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3. 'La théorie de la fonction promotionnelle du droit de Norberto Bobbio : contribution au débat sur la juridicité du droit international'

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8. Les identités dans l'organisation territoriale de l'État

9. La motivation erratique des décisions du Conseil constitutionnel des 14 avril et 3 mai 2023 relatives au projet de loi sur les retraites

10. Surendettement des particuliers : office du juge des contentieux de la protection

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15. Confidentialité des procédures amiables et liberté d'expression : clap de fin de la CEDH

16. Bail commercial : efficacité des clauses d'agrément en cas de cession de gré à gré

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18. Rapport introductif: Candide au pays des 'Mard'

19. Conciliations judiciaires et extrajudiciaires : état des lieux

20. Conseil constitutionnel et retraites : une occasion ratée de s'ériger en véritable juridiction constitutionnelle

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22. Droit(s) du Basket-ball

23. Trois observations sur la causalité à la lumière de l'arrêt sur les réparations dans l'affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (RDC c. Ouganda)

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25. LA CLAUSE DU NEMINE CONTRADICENTE ET LA DESAPPLICATION DU REGLEMENT PAR LES ASSEMBLEES, Atelier n°7 Évolutions constitutionnelles en Méditerranée »

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27. L'étrange destin de la charte de l'élu local

28. Surendettement des particuliers : réactivation du droit de poursuite individuel du créancier

29. La personnalité juridique des fleuves, reflet de la progression du droit du vivant

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31. Infirmation d’une décision de justice exécutoire à titre provisoire par la cour d’appel de renvoi : responsabilité sans faute du créancier

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34. « Du droit constitutionnel portugais à un modèle constitutionnel lusophone ? »

35. Études de droit constitutionnel lusophone

36. Jurisprudence du Conseil constitutionnel : Décision n° 2015-718 DC du 13 août 2015, Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : Décision n°2015-500 QPC du 27 novembre 2015, Société Foot Locker France SAS et n°2015-503 QPC du 4 décembre 2015, M. Gabor R

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39. Le cadre juridique des essais cliniques au prisme des vulnérabilités

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41. La contribution de l'Union européenne à la coopération environnementale dans l'océan Indien

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43. L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme par les juges français. Réflexions sur l’effectivité d’un ordre juridique international intégré

44. Opposabilité du droit de propriété du crédit-bailleur dans le cadre de la procédure collective

45. De la bête politique à la bestia numérique: L'utilisation des réseaux sociaux par Matteo Salvini

46. Mesures conjoncturelles – La protection des consommateurs - La protection des particuliers

47. Démarches du pétitionnaire Demande injustifiée de pièces et décision implicite d'acceptation

48. Saisie conservatoire d’un aéronef : compétence exclusive du JEX

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