-up et top-down, font partie du vocabulaire courant de l’administration publique. Une concurrence entre paradigmes qui marque la décennie 1980 Il s’agit là davantage d’un ensemble d’approches et non pas véritablement de deux concepts qui s’opposeraient, de telles approches étant souvent liées à la réflexion sur la policy implementation, (ou mise en œuvre des politiques publiques), traditionnellement considérée comme ...

On assimile les prérogatives de puissance publique au caractère exorbitant du droit commun des moyens utilisables par l’État pour exercer son activité. Des prérogatives exorbitantes du droit commun… Le monopole de la violence légitime mis en avant par Max Weber (1921), permet à l’État d’exercer une puissance publique effective c’est-à-dire d’imposer sa volonté par des mesures unilatérales, là où les personnes privées sont, en principe, dans l’obligation de contracter, grâce en dernier recours...

En transformant les anciennes structures locales de l’Ancien Régime – villes, bourgs, paroisses, communautés… en « municipalités » (décret du 14 décembre 1789), par la suite dénommées « communes » (décret 10 brumaire an II), la Révolution française a légué à la France contemporaine des institutions riches d’un ancrage social puissant et d’un potentiel démocratique significatif. Bien qu’investi d’une forte légitimité sur le plan historique, géographique et symbolique, la commune a cependant to...

Pourquoi les effets produits par les politiques publiques ne sont-ils pas conformes aux objectifs annoncés ? Pourquoi les politiques, même élaborées avec les meilleures intentions, échouent-elles ? Développés à partir des années 1970, les travaux relatifs à la mise en œuvre des politiques publiques visent à saisir les écarts entre les décisions prises et les résultats obtenus (par exemple, lorsque les coûts sont plus importants que ceux initialement prévus, quand les objectifs fixés ne sont p...

Depuis les années 1970, la gestion de l’environnement est l’objet d’une attention de plus en plus soutenue, sur la scène politique, mais aussi dans le domaine de la recherche. La dégradation continue de l’environnement affecte désormais gravement le fonctionnement de la société. La perte de biodiversité, les problématiques de santé et le réchauffement climatique sont les principales préoccupations, dans ce domaine. L’action publique en faveur de l’environnement Les grands principes de l’actio...

Dans la profusion des structures privées qualifiées d’utilité publique, la fondation a une histoire particulière en France. Sa création est strictement encadrée, effectuée le plus souvent par des entreprises mécènes ou des personnes fortunées sans héritiers en ligne directe ; elle nécessite un avis du Conseil d’État, puis une décision prise en Conseil des ministres avec la nécessité d’apporter une dotation initiale d’au moins 1,5 million d’euros. Depuis 2008, l’essor fulgurant du fonds de dot...

Les dépenses fiscales sont généralement analysées comme des dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l’État une perte de recettes et donc, pour les contribuables, un allégement de leur charge fiscale par rapport à ce qui serait résulté de l’application de la norme, c’est-à-dire des principes généraux du droit fiscal français. Toute mesure impliquant une perte de recettes pour le budget de l’État n’est donc pas une dépense fiscale ; qualifier une mesure d...

Les vertus de la médiation sont universellement reconnues dans les pays démocratiques. La France s’y est intéressée assez tardivement, ne la considérant pas comme un outil majeur de l’action publique, en comparaison d’autres pays de culture anglo-saxonne, en particulier la Grande Bretagne, les États-Unis ou la Nouvelle‑Zélande… L’altérité est à la source de toute construction humaine, aux fondements de la civilisation. Cette altérité génère autant de méfiance que de confiance, de conflits que...

La participation du public à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques, tout comme la participation du public au management des organisations publiques sont l’objet d’une vaste littérature, principalement dans les pays occidentaux, depuis les années 1970. La participation comme impératif moral « Les premières recherches de sciences sociales consacrées à la participation du public au processus de prise de décision remontent à la fin des années 1960, au cœur d’une...

Le contrôle de gestion n’est pas un concept propre au management public, il est emprunté au secteur privé. Le contrôle de gestion apparaît dans les entreprises industrielles à la fin du xixe siècle, notamment avec les premières expériences de calculs de coûts. Le contrôle de gestion a donné lieu à de nombreuses définitions, qui ont évolué au fil du temps. Un concept hérité des entreprises anglo‑saxonnes Dans les entreprises, le contrôle de gestion est étroitement lié à la performance et à son...

Le projet est une activité qui se définit par plusieurs caractéristiques (Midler, 1993) : elle vise à atteindre un but global (d’où une responsabilité de résultat), elle est spécifique ou non répétitive, elle répond à un besoin exprimé, reste soumise à l’incertitude, elle est temporaire et combinatoire (l’atteinte du but dépend du concours et de l’intégration d’une grande diversité de contributions). Le management de projets est l’ensemble des actions engagées par une ou des organisations ...

L’État actionnaire renvoie au fait pour l’État de prendre des participations dans le capital de sociétés commerciales, afin de soutenir des secteurs jugés stratégiques pour l’économie nationale (exemple des secteurs en réseau comme l’énergie ou des nationalisations visant à préserver certaines grandes entreprises françaises de la prédation d’États ou d’opérateurs étrangers) ou des secteurs naissants, porteurs d’enjeux pour l’avenir (comme l’économie « verte »). Les sociétés dont l’État est ac...

En matière de management public, un problème public désigne le fait qu’une autorité publique se comporte comme la propriétaire du traitement d’un enjeu. Elle énonce et gère ce qu’elle considère comme étant une solution en termes d’action, soit une politique publique. Tout problème n’étant pas public en soi, il le devient de ce fait. Il rend compte d’une construction spécifique menée par un acteur doté de légitimité pour ce faire. Comment est-il pris en charge par une institution publique, déf...